tarifs 2017 service cfe/rm - Chambre des métiers et de l`artisanat de l

TARIFS 2017 SERVICE CFE/RM
Immatriculation
Avec Assistance à la Formalité
TOTAL
Entreprise individuelle/ E.I.R.L
167 €
Société
202 €
SERVICE+ aux entrepreneurs au
Régime MICRO SOCIAL - Rendez-vous
individuel avec assistance à la
formalité
60 €
Mentions portées au répertoire
TOTAL
Création d’un établissement
secondaire – entreprise individuelle
Création d’un établissement
secondaire – Société
Inscription conjoint collaborateur
Passage en E.I.R.L
+ dépôt des comptes annuels
96 €
106 €
Gratuit
102 €
6,50 €
Modification
TOTAL
Modification Personne Physique
Modification Personne Morale
Sauf Transfert de SIEGE : 60 €
60 €
90 €
Radiation
…………………………………………………………………………………………………………………………….Gratuit
Extrait D1 – D2 – D3
Délivré à toute autre personne
Certificat de non inscription au RM
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne
SERVICE CFE/ RM
ANNEE 2017
10 €
5€
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisne
SERVICE CFE/ RM
ANNEE 2017