Prime apprentissage Alsace

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PRIME
RÉGION ALSACE
AIDES RÉGIONALES AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS
Dispositif en cours, dans l’attente de l’harmonisation
des politiques publiques avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine
Contact région : http://www.region.alsace/guide-des-aides?field_aide_them_tid=8&field_aide_benef_tid=42
Bénéficiaires :
Entreprises du secteur privé
Entreprises du secteur public
EPIC
Associations, mutuelles, coopératives, professions libérales
Communes, groupements et communautés de communes
AIDE FORFAITAIRE DE BASE
Libellé
Montant
Conditions d’attribution
Conditions de versement
Moins de 11 salariés
À l’issue et pour chaque année du
Contrat de 6 mois minimum
Prime à l’Apprentissage 1 000 euros
cycle de formation
(sauf dans le cas d’un changement
(PRA)
par an
Assiduité, attestée directement par
d’employeur à la suite d’une rupture
le CFA
d’un contrat initial)
Aide au recrutement
des apprentis (ARA)
Moins de 250 salariés
1 000 euros Pour l’embauche d’un
par contrat 1er apprenti* ou d’un apprenti
supplémentaire**
1 versement à l’issue de la période
d’essai (formulaire renvoyé)
L’employeur doit adresser une
demande via le formulaire d’aide qui
lui a été adressé par courrier
* Primo apprenti : ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier N-1
** Apprenti supplémentaire : employer un apprenti alors qu’un contrat d’apprentissage existe au sein de l’établissement depuis plus de 2 mois.
Le nombre d’apprentis au moment de la signature du contrat doit être supérieur au nombre d’apprentis du 1er janvier de l’année de la signature du contrat.
MAJORATIONS OU BONUS
Nature
Montant
“Métiers d’art”
1 000 euros par an et
par apprenti (double
la PRA)
Conditions d’attribution
Moins de 11 salariés
Entreprises labellisées
“Métiers d’art” par la FREMAA*
Conditions de versement
Au terme de chaque année de
formation (mêmes conditions que
pour la PRA)
* FREMAA : Fédération régionale des métiers d’art d’Alsace.
Assiduité :
Le nombre d’heures d’absences irrecevables au CFA est inférieur à 15 %.
Le nombre d’heures d’absences tous motifs confondus (absences recevables* et irrecevables**) est inférieur à 40%.
* Liste des absences recevables :
Arrêt de travail
Événements familiaux (selon la définition du
Code du travail)
Convocations officielles (tribunal, gendarmerie, JAD, épreuve code de la route ou conduite)
Médecine du travail
Participation aux concours professionnels
(Olympiades, MAF, SEMA...)
Exclusion temporaire décidée par le CFA
Grève des transports
Cas très exceptionnels à l’appréciation du CFA
** Liste des absences irrecevables :
Maladie sans arrêt de travail
Retenue en entreprise
Toute absence sans excuse
Retard
Problème de transport (hors grève)
Congés payés posés sur le temps de formation au CFA
Erreur lecture emploi du temps de l’apprenti
RDV médicaux (hors convocation médecine
du travail)
Calcul de l’effectif :
cf. Art. L.1111-1, Art. L.1111-2 et Art. L.1111-3 du Code du travail
À noter que les apprentis sont exclus du calcul des effectifs.
L’effectif est calculé à partir du SIREN de l’entreprise et non du SIRET de l’établissement.