Affiche pour informer les clients

Transcription

Affiche pour informer les clients
Entre le 1er avril et le 31 octobre, au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour
perçue par l’hébergeur pour le compte du Syndicat du Pays Segréen. Cette taxe est fonction de la catégorie
d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
From 1st April to 31th October, tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are staying on behalf of the Syndicat du Pays Segréen. This tax is based on the type of accommodation and the number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Hôtels, Résidences de vacances, Meublés/
Hotels, Tourist residences, Self-catering accommodation
Nombre d’étoiles ou d’épis
Tarif applicable
Campings / Campgrounds
Nombre d’étoiles
Tarif applicable
0,65€
0,40€
0,65€
0,50 €
0,20€
0,50 €
0,50 €
Non classé
0,40 €
Chambres d’hôtes / Bed & breakfast
0,50 €
CONDITIONS D’EXONERATION ET DE REDUCTION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérés de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domiciliées sur le territoire de Anjou Bleu déjà assujetties à la taxe d’habitation
- Les enfants de moins de 13 ans
- Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux Livres II et III du code de l’action sociale et des familles
- Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leurs fonctions
Are exempt from tax under sections L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 and D. 2333-48 of CGCT :
- People who live in the territory en Anjou Bleu that have residence which is liable for the residence tax
- Children under 13 years of age
- Summer camps and resorts for kids
Si vous bénéficiez d’une carte famille nombreuse de la SNCF, le montant de la taxe de séjour sera réduit de votre pourcentage
de réduction sur présentation de votre carte.
Syndicat du Pays Segréen
Maison de Pays - Route d'Aviré - 49500 SEGRE
Tel : 02 41 92 24 94 - Fax : 02 41 92 12 64
https://anjoubleu.taxesejour.fr

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