TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF - Saint
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TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF - Saint
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Commune de Saint-Raphaël et du Conseil Général du Var. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant. Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are staying on behalf of the Commune of Saint-Raphaël and the General Council of the Var. This tax is based on the type of accommodation and the number of people staying. TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX Par personne et par jour / Per person and per day Hébergements / Establishments Classement / Ranking Tarifs / Rates Campings / Campgrounds Classement / Ranking Tarifs / Rates 1,60 € 1,60 € 0,60 € 1,10 € 0,90 € 0,70 € hébergements non classés ou classés sans étoiles unclassified or classified without star establishments 0,22 € 0,70 € CONDITIONS D’EXONERATION ET DE REDUCTION / CONDITIONS FOR EXEMPTION Sont exonérés de la taxe, selon les articles R233-46 et R233-47 du CGCT : - Les enfants de moins de 13 ans - Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux Livres II et III du code de l’action sociale et des familles - Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants - Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leurs fonctions - Les mutilés, les blessés, les malades du fait de guerre. Are exempt from tax under sections R233-46 and R233-47 of CGCT : - Children under 13 years of age - Summer camps and resorts for kids - Injured or disabled officers and servicemen Si vous bénéficiez d’une carte famille nombreuse de la SNCF, le montant de la taxe de séjour sera réduit de votre pourcentage de réduction sur présentation de votre carte. Tarif applicables au 01/01/2015 Mairie de Saint-Raphaël Service Taxe de Séjour Quai Albert 1er - BP 210 - 83702 SAINT RAPHAEL CEDEX www.saint-raphael.com Téléphone : 04 94 19 52 50 e-mail : [email protected]