Prime apprentissage Picardie

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PRIME
RÉGION PICARDIE
AIDES RÉGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
Dispositif en cours, dans l’attente de l’harmonisation des politiques publiques
avec la région Nord-Pas-de-Calais
Contact région : http://www.picardie.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=144
Bénéficiaires :
Entreprises du secteur privé
Entreprises du secteur public
EPIC
Associations, mutuelles, coopératives, professions libérales
Communes, groupements et communautés de communes
AIDE FORFAITAIRE DE BASE
Libellé
Montant
Conditions d’attribution
Prime à
l’Apprentissage
(PRA)
1 000 euros
par an
Aide au
recrutement des
apprentis (ARA)
Moins de 250 salariés
1 000 euros Pour l’embauche d’un 1er
par contrat apprenti* ou d’un apprenti
supplémentaire**
Moins de 11 salariés
Conditions de versement
Pas de condition d’assiduité
1 versement unique à l’issue de la période d’essai
(2 mois)
Aide conditionnée à la production dans les 2 mois
des pièces justificatives***
* Primo apprenti : ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier N-1
** Apprenti supplémentaire : employer un apprenti alors qu’un contrat d’apprentissage existe au sein de l’établissement depuis plus de 2 mois.
Le nombre d’apprentis au moment de la signature du contrat doit être supérieur au nombre d’apprentis du 1er janvier de l’année de la signature du contrat.
*** Pièces justificatives :
L’attestation dûment complétée, datée et signée
Le nouveau contrat d’apprentissage en cours enregistré et validé par la Chambre Consulaire
Le RIB de l’entreprise au format SEPA/IBAN.
MAJORATIONS OU BONUS
Nature
Mixité
Montant
Conditions d’attribution
Moins de 11 salariés
1 000 euros Fille dans métier traditionnellement “masculin” ou l’inverse
par an
(liste des formations fixée par Conseil Régional -commission
permanente du 20/05/2011- sur demande écrite)
Conditions de versement
Pas de condition
Assiduité :
Pas de condition d’assiduité pour la prime à l’apprentissage.
Calcul de l’effectif :
cf. Art. L.1111-1, Art. L.1111-2 et Art. L.1111-3 du Code du travail
À noter que les apprentis sont exclus du calcul des effectifs.
L’effectif est calculé à partir du SIREN de l’entreprise et non du SIRET de l’établissement.