DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 22 septembre 2010
A l’ouverture de la séance sont présents :
Tous les membres sauf MM. Alain KIENY et Georges RUDOLF, excusés.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juillet 2010
2. Demande de prise de la compétence « financement des contributions au SDIS »
3. Salle Le Courlis : amélioration du chauffage du bar
4. Approbation de factures
5. Examen de devis
6. Recensement de la population 2011 : nomination du coordonnateur
7. Projet de transformation du Presbytère en Mairie : Convention avec le CAUE du
Bas-Rhin
8. Concours communal des maisons fleuries 2010
9. Divers
o-o-o-o-o-o-o-o
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
29 JUILLET 2010 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 juillet 2010 est approuvé à l’unanimité
et sans observations par tous les membres présents.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.5211-1 et L.2121-15)
prévoit de nommer au moins un membre du Conseil Municipal pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
M. Jean-Georges GUTH, à l’unanimité, est désigné en qualité de secrétaire de séance.
II.
DEMANDE DE PRISE DE LA COMPETENCE « FINANCEMENT DES
CONTRIBUTIONS AU SDIS »
Mme le Maire expose que la compétence « Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS) a été transférée à la Cocoben. Dans le cadre des dispositions
réglementaires, la communauté de communes finance le contingent incendie SDIS ».
Cependant, il s’avère que la Cocoben prend également en charge les contributions
de transfert en plus du contingent incendie.
Le Président du SDIS a fait part d’une demande d’intégration de ce financement
dans les statuts de la Cocoben.
C’est pourquoi, il convient d’amender le libellé de la compétence comme suit :
« Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : dans le cadre des
dispositions réglementaires, la communauté de communes finance le contingent
incendie SDIS et les contributions de transfert de toutes les communes
membres ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
VU la notification de la délibération portant demande de cette modification de la
compétence par la Communauté de communes de Benfeld et environs en date du
1er juillet 2010,
AUTORISE la modification des statuts selon la rédaction suivante : « Service
Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : dans le cadre des dispositions
réglementaires, la communauté de communes finance le contingent incendie SDIS et
les contributions de transfert de toutes les communes membres »
conformément aux modalités prévues à l’article L.5211-17 du Code général des
collectivités territoriales à compter du 1/1/2010.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
III. SALLE LE COURLIS : AMELIORATION DU CHAUFFAGE DU BAR
Mme le Maire présente à l’assemblée les devis réceptionnés suite à la décision du
Conseil Municipal, par délibération en date du 21 juin 2010, d’améliorer le chauffage
du bar dans la salle le Courlis.
Après délibération, le Conseil Municipal, retient le devis présenté par les
Ets COFELY -Direction Régionale Nord-Est- à Strasbourg s’ élevant à 14 000 €
H.T. 16 744.00 €uros T.T.C. pour la reprise du chauffage du bar de la salle Le
Courlis.
Les crédits nécessaires ont été prévus au B.P. 2010.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
IV. APPROBATION DE FACTURES
Mme le Maire présente à l’assemblée les factures concernant la mise en place d’une
aire de stockage (pour le gazon des espaces verts communaux avant épandage) à
savoir :
* facture n° H10080353 du 20/08/2010 des Ets Justi n Bléger pour la fourniture de 24
traverses de chemin de fer de 2.60 ml en chêne s’élevant à 453.76 € H.T., 542.70 €
T.T.C.
* facture n°2708112319 du 31/08/2010 de Holcim Béto n pour la fourniture de 5.5 m3
de béton s’élevant à 579.96 € H.T., 693.63 € T.T.C
* facture n° 20101722 du 31/08/2010 des Sablières Helmbacher pour la fourniture
de 40.32 m3 de tout-venant 0/63 s’élevant à 209.66 € H.T., 250.75 € TTC
Le montant total de ces travaux s’élève à 1 243.38 € H.T., 1 487.08 € T.T.C.
Le Conseil Municipal approuve ces factures et demande l’inscription de ces
dépenses en section d’investissement, compte 2128.
Les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2010
En outre, sur proposition de Mme le Maire, les élus demandent la modification de
l’imputation de la facture des Ets Justin Bléger réglée par mandat administratif n° 326
du 31/08/2010, en section de fonctionnement -compte 60633-, à imputer en
investissement au compte 2128.
D’autre part, l’assemblée :
- approuve la facture des Ets STRUB concernant la fourniture et la mise en place de
6 panneaux d’affichage sur mesure en liège de 5 mm d’épaisseur, surface totale
13 m2, à l’école primaire et maternelle, pour un montant de 604 € H.T., 722.38 € TTC.
- demande l’inscription de cette dépense en section d’investissement au compte
21318.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
V. EXAMEN DE DEVIS
Suite à la mise en place de la TNT et afin de permettre une bonne réception des
chaînes de télévision sur l’ensemble du bâtiment école, le conseil municipal y décide
la mise en place d’une nouvelle antenne.
Après délibération,
- l’assemblée retient le devis présenté par Electro du Rhin à Boofzheim au prix
de 566,42 €uros H.T. 604,42 €uros TTC
- demande l’inscription de cette dépense en section d’investissement compte
21318.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
VI. RECENSEMENT
COORDONNATEUR
DE
LA
POPULATION
2011 :
NOMINATION
DU
Mme le Maire informe l’assemblée que le prochain recensement de la population sur
notre commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.
Mme Odile BRUN, Adjointe au Maire, est nommée coordonnateur communal pour
ce recensement.
Elle sera chargée de la préparation de la collecte, du suivi de l’avancement de celleci, de l’aide à la résolution des difficultés et de la préparation du bouclage de la
collecte.
Mme Marie-Paule HURSTEL, secrétaire de mairie, l’assistera dans ses fonctions.
Mmes Marie-France HARI et Marie-Odile CHRIST, employées communales,
assureront les fonctions d’agents recenseurs et seront rémunérées sous forme
d’heures complémentaires.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
VII. PROJET DE TRANSFORMATION DU
CONVENTION AVEC LE CAUE DU BAS-RHIN
PRESBYTERE
EN
MAIRIE :
Mme le Maire présente à l’assemblée la convention de contractualisation entre le
Centre d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Bas-Rhin et la commune
en vue de la réalisation du projet de réaménagement du presbytère en mairie voire
construction d’une nouvelle mairie.
La mission d’accompagnement comprend :
1. Réflexion préalable
2. Assistance à la rédaction du cahier de charges opposable au futur maître
d’œuvre
3. Assistance à l’organisation de la mise en concurrence et au choix du maître
d’œuvre
La contribution demandée par le CAUE s’élève à 2 000 €uros de participation
forfaitaire plus 50 €uros d’adhésion au CAUE soit 2 050 €uros dont 650 €uros
d’acompte à la signature du contrat et 1 400 €uros à payer à la fin de la mission.
D’autre part, il est précisé que la commune s’engage à prendre à sa charge :
- la réalisation de relevés et expertises techniques éventuelles nécessaires
- l’impression et la diffusion de documents d’information
- la convocation et les comptes-rendus des groupes de travail.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
approuve la convention présentée et charge Mme le Maire de la signer au nom et
pour le compte de la commune de Herbsheim.
VIII. CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2010
Le 06 août, un jury composé de personnes extérieures à la commune, a établi le
palmarès du Concours Communal de Fleurissement 2010 comme suit :
Hors concours :
BRUN Roger : 1er prix en 2008
SITTLER Laurent : 1er prix en 2009
Grand prix d’excellence avec Félicitations du Jury : 38.5 €uros
Ex-aequo : BRUN André, RAMSTEIN Jean-Marc
1er prix d’excellence: 23 €uros
KOENIG Gérard, SITTLER Pierre
Prix d’excellence : 15.50 €uros
KLEIN Henri, MEYER Jean-Claude, WINDENBERGER Christian, CROVISIER
Christophe, KRETZ Benoît, FELTZ Denise, WALDER Armand, WARTH Maurice et
SITTLER Raymond.
1er prix d’honneur : 11 €uros
TROVALET Patrice, KREMPP Maurice, UTTER François, DUTTER René, HOFFER
Michel, LAVEILLE Sandrine et Fabrice.
Prix d’Honneur : 9.50 €uros
ANDLAUER Arthur, DENNI Jean-Philippe, MEYER Jean-Paul, RUDOLF Georges, KOENIG
Jacques, KRETZ Charles, GAUCKLER Serge, SCHWAB Jean-Paul, HOMMEL Gérard,
FRECH Monique, KOENIG André, HURSTEL Laurent, SITTLER Roger, KREMPP MarieThérèse, WARTH Frédéric, PFISTER Elisabeth, ADOLF Guy, DRENDEL Jean-Claude,
GAUCKLER René, SCHMITT Gilbert, WITZ Claude.
Prix d’encouragement : 8 €uros
BRUN Antoinette, ADMARD Jean-Pierre, KLEIN Patrice, BARTHELMEBS Raymond,
KLUMB Cathy, HESS Alain, STARKE Rodolphe, KINTZ Bernadette, THEER Jean-Claude,
BREYSACH Fabien, JAEG Romain, HERRMANN Pascal, SCHMITT Irène, WEISS JeanPierre, WILLMANN Rémy, GAUCKLER Raymond, MUNICH Daniel, HURSTEL Auguste,
WIEDENKELLER Anselme, PFOHL Joseph, DUTTER André, HAUSS Pierre-Paul, SCHMITT
Jean-Pierre, WALTER Laurent.
Les bons d’achat offert pour les 1er prix d’honneur, les prix d’honneur ainsi que les
prix d’encouragement sont à utiliser auprès de M. GEORGER, horticulteur à Sand,
afin d’en faciliter la gestion administrative.
La remise des prix aura lieu au printemps prochain dans la salle Le Courlis lors de la
soirée « Fleurissement ».
Toute personne intéressée est invitée à y assister.
Il est rappelé que les prix des personnes primées n’assistant pas à la soirée
fleurissement et non excusées ne seront pas remis.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
IX. DIVERS
Relais compostage
Le SMICTOM nous informe qu’un membre de l’Association des Amis du Compostage
et du Jardin de Centre Alsace est volontaire pour être relais compostage dans notre
commune ; il pourra donner des conseils pour la mise en pratique du compostage et
apporter son aide pour la mise en place d’un composteur. Il s’agit de Roland ENEES
domicilié 3a, rue des Pruniers, [email protected]
Râteliers vélos à l’école
4 râteliers pour 5 vélos ont été installés à l’école pour la rentrée et favoriser ainsi la
venue des enfants à l’école par ce moyen de locomotion.
Achat de terrain pour voirie-entretien de cette parcelle
La commune est propriétaire du terrain cadastré en section D parcelles 2030/1404,
2034/1337 et 2038/1338, d’une superficie totale de 14.91 m2, acheté pour créer une
voirie au niveau du 95, de la rue Principale, depuis le 03 août 2010. Le voisin,
M. Raymond HURSTEL se propose d’entretenir ce terrain, en attendant son
affectation ultérieure. Cette location ne fera pas l’objet d’un bail rural, mais un don
sera versé annuellement au Centre Communal d’Action Sociale.
Concertation publique restructuration mairie par HB et site Internet
Suite à la concertation publique -par le biais du journal communal s’Herbser Blattel et
du site Internet de la commune- par rapport au projet de transformation du
presbytère en mairie, Mme le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas eu
d’opposition, à part un mail émanant d’un membre du bureau de la Sté d’Histoire des
4 cantons.
A ce propos, M Jean-Georges GUTH rappelle que cette association, qu’il préside, a
pour but la préservation du patrimoine.
Pour le moment, la réflexion se poursuit avec l’aide du CAUE et la population sera
informée de son avancement.
Plate forme de courrier supplémentaire au 1, rue des Acacias
Dans le cadre de la modification des tournées de distribution dans notre commune,
un coffre-relais supplémentaire sera mis en place au niveau du 1, rue des Acacias,
par le Centre Courrier de la Poste à Sélestat. L’emplacement exact sera défini en
concertation avec la commune.
Communications diverses
- voirie route de Rossfeld et Route de Boofzheim : la réception des travaux a eu
lieu jeudi, le 12 août 2010.
- garage communal : le conseil municipal a visité les lieux en début de soirée, la
réception des travaux a eu lieu mardi le 14 septembre 2010. L’isolation intérieure
sera réalisée ultérieurement avec l’aide des élus.
- aire de jeux : le nouvel aménagement est prévu mi octobre 2010. La maisonnette
toboggan ainsi que les anciens jeux ont trouvé preneurs.