Agence intérim - Saint Laurent Médoc

Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE
POUR :
CONTRE :
Abstention :
27
23
26
DELIBERATION N° 2014/065
20
0
6
PERSONNEL COMMUNAL
RECOURS CENTRE DE GESTION – AGENCE D’INTERIM
AGENT DE REMPLACEMENT – AUTORISATION
M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la difficulté d’assurer le service
public dans des conditions optimum d’efficacité en raison des arrêts de travail consécutifs, et
propose de solliciter le partenariat du centre de gestion ou d’une agence d’intérim pour ces
remplacements ponctuels.
Chaque mission fera l’objet d’une convention qui en précisera l’objet, la période et le
coût. Ce dernier comprendra notamment la rémunération totale de l’agent, les cotisations
sociales, les heures supplémentaires, les indemnités de congés payés éventuellement, la
prime de précarité ainsi que des frais d’agence.
Vu la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique qui permet aux collectivités d’avoir recours dans des conditions
particulières, à des entreprises de travail temporaire,
Considérant la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim
dans la fonction publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise M. le Maire à recourir, à titre exceptionnel, à des agents mis à disposition
du centre de gestion de la gironde ou à une entreprise de travail temporaire pour pourvoir à
l’absence d’un personnel communal et signer les contrats et tous documents permettant
l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Marie FÉRON