taxe de séjour - Taxesejour.fr

TAXE DE
SÉJOUR
TOURIST TAX
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le
compte de la Mairie de Châtel. Cette taxe est fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de
personnes y séjournant.
Tourist tax will be added to the price of your stay. This will be collected by the establishment in which you are staying
on behalf of the City of Châtel. This tax is based on the type of accommodation and the number of people staying.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR / RATES OF TOURIST TAX
Par personne et par jour / Per person and per day
Hébergements / Establishments
Nombre d’étoiles ou d’épis
Tarif applicable
Campings / Campgrounds
Nombre d’étoiles
Tarif applicable
1,00 €
1,00 €
0,35 €
0,75 €
0,20 €
0,55 €
0,40 €
Non classé
0,55 €
Centre de vacances
0,35 €
CONDITIONS D’EXONERATION ET DE REDUCTION / CONDITIONS FOR EXEMPTION
Sont exonérés de la taxe, selon les articles L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 et D. 2333-48 du CGCT :
- Les personnes domicilées sur la commune de Châtel ayant une résidence passible de la taxe d’habitation
- Les enfants de moins de 16 ans
- Les bénéficiaires des formes d’aides sociales prévues aux Livres II et III du code de l’action sociale et des familles
- Les colonies de vacances et centres de vacances collectifs d’enfants
- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leurs fonctions
Are exempt from tax under sections L. 2333-31 ; L. 2333-32 ; D. 2333-47 and D. 2333-48 of CGCT :
- People who live in Châtel that have residence which is liable for the residence tax
- Children under 16 years of age
- Summer camps and resorts for kids
Si vous bénéficiez d’une carte famille nombreuse de la SNCF, le montant de la taxe de séjour sera réduit de votre pourcentage
de réduction sur présentation de votre carte.
Mairie de Châtel - Service Taxe de Séjour
109 route du Centre 74390 Châtel
tél : +33 (0) 4 50 73 99 62 - email : [email protected] - https://chatel.taxesejour.fr