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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 10
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le Jeudi 18 Novembre 2010 sur convocation de Madame le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du 5 Octobre 2010
Désignation du secrétaire de séance
COMMISSION
Compte rendu du Conseil d’Administration du CCAS du 30 septembre 2010
Compte rendu du rapport sur l’enquête de satisfaction annuelle sur l’aide à domicile du CCAS
pour l’année 2009
Commission Vie des Quartiers (le CR sera remis en séance)
Compte rendu du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Compte rendu du CTP extraordinaire
Compte rendu de la Commission Municipale d’Urbanisme (qui aura eu lieu le 15/11/10)
ADMINISTRATION GENERALE
Demande pour des licences de spectacles
Dénomination de rue
FINANCES
Approbation du CRAC 2009 du SDET
Encaissement de chèques de la SMACL
Encaissement de sommes pour le Salon du Livre
Salon du Livre : Participation aux frais d’intervention
Dotation de 200€ pour le prix spécial du Jury du Concours de Chant Amateur organisé par
l’Agaci
Concours du Receveur Municipal : attribution de l’indemnité de conseil
Décision Modificative N°3 : Budget Eau
Décision Modificative N°4 : Budget Assainissement
Convention de groupement de commandes entre Gaillac et le CCAS pour l’assurance
« Prévoyance Sociale du personnel maintien de salaire ».
Sortie d’une carte d’abonnement à la piscine de la comptabilité des valeurs
URBANISME
Remise de pénalité gracieuse sur PC 07 E 1025 accordé à M. ISTRE Patrick
Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section BE N°585
Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée BS N°942
Déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route de Sénouillac au CheminToulze
Déclassement d’une partie du chemin rural longeant les parcelles cadastrées section PA N°33
et 34
Déclassement d’une partie du chemin rural reliant le Chemin des Alouettes à la voie ferrée et
bordant la ZAC de Roumagnac
Transfert au domaine public des parties communes du lotissement Rue Théodore Aubanel
Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
Complément à la délibération N°108/2010 pour des ce ssions de parcelles à M. Jean-Marie
Costes
Approbation du projet RTE – Ligne souterraine
Approbation du projet RTE – Ligne aérienne
Projet de modifications du Plan Local d’Urbanisme (sous réserve)
CULTURE
Salon du Livre 2011 – demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil
Régional
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Alain COSTES, Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Alain
DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS, François
LAWRENCE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marie-Pierre ACHILI, Dominique DUASO-ORTAS,
Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice
GAUSSERAND, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Conseillers
Absents et représentés : Marie-Françoise BONELLO, procuration à B. Aymé, Mathieu BONELLO,
procuration à I. Alibert, Jacques DARY, procuration à M-C. Dreuilhe, Elisabeth DRAMAS, procuration à M.
Rieux, Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration à C. Pistre, Joseph POMAR, procuration à M-F. Journès
Absents : Danielle CONDO, Pierre COURJAULT-RADE
Marie-Pierre ACHILI est nommée Secrétaire de séance.
Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, Madame le Maire, Michèle Rieux propose à
l’assemblée de rajouter un point concernant la dénomination du nouveau collège étant donné que le Conseil
Général doit délibérer sur ce sujet dès le lendemain après-midi, mais pour cela la délibération de Gaillac est
nécessaire.
A l’unanimité l’assemblée approuve ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
Michèle Rieux poursuit la séance par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Octobre
2010. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
LES COMMISSIONS
1. Conseil d’Administration du CCAS du 30 Septembre 2010
Danièle Bordais, la Président du CCAS, présente, à l’assemblée, le compte rendu du Conseil
d’Administration du CCAS du 30 septembre dernier. Elle indique qu’au 30 septembre le montant des
secours accordés depuis le début de l’année s’élève à 14 657.57€.
Le Conseil d’Administration a délibéré, à l’unanimité, sur :
- La modification du règlement intérieur concernant les congés
- Le compte épargne temps, et son règlement
En cadeau de fin d’année pour ses 450 bénéficiaires, le CCAS a décidé de leur offrir un porte-photo réveil.
Coût de l’opération : 1 710€.
er
La fête de la Solidarité aura lieu le 1 Avril 2011 sur le thème de la Country
ème
ème
ème
Les 8
et 9
logements à la résidence l’Or Bleu ont été attribués. Le 10
logement fait l’objet « d’une
expérience » quant à son utilisation. Il servira de lieu d’accueil pour les autres résidents pour leur permettre
de se réunir, de recevoir. La chambre de ce logement pourrait être aussi utilisée en logement d’accueil
moyennant une faible participation financière. Si cette expérience ne se révélait pas concluante, ce logement
serait alors attribué comme les autres.
Le CCAS a été contacté par l’émission de TF1 « Tous ensemble » qui recherche une famille qui serait dans
l’incapacité de terminer les travaux de sa maison suite à un événement inattendu. Le CCAS a communiqué
le nom d’une famille qui était d’accord.
Il a été décidé de « décentraliser » les Conseils d’Administrations sur différents sites pour permettre de
rencontrer les habitants et les bénévoles de ces lieux.
2
Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
Le compte rendu du rapport sur l’enquête de satisfaction annuelle sur l’aide à domicile du CCAS pour
l’année 2009 est reporté au prochain conseil municipal.
2. Commission Vie des Quartiers
Marie-Claude Dreuilhe rappelle qu’une politique à l’attention des quartiers est menée. Plusieurs réunions,
ère
dans ce cadre, ont été organisées. La 1 a eu lieu dans le quartier de Lentajou en juin dernier et plusieurs
projets sont en cours, dont les jardins partagés. Par ailleurs, l’ouverture de la Maison de Bob a été
demandée par plusieurs jeunes, elle leur sera ouverte, dans un premier temps, en présence d’un animateur
de la Mairie. Si ils ont la capacité de se regrouper en association, la maison de quartier leur sera bien sûr
ouverte. Pour inciter ensuite le reste de la population et des alentours à venir dans ce quartier, un vide
grenier a été organisé le 10 octobre dernier. Celui-ci a drainé beaucoup de monde, tant en exposants, qu’en
visiteurs, malheureusement la météo d’octobre n’a pas été de la partie, et dès 10h30, la pluie est arrivée
entraînant l’annulation des diverses animations prévues. Cependant, l’opération sera renouvelée l’année
prochaine à une date plus propice.
3. .Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSP)
Michèle Rieux présente le compte rendu du CLSP du 27 septembre dernier. Elle reprend les points
importants qui y ont été abordés, à savoir :
-
-
-
Bilan 2009/2010 sur les problématiques rencontrées sur le territoire du gaillacois
Actions menées en 2009/2010, avec notamment :
o l’offre éducative et prévention des effets de l’exclusion scolaire,
o des chantiers jeunesse,
o Cinéfeuille Été,
o foot en salle,
o les groupes bénévoles alpha,
o médiation de quartier
Amélioration du cadre de vie et sécurisation des quartiers par les actions suivantes :
o Fête de quartier
o Réunion publique
o Mise en place d’un dispositif de prévention situationnelle. La vidéo protection n’est
cependant pas une fin en soi mais un outil au service d’un projet global de prévention
Lutte contre les violences faites aux femmes. Une cellule de veille a été consacrée à cette
thématique avec l’association Paroles de Femme et le CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des
Femmes)
En ce qui concerne les perspectives 2010/2011, Michèle Rieux, rappelle que la cellule de veille assure une
fonction diagnostic et permet de ce fait une amélioration de la réactivité des acteurs concernés. Des projets
voient le jour et qui n’auraient très certainement pas lieu sans ce partage d’informations et de points de vue
sur les situations rencontrées. A travers ces projets, l’objectif est ici de construire un espace éducatif pour
l’enfant et le jeune dans lequel les parents sont en relation avec les acteurs de la communauté socioéducative.
Concernant la Cellule de veille, il y a nécessité de renforcer la médiation sociale et urbaine afin d’éviter la
non intégration du quartier de Lentajou à la ville, quartier ayant une importante problématique identitaire.
C’est Monsieur Delacroy, le Directeur de Cabinet de la Préfète qui a conclu ce conseil. Il s’est réjoui de
l’importance de la mise en réseau et de l’articulation des actions entre partenaires. En réponse aux
problématiques repérées, les services de l’État continueront d’appuyer les actions de prévention. Il a ajouté
que Gaillac ne faisait pas partie des mauvais élèves en matière de délinquance.
Michèle Rieux conclue en indiquant que la participation à ce conseil est forte et assidue par l’ensemble des
partenaires. Ce conseil se réunit tous les mois et en urgence en cas de problème particulier. En revanche, la
cellule de veille est plus restreinte en terme de participants mais peut se réunir en urgence dans la journée si
un problème survient. Ce qui est dit en cellule de veille est confidentiel.
3
Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
4. Comité Technique Paritaire (CTP)
Bernard Aymé rappelle que la municipalité, dans le cadre de son action sociale au profit des agents
territoriaux, envisage d’instaurer un contrat groupe en matière de prévoyance avec une participation
financière de sa part. Pour mémoire le CTP du 22 septembre dernier a créé un groupe de travail chargé
d’établir le cahier des charges. Lors du CTP extraordinaire du 13 octobre, le groupe a présenté ses
propositions :
- Mode de consultation : proposition adaptée
- Durée du contrat : 3 ans
- 3 tarifications seront demandées :
o Option de base : maintien de salaire ITT + invalidité permanente
o Option de base + option compensation de la perte de retraite
o Les deux options précédentes + un capital décès « Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie » (PTIA)
Toutes les propositions reçues sont sur la base de 95 % du traitement indiciaire mensuel net (hors primes).
L’adhésion se fera sans questionnaire individuel de santé et sans limite d’âge.
Afin de lancer la procédure adaptée, il convenait de dénoncer les contrats groupes prévoyance qui nous lient
à la Mutex via l’UMT (Celui de la Mairie géré par le Cos et celui du CCAS).
er
Le 1 décembre, le CTP se réunira pour donner son avis sur le choix du prestataire et sur la hauteur de la
participation financière de la municipalité. Ces points seront ensuite soumis au vote lors du conseil municipal
du 14 décembre. 6 propositions ont été reçues, dont une très intéressante au niveau coût.
José Luis Fernandez demande si le montant de la participation financière de la municipalité a déjà été
défini et si oui à combien s’élèvera-t-elle ?
er
Bernard Aymé indique que rien n’a été décidé. Ce sera débattu lors du prochain CTP fixé au 1 décembre
prochain et proposé au Conseil Municipal du 14 décembre.
5. Commission Municipale d’Urbanisme du Lundi 15 Novembre 2010
Alain Costes rappelle les points à l’ordre du jour de cette commission :
-
Modification du PLU
Divers dossiers d’urbanisme
o
Modification du PLU
Reprise d’un projet précédemment évoqué en juin 2010, mais laissé en stand by jusqu’à présent. La CMU a
émis un avis favorable à ce projet de modification et qui est donc soumis à ce conseil. Le Tribunal
Administratif va être saisi pour la nomination d’un commissaire enquêteur. L’enquête de modification devrait
être réalisée entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les modifications portent sur les points suivants :
-
-
-
-
Création d’un Emplacement Réservé : pour permettre la création d’un nouveau bassin de rétention
en prévision de l’augmentation de l’imperméabilisation de la zone d’activité de Roumagnac.
Rectification d’une erreur matérielle : l’emplacement réservé N°36 a été supprimé lors de la dernière
modification pour ce qui concerne la liste des emplacements réservés mais le document graphique
n’a pas été modifié en conséquence. Il convient donc d’effacer les emprises qui subsistent sur le
document graphique.
Rectification d’une erreur matérielle : l’emplacement réservé N°84 a été supprimé lors d e la dernière
modification pour ce qui concerne la liste des emplacements réservés mais le document graphique
n’a pas été modifié en conséquence. Il convient donc d’effacer les emprises qui subsistent sur le
document graphique.
Modification du règlement de la zone AUa : Le règlement de la zone AUa (du Mas de Rest) a été
défini à l’origine en tenant compte des contraintes liées au projet de construction d’une plateforme
logistique aujourd’hui abandonné. Il convient donc d’élaborer un règlement plus pertinent au regard
des nouvelles perspectives de développement de la zone. Il doit permettre entre autre, l’intégration
des évolutions technologiques et donc architecturales en matière d’énergies renouvelables
notamment l’utilisation de l’énergie solaire.
Modification du règlement de la zone N : L’article concernant l’emprise au sol doit être modifié pour
que la limite fixée actuellement à 10 % ne porte pas atteinte à la création de constructions (hangars,
caves viticoles, serres…) destinées aux activités agricoles ou agro alimentaires majoritaires dans
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
-
cette zone. Il est donc proposé d’appliquer un cœfficient d’emprise au sol de 10 % maximum
uniquement dans les zones N2 pour toutes les nouvelles constructions afin de limiter l’étalement
urbain en secteur rural. Deux exceptions sont néanmoins préconisées, elles concernent :
o Les extensions mesurées des constructions existantes pour lesquelles il ne sera pas
réglementé afin de favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti et son évolution.
o Les constructions qui sont liées à l’activité agricole ou agro-alimentaire pour lesquelles il ne
sera pas réglementé.
Modification de l’emplacement réservé N°6 qui sera aligné sur la bordure Est de la parcelle LX N°5
pour préserver les possibilités d’aménagement de chaque unité foncière.
Alain Costes soumet au vote de l’assemblée ce projet de modification (la N°5) du PLU.
Il n’y a pas d’objection, le projet de modification du PLU est approuvé à l’unanimité.
o
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-
-
-
Divers dossiers d’Urbanisme
Demande d’un particulier, gérant de l’entreprise de transport CEBACY : Il sollicite le reclassement
en zone U2 d’une partie de son terrain sis Avenue de l’Europe à Roumagnac en vue de la création
de terrain à bâtir destinés à de l’habitat. Ladite parcelle classée actuellement en zone AUz (ZAC) ne
peut faire l’objet d’une modification compte tenu qu’elle requiert en parallèle la suppression ou
l’adaptation de la ZAC. Par ailleurs, la construction d’habitation au contact direct d’activités ne paraît
pas pertinente. Enfin, se poserait le problème de la plus value qui serait réalisée avec la vente de
ses terrains qui avaient été alors achetés à un prix très compétitif (+/- 10€/m²), et qui ne seraient pas
revendus bien sûr dans les mêmes conditions. Cette demande étant liée à la situation financière
difficile de l’entreprise, la solution qui peut être proposée, c’est le rachat par la commune au prix
réévalué depuis la vente.
Remplacement d’une fenêtre dans une maison traditionnelle de Gaillac (proximité du Parc de Foucaud)
: au lieu d’une ouverture de 80/125, ce serait une fenêtre de 2,50m x 0,95m de hauteur, qui
« balafrerait » la façade. Le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine a émis
un avis défavorable le 27 octobre dernier. La commission a décidé de suivre cet avis et a donc émis
un avis défavorable.
Aménagement d’une « grange » en habitation : il s’agit de l’aménagement de l’arrière d’un bâtiment
qui va de la rue de la Madeleine à l’impasse de la Marguerite. Ce bâtiment serait scindé en deux. La
partie arrière, aujourd’hui un garage, serait transformée en habitation. La commission a considéré
qu’il y avait non respect de l’article U2 12 du règlement du PLU qui stipule que le stationnement des
véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et qu’à cet effet, des aires de
stationnement seront prévues sur la propriété et que leur nombre devra correspondre aux besoins
de l’opération, soit pour le projet 2 places. La future construction se situe dans un passage très étroit
où il y a déjà des problèmes de circulation. Ce projet amplifierait les difficultés de stationnement déjà
existantes. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.
Projet de construction d’une pension canine composée de 4 bâtiments (soit 40 boxes) : Ce projet est
en zone A du PLU en bordure de la zone inondable (ruisseau de Laborie) et à proximité d’habitations
existantes (100 m environ). Ce projet va engendrer une augmentation de la fréquentation du site et
l’accès ne permet pas à ce jour de garantir la sécurité des usagers. Par ailleurs, une pétition de
riverains a déjà été déposée à la Mairie car ils sont inquiets des nuisances sonores que ce projet
pourrait engendrer. La commission a décidé d’émettre un avis défavorable.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Demande pour des licences de spectacles
Madame le maire rappelle que l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi n°2000-609
du 29 juin 2000, introduit l’obligation nouvelle pour les collectivités locales gérant une salle de spectacles de
détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.
La licence dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est supérieur à 6
par an, s’articule autour de 3 catégories :
→ Licence catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles
→ Licence catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
→ Licence catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles.
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
Dans ces conditions et dans le cadre des partenariats tissés avec les acteurs culturels locaux, la Ville doit
donc solliciter pour l’activité de spectacles vivants les licences ci-dessus.
Elles demeurent gratuites et sont délivrées pour une durée de 3 ans renouvelable par la DRAC (Direction
Régionale des Affaires Culturelles).
En conséquence, elle demandé à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
→ Devenir le titulaire de chaque licence pour une durée de 3 ans
→ Constituer la demande de licences de catégorie 1, 2 et 3 auprès de la DRAC
→ Signer tous les documents s’y rapportant
José-Luis Fernandez demande pourquoi n’a-t-on pas demandé plutôt ces licences ?
Michèle Rieux indique qu’auparavant c’était TAG qui s’en occupait.
Alain Dutot complète, en précisant, que c’était effectivement TAG qui détenait les licences, même pour les
spectacles de la Mairie. Il est préférable de régulariser la situation et que la Mairie gère les licences pour ses
propres spectacles, indépendamment de ceux de TAG.
VOTE UNANIMITE
2. Dénomination de rue
Alain Costes indique qu’un lotissement, « Le Jardin de Flouriès », est en cours de réalisation. Il convient de
nommer la voie qui le desservira à partir du Chemin de Lapeyre. C’est pour éviter les problèmes
d’affectation de numéro et de cadastre, qu’il est préférable d’anticiper la dénomination de cette voie.
En raison de sa proximité avec le quartier des poètes, le nom de « Francis CARCO » a été proposé. C’était
un ami de Touny-Lérys dont il admirait l’œuvre. Il lui dédiera un poème : « Le Retour ».
VOTE UNANIMITE
FINANCES
1. Approbation du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET)
Alain Costes rappelle qu’en tant que commune adhérente libre, et en régime de concession directe avec
EDF, il convient d’approuver le compte rendu d’activité du SDET. Ce dernier remplit divers missions auprès
de la commune, notamment en octroyant des subventions. Il précise qu’il n’y a pas d’activités déléguées au
SDET. Il indique que pour 2011, la commune le sollicitera pour l’enfouissement des réseaux EDF et
l’amélioration de l’éclairage public depuis le Boulevard Gambetta jusqu’à la nouvelle crèche.
Il souligne que le SDET ne cesse de diversifier ses activités dans de nouveaux domaines. Il explique que
depuis Janvier 2009, le SDET se substitue à tous les syndicats d’électrification rurale. Le SDET a repris les
actifs et passifs de l’ensemble de ces syndicats à l’exception des régies particulières (Lavaur, Carmaux et St
Paul)
VOTE UNANIMITE
2. Encaissement de chèques
Gérard Bouzat propose à l’assemblée l’encaissement les chèques suivants de la SMACL suite à des
sinistres :
- 874.72€
- 764.72€
- 937.04€
VOTE UNANIMITE
6
Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
3. Encaissement de sommes pour le Salon du Livre
Gérard Bouzat explique que pour le Salon du Livre une partie des recettes vient de différents sponsors
comme suit :
- Laboratoire Pierre Fabre
- Ets Bru
- Banque Populaire
- Spie
- Laclau
- UMT
- Gaillac Distribution
- Bulditec
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
TOTAL
762,50€
200,00€
200,00€
200,00€
750,00€
100,00€
750,00€
400,00€
250,00€
1 300,00€
------------------4 912.50€
VOTE UNANIMITE
4. Salon du Livre : Participation aux frais d’intervention
Gérard Bouzat rappelle que dans le cadre du Salon du Livre, il y a une participation qui est demandée pour
les frais d’interventions d’auteurs et écrivains à différents établissements comme suit :
- Tarn et dadou
2 304,00€
- Lycée Victor Hugo
260,00€
- Lycée Lapérouse
158,00€
- Collège Aristide Bruant
315,00€
- Lycée St Joseph
418,00€
- Collège Albert Camus
565,00€
- Collège Bellevue
79,00€
- Collège Jean-Jaurès
79,00€
- Ecole de Cahuzac s/ Vère
520,00€
- Association Les francas Loisirs
236,00€
- Association Les Francas Loisirs/Lire en Coeur 236,00€
------------------TOTAL
5 170,00€
VOTE UNANIMITE
5. Subvention complémentaire
Gérard Bouzat demande l’autorisation pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ pour le
prix spécial du Jury du concours de Chant Amateur organisé par l’Agaci.
VOTE UNANIMITE
6. Concours du Receveur Municipal : attribution de l’indemnité de conseil
Gérard Bouzat rappelle qu’un nouveau Receveur Municipal est arrivé, il s’agit de M. Christian Alba. Cette
arrivée doit faire l’objet d’une nouvelle délibération pour valider le versement d’une indemnité de conseil à
taux plein soit 2 300€.
VOTE UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
7. Décision modificative N°3 : Budget Eau
Gérard Bouzat propose à l’assemblée la décision modificative N°3 – Budget Eau comme suit :
Imputation
2315-630
2315-640
Libellés
INVESTISSEMENT
P.V.R.
Réseaux nouveaux
TOTAL INVESTISSEMENT
Dépenses
- 11 000,00
11 000,00
0.00
Recettes
0.00
VOTE UNANIMITE
8. Décision modificative N°4 : Budget Assainissemen t
Gérard Bouzat propose à l’assemblée la décision modificative N°4 – Budget Assainissement comme suit
pour corriger une erreur matérielle :
Imputation
21562
238
Libellés
INVESTISSEMENT
Matériel d’exploitation
Avances et acomptes sur immobilisations
Total investissement
Dépenses
Recettes
400,00
400.00
400,00
400.00
VOTE UNANIMITE
9. Convention de Groupement de commandes entre la Mairie de Gaillac et le CCAS de Gaillac
pour l’assurance « prévoyance sociale du personnel – maintien de salaire »
Gérard Bouzat rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée
conformément à l‘article 28 du Code des Marchés Publics pour le choix d’un prestataire pour l’assurance
« prévoyance sociale du personnel maintien de salaire »
Afin que l’ensemble des agents de la commune de Gaillac et du CCAS de Gaillac bénéficie des mêmes
conditions tarifaires, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour le choix d’un
prestataire unique (Article 8 du Code des Marchés Publics).
Il est également proposé que la commune de Gaillac soit coordonnateur du groupement.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Gaillac et le CCAS de Gaillac en vue
de retenir un prestataire unique pour l’assurance « prévoyance sociale du personnel maintien de salaire »
- de valider la convention constitutive du groupement
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
- d’approuver la désignation de la commune de Gaillac en tant que coordonnateur du groupement
- d’autoriser Madame le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement à signer tout acte nécessaire
à la conduite de la procédure en vue du choix du prestataire.
VOTE UNANIMITE
10. Sortie de cartes d’abonnement à la piscine de la comptabilité des valeurs.
Gérard Bouzat propose à l’assemblée qu’une carte d’abonnement enfant à la piscine soit octroyée à
l’épicerie sociale.
Cette carte représente une valeur de 8€ et est enregistrée à la Trésorerie de Gaillac au titre de la régie de
recettes. Il est donc nécessaire de sortir cette valeur.
Danièle Bordais signale que la demande porte non pas sur une seule carte mais sur 10.
Gérard Bouzat suggère de voter pour l’octroi de 10 cartes d’une valeur totale de 80€ et ses services
vérifieront pour établir la délibération en conséquence.
VOTE UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
URBANISME
1. Remise de pénalité gracieuse sur PC 07 E 1025 accordé à M. ISTRE Patrick
Alain Costes informe l’assemblée que la trésorerie de Mazamet en charge des taxes d’urbanisme a sollicité
l’avis de l’assemblée délibérante pour accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de
paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme soit 30 € à Monsieur ISTRE Patrick dans le cadre du
permis de construire n°81 099 07 E 1025.
Le trésorier payeur général a émis un avis favorable pour la remise gracieuse.
La commune envisage de suivre l’avis du trésorier payeur et d’accorder la remise gracieuse des pénalités
des taxes d’urbanisme pour un montant de 30 € à Monsieur ISTRE Patrick.
VOTE UNANIMITE
2. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section BE numéro
585
Alain Costes indique que la commune envisage de régulariser l’intégration au domaine public de la parcelle
cadastrée section BE numéro 585, située chemin des Quintals et appartenant aux consorts FAURE. La dite
parcelle fait partie intégrante du chemin des Quintals, elle sera cédée gratuitement à la commune et intégrée
au domaine public.
VOTE UNANIMITE
3. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section BS numéro
942
Alain Costes indique que la commune envisage de régulariser l’intégration au domaine public de la parcelle
cadastrée section BS numéro 942, située rue Philippe Noiret et faisant partie de la vente Farinier / Fajardo.
La dite parcelle fait partie intégrante de la rue Philippe Noiret et d’une partie du parking de la salle de
spectacle, elle sera cédée gratuitement à la commune et intégrée au domaine public.
VOTE UNANIMITE
4. Déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route de Sénouillac au Chemin Toulze
Alain Costes précise qu’il s’agit plus d’un chemin d’exploitation plutôt qu’un chemin rural et que par ailleurs
il n’existe plus physiquement. En revanche, au cadastre il y était toujours fait mention. Il s’agit simplement de
déplacer l’emprise pour laisser possible les déplacements de tracteurs du Chemin Toulze vers la route de
Sénouillac. L’assise de ce chemin serait calquée sur la limite de la propriété qui appartient maintenant à
Tarn et Dadou (partie nord du RD 18 du Mas de Rest). Ce déplacement donnera, au niveau du cadastre, la
possibilité de laisser ce terrain en parcelle agricole avec un meilleur accès. Aucun riverain ne s’est opposé à
ce déplacement suite à l’enquête publique. Ce déplacement est donc soumis à l’approbation de l’assemblée.
VOTE UNANIMITE
5. Déclassement d’une partie du chemin rural longeant les parcelles cadastrées section PA
numéro 33 et 34
Alain Costes indique que ce chemin est situé à Ste Cécile d’Avès. Ce déclassement permettra au riverain
de l’acheter dans la mesure où il ne débouche nulle part en dehors de la desserte de sa propriété. Aucun
riverain ne s’est opposé à ce projet lors de l’enquête publique. Il propose donc de faire effectuer la
délimitation de la partie à céder par un géomètre et de procéder à ultérieurement à la vente.
VOTE UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
6. Déclassement d’une partie du chemin rural reliant le chemin des Alouettes à la voie ferrée et
bordant la ZAC de Roumagnac
Alain Costes précise que dans le cadre de l’extension de Pall France il convient de déclasser une partie de
ce chemin rural et ainsi permettre de n’avoir qu’une seule unité foncière à vendre à Pall France. Là aussi,
lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 au 21 octobre aucun riverain ne s’est opposé au projet de
vente.
VOTE UNANIMITE
7. Transfert au domaine public des parties communes du lotissement Rue Théodore Aubanel
Alain Costes propose à l’assemblée le transfert au domaine public des parties communes du lotissement
« Résidence Frédérique Mistral » rue Théodore Aubanel. L’enquête publique s’est déroulée du 4 octobre au
21 octobre 2010. Aucun riverain ne s’est opposé à ce projet.
VOTE UNANIMITE
8. Complément à la délibération N°108/2010
Alain Costes précise qu’il s’agit d’un complément à une délibération du 11 mai 2010 qui a validé la cession
d’une partie de la parcelle cadastrée section MV n°188 appartenant à la commune en échange des parcelles
MV 184, 190 et 191 appartenant à Monsieur Jean-Marie COSTES. Il a été omis les parcelles cadastrées
section MV numéro 187 et 185. Il convient donc de rajouter que la parcelle MV 187 sera cédée à Monsieur
COSTES en échange de la MV 185 qui sera cédée à la commune et intégrée au domaine public.
VOTE UNANIMITE
9. Approbation du projet RTE – Ligne Souterraine
Alain Costes indique qu’il s’agit de l’exécution d’une ligne souterraine à deux circuits à 63 KV Brens-Gaillac.
RTE demande à la commune de se prononcer sur la pertinence de ce projet. Il y a eu de très nombreux
contacts avec RTE depuis 2 ans sur ce dossier. Ils ont d’ailleurs tenu compte des propositions qui leur ont
été faites, à savoir de se mettre au maximum sur des emprises publiques ou sur des emprises
d’emplacements réservés de voirie pour éviter des servitudes sur des propriétés privées. Alain Costes
précise tous les lieux de passages de cette ligne. Une convention avec RTE sera établie sur les conditions
de remise en état notamment des voiries, mais ils sont très vigilants sur ce point. Pour toutes les emprises
de voiries appartenant à la commune et pas encore aménagées qu’ils traverseront, il leur sera demandé de
les transformer afin d’obtenir une circulation douce piétons/cycles.
VOTE UNANIMITE
10. Approbation du projet RTE – Ligne Aérienne
Alain Costes précise que ce projet comporte plusieurs lignes, notamment Pélissier-Albi, Brens-Verfeil,
Brens-La Bourelie, ainsi que l’adaptation des postes de Pélissier, Gaillac et Rivières. Ce projet est lié à celui
de 63 KV. Il n’y a cependant pas de création de lignes supplémentaires sur Gaillac.
VOTE UNANIMITE
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
11. Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Ce point a été voté lors du compte rendu de la CMU en début de conseil.
CULTURE
1. Salon du Livre 2011 – Demandes de subventions auprès du Conseil Général et du Conseil
Régional
Michèle Rieux propose à l’assemblée de demander une subvention de 2 000€ au Conseil Général et au
Conseil Régional pour l’édition 2011 du Salon du Livre.
José-Luis Fernandez demande pour mémoire le montant de la contribution de la ville de Gaillac pour cette
manifestation.
Alain Dutot indique que lors d’un prochain conseil, un bilan de l’édition 2010 du Salon du Livre sera fait. La
contribution est d’environ 50 000€.
Gérard Bouzat confirme qu’un compte rendu financier sera fait par ses services.
VOTE UNANIMITE
QUESTION SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR
1. Dénomination du nouveau collège
Michèle Rieux informe l’assemblée que le conseil d’administration du collège c’est tenu le 21 octobre
dernier. Y ont été présentées 4 propositions de dénomination :
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Mme Elisa LEMONNIER, née à Sorèze en 1805. Elle fonde en 1862 la Société pour
l’enseignement professionnel des femmes. Elle a toujours souhaité apporter une pièce à la
construction d’un édifice social meilleur, d’où son intérêt particulier pour l’éducation des filles et
des mères. Elle décède le 7 Juin 1865.
Mme Marie-Louise PUECH-MILHAU, née à Castres en 1876. Elle s’est engagée très tôt dans
la lutte pour la paix, elle s’intègre aussi dans les réseaux féministes existants. Elle est en effet
soucieuse de promouvoir le rôle des femmes dans la société. Elle adhère, dès 1917, au Conseil
National des Femmes Françaises. En 1920, elle participe à la fondation de l’Association des
Françaises Diplômées des Universités (AFDU). En 1959, la croix de la Légion d’Honneur lui est
décernée. Elle décède en 1966.
Mme Renée TAILLEFER-MÉGE est née à Montans. Elle débute de son activité dans la
résistance en 1943 à seulement 16 ans, soit à peine plus l’âge des collégiens actuels. En plus
de ses activités d’agent de liaison, elle a participé directement à des événements importants qui
ont marqué les mémoires dans la région (attaque de la prison de Gaillac, capture de soldats
allemands à la gare). Au cours de ses événements positifs, il n’y a pas eu de sang versé. Depuis
2002, elle est Chevalier de la Légion d’Honneur.
Mme Noëlle SAUGOUT : Fille d'une actrice de la Comédie-Française et d'un ingénieur, Noëlle
Saugout est, depuis toute petite, passionnée par la nature et les animaux. Ayant fait le tour de
la Terre, elle connaît bien les problèmes auxquels est confrontée la planète et décide, en 2005,
de créer la branche française de The Earth Organization, une association de protection de
l'environnement créée en Afrique du Sud par Lawrence Anthony. Adaptatrice de dialogue pour
le cinéma, Noëlle Saugout se met à l'écriture en 2007 pour la cause environnementale et coécrit
avec Daniel Ichbiah
Elle donne lecture des résultats du vote du Conseil d’Administration du Collège :
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Mme Lemonnier : 1 voix
Mme Puech-Milhau : 7 voix
Mme Taillefer-Mége : 10 voix
Mme Saugout : 4 voix
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Conseil Municipal du : Jeudi 18 Novembre 2010
Au vu de ces résultats, le Conseil d’Administration du Collège demande que la commune se prononce sur ce
choix. Ce choix sera ensuite validé en séance du Conseil Général.
José-Luis Fernandez demande à Michèle Rieux sur qui c’était porté son vote ?
Michèle Rieux indique que Mme Dreuilhe et elle ont voté pour Mme Taillerfer-Mége. Ces noms avaient été
proposés par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour Mme Renée Taillefer-Mége.
Avant de clore la séance, Michèle Rieux rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 14
Décembre à 18h30 dans cette même salle.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19H45.
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