SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2015
Ouverture de la séance à 20 heures.
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Christophe BEAUD - Lydie BERGER BY MEYER - Martial BONNAVENT - Yvette
DEPIERRE- Patricia ENAY- Madeleine GENOT – Bernard LIONNET – Julien MALLAND- Jennifer MOLYLaurent MURILLON- Gilbert POEX- Laurent RHÔNE- Frédéric ROSTAING.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: Patricia ENAY
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 février 2015.
Voté à l'unanimité
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2014.
Excédent de clôture : + 269 058,46€
Déficit de clôture : - 18 423,12€
Chiffres budget 2014
Fonctionnement : excédent + 20 049,55€
Investissement : excédent + 35 988,02€
Monsieur le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle du conseil.
Voté à l'unanimité des personnes présentes.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014
Il reflète le compte administratif 2014
Voté à l'unanimité
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015.
La commission finance présente le budget article par article :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 661 355,00 €uros
Recettes : 661 355,00 €uros
Section d'investissement :
Dépenses : 482 245,00 €uros
Recettes : 482 245,00 €uros
Voté à l'unanimité.
VOTE DES TROIS TAXES.
M. le Maire expose que les dotations d’état sont de nouveau en baisse cette année (environ 6000€).
De plus, le président de la CCIC insiste pour qu’une uniformisation des taxes soit mise en place au sein
de l’intercommunalité. Enfin, il faut prendre en considération, l’augmentation du prix de l’eau et de la
taxe d’ordures ménagères qui viennent d’être votées dans les deux syndicats.
M. le Maire propose pour cette année le maintien des taux d’imposition des trois taxes.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Bien entendu, ce maintien aura des conséquences sur le budget et donc sur les investissements futurs.
Taxe d'habitation : 6,25% soit un produit attendu de 51 706,00 €uros
Taxe foncière bâtie : 17,25% soit un produit attendu de 84 887,00 €uros
Taxe foncière non bâtie : 55,35% soit un produit attendu de 12 841,00 €uros
Voté à l'unanimité.
FEU D'ARTIFICE
Les membres de la commission « associations » exposent :
Le feu d’artifice se déroulera lors de la vogue annuelle, le week-end du 04 juillet prochain. Son prix
restant inchangé par rapport à l'an dernier, la commune participera à hauteur de 1000,00 €uros, le
Club des jeunes, prenant à sa charge les 500,00 €uros restants.
Voté à l'unanimité.
SUBVENTION DU CENTRE INFIRMIERS DES LAUZES
Les membres de la commission « association » rappellent que les membres de l’association sont venus
présenter leurs objectifs et leurs difficultés financières lors du dernier conseil municipal. L’association
a été créée parce que les infirmiers de Crémieu ne souhaitaient plus intervenir pour certains soins sur
la commune de Siccieu et ses environs. L’objectif de l’association est bien entendu de pratiquer les
soins mais aussi d’apporter aux patients un soutien. Les infirmiers étant salariés de l'association, ne
se contentent pas de l’acte médical mais prennent en plus le temps du dialogue.
Le conseil propose d'octroyer une subvention de 250,00 euros.
Voté : 10 pour 5 contre.
CONVENTION AVEC LA FONDATION CLARA.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune souscrit traditionnellement auprès
de la fourrière, une convention dite « complète » pour la capture, et la prise en charge de tous les
chats, les chiens dangereux et/ou errant sur le territoire de la Commune.
La SPA de Brignais ne souhaite plus intervenir sur notre commune pour des problèmes de coût.
La Fondation CLARA située sur la Commune de Saint Marcel Bel Accueil, propose ce type de
prestation. Une convention fixe les modalités d’intervention sur la Commune et détermine pour le
service rendu, une cotisation à hauteur de 0.40 € TTC par habitant (soit 322€ = 805 habitants x
0,40€) ;Le conseil municipal décide de passer avec la Fondation CLARA, une convention au titre de
l’année 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce partenariat.
Voté à l'unanimité.
PROBLEME SUR UNE CONCESSION AU CIMETIERE.
Une famille de la commune a acquis une concession au cimetière en 1978. Lors d’une inhumation, on
s'est aperçu que la moitié de la concession est inexploitable en raison de la présence d’un bloc de
rocher. Après avoir pris des renseignements auprès Fédération Française des Pompes Funèbres, il
s’avère que la commune peut être tenue pour responsable.
Il a été convenu avec la famille le remboursement de la concession soit 360€ et l’échange de la
concession actuelle avec une nouvelle toujours à perpétuité. Le transfert des corps sera à la charge de
la famille.
Voté à l'unanimité.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
QUESTIONS DIVERSES :
TAP
Les membres de la commission des affaires scolaires proposent de modifier les horaires pour l’année
scolaire 2015-2016.
Pour les enfants de Primaire :
Lundi-mardi-jeudi : TAP de 16h à 16h30 avec jeu libre pour les enfants.
Vendredi : TAP de 15h à 16h30 avec des activités encadrées comme cette année.
Pour les enfants de maternelle scolarisés à Charette :
La mairie de Charette change les horaires avec un TAP de 45 min chaque soir de 15h45 à
16h30.
Après avoir pris des renseignements auprès du conseil Général pour le service de transport.
Les enfants prendront le car à 15h45 à Charette. Ensuite, ils seront soit à la charge des parents
à la descente du car, soit à la charge de la commune jusqu’à 16h30.
Ces prestations resteront gratuites.
Voté à l'unanimité.
EMBAUCHE D'UN SALARIE POUR LE TAP
Les membres de la commission des affaires scolaires proposent l’embauche d’un salarié pour le TAP
du 22 mai au 3 juillet, pour 3h 1/2 par semaine. Le bureau ayant trouvé une jeune fille qui accepterait
de venir pour les 7 semaines d'école restantes.
Voté à l'unanimité.
FERME DES DAMES :
Les membres de la commission Ferme des Dames ont assisté à la restitution des résultats de l’étude
financée par la Région Rhône-Alpes.
L’étude restera consultable en mairie.
Le cabinet mandaté par la Région nous a confirmé que les différentes actions mises en place depuis la
dernière élection ont été justes et vont dans le bon sens.
Le cabinet nous conseille, entre autre :
- De demander l'autorisation de créer une Aire Naturelle de Camping pour autoriser les tentes
individuelles en supplément des couchages sinon, pour eux, la commune serait dans l'illégalité.
Nous avons contacté la DDT, il s’avère que le cabinet a commis une erreur. Nous pouvons
autoriser des tentes sur le site, comme nous la faisons actuellement. De plus, la création d’une
ANC, permettrait à n’importe qui de s’installer sur le site.
- D’axer la location sur les groupes, sans pour autant délaisser les locations particulières
- De revoir le prix en appliquant une légère hausse.
- Créer un cahier des charges, de ce que l'on veut, mais surtout de ce que l'on ne veut pas
pour le site.
- Lancer un appel d'offre.
- Pour cela, la région par le biais du SYMBORD et la CCIC seraient prêts à nous aider dans
cette tâche.
La commission propose l’augmentation des tarifs pour la location du site pour les extérieurs. Le tarif
pour les habitants restant identique. Il a donc été décidé de supprimer l'option à 1000,00 euros, et
d'augmenter de 200,00 euros la location du site entier pour le week-end. Soit 1700,00 euros.
Voté : 3 contre - 1 abstention - 11 pour.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Monsieur Bonnavent pour des obligations professionnelles quitte la séance à 22 heures.
Pouvoir est donné à Monsieur le Maire
FOUR DE LA PLAINE :
Les membres de la commission travaux ont défini le cahier des charges pour la rénovation du four de
La Plaine en collaboration avec la Maison du Patrimoine.
Les travaux ont été répartis en trois lots.
- Charpente
- Maçonnerie
- Aménagement extérieur
Seuls seront soumis aux votes les deux premiers lots car le cahier des charges pour la partie
aménagement extérieur n’est pas déterminé.
Toutes les entreprises consultées ont les compétences techniques pour réaliser les travaux.
Monsieur Poex a été chargé de regrouper les devis et a été le seul à avoir accès au dossier. Le nom des
entreprises ne figurent pas sur les documents présentés au conseil municipal afin d’effectuer un choix
le plus impartial possible.
Lot charpente :
Devis 1 :5070,00 Euros HT
Devis 2 :3444,30 Euros HT
Devis 3 :4527,20 Euros HT
Concernant ce 1er lot, le choix s'est porté sur le « moins disant » , les travaux ne montrant pas de
complexité pour leur réalisation.
Le devis numéro 2 a donc été choisi et correspond à l'offre faite par les Ets Chanteur de Bouvesse.
Voté à l'unanimité.
Lot maçonnerie :
Devis 1 : 9280,00 Euros HT
Devis 2 : 5195,00 Euros HT
Devis 3 : 5142,50 Euros HT
Le devis 1 a été éliminé par le conseil, compte tenu du montant du devis.
Les devis 2 et 3 étant d’un montant similaire, le choix s’est porté sur l’entreprise la mieux qualifiée qui
est également la « moins disante ». C'est donc le devis numéro 3 qui a été choisi, lequel correspond à
l'Ets Vidon de Bouvesse.
Voté à l'unanimité.
EAUX DE PLUIES A TORJONAS.
Il a été rapporté à un élu que l'écoulement des eaux de pluie, en cas de fortes averses, provoquait des
désagréments sur le hameau de Torjonas. Les membres de la commission travaux expliquent que des
travaux sont prévus début 2016 afin de résorber ces inconvénients.
TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE TAP
Un parent d'élève présent lors du conseil, demande si le changement d'horaire des transports
scolaires aurait une incidence pécunière. Ce à quoi, il lui est répondu par la négative.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 34.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr