Prime apprentissage Rhone

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PRIME
RÉGION RHONE-ALPES
AIDES RÉGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
Dispositif en cours, dans l’attente de l’harmonisation des politiques publiques
avec la région Auvergne
Contact région :
http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/292/PAG_TITLE/Aides+aux+employeurs+d’a
pprentis+(AEA)/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone- alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/aides_a_l_
apprentissage.pdf
Bénéficiaires :
Entreprises du secteur privé
Associations, mutuelles, coopératives, professions libérales
AIDE FORFAITAIRE DE BASE
Libellé
Montant
Conditions d’attribution
Prime à
l’Apprentissage
(PRA)
1 000 euros
par an
Aide au
recrutement des
apprentis (ARA)
Moins de 250 salariés
1 000 euros Pour l’embauche d’un 1er
par contrat apprenti* ou d’un apprenti
supplémentaire**
Moins de 11 salariés
Conditions de versement
Assiduité
1 versement à l’issue de la période d’essai
(formulaire renvoyé)
Cumulable avec la PRA
* Primo apprenti : ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier N-1
** Apprenti supplémentaire : employer un apprenti alors qu’un contrat d’apprentissage existe au sein de l’établissement depuis plus de 2 mois.
Le nombre d’apprentis au moment de la signature du contrat doit être supérieur au nombre d’apprentis du 1er janvier de l’année de la signature du contrat.
MAJORATIONS OU BONUS
Nature
Montant
Conditions d’attribution
Conditions de
versement
Entreprise privée de moins de 11 salariés
Jeune préparant un
diplôme de niveau V:
650 euros par contrat
Bonification
de soutien à
la formation
du maître
Jeune préparant un
d’apprentissage diplôme de niveau IV :
350 euros par contrat
Formations éligibles :
- les formations conformes aux conditions définies par le
Règlement AEA en matière d’objectif, de contenu et de durée
- les formations donnant lieu à un titre de Maître
d’apprentissage
- les formations définies par accord de branche, dispensées
par les CFA, les chambres consulaires, les organismes de
formation agréés par une branche ou relevant d’une branche
- durée de 14 h minimale avec une ouverture du droit
à la bonification à compter de 7h de suivi de formation
Versée :
- à la fin du cycle
de formation
- une seule
fois par maître
d’apprentissage
- renouvelable
au bout de 3
campagnes
Délai de réalisation : au plus tôt dans les 3 mois précédant le
début du contrat et jusqu’à 1 an suivant le début du contrat
Bonification
0 salarié
450 euros par
contrat
Employeurs du secteur privé ayant 0 salarié
Versé en une fois
à la fin du contrat
Proratisation selon
la durée effective
du contrat, sauf
rupture de contrat
post examen
Assiduité :
Le nombre d’heures d’absences injustifiées au CFA est inférieur à 70 heures.
Le nombre d’heures d’absences justifiées et injustifiées au CFA est supérieur au tiers du volume annuel de
formation prévu.
Calcul de l’effectif :
cf. Art. L.1111-1, Art. L.1111-2 et Art. L.1111-3 du Code du travail
À noter que les apprentis sont exclus du calcul des effectifs.
L’effectif est calculé à partir du SIREN de l’entreprise et non du SIRET de l’établissement.