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(ville), le ……
Centre des Impôts
13, avenue Saint-Symphorien
56020 Vannes Cedex
Objet : Exonération de taxe d’habitation
N° fiscal : à compléter à partir du dernier avis de taxe
Pièces jointes : (à compléter)
Lettre recommandée avec accusé-réception
Monsieur le Directeur des services fiscaux
Je suis propriétaire d’un logement à (Ville – adresse).
Ce logement est inhabité et vide de meubles depuis le (date). C’est la raison pour laquelle je demande
à être exonéré de la taxe d’habitation liée à ce logement.
Afin de justifier de la vacance de ce logement vous trouverez ci-joint le ou les document(s) suivant(s) :
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Constat d’huissier
Facture de gaz, d’eau ou d’électricité justifiant d’une absence de consommation ou d’une
fermeture de compteur
Facture de déménagement
Photo(s) du logement vide
Je reste à votre disposition pour toute information supplémentaire ou pour tout contrôle de vos services
sur place.
Recevez, Monsieur le Directeur, mes meilleures salutations.
Nom Prénom
Signature