cadrage AAP 2016

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE
Cadre général
L’appel à projets de recherche proposé par la Région Franche-Comté vise à contribuer au rayonnement et
à l’excellence de la recherche publique régionale, dans une logique de soutien à des programmes de
recherche ambitieux et de qualité. La Région souhaite conforter les recherches d’excellence qui ont
constitué le socle des réponses aux appels à projets du programme investissements d’avenir.
Au titre du présent appel, la Région retiendra en priorité les projets relevant des 3 thématiques suivantes :
- homme, territoire, mobilités, énergie
- santé, environnement ; relations santé-environnement ou santé-SHS
- systèmes intelligents et leur impact sociétal.
Seront éligibles les projets structurants, interdisciplinaires (engageant plusieurs domaines parmi sciences
pour l’ingénieur, sciences humaines et sociales, santé environnement) ou partenariaux (pôles de
compétitivité, avec les régions voisines, notamment la Bourgogne dans le cadre de la COMUE UBFC, au
titre de réseaux nationaux ou internationaux, avec les acteurs socio-économiques, …) et conformes aux
objectifs portés dans le cadre de l’Agenda 21 du Conseil Régional (http://www.franchecomte.fr/linstitution/organisation/agenda-21.html). Les actions de diffusion de la culture scientifique
technique et industrielle développées dans le cadre d’un projet de recherche seront éligibles à un
financement dans la limite de 3% du montant de l’aide totale demandée pour ledit projet. (*)
Dépenses éligibles
Les projets de recherche pris en compte peuvent être annuels ou pluriannuels, l’intervention de la Région
pouvant contribuer à financer :
- l’équipement nécessaire à la conduite des projets
- les contrats doctoraux de recherche pour la préparation de thèses de doctorat
- les dépenses de fonctionnement liées aux projets (uniquement les surcoûts)
Les dépenses de fonctionnement éligibles correspondent uniquement aux surcoûts induits par les projets
(fluides, sous-traitance, maintenance, déplacements, exceptionnellement frais de personnel) et ne prennent
pas en compte les dépenses récurrentes des établissements.
Ne sont pas pris en charge les salaires du personnel statutaire et la rémunération du personnel nécessaire
à l’installation du matériel.
Les dépenses liées aux actions de diffusion de la CSTI : expositions, kits pédagogiques, magazines ou
émissions radio, édition de supports vidéos, papiers, CD, valorisation sur des réseaux sociaux…) à
l’exception de toute action déjà financée aux établissements par la Région.
De façon générale, un co-financement par l’établissement, un organisme national de recherche ou un
partenaire privé sera apprécié en particulier pour les dépenses de fonctionnement.
Modalités
Dépôt en ligne sur OLGA, accessible depuis le site institutionnel, (www.franche-comte.fr/services-enligne.html).
L’application sera ouverte sur dates de campagnes aux Directeurs de laboratoires avec les identifiant et
mot de passe communiqués. Dans une seconde phase, elle sera accessible à la Présidence ou Direction
de l’établissement pour avis ou classement après réunion de la Commission Recherche.
*Les actions de diffusion de la CSTI seront précisées dans l’annexe « budget de fonctionnement » à télécharger, elles doivent avoir
un lien direct avec le contenu du projet, identifier le ou les publics visés (tout public, public jeune, enseignants…). En tout état de
cause les professionnels de la médiation scientifique au sein des établissements (service science art et culture de l’université,
responsables de la CSTI à l’UTBM et à l’ENSMM) et éventuellement le Pôle territorial de Référence (PTR Pavillon des sciences)
doivent être associés à la mise en place et au suivi des actions de diffusion.
Contacts : [email protected]; [email protected]