TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX Par

Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le
compte de la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan et du Conseil Général du
Vaucluse. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are staying
on behalf of the Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan et du Conseil Général du
Vaucluse. This tax is based on the type of accommodation and the number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Hébergements / Establishments
Nombre d’étoiles ou d’épis
Tarif applicable
Campings / Campgrounds
Nombre d’étoiles
Tarif applicable
1,20€
0,72€
0,60€
0,55€
0,33€
0,22€
Non classé
0,22€
0,72€
CONDITIONS D’EXONERATION ET DE REDUCTION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérés de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domicilées sur le territoire de l’Enclave des Papes - Pays de Grignan ayant une résidence
passible de la taxe d’habitation
- Les enfants de moins de 13 ans
- Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux Livres II et III du code de l’action sociale et des familles
- Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leurs fonctions
Are exempt from tax under sections L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 and D. 2333-48 of CGCT :
- People who live in Enclave des Papes - Pays de Grignan that have residence which is liable for the residence tax
- Children under 13 years of age
- Summer camps and resorts for kids
- Injured or disabled officers and servicemen, disabled persons
Si vous bénéficiez d’une carte famille nombreuse de la SNCF, le montant de la taxe de séjour sera réduit de votre pourcentage
de réduction sur présentation de votre carte.
Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan
Service Taxe de Séjour - 14 A Route de Grillon 84600 VALREAS
Tél : 04 90 35 38 14 - email : [email protected] - cceppg.taxesejour.fr