Affiche pour informer les clients 2015

Transcription

Affiche pour informer les clients 2015
TAXE DE
SÉJOUR
TOURIST TAX
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le
compte de la Ville de Saint-Raphaël et du Conseil Général du Var. Cette taxe est fonction de la catégorie
d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are
staying on behalf of the Ville de Saint-Raphaël and the Conseil Général du Var. This tax is based on the type
of accommodation and the number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Hébergements / Establishments
Classement touristique / Tourist ranking
Tarifs / Rates**
1,60 €
Campings / Campgrounds
Classement touristique / Tourist ranking
0,60 €
1,60 €
1,40 €
0,90 €
0,22 €
0,70 €
Non classé / No ranking *
Non classé / No ranking *
0,70 €
Villages de vacances / Vacation Villages
Classement touristique / Tourist ranking
Tarifs / Rates**
1,60 €
Tarifs / Rates**
Aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche
de 24 heures/Areas of camper vans and
the tourist car parks for a duration of 24 hours
0,22 €
1,40 €
0,90 €
Non classé / No ranking *
0,70 €
(*) A l’exception des hébergements ayant fait l’objet d’un arrêté d’équivalence /
With the exception of the accommodations having been.the object of
an order of equivalence
(**) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du Conseil Général / This rate includes the additional tax of the Conseil Général.
CONDITIONS D’EXONÉRATION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérées de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domiciliées sur la Ville de Saint-Raphaël ayant une résidence passible de la taxe d’habitation
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Are exempt from tax under sections L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 and D. 2333-48 of CGCT :
- People who live in the Ville de Saint-Raphaël that have residence which is liable for the residence tax
- Minors / People under 18
- Holders of a seasonal contract of employment used on the municipality
- People benefiting from an emergency housing or from a temporary rehousing
Mairie de Saint-Raphaël
Service Taxe de Séjour BP 210 83702 Saint-Raphaël Cedex
tél. : 04 94 19 52 50 - Mail. : [email protected]
https://saintraphael.taxesejour.fr

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