Les Formalités avant l`Installation
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Les Formalités avant l`Installation
VOUS SOUHAITEZ EXERCER UNE ACTIVITE ARTISANALE production, transformation, réparation, prestations de services. A l’écoute de votre projet, nous vérifions que votre activité relève de la compétence de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région PACA. La NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) décrit les activités artisanales. Elle est consultable sur le site : www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/artisanat/la-nafa La liste des activités règlementées est consultable sur le site de l’Agence France Entrepreneur www.afecreation.fr. EMPLOYER MOINS DE 10 SALARIES DOMICILIER VOTRE ENTREPRISE DANS LE VAUCLUSE LES 2 ETAPES OBLIGATOIRES AVANT VOTRE IMMATRICULATION 1) JOURNEE D’INFORMATION DE 8 H 30 à 12 H00 et de 13 H 00 à 15 H 00 Le Lundi (calendrier au verso) à la Chambre de Métiers – 35 Rue Joseph Vernet Activités réglementées consultables sur www.afecreation.fr (Agence France Entrepreneur) AVIGNON Inscription à l’avance par téléphone au 04 90 80 65 51. Cette réunion est gratuite. Elle est animée par un agent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR PACA) et par différents partenaires : Experts comptables, Assurances, Banques, Organismes Conventionnés, … 2) STAGE DE PREPARATION A L’INSTALLATION (S.P.I) Coût : 254 € (+127 € pour le conjoint) Durée : 4 jours Inscription à l’avance Dispense possible sous certaines conditions ATTENTION La demande d’immatriculation doit être faite avant le début de l’activité Le service Formalités (CFE) est compétent en cas de double immatriculation RM et RCS. (RM = Répertoire des Métiers, RCS = registre du Commerce et des Sociétés) Le montant des redevances CFE, RM, RCS est affiché et joint au dossier du lundi d’information. Délégation de Vaucluse Service Formalités - Répertoire des Métiers 24 mai 2016