VIDEAU vente Senajou - Saint Laurent Médoc

Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTE
POUR :
CONTRE :
Abstention :
27
23
26
DELIBERATION N° 2015/007
24
0
2
VENTE TERRAIN COMMUNAL A SENAJOU
DECISION – AUTORISATION
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de M. Vincent VIDEAU domicilié à
Sénajou, qui souhaite acquérir la bordure de terrain communal en section VE formant un triangle en
alignement de la piste de Sénajou et bordant la parcelle VE 62.
Après estimation des domaines et accord de M. Vincent VIDEAU, Monsieur le Maire
propose de lui vendre ce terrain (dont la surface approximative de 220 m² devra être confirmée par un
document d’arpentage), pour la somme forfaitaire de 3 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- la vente à M. Vincent VIDEAU de la parcelle communale longeant la piste de Sénajou
d’environ 220 m² pour la somme de 3 000 €,
- de confier au cabinet MARTIN, géomètre, l’établissement du document d’arpentage,
- de confier à l’étude notariale SCP CASTAREDE - SICHERE-LAWTON, la rédaction de
l’acte de vente,
dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,
- d’autoriser M. le Maire à signer les documents et l’acte pour finaliser ce dossier.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Marie FÉRON