plaquette à télécharger - Chambre d`Agriculture du Gers

La Chambre d'Agriculture
peut vous aider à
préparer votre demande :
Le Conseil Régional
de Midi-Pyrénées
aide les jeunes agriculteurs
pour leur habitation principale
Prestation d'accompagnement
● Aide à la constitution du dossier
(recueil des pièces nécessaires
au dossier complet).
● Analyse de la recevabilité du dossier.
HABITAT
Aide à l'
des Agriculteurs
récemment installés
Pour plus de renseignements,
contactez
les conseillers de votre
Chambre d'Agriculture :
● Transmission du dossier à la Région.
Aide
Coût de la prestation
● Ariège : 05.61.02.14.00
Cette prestation peut faire l'objet
d'une subvention de la Région de
30 € maximum.
● Aveyron : 05.65.73.77.00
at
abit
à l'h
ag
● Haute-Garonne : 05.61.10.42.50
● Gers : 05.62.61.77.27
● Lot : 05.65.20.39.34
● Hautes-Pyrénées : 05.62.34.66.74
● Tarn : 05.63.48.83.83
● Tarn & Garonne : 05.63.63.30.25
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Travaux éligibles
Dépenses éligibles
Bénéficiaires
● Amélioration d'une habitation
existante
Il s'agit des travaux ou des équipements
indispensables à la viabilité du logement
● Être agriculteur à titre principal
● Agrandissement d'un logement
existant
● Travaux de remise en viabilité
● Avoir moins de 45 ans au
31 décembre de l'année de dépôt
● Aménagement d'un local non
destiné initialement à l'habitation
Montant de l'aide
50% du montant HT des dépenses
éligibles.
Aide plafonnée à 4 600 € par projet.
Pour être éligible, le dossier doit
donner lieu à une dépense minimum
de 2 000 € HT.
Modalités de paiement
Présentation de factures.
Les dépenses ne seront éligibles
qu'à compter de la date de l'accusé
de réception du dossier complet à
la Région.
● Gros oeuvre extérieur
directement attaché au bâtiment
● Gros oeuvre intérieur
(hors peintures, revêtements
muraux et moquettes)
● Matériaux de construction
nécessaires à ces travaux
● Équipements de chauffage liés à
l'utilisation du bois ou d'énergies
renouvelables
Dépenses non éligibles
● Aménagement de vérandas,
terrasses, garages ou ateliers,
resserres ou débarras, cuisine
d'été, clôtures ou trottoirs
● Projet ne comportant que de la
réfection de toitures ou des
aménagements extérieurs (VRD,
façades...)
● Achat de mobil homes, chalets
préfabriqués ou équivalent
● Être installé depuis moins de 5 ans
(avec ou sans DJA) ou agriculteurs
bénéficiant de la mesure installation
progressive du Conseil Régional
● Ne jamais avoir bénéficié d'aides
de la Région au titre de l'habitat,
ni son conjoint
● Avoir une SAU inférieure à 80 ha
(déclaration PAC)
● Être propriétaire ou titulaire d'un
bail
● S'engager à utiliser ce logement
comme habitation principale pour
une durée d'au moins 5 ans
● Le logement doit être situé en zone
rurale ou sur le siège d'exploitation
● NB : si le conjoint est agriculteur, il
ne doit pas être installé depuis plus
de 5 ans ou être retraité du régime
agricole