Taxe de séjour | Pays d`Aubagne et de l`Etoile

Transcription

Taxe de séjour | Pays d`Aubagne et de l`Etoile
TAXE DE
SÉJOUR
TOURIST TAX
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le
compte de la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du département
des Bouches-du-Rhône ou du Var. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de
personnes y séjournant.
Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are
staying on behalf of the Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du
département des Bouches-du-Rhône ou du Var. This tax is based on the type of accommodation and the
number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Campings / Campgrounds
Hébergements / Establishments
Classement touristique / Tourist ranking
Tarifs / Rates **
Classement touristique / Tourist ranking
Tarifs / Rates **
4,40 €
3,30 €
0,61 €
2,20 €
1,65 €
0,99 €
0,83 €
Non classé / No ranking *
0,83 €
0,22 €
Non classé / No ranking *
Chambres d’hôtes
0,83 €
(*) Le tarif applicable à l’hébergement est celui indiqué dans l’arrêté de répartition pris par la collectivité / The accommodation price is defined in the allocation order issued by the Community.
(**) Ce tarif inclut la taxe additionnelle du conseil départemental / This price includes the additional tax of the conseil départemental.
CONDITIONS D’ÉXONERATION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérés de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domicilées sur la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ayant une résidence
passible de la taxe d’habitation
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Are exempt from tax under sections L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 and D. 2333-48 of CGCT :
- People who live in Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile that have
residence which is liable for the residence tax
- Minors / People under 18
- Holders of a seasonal contract of employment used on the municipality
- People benefiting from an emergency housing or from a temporary rehousing
Maison du Tourisme du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
8 cours Barthélémy 13400 Aubagne
Tél : 04 42 84 89 32 - Mail : [email protected] - Plateforme : paysdaubagne.taxesejour.fr