Contrat d`engagement maritime CDI ou CDD (commerce)

CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME
A DUREE DETERMINEE OU INDETERMINEE
Entre les soussignés :
L’armateur ________________________________________________ dont le siège social est fixé
_________________________________________________________, immatriculé au registre du
Commerce et des sociétés de Nouvelle-Calédonie, sous le numéro _____________________.
Représenté par___________________________________________ agissant en qualité de
_______________________________________
Et
Monsieur ______________________________________________, né le ______________,
immatriculé
à
Nouméa
sous
le
n°
_________________,
demeurant
à
_____________________________________________________.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er: L'armateur ___________________________________________ s’engage (sous
réserve des résultats de la visite médicale d’aptitude) à embaucher Monsieur
___________________________ à compter du ___________________________.
Article 2 – Service et fonction :
Monsieur
______________________________
sera
employé
en
qualité
de
___________________________ à bord du navire ______________________________________.
Article 3 _ Régime social d’affiliation :
Monsieur ______________________________
__________ .
sera affilié
au
régime
de sécurité
social
Article 4 – Durée du contrat / Période d’essai :
CDD :
Motif
du
recours
à
l'embauche
(mention
obligatoire)
________________________________________________________________________________
Le présent contrat est conclu pour une durée de ________________ avec une période d’essai de
__________ (limité à une semaine pour un contrat inférieur à six mois et un mois au delà).
CDI :
Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée avec une période d’essai de
_____________ .
Article 5 – Lieu d'exécution du contrat:
Monsieur
__________________________
exercera
______________________________________.
ses
fonctions
sur
le
navire
En
cas
d’immobilisation
du
navire
pour
arrêt
technique
Monsieur
_____________________________ devra se présenter sur son lieu de travail de ____ h _____ à
________ h _________.
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Article 6 – Rémunération :
A titre de rémunération l’intéressé percevra un salaire brut de
Francs CFP.
________________________
Article 7 – Nourriture :
Le marin est nourri par l'armateur : OUI NON : dans ce cas le montant journalier de
l'indemnité de nourriture versée est de :__________________Francs CFP
Article 8 – Congé :
La durée des congés est de TROIS (3) jours par mois de service (cf. article Lp. 613-2 du code du
travail de Nouvelle-Calédonie).
Article 9 – Embarquement / Débarquement :
Monsieur ________________________________ devra être présent à bord au moins ____ h ____
avant son appareillage.
Article 10 – Rupture de contrat :
Délai de préavis (Nbre de jours) : ________________ à observer par l'une ou l'autre des parties
en cas de résiliation.
Article 11 – Litige :
Tout litige relatif au présent contrat sera porté devant le Tribunal du travail de Nouméa.
1 exemplaire du contrat doit être remis au marin avant l'embarquement.
1 exemplaire est transmis au Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes.
Fait à _____________________, le _____________
L'armateur
Le marin
Enregistrement du Service de la Marine Marchande et des Pêche Maritimes
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