Séance du mercredi 9 novembre 2016 - Boissy-la

Mairie de
Boissy La Rivière
PROCÈS VERBAL
Séance du mercredi 09 novembre 2016
L’an deux mil seize, le neuf novembre à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Dominique LEROUX, Maire
Présents :
COCHET Patrice - COTTET Yves - GAUFILLET Bruno - KOUMAH Laetitia - LEGRIS
Stéphanie – LEROUX Dominique – MENDES MARTINS Maria – SENS OLIVE Georges –
VIVIER Marilyne - HERBELLOT Christine – GAUTIER Chantal
Absents excusés : LOYER Véronique – GARRIGOU Olivier - THUAU Jean-Marc
Et ont donné pouvoir :
Véronique LOYER à Laetitia KOUMAH
Olivier GARRIGOU à Stéphanie LEGRIS
Jean-Marc THUAU à Christine HERBELLOT
Secrétaire de séance :
Maria MENDES MARTINS
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Validation du PV de la séance du 14 septembre 2016
1/ Cimetière – Tarifs alvéoles cinéraires et jardin du souvenir
2/ Recensement INSEE 2017 – Rémunérations agents recenseurs
3/ Avis concernant la fusion des syndicats d’énergie
Questions diverses
1/ Cimetière – Tarifs alvéoles cinéraires et jardin du souvenir
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 40/2014 en date du 10 septembre
2014 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et
d’un jardin du souvenir au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa
convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser
l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs
de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.
Le columbarium constitue actuellement un espace de 5 cases qui seront proposées aux familles
des défunts.
Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :
- concession de 50 ans renouvelable, pour un montant de 900.00 € ;
- accès au jardin du souvenir : gratuité
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés, après l’exposé de son maire, après
avoir délibéré
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DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du
1er janvier 2017, à savoir :
Concessions
Alvéoles Cinéraires (50 ans renouvelable) 900.00 €
Jardin du souvenir : gratuit
Les plaques apposées sur les alvéoles cinéraires et le pupitre près du jardin des souvenirs sont à la
charge des familles
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune
AUTORISE le maire à exécuter la présente délibération.
2/ Recensement INSEE 2017 – Rémunération agents recenseurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses
articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs
qui vont effectuer les opérations de collecte,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré
DECIDE de fixer la rémunération brute de chaque agent recenseur à 400.00 € incluant la totalité
de la prestation (à savoir et sans que cette rémunération soit exhaustive : participation aux journées
de formation, pré tournée en vue de la réalisation de son carnet de tournée, distribution et collecte
des bulletins, classement, organisation des bulletins collectés et remise en Mairie des dits bulletins,
accompagnés des éléments statistiques demandés par l'INSEE, etc...).
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 12 - fonction
21 article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur,
3/Avis concernant la fusion des syndicats d’énergie
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale, la majorité requise sur le projet d’arrêté proposant
la fusion du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région d’Angerville avec le Syndicat
Intercommunal d’Electricité de l’Etampois a été atteinte.
Madame la Préfète de l’Essonne est, par conséquent, en mesure de prononcer cette fusion par
arrêté pour une prise d’effet au 1er janvier prochain.
Conformément à la présentation du fonctionnement de chaque syndicat et aux échanges qui ont
eu lieu lors de la réunion qui s’est tenue à Angerville, le 22 juin dernier, il appartient dorénavant à
l’assemblée délibérante de chaque commune concernée par cette fusion de se prononcer, sous la
forme d’une charte de bonne conduite, sur les points suivants :
1/ Engagement de chaque collectivité quant à l’option choisie
- Percevoir le produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité et de la redevance
R2
OU
- Renoncer à percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité et de la redevance R2
afin de mutualiser les fonds en vue de bénéficier d’un dispositif de subventionnement
(après une carence de 2 exercices, pour les communes qui n’appartenaient pas au SIERA,
avant de pouvoir bénéficier de subventions)
La collectivité prend acte qu’elle ne pourra pas revenir sur sa décision
2/ Approbation de la collectivité
- Sur la fixation du siège de cette future instance en commune d’Angerville
- L’appellation du nouveau syndicat en qualité de « Syndicat Intercommunal d’Energie du
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Grand Etampois »
- La représentativité de chaque collectivité par un délégué titulaire et un délégué suppléant
A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur les points qu’il
vient d’aborder.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir l’option suivante :
- Renoncer à percevoir la taxe sur la consommation finale d’électricité et de la redevance R2
afin de mutualiser les fonds en vue de bénéficier d’un dispositif de subventionnement
(après une carence de 2 exercices, pour les communes qui n’appartenaient pas au SIERA,
avant de pouvoir bénéficier de subventions)
La collectivité prend acte qu’elle ne pourra pas revenir sur sa décision
APPROUVE
- La fixation du siège de cette future instance en commune d’Angerville
- L’appellation du nouveau syndicat en qualité de « Syndicat Intercommunal d’Energie du
Grand Etampois »
- La représentativité de chaque collectivité par un délégué titulaire et un délégué suppléant
Questions diverses
Cimetière : Le Maire souhaite la mise en place d’une commission chargée de l’élaboration du
règlement intérieur du cimetière et columbarium.
Pour le confort des Buccussiens, les horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie sont modifiés le
samedi matin, à savoir : 9h30 – 12h30 au lieu de 8h30 – 11h30.
Convention avec l’association de pêche
Une convention a été établie avec l’association de pêche. La commune met à sa disposition les
étangs et l’environnement, charge à l’association de maintenir les lieux propres et en l’état.
Eoliennes : Monsieur le Maire a rencontré le directeur général du Groupe NASS car les éoliennes
arrivent sur le terrain. Ils ont rappelé qu’ils avaient œuvré pendant 14 ans sur ce projet dont 11 ans
avec l’ancienne municipalité qui était favorable au projet. Nous avons hélas perdu les trois procès
contre ce dossier et, ayant la justice pour eux, ce nouveau parc sera construit prochainement. A
nous de savoir défendre nos intérêts et de tirer le meilleur parti de cette situation.
Le contrat rural se poursuit, début 2017 la salle des veillées et la salle polyvalente seront remises en
état. Les devis sont signés et les délais respectés. Le columbarium sera installé avant la fin de l’année
2016
La Communauté d’Agglomération nous a fait part d’une opportunité de subventions via un contrat
de ruralité (ce contrat est proposé aux 38 communes de la Communauté d’Agglomération), à sa
demande, nous avons en urgence indiqué que nous serions intéressés par le dossier pour :
- Le projet de notre école
- Un projet de crèche
- Un projet de salle de gymnastique dans les combles aménageables de la salle polyvalente
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Le SEDRE : depuis la loi NotrÉ, le syndicat devrait s’intégrer dans le fonctionnement de la
CAESE, ceci représentait de grosses difficultés. Après beaucoup de discussions avec les services
de la Préfecture, le fonctionnement actuel reste en l’état, à savoir sous forme de RI (redevance
incitative).
Le projet de Caroline WORNER concernant les sculptures et œuvres d’art sont-elles programmées
pour Boissy-la-Rivière ? Chantal Cottet, Stéphanie Legris, Maryline Vivier et Georges Sens Olive
reprennent le dossier et nous tiendrons informés.
Patrice Cochet :
Concernant les courts de tennis, des devis sont à l’étude, un rendez-vous est programmé avec la
ligue pour envisager un partenariat de remise en état et une subvention de leur part. La piste de
l’aide parlementaire est également retenue car il est important de prendre soin de notre patrimoine.
Une réunion avec le Major de la Gendarmerie d’Angerville sera mise en place avant la fin de l’année
2016 afin de mettre en place le protocole des « Voisins Vigilants » (vigilance et non pas
surveillance).
Pour le projet unique d’école :
- Le devis du géomètre est moindre (1500 € à la charge du RPVE) car les relevés sont déjà
en sa possession, il suffit juste de les actualiser. L’architecte sera également payé par le
RPVE sachant que les frais seront partagés au prorata du nombre d’habitants par commune
du regroupement.
- Des rendez-vous sont pris avec des entreprises fabriquant des modules de construction
afin de chiffrer le projet. A noter qu’il est prévu le réaménagement des dortoirs et du bureau
des professeurs des écoles. Aujourd’hui nous avons 6 classes, il y aura 7 à l’avenir.
Suite à la chute des effectifs, une fermeture de classe est envisagée, elle pourrait intervenir à la
rentrée 2017.
Une réunion est programmée pour mettre en place une garderie à l’école de Boissy la Rivière à la
rentrée 2017 et budgétiser le tout.
Des négociations ont été menées auprès des société de transport, les Cars bleus ont été retenus car
ils effectuent le trajet pour 60 € alors que les cars Perron facturent 100 € (économie annuelle 1 500
€).
Il conviendra de prendre une décision concernant la demande de l’académie pour fusionner l’école
maternelle et l’école primaire, sachant qu’il est important de conserver le fonctionnement actuel.
Bruno Gaufillet
Le Club de Judo comptabilise beaucoup moins d’adhérents, c’est par conséquent difficile d’honorer
le budget et demande 500 € supplémentaire de subvention à la commune.
Georges Sens Olive
Les démarches pour la modification du PLU se poursuivent
Les promeneurs du Chemin des Clercs rencontrent de sérieuses difficultés avec un chien
appartenant à un riverain qui effraie les promeneurs.
Christine Herbellot
Informe l’assemblée des prochaines dates à retenir et demande la présence des élus si possible :
- Cérémonie du 11 novembre + remise des médailles du travail
- Spectacle de Noël le samedi 10 décembre 2016
Héléna Mendes
Constate que les poubelles de la rue de la République sont souvent trop pleines. Certaines sont
ramassées d’autre non, c’est au bon vouloir des ripeurs.
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Laetitia Koumah
Les jouets pour l’Arbre de Noël sont commandés.
Considérant des difficultés personnelles, elle a pris du retard pour l’élaboration de la Gazette et
présente ses excuses à l’assemblée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30
1 Rue de la Mairie – 91690 Boissy La Rivière
 01.64.95.63.19 -  01.60.80.91.75 -  [email protected]
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