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COMPTE RENDU de la REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 decembre 2012
Présents : Lacombe R, Hugon M, Calmon M, Tocaven P, Bonnet D, Degardin A,
Gabet J M, Rol J,
Excusés : Magali Calmon, J.F. Bouygues
ORDRE DU JOUR
Délibération
1° Rattachement CCHB
Dernière réunion du Conseil Communautaire le 6 décembre.
Le Conseil Municipal délibère ce jour pour ou contre l'adhésion à Quercy Bouriane.
Voté
8 oui 3 abstentions
Désignation des personnes qui vont siéger à la nouvelle communauté de communes:
Titulaires : Robert Lacombe Jean Rol
Suppléants : Maurice Calmon Jean-Michel Gabet
2° Recensement population
Dernier recensement en 2008. Le prochain recensement de 2013 s'effectuera du
16/01 au 17/02.
La dotation INSEE pour l'agent recenseur était de 366€ en 2008 + une indemnité
de 600€ versée par la commune.
La dotation INSEE pour 2013 est de 430€ + l'indemnité de 665€ .
L'agent recenseur retenu par les membres du conseil se nomme Audrey HANQUET.
Voté oui à 11
3° Indemnités percepteurs
Montant voté au budget : 330€ répartis ainsi
-Madame Ratel 127,95€
-Madame Madronnet 113,09€
-Monsieur Bizern 42,67€
4°ATESAT
Aménagement du territoire
Accompagnement reconduit auprès des communes qui en font la demande.
Renouvellement de l'ATESAT pour l'année 2013 pour la commune de Rouffilhac.
Voté oui à 11
5° Participation maintien de salaire
La participation pour maintenir le salaire à 100% des agents en cas d'indisponibilité
est prise en charge par la commune.
Voté oui à 11
6° Conseil Départemental
Actualisation du plan départemental
Deux itinéraires de chemins de randonnées sont proposés sur la comuune de
Rouffilhac
Voté oui à 11
7° Achat de matériel pédagogique pour l'école de Milhac, pouvant servir aux
autres écoles
Une machine multifonctions à découpe pour les arts plastiques.
Montant de la participation : 45€
Voté oui à 11
Sous réserve de participation des autres communes.
DIVERS
- Société de chasse
Demande de subvention pour l'acquisition d'un local + chambre froide pour la
découpe du gibier. Un rendez-vous est fixé au 8 janvier avec Jean-Michel Gabet
Président de la société de chasse.
-Courrier M Brouqui
-Avenant pour grange M Jeanne. Ouverture d'une fenêtre sur pan de mur du garage.
Coût : 1124,24€
Validé
-Courrier compte-rendu du Conseil Général du 16 novembre 2012.
-Bilan cantine septembre : -78,91€
octobre : -11,91€
-Journées nature 2012
-Quantification et qualification de la consommation des espaces agricoles dans le lot.
-Un courrier sera adressé aux nouveaux arrivants dans la commune afin de connaître
leurs coordonnées exactes.
Lecture du courrier de Madame Forestier Monique concernant le décès de sa maman.
Date des voeux et de la galette : le 19 janvier.