Mairie du 8ème - Ville de Lyon

Transcription

VILLE DE LYON
Mairie du 8ème
Arrondissement
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
du 2 Mai 2012
Le mercredi 2 mai 2012 à 19 heures, Mmes et MM. les membres du
Conseil d'Arrondissement dûment convoqués le 26 avril 2012 en séance publique
par Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie du 8 ème Arrondissement dans la
salle ordinaire de leurs délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, Philippe TOURNEBIZE, MarieFrançoise DEHARO, Charles-Franck LEVY, Agnès MUNOZ, Patrick ODIARD,
Annie GENTHON, Naïma GAMAZ-BENJAMIN, Michel LE FAOU, Céline
TOURNIAIRE, , Gérard ROTH, Nadine EGEA, Christophe COHADE, Jacqueline
PSALTOPOULOS, Jean-Louis TOURAINE, Nicole GAY, Kamel SANHADJI,
Christophe GEOURJON, Yvon DESCHAMPS, Olivier BRACHET, Sylvie STEFANI,
Eric DESBOS, Albertine PABINGUI-GONDJE, Valérie BRIDON, Anne-Rose EVA,
Nicole BARGOIN, Marie-Thérèse GADILHE, Stéphane GUILLAND,.
Excusés
SAKER,
pouvoir : Mmes & MM : Karim MATARFI, Nora BERRA, Hafida
Excusés : Mmes & MM : Gérard CLAISSE, Marie-Odile FONDEUR, Pascale
BONNIEL-CHALIER, Thierry BRAILLARD,
Absents : Mmes & MM : Evelyne KOZAOUSTOPOULOS
Mairie du 8 è m e Arrondissement
Conseil d’Arrondissement
Mercredi 2 mai 2012

La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian Coulon, Maire du 8 èm e
arrondissement.

M. LE MAIRE.- Mesdames, Messieurs, bonsoir.
Nous
allons
commencer
cette
séance
de
Conseil
d'Arrondissement. Je propose à M. Christophe COHADE d’être notre secrétaire
de séance et je lui demande de procéder à l'appel nominal.
(M. Christophe COHADE procède à l’appel nominal).
M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Le quorum est atteint.
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 21 mars 2012.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des demandes de rectification sur le
procès-verbal de notre séance du 21 mars 2012 ?
S’il n’y en a pas, je mets ce procès-verbal aux voix. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, je vous remercie.
Conseil d’Arrondissement,
Le mercredi 2 mai 2012
Page 2
2 – Compte administratif. Page en annexe au document.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, chers collègues, comme
chaque année, nous allons procéder à la présentation du compte administratif
pour l'exercice 2011.
L'excédent brut, pour cette année 2011, s'élève à un peu plus
de 55 000 €uros dont 50 000 €uros de restes à réaliser, c’est-à-dire de
dépenses qui ont été faites au cours de l'exercice 2011 et qui ont à être
intégrées.
Donc
nous
avons
un
excédent
net,
sur
l'année
2011,
de
4 535,28 €uros dont nous verrons tout à l'heure, lors du vote de la Décision
Modificative, que nous allons l'affecter à un certain nombre de crèches.
Sur le compte administratif à proprement parler, je voudrais
juste apporter quelques éléments d'information.
Comme chaque année effectivement, vous constatez que le
poste concernant l'énergie et l'électricité est l’un des plus importants de ce
compte : 255 000 €uros de dépenses. Le poste « alimentation » est également
important, à hauteur d’environ 110 000 €uros, concernant les crèches. Tout ce
qui
concerne
l'entretien
et
la
réparation
des
bâtiments,
ainsi
que
la
maintenance, représente un peu plus de 80 000 €uros.
Voilà pour les postes les plus importants, avec, bien sûr, celui
qui, chaque année, intéresse plus particulièrement M. GUILLAND, à savoir :
celui des fêtes et des cérémonies pour un montant de 72 000 €uros, sachant
que nous avons, dans cette somme de 72 000 €uros, comme c’est le cas
depuis deux ou trois ans, tout ce qui concerne les Illuminations qui sont à la
charge de l'arrondissement puisque nous achetons nous-mêmes et faisons
installer les Illuminations du 8 Décembre.
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Par ailleurs, je signalerai, dans la mesure où on atteint une
somme assez conséquente d’environ de 40 000 €uros, que les autres frais
divers et les divers (les comptes 6188 et 6228) sont relatifs au domaine
culturel. Donc toutes les manifestations culturelles entrent dans ces deux
comptes-là ; ce sont les dépenses de Mme DEHARO qui ne sont pas
excessives, mais qui sont conséquentes… !
(Rires).
Le compte « publications » concerne les différentes publications
que nous pouvons faire paraître, comme les « Cheveux d’Or » ou le guide qui a
été réalisé cette année par M. ROTH en matière de sécurité et, enfin, les
réceptions pour un montant de 60 000 €uros.
Tout ceci correspond aux crédits qui ont été votés lors du vote
du budget primitif, sachant qu’au final, nous avons donc un excédent net de
4 535,28 €uros que nous affecterons dans la délibération suivante.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ?
C'est le déroulement du budget que nous avons voté et, comme
nous avons été, à mon avis, très justes, nous sommes restés dans notre
budget et avons généré très peu d'excédent car il est toujours inutile de faire
payer des impôts lorsqu’on n'est pas capable de les dépenser.
Si personne ne demande la parole, je vais mettre ce rapport aux
voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est un vote à l'unanimité, moins les
abstentions.
Page 4
3 – Décision modificative.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, chers collègues, comme
je l’indiquais dans le cadre de la délibération précédente, cet excédent de
4 535,28 €uros, nous devons l'affecter à des dépenses qui seront engagées en
2012. Donc, comme vous le voyez dans le rapport, nous vous proposons de
l’affecter, au titre de l'alimentation, sur les différentes crèches, notamment sur
Saint-Maurice où le montant est un peu plus conséquent.
S’il n’y en a pas, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? C’est l'unanimité, je vous remercie.
4 – Lyon 4 èm e – 7 è me – 8 èm e – Transfert par la Ville de Lyon de biens
immobiliers aux Pompes Funèbres Intercommunales de l’Agglomération
Lyonnaise (PFIAL). Signature du procès-verbal de mise à disposition de
biens – N° EI 04033 – 07020 – 07268 – 08021 –N° Inventaire.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors
d'une délibération du 12 décembre 2005, il avait été approuvé la mise à
disposition par la Ville de Lyon de biens immobiliers nécessaires à l'exercice
des compétences qui ont été transférées au Syndicat des Pompes Funèbres
Intercommunales de l'Agglomération lyonnaise. Cette mise à disposition à titre
gratuit de biens meubles et immeubles, à l’époque, n'avait pas fait l'objet d'une
convention. Or, comme cette mise à disposition doit être constatée par la
signature d’un procès-verbal de remise des biens établi contradictoirement,
c’est ce qui nous est demandé aujourd'hui de valider.
S'agissant du 8 èm e arrondissement, puisque le cimetière de la
Guillotière est à cheval sur le 7 èm e et le 8 èm e , nous sommes concernés par les
locaux de l’avenue Berthelot, notamment le crématorium. C’est la raison pour
laquelle nous avons à voter cette délibération.
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Je mets donc ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l'unanimité, je vous remercie.
5 – Réseau de chaud et froid urbain Lyon – Villeurbanne : avenant n° 1 à la
convention de gestion conclue entre la Ville de Lyon et la Communauté
Urbaine du 18 octobre 2002 – Précisions sur le périmètre et prolongation
de l’échéance.
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, là
aussi, lors d'une délibération du 16 septembre 2002, le Conseil Municipal avait
approuvé une convention qui confiait à la Communauté urbaine de Lyon la
gestion du service public de chaud et froid urbain sur le territoire de la Ville de
Lyon pour les 3 èm e , 6 èm e , 7 èm e , 8 èm e arrondissements, et une partie du 2 èm e au
nord de Perrache. Cette convention arrive à échéance le 18 octobre 2032.
Il s'agit, par cette délibération, tout d’abord, d'actualiser cette
convention pour prendre en compte une nouvelle définition des périmètres, à
savoir : le territoire de la ville de Lyon hors le secteur desservi par le réseau de
chauffage urbain de La Duchère.
La deuxième modification concerne le développement du réseau
et la réalisation d'investissements de production, afin que ce réseau fasse
l'objet d'un maillage avec d'autres réseaux de chauffage urbain situés sur le
territoire de la Communauté urbaine.
Enfin, il s'agit de prolonger la durée de la convention jusqu’au
31 décembre 2040.
Si vous en êtes d'accord, je vous demande de bien vouloir
approuver cet avenant à la convention de gestion conclue entre la Ville de Lyon
et la Communauté urbaine.
S’il n’y en a pas, je mets donc ce rapport aux voix. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? C’est l'unanimité, je vous remercie.
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6 – Programmation financière 2012 au titre de la politique de la ville
(volets lien social, gestion sociale et urbaine de proximité et participation
des habitants).
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
dans le cadre de la programmation financière 2012, ce rapport est relatif aux
volets « lien social » et « gestion sociale et urbaine de proximité ».
Nous sommes concernés, s'agissant du 8 èm e , par 4 subventions
pour un montant total de 75 250 €uros, à savoir :
→ le Lyon Olympique Futsal pour des actions d'animation et de
médiation sur un thème sportif : une subvention de 2 000 €uros ;
→ le centre de formation des États-Unis pour une subvention
récurrente
depuis
plusieurs
années
concernant
le
pôle
linguistique
de
proximité : une subvention de 24 000 €uros ;
→ la MJC de Monplaisir pour son action sur le Moulin à Vent,
dans l'attente de l'ouverture du nouvel équipement qui verra le jour : une
subvention de 45 000 €uros ;
→ le centre social Laënnec pour des actions concernant les
droits des femmes : une subvention de 4 250 €uros.
Si vous n’avez pas de question, je mets ce rapport aux voix. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? C’est l'unanimité, je vous remercie.
7
–
Programmation
financière
2012
au
titre
de
l’appel
à
projet
« consommation responsable ».
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit
d'un appel à projet « consommation responsable » qu’il nous est demandé
d'approuver.
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Comme vous le savez, à Lyon, un certain nombre d'initiatives et
d'innovations en matière de consommation responsable se sont multipliées
depuis plusieurs années. Ce secteur s'est fortement structuré avec la création
de collectifs, de réseaux, de pôles de compétence. Mais la consommation
responsable ne touche encore qu'une tranche restreinte de la population qui
est généralement déjà sensibilisée à ces problématiques et, par conséquent,
l'enjeu de cet appel à projet est d'aller vers une démocratisation de la
consommation responsable.
Trois axes ont été déclinés dans le cadre de cet appel à projet :
→ promouvoir la consommation responsable auprès du grand
public : faire connaître les acteurs, les problématiques, ainsi que l'offre de
produits et de services existants ;
→ concevoir, éditer et diffuser des outils d'éducation à la
consommation responsable ;
→ développer les achats responsables dans des structures
d'utilité sociale du territoire.
S'agissant du 8 èm e , le centre social des États-Unis est plus
particulièrement concerné par le 3 èm e axe, puisqu’il sera maître d'ouvrage du
volet
« démocratisation
de
la
consommation
auprès
des
citoyens
et
développement des achats responsables ». À ce titre, dans le cadre de l'appel
à projet, le centre social des États-Unis se verrait allouer une subvention d'un
montant de 3 500 €uros.
Il nous est donc demandé, pour cet appel à projet, de valider le
montant total des subventions qui sont prévues, soit 50 000 €uros.
8 – Bilan des opérations foncières réalisées sur l’exercice budgétaire
2011.
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M. LE FAOU.-
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des
collectivités territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan
annuel des opérations foncières réalisées par la Ville ou ses mandataires sur
l'exercice budgétaire 2011, opérations foncières qui figurent dans les tableaux
joints au rapport.
Pour le 8 èm e arrondissement, nous sommes concernés, non pas
par des acquisitions, mais plutôt par des cessions. En l’occurrence, il s’agit
d’un garage qui était utilisé par la police municipale, rue Maryse Bastié. La
Ville de Lyon a vendu ce garage car il n'était plus adapté à la taille des véhicules
utilisés, pour un montant de 13 500 €uros.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce rapport ?
Je le mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l'unanimité, je vous remercie.
9 – Demande présentée par la Société SETRA en vue d’exploiter un centre
de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals,
d’inertes de démolition, de minéraux solides et de déchets dangereux du
BTP, dans son établissement situé 6, avenue Berliet à Vénissieux.
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit
d'une demande présentée par la société SETRA en vue d'exploiter un centre de
transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals, d’inertes
issus de démolition, de minéraux solides et de déchets dangereux issus du
BTP. L’installation est déjà existante puisque cette société existe depuis 1965.
Elle est située 6, avenue Berliet à Vénissieux et elle bénéficie d'une
autorisation d'exploiter en date du 24 juin 2004.
L'objet de la présente demande concerne, en premier lieu,
l'augmentation du volume traité qui passera à 17 500 tonnes par an, soit une
augmentation de 20 %, en second lieu, un développement des activités de tri et
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de stockage et, enfin, en troisième lieu, une modification de plusieurs articles
de son arrêté préfectoral d'exploitation.
Comme indiqué dans le projet de délibération, l'arrêté en
vigueur porte sur un volume de 15 000 tonnes par an et le projet prévoit, je
dirais, une mise en accord, compte tenu des projets de développement de cette
société, d’un certain nombre de rubriques au regard de la réglementation des
ICPE.
L'étude d'impact et l'étude de danger ont été transmises
préalablement à la DREAL. J'ai pris attache avec les services de la mairie de
Vénissieux et, notamment, le service environnement qui gère ce dossier pour la
commune de Vénissieux. Il faut savoir que la commune rendra un avis
favorable sur cette demande formulée par la société SETRA.
Donc, conformément au projet de délibération qui nous est
soumis, je vous propose d'émettre un avis favorable à la demande formulée par
la société SETRA pour permettre l'extension de son activité.
10 – Lyon 8 èm e – ZAC Mermoz Nord – Approbation du programme des
équipements publics et participation de la Ville au déficit de l’opération –
Adaptation de crédits de l’opération 08MERMOZ par affectation de l’AP
2009-3, PG 00016.
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, par une
délibération en date du 22 décembre 2008, nous avions approuvé le plan
d'équipement de la Ville de Lyon qui comprend notamment une enveloppe
contenant certaines subventions destinées aux opérations d'aménagement
urbain et d'habitat.
Par une délibération en date du 14 décembre 2009, nous avons
approuvé le projet Mermoz Nord et, notamment, la convention qui nous lie à
Page 10
Grand Lyon Habitat pour le financement de l'amélioration de la qualité de
service.
Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain décidée
en 2004 sur le quartier de Mermoz Nord, une opération de ZAC a été
constituée et, dans le cadre de cette ZAC, un certain nombre d'aménagements
vont être réalisés.
La ZAC a été approuvée le 12 décembre 2006. Puis, en 2011,
les
études
d'aménagement
des
espaces
publics
ont
été
engagées
et
superficie
de
l'architecte en chef de la ZAC a travaillé sur la forme urbaine.
Pour
mémoire,
cette
ZAC
portera
sur
une
6,5 hectares et comprend la réalisation d'un certain nombre de programmes
dont :
→ 13 720 m² de surface de plancher de logements locatifs sociaux,
→ 6 220 m² de surface de plancher de logements en locatif
intermédiaire,
→ 1 770 m² de surface de plancher de logements en accession sociale,
→ 10 350 m² de surface de plancher de logements en accession libre,
→ 3 730 m² de surface de plancher d’activités économiques.
Dans le projet de délibération, les équipements publics sont
aussi détaillés, notamment tous les aménagements extérieurs : espaces verts,
création de voiries et requalification de rues.
Sachant que la ZAC est conduite en régie directe, l'opération de
la ZAC, en équilibre en dépenses et en recettes, se situe à hauteur de
24 829 000 €uros. La Ville participe au financement de la ZAC au titre de la
convention ANRU à hauteur de 1 189 663 €uros, essentiellement pour les
aménagements d'espaces publics.
La ville est également sollicitée pour contribuer à l'équilibre de
l'opération de ZAC à hauteur de 777 000 €uros, pour tout ce qui touche aux
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opérations
ne
concernant
pas
les
aménagements
d'espaces
publics
(essentiellement, je pense, l'aide au logement).
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose
d'adopter les décisions suivantes :
1 - la participation de la Ville à la ZAC au titre de la convention
ANRU à hauteur de 1 189 663 €uros pour des aménagements d’espaces
publics ;
2 – la participation de la Ville au titre du déficit de la ZAC à
hauteur de 777 000 €uros ;
3 – l’autorisation de programme 2009-3, programme 00016,
constituant la limite supérieure des dépenses liées à l’opération, à hauteur de
2 098 663 €uros.
Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement
pluriannuel, la dépense en résultant sera financée à partir des crédits inscrits
au budget de la Ville de Lyon, avec le planning indiqué, soit :
4
•
Déjà réalité : 132 000 €uros,
•
2014 : 395 000 €uros,
•
2015 : 705 000 €uros,
•
2016 : 866 663 €uros.
–
Enfin,
M. le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
toutes
participations financières potentielles, en particulier toutes subventions, qui
permettraient de venir abonder cette opération.
Mme BARGOIN.- Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce
rapport pour demander le calendrier de démolition des immeubles, notamment
le premier en entrant, en face de la piscine.
M. DESCHAMPS.- Le calendrier précis, je ne le connais pas
trop. Ce que je sais, en revanche, c'est qu'il nous a fallu obtenir un avenant à
la convention ANRU qui, au départ, prévoyait la rénovation de ce bâtiment. En
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effet, il est apparu, étude faite, que l'état du bâtiment, avec présence
d’amiante, etc., était tel qu’il revenait plus cher de rénover que de démolir et
reconstruire. Donc nous avons terminé (je parle sous le contrôle d’Olivier
BRACHET) la négociation avec l'ANRU et nous espérons pouvoir signer
l'avenant à la convention ANRU initiale d’ici le mois de juin prochain, ce qui, à
partir de là, nous permettra de pouvoir engager des procédures de démolition
de ce bâtiment qui devrait, je crois, voir celui qui lui succédera pousser en
même temps que la rénovation ou restructuration du Casino voisin.
Donc un an à un an et demi, environ.
M. LE MAIRE.- En principe, pour la barre qui est la plus proche
du carrefour, ce devrait être vers le mois de septembre ?
M. DESCHAMPS.- Oui.
(Discussion générale).
M. LE MAIRE.- D'autres demandes de parole sur ce rapport
important pour ce mandat ? En effet, c'est vraiment un quartier qui aura
vraiment beaucoup changé pendant ce mandat.
11 – Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Poste Habitat RhôneAlpes pour la souscription de quatre emprunts d’un montant total de
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481 056 €uros – Opération : acquisition, amélioration de 9 logements
(6 logements PLUS et 3 logements PLAI), situés 47, rue Stéphane Coignet
à Lyon 8 è me .
Mme GENTHON.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce
premier rapport concerne une garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la
Poste Habitat Rhône-Alpes pour l'acquisition et l’amélioration de 9 logements
destinés aux agents de La Poste, situés 47, rue Stéphane Coignet. Il s'agit de
4 emprunts d'un montant total de 481 056 €uros.
En contrepartie de la garantie d’emprunt, la Poste Habitat
Rhône-Alpes s'engage à réserver à la Ville de Lyon 3 % des surfaces
habitables pendant toute la durée de la garantie, soit un maximum de 50 ans.
Si vous en êtes d'accord, je vous demande d'approuver ce
rapport.
M. LE MAIRE.- Il s’agit bien du 47, rue Stéphane Coignet et non
pas du 4, comme indiqué dans l’ordre du jour.
Mme
GENTHON.-
Oui,
dans
les
premiers
documents,
effectivement, il était question du 4, rue Stéphane Coignet. Mais, en fait, il
s'agit bien du 47 ; la rectification a été faite dans le projet de délibération.
12 – Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM HMF en RhôneAlpes pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 100 700 €uros –
Opération : réhabilitation et travaux d’amélioration de la résidence Paul
Santy située 112, avenue Paul Santy à Lyon 8 è me .
Mme GENTHON.- Le deuxième dossier concerne toujours une
garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM HMF en Rhône-Alpes pour
la souscription d'un emprunt d'un montant de 100 700 €uros dans le cadre
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d’une opération de réhabilitation et de travaux d'amélioration de la résidence
Paul Santy au 112 avenue Paul Santy.
En contrepartie, bien évidemment, la SAHLM HLM en RhôneAlpes s'engage à réserver à la Ville de Lyon 3 % des surfaces habitables
pendant toute la durée de la garantie.
Si vous en êtes d'accord, je vous demande d'approuver ce
rapport.
Ce
sera
Mme
Anne-Rose
EVA
qui
va
remplacer
avantageusement M. MATARFI et qui renforce ainsi l’équipe des sports,
puisque M. MATARFI a compté ses loisirs, en accompagnant des personnes à
l’OL…
(Rires).
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13 – Rénovation de terrains de football avec aménagement de gazon
synthétique et de leurs abords au Stade Marc Vivien Foé 7 rue Jules Verne
à Lyon 3 è me (opération 03040 539), au Stade de la Sarra 56 rue Pauline
Jaricot à Lyon 5 èm e (opération 05084 001) et au Stade du Clos Layat 160
route de Vienne à Lyon 8 èm e (opération 08258 010) – Lancement des
opérations et affectation d’une partie de l’AP 2009-1 « Aménagement
équipements sportifs » pour un montant de 1 750 000 €uros.
Mme EVA.- Monsieur le Maire, il s'agit de la rénovation de
terrains de football avec l’aménagement de gazon synthétique et de leurs
abords. Cette rénovation concerne trois stades de la Ville de Lyon, notamment
le stade Marc Vivien Foé, situé 7, rue Jules Verne à Lyon 3 èm e , le stade de la
Sarra, situé 56 rue Pauline Jaricot à Lyon 5 èm e et, enfin, le stade du Clos Layat,
situé 160 route de Vienne à Lyon 8 èm e .
Dans le cadre du vaste chantier de rénovation du patrimoine
sportif lyonnais initié lors du précédent mandat en 2001 et poursuivi depuis
2008, la Ville de Lyon a programmé trois opérations et, dans ce cadre, le 8 èm e
est concerné par le stade du Clos Layat, situé 160 route de Vienne.
Il s'agit,
pour
ce stade-là,
de
renouveler
par
un
gazon
synthétique le terrain n° 4 qui a été réalisé en 1999. Ce terrain est aujourd'hui
équipé d'un gazon synthétique, lesté de sable. Le revêtement est dégradé par
l'usure et n’est plus adapté à la pratique des utilisateurs scolaires et
associatifs, notamment des équipes du FC Lyon Football.
L’enveloppe globale pour la rénovation de ces terrains pour les
3 arrondissements s'élève à 1 750 000 €uros. En ce qui concerne le 8 èm e
arrondissement,
la
rénovation
du
terrain
du
Clos
Layat
s'élève
à
525 000 €uros.
Je vous remercie par avance de bien vouloir voter pour cette
délibération.
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Mme BARGOIN.- Au sujet du Clos Layat, là, on ne parle que du
terrain de sport. Où en sommes-nous de l'aménagement de l'ensemble du Clos
Layat ou, tout au moins, de ce qui en reste ? En effet, il me semble avoir vu
dans la presse un projet d'aménagement.
M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr.
Un jury a été constitué et a délibéré. Dans ce cadre, un projet a
été sélectionné et il me semble bien que celui-ci est déjà passé devant le
Conseil Municipal, avec un planning qui a été donné.
Il est constitué de 10 hectares dont 7 hectares sportifs et
3 hectares « parc ». Nous en sommes là aujourd'hui. Les choses avancent et,
normalement, la réalisation devrait se faire, sous toute réserve, fin 2013, me
semble-t-il.
D’autres demandes de parole ?
14 – Les Lions du Sport – Attribution de subventions aux associations
sportives de proximité.
Mme EVA.- Monsieur le Maire, il s'agit de la 3 èm e dotation des
Lions du Sport 2012, avec l'attribution d'une subvention de 2 000 €uros au
secteur des boulistes Rive Gauche de Lyon dans le cadre de l'organisation du
2 èm e Grand Prix Bouliste de la mairie du 8 èm e . Après la première édition 2011
qui s'était déroulée dans les locaux de l’ASBMNM, cette année, les boulistes
se retrouveront sur les jeux de la Boule du Grand Trou, les 1 er et 2 septembre
2012.
Je vous remercie par avance de bien vouloir voter cette
délibération.
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15 – Programme « Tout l’monde dehors ! » 2012 – Approbation de
conventions types.
Mme DEHARO.-
Monsieur le Maire, ce rapport concerne
l’opération « Tout l’monde dehors ! » qui, depuis 2002, revient tous les étés.
Pour 2012, nous aurons 85 opérateurs avec plusieurs temps
forts qui changeront un peu de ce qui s’est passé les autres années.
Le premier temps qui sera l'ouverture n’aura pas lieu en même
temps que la Fête de la Musique puisqu’il est programmé les 29, 30 et
1 e r juillet. Ce premier temps lancera donc la 11 èm e édition « Tout l’monde
dehors » et réunira des chorales de tous styles et de tous âges.
Nous aurons un deuxième temps « Tout l’monde danse ! », à
l'occasion des festivités du 14 Juillet, avec un grand bal populaire sur les quais
de Saône, un feu d'artifice si, évidemment, la pluie n'empêche pas tout cela, et
trois plateaux de danse (guinguette, fanfare et musette).
Le dernier temps fort sera « Tout l’monde joue ». Il se déroulera
le dimanche 2 septembre sur les berges du Rhône entre les ponts de la
Guillotière et Wilson. Ce sera la clôture de « Tout l’monde dehors » et il
consistera en des jeux.
Vous disposez, à votre place, d’un récapitulatif des divers
événements qui sont programmés sur le 8 èm e arrondissement. Vous constatez
qu’il est prévu plusieurs sortes d’art : de la danse, du tango, du théâtre, des
jeux, des spectacles pour enfants (c'est la première fois) avec les Allumés de
la Lanterne le 21 août, dans les jardins de l'Institut Lumière, et, évidemment,
Monplaisir Aventures et Muzz en Fête les 6, 7 et 8 juillet, ainsi qu’une
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résidence d'artistes « Voyage au cœur de Paul Santy » qui est portée par la
Maison des Passages et dont le final aura lieu le 22 juin place Général André.
Je vous demande de bien vouloir adopter ce rapport.
Si vous souhaitez des informations supplémentaires sur ce
tableau, je suis, bien sûr, à votre disposition.
16 – Programmation financière 2012 au titre du volet culturel du contrat
urbain de cohésion sociale de Lyon.
Mme DEHARO.- Il s’agit de la programmation annuelle au titre
du volet « culture » du contrat urbain de cohésion sociale.
Pour le 8 èm e arrondissement, nous avons, dans ce cadre, des
financements
croisés
avec
l’opération
« Tout
l’monde
dehors ! »,
tels
qu’Acordanse ou Muzz en Fête, ainsi que des financements pour la MJC
Mermoz sur l’opération « Cocotte-Minute » et pour AADN qui travaille sur le
numérique.
Je
citerai
également
une
opération
avec
la
Maison
des
Passages, qui consiste plutôt en des rencontres/débat avec des participations
d'élèves, en la réalisation d’un livre et d’un diaporama.
En outre, le musée urbain Tony Garnier va travailler autour de
8 èm e Art et autour de la médiation culturelle de 8 èm e Art, avec une subvention de
5 000 €uros. Je citerai aussi Léliopolis que nous retrouvons souvent depuis
plusieurs années et qui, cette année, va travailler autour de « l'opéra de
quat’sous » de Bertolt Brecht et Kurt Weill.
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Je voudrais ajouter, concernant l’ensemble de la ville de Lyon,
le défilé de la Biennale puisque ce défilé est porté par le 8 èm e , même si nous
l’avons ouvert très largement aux autres Lyonnais, et le théâtre du Grabuge qui
est installé à la MJC Laënnec/Mermoz et non pas 55 rue du Dauphiné dans le
3 èm e , comme indiqué dans le rapport. C'est une erreur, le Théâtre du Grabuge
est bien dans le 8 èm e .
Voilà
la
programmation
« culture »
du
contrat
urbain
de
cohésion sociale.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame DEHARO. Des demandes de
parole ?
17 – Attribution de deux subventions d’investissement de 3 000 €uros et
9 500 €uros à l’association Musée Urbain Tony Garnier – Approbation de
conventions d’application.
Mme DEHARO.- Le musée urbain Tony Garnier est, non pas
propriétaire, mais gère les fresques murales du musée. Il a, à cet effet, tous
les ans, un financement de la Ville de Lyon de 9 500 €uros qui lui permet
d'entretenir les fresques.
Cette année, il vous est proposé une rallonge de 3 000 €uros
pour la création d'un site internet qui, je pense, sera très utile au musée car le
site commençait à vieillir et est vraiment à revoir. Je voudrais profiter de cette
occasion pour souligner l'excellent travail qui est fait depuis deux ans par
Catherine Chambon qui est en train de redynamiser le musée et de le
professionnaliser, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
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Je voudrais également remercier la Ville qui, au-delà des 9 500
et 3 000 €uros d'investissement, verse tous les ans 75 000 €uros de subvention
de fonctionnement. On n’en parle pas dans la mesure où cette subvention est
votée dans le cadre du budget primitif, mais je tenais à la souligner.
Je voudrais enfin remercier aussi Grand Lyon Habitat qui nous
accompagne financièrement et qui met des locaux à disposition, ainsi que la
Région qui est très fidèle et qui nous aide également à faire fonctionner ce
musée.
18 – Attribution d’une subvention d’un montant de 1 200 €uros au Comité
des Fêtes de Monplaisir pour l’opération « L’agriculture au cœur des
lumières ».
Mme DEHARO.- Il vous est proposé d’accorder une subvention
de
1 200 €uros
au
Comité
des
Fêtes
de
Monplaisir
pour
l’opération
« L’agriculture au cœur des lumières ».
C'est la deuxième année que cette opération aura lieu, le
dimanche 13 mai 2012. À cette occasion, le Comité des Fêtes et les jeunes
agriculteurs Rhône-Alpes transforment la place Ambroise Courtois en ferme,
l'objectif de cette opération étant de promouvoir et de faire découvrir les
produits
et
le
savoir-faire
des
producteurs
régionaux
avec
beaucoup
d'animations.
Donc vous êtes tous invités, le 13 mai, sur la place Ambroise
Courtois.
M. DESBOS.- Simplement, une petite précision, et je pense que
Marie-Françoise pourra facilement me donner l’information : je sais que, sur la
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place, deux cafés exploitent une terrasse extrêmement importante qui est
indispensable à leur vie commerciale. Donc je souhaite savoir s’il est possible
que, ce jour-là, ils maintiennent leur terrasse. J'avais posé la question, mais je
n'ai pas entendu la réponse.
M. TOURNEBIZE.- J'ai posé la question à la Direction du
commerce et la réponse est négative : pendant la durée de l'opération, ils ne
pourront pas utiliser leurs terrasses comme ils les utilisent le reste de l'année,
ce qui, effectivement, représentera probablement un manque à gagner, mais un
manque à gagner d'une journée.
Je rappelle quand même que, la place Ambroise Courtois, c'est
avant tout un espace public et non pas un espace commercial, et que les
terrasses sont des tolérances.
M. DESBOS.- Je sais que c’est une subvention de la Direction
de l'économie, du commerce et de l’artisanat (DECA). Je propose donc que la
DECA ajoute un autre « A » à son sigle, pour « A »griculture puisque c’est une
subvention qui est quand même essentiellement en direction des jeunes
agriculteurs et non pas en direction du commerce.
M. LE MAIRE.- « Commerçants/agriculteurs », cela doit exister.
Je crois que ce sont des GAEC… !
(Rires).
D’autres demandes de parole ?
19 – Attribution de subventions de fonctionnement à des associations du
secteur des musiques actuelles sur l’enveloppe FIMA pour un montant
global de 155 500 €uros – Approbation d’une convention.
Mme DEHARO.-
Monsieur
le Maire, chers collègues,
les
musiques actuelles occupent aujourd'hui une place déterminante dans les
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pratiques culturelles des Lyonnais. La Ville de Lyon a pris en compte ces
pratiques et elle propose trois axes :
→ le soutien à l'accompagnement professionnel et aux lieux de
répétition et d’enregistrement,
→ le développement d'un réseau de lieux de diffusion structurés
et correctement équipés,
→ la création d’événements musicaux et le soutien des groupes
à l'international.
Pour le 8 èm e , nous sommes concernés par l’association TOTAAL
REZ qui organise des concerts et à laquelle il vous est proposé d’accorder une
subvention de 3 000 €uros. Je dois avouer que je ne la connais pas, mais nous
allons bien sûr approuver quand même ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce rapport.
20 – Programmation financière 2012 au titre du volet santé du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale de Lyon et adhésion de la Ville de Lyon à la
Plateforme nationale de ressources des Ateliers santé ville.
M. SANHADJI.- Monsieur le Maire, chers collègues Mesdames
et Messieurs, le contrat urbain de cohésion sociale 2007/2009 est prolongé
jusqu'en 2014 et la Ville de Lyon a souhaité actualiser les objectifs pour la
période 2011/2014 avec signature d'un avenant.
Aussi,
au
regard
des
difficultés
sociales,
urbaines
et
économiques, la Ville de Lyon poursuit cette politique solidaire en direction des
personnes en situation précaire et, notamment, dans les quartiers prioritaires
au titre de la politique de la ville.
Ainsi le volet « santé » s'articule désormais autour de deux
axes. Il s'agit, d’une part, d'une réduction des inégalités sociales et territoriales
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de santé et, d’autre part, d’un renforcement de l'efficacité du système et des
pratiques dans le champ social, médico-social et sanitaire.
Ce travail de proximité est conduit dans les quartiers prioritaires
des pentes de la Croix-Rousse, Moncey-Voltaire et Guillotière, États-Unis,
Mermoz et Duchère dans le cadre des ateliers « santé ville ». De même, les
conseils locaux de santé mentale constituent le cadre d'un partenariat de
terrain, en créant un réseau d'échanges et de confrontation d'expériences.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose,
Mesdames et Messieurs, d'adopter ce rapport.
21 – Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) 150, cours
Albert Thomas à Lyon 8 è me – Première tranche de travaux de réparation
des installations de chauffage – ventilation – climatisation – Opération n°
08047516 – Vote de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation
de programme n° 2009-1 – Programme n° 20014 pour un montant de
340 000 €uros TTC (valeur juillet 2012).
M. SANHADJI.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames
et Messieurs, comme vous le savez, la Ville de Lyon est propriétaire des locaux
situés 150, cours Albert Thomas dans le 8 èm e , qui abritent les activités du
Centre International de Recherche sur le Cancer dit CIRC.
Le fonctionnement du système de chauffage - ventilation climatisation est indispensable au développement de l'activité de recherche.
Une panne majeure réduirait à néant les expériences en cours.
Consciente du mauvais état de ces installations, la Ville de
Lyon se propose d'entreprendre une première tranche de travaux.
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Dans ce cadre, il vous est proposé d’engager, dans les
meilleurs délais, les travaux ayant trait à la production de chaleur, à la centrale
de traitement d’air des laboratoires et aux éjecto-convecteurs et à la tour de
refroidissement.
Si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
je
vous
demande, Mesdames et Messieurs, d'adopter ce dossier.
M. GEOURJON.- Monsieur le Maire, c'est une demande de
parole plus en forme de demande d'information.
Je sais que les services de la Ville de Lyon et du Grand Lyon
travaillent sur une relocalisation du CIRC dans un autre lieu sur Lyon intramuros. A priori, la décision devait être prise lors du premier semestre 2012.
Donc nous sommes au milieu du gué et je souhaiterais savoir où en sont cette
réflexion et cette prise de décision en lien avec le CIRC.
Mme GAY.- C’est un dossier qui concerne la Direction générale
de l’immobilier et des travaux.
Nous faisons, pour les quelques années à venir, la maintenance
nécessaire pour faire en sorte que le CIRC continue de faire fonctionner les
laboratoires dans de bonnes conditions.
Par ailleurs, effectivement, depuis plusieurs mois, un travail
s'est engagé entre le Grand Lyon et la Ville de Lyon, à la demande du directeur
du CIRC, Christopher WILD, et de son staff, pour la construction d'un nouveau
bâtiment.
Effectivement, des lieux sont examinés ; mais, le 8 èm e étant un
grand centre de recherche et de santé, nos recherches portent particulièrement
sur ce secteur-là. En tout cas, nous faisons tout pour aller dans ce sens-là,
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mais je n’ai pas plus d’information aujourd’hui. Nous vous en donnerons
lorsque nous en saurons un peu plus.
M. GEOURJON.- Merci.
M. LE MAIRE.- D’autres questions sur ce rapport ?
22 – Attribution de subventions à des associations dans le cadre du
dispositif national Ville Vie Vacances – Programmation initiale 2012..
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, vous connaissez
tous le dispositif national Ville Vie Vacances qui permet d'accompagner les
structures socio-éducatives de l'arrondissement pour des opérations qui se
déroulent durant les congés scolaires.
Il s'agit, pour le 8 èm e arrondissement, d'accompagner :
→ la MJC Monplaisir pour le dispositif « On est en vacances »,
dispositif qui est porté par la MJC, mais qui ne concerne pas que les jeunes de
la MJC Monplaisir puisqu’il est également porté par le centre social Laënnec et
la MJC Laënnec/Mermoz : un montant de 6 500 €uros pour l’ensemble,
→ le centre social Mermoz : un montant de 1 300 €uros,
→ la MJC Monplaisir, pour cette fois une action propre : un
montant de 400 €uros.
Je vous remercie.
23 – Attribution de subventions à diverses associations à caractère socioéducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou
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éducatifs à destination de jeunes Lyonnais rencontrant des difficultés
sociales et financières particulières.
M. LEVY.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, c'est un
rapport également habituel qui permet aux structures de l'arrondissement de
mettre en place des chantiers à l'intention des jeunes de notre arrondissement.
Cette fois-ci, nous sommes concernés par :
→
le
centre
social
des
États-Unis
pour
un
montant
de
1 200 €uros concernant un chantier à l'Espace 101,
→ la MJC Laënnec/Mermoz pour un montant de 3 000 €uros
concernant l’opération « Prenez Racines » avec 3 chantiers dont certains ont
déjà eu lieu.
Merci.
Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C’est l'unanimité, je vous remercie.
24 – Attribution de subventions de fonctionnement général à 11 MJC de
Lyon (2 è me tranche) au titre de l’année 2012.
M.
LEVY.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
lors
du
précédent Conseil d'Arrondissement, nous avons approuvé le montant des
subventions accordées par la Ville au titre du fonctionnement général des MJC
et, donc, dans le 8 èm e , pour la MJC Monplaisir et la MJC Laënnec/Mermoz.
Conformément à la convention type qui a été approuvée le
18 janvier 2010, vous savez que la subvention est votée en deux temps : un
premier temps avec 80 % du montant et un second temps de 20 %, donc du
solde, une fois qu'une opération qui s'appelle « dialogue de gestion » a été
entreprise avec les structures.
Cette opération « dialogue de gestion », d'un point de vue
technique, ayant eu lieu et ne posant pas de réserve particulière, il vous est
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proposé d'accorder une subvention de 23 410 €uros à la MJC Monplaisir et
d’accorder
le
solde
à
la
MJC
Laënnec/Mermoz
pour
un
montant
de
57 538 €uros.
Merci.
25 – Programmation financière 2012 au titre du projet éducatif local (volet
extrascolaire).
M. LEVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, cette fois sur
l'année civile, vous savez qu'il existe trois temps pour l’enfant : le temps
scolaire, le temps périscolaire et le temps extrascolaire qui correspond à tout
le reste, c'est-à-dire pas les mercredis, mais plutôt les vacances et les weekends.
À cet effet, il vous est proposé d'accompagner plusieurs
structures de l'arrondissement :
→ Arts et Développement pour une opération d'arts plastiques
sur l'espace public,
→ Ebulliscience pour les stages techniques et l'art du robot qui
ont eu lieu durant les dernières vacances,
→ Sport dans la ville pour le But en Or à Mermoz,
→ le centre social des États-Unis pour les tickets sport culture,
→ le comité du Rhône Handisport pour l'accompagnement au
handisport scolaire,
Le tout pour un montant de 35 673 €uros.
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26 – Attribution de subventions aux associations d’anciens combattants.
M. LEVY.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme
vous
le
savez,
dans
cette
mairie
d’arrondissement,
nous
tenons
particulièrement à souligner l'action mise en place par les associations
d'anciens combattants et à accompagner le devoir de mémoire (au moment des
questions diverses, nous aborderons la commémoration du 8 Mai).
Vous savez que ces associations ont à cœur de maintenir et
développer l'esprit de défense et de camaraderie qui les unit, de transmettre
aux
jeunes
générations
le
devoir
de
mémoire,
de
soutenir
et
d’aider
moralement et matériellement les compagnons en difficulté.
Je
vous
épargnerai
la
lecture
linéaire
de
toutes
les
associations. Pour le 8 èm e , nous sommes concernés par l’association des
Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l'Intérieur, domiciliée rue
Marius Berliet, pour un montant de 500 €uros.
27 – Attribution de subventions de fonctionnement général à 14 des
centres sociaux de Lyon (2 è me tranche) au titre de l’année 2012.
Mme ÉGÉA.- Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et
Messieurs, ce dossier concerne l’attribution d'une première subvention de
fonctionnement général aux centres sociaux à hauteur de 80 %. Cette
subvention a pour objet de permettre aux associations gestionnaires de mener
des actions dans différents domaines, comme la petite enfance, la jeunesse, la
socialisation, l'accès à la culture et aux loisirs.
Sont
concernés
les
quatre
centres
sociaux
de
notre
arrondissement. Les montants alloués sont de :
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→ 42 419 €uros pour le centre des États-Unis,
→ 28 994 €uros pour le centre de Langlet-Santy,
→ 45 589 €uros pour le centre Laënnec,
→ 37 717 €uros pour le centre social de Mermoz.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous remercie
d'adopter ce rapport.
28 – Programmation 2012 au titre du conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance – Attribution de subventions à différentes
associations – Mise en place des chantiers permanents d’insertion –
Recettes à percevoir de l’État (ACSE) et de la Région Rhône-Alpes.
M. ROTH.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, par
délibération du 26 mai 2008, la Ville de Lyon s'est dotée d'un Conseil local de
sécurité
et
de
complémentarité
prévention
entre la
de
la
délinquance
prévention,
la
(CLSPD)
répression
et
qui
assure
la
la solidarité,
en
s'appuyant notamment sur le réseau des partenaires de la politique de la ville.
C'est la structure de pilotage et de concertation pour la mise en œuvre du
contrat local de sécurité (CLS).
Le CLS constitue également le volet sécurité/prévention du
contrat urbain de cohésion sociale de Lyon par les engagements des
signataires. Dans ce cadre, la programmation 2012 s'organise autour de six
thèmes prioritaires à travers les projets de financement contenus dans le
tableau de cette délibération. 16 organismes ont été retenus pour leur
pertinence, en fonction des priorités, au regard des objectifs poursuivis dans
notre ville ou pour les quartiers prioritaires.
Le montant de ces subventions s'élève à 162 900 €uros. À cela,
s’ajoutent 20 000 €uros de la Ville de Lyon au bénéfice de la mission locale de
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Lyon pour les chantiers permanents d'insertion. Il faut, en effet, répondre aux
besoins de jeunes en situation de rupture ou de difficultés d'insertion sociale
fortes. Les chantiers permanents d'insertion ont pour vocation la mise en
situation de travail, l’accompagnement social et l'insertion professionnelle de
jeunes âgés de 16 à 25 ans.
La mission locale de Lyon assurera le fonctionnement de ce
projet dans le cadre de ces outils adaptés.
Le dispositif sera constitué de 3 à 4 jeunes en équipe sur une
durée moyenne de 4 mois, qui seront en situation de travail dans les
établissements de la Ville de Lyon, une semaine sur deux, sous l’autorité d’un
agent de maîtrise, et l'autre semaine appelée « semaine projet » sous l'autorité
d'un conseiller emploi/formation de la mission locale de Lyon. Parce qu’inscrite
dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de Lyon, cette action sera
expérimentée dans le quartier Mermoz.
L’État participera à hauteur de 53 200 €uros par l'Agence
nationale pour la cohésion sociale et par la Région Rhône-Alpes à hauteur de
10 800 €uros, soit un total de 64 000 €uros.
Si les dispositions contenues dans la délibération recueillent
votre accord, à savoir :
→ l’attribution de 162 900 €uros aux organismes mentionnés,
→ l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
20 000 €uros au bénéfice de la mission locale de Lyon pour les chantiers
permanents d’insertion, dont, à titre expérimental, celui de Mermoz,
→ les différentes conventions avec les organismes,
→ et autoriser M. le Maire à signer les documents, ainsi que de
solliciter l’État et la Région Rhône-Alpes pour les subventions prévues,
je vous propose d’adopter ce rapport et vous en remercie.
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Mme BONNIEL CHALIER étant absente, je donne la parole à M.
ODIARD pour qu’il nous parle du rapport suivant.
29 – Programmation financière 2012 au titre du développement et de
l’animation des jardins citoyens et partagés (lien social et pratiques écocitoyennes en milieu urbain).
M. ODIARD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agit,
dans ce rapport, des associations de jardins partagés et citoyens qui ont pour
objectif de développer des liens sociaux et de proximité par le biais d’activités
sociales, culturelles et éducatives, et qui contribuent par ailleurs à la
sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées (fruits, légumes, fleurs), en
favorisant leur connaissance, leur culture et leur échange entre les jardiniers.
La Ville de Lyon intervient sur cette thématique-là en fonction
de critères qui sont, d’une part, des critères de solidarité et de citoyenneté,
c’est-à-dire des pratiques citoyennes ancrées sur un territoire, et, d’autre part,
des
critères
d'écologie,
c’est-à-dire
des
pratiques
respectueuses
de
l'environnement, avec, notamment, une action sur la limitation des produits
phytosanitaires, le tri des déchets, une utilisation raisonnée de l'eau et les
questions de biodiversité.
Nous sommes concernés, dans le 8 èm e arrondissement, par deux
jardins.
Le premier fonctionne maintenant depuis un certain nombre
d'années de façon tout à fait autonome : le Jardin Collectif du Pré sensé. Ce
jardin, au départ, était géré par la régie de quartier Euréqua et est devenu une
association autonome quelques années après. Ce jardin va recevoir une
subvention de 1 000 €uros pour un travail collectif sur la gestion du jardin et
l’organisation de temps conviviaux.
Le deuxième est un jardin en plein développement : le jardin qui
est situé sur Langlet-Santy et qui est géré par la régie de quartier Euréqua. Il
vous est proposé de lui accorder une subvention de 1 000 €uros pour, d’une
Page 32
part, l'extension du jardin sur une parcelle attenante au collège Longchambon
(c'est un projet que nous suivons depuis très longtemps et qui aboutit, ce qui
est une très bonne chose) et pour, d’autre part, l'animation du jardin dans le
cadre d'une dynamique collective avec les habitants du quartier et les
nouveaux arrivants.
Je
vous
remercie
subventions concernant le 8
èm e
de
bien
vouloir
voter
pour
ces
deux
arrondissement, le montant total à l'échelle de
la Ville étant de 54 500 €uros.
30
–
Diverses
opérations
individualisées
d’aménagement
et
de
conversation des espaces publics et verts – Affectation d’une partie des
AP 2009-1 – Programme 00012 et 2009-1 – Programme 20012 pour un
montant global de 2 750 000 €uros TTC.
M. COHADE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est un
vrai plaisir de vous présenter ce rapport relatif à la conservation des espaces
verts et de différents aménagements d'espaces publics.
Je profiterai de ce rapport pour vous dresser un rapide état des
espaces de notre arrondissement qui participent grandement à notre cadre de
vie, mais aussi à l'animation, à l’intergénérationnalité, au lien social, bref à la
vie de l'arrondissement.
Sachez
que
les
espaces
verts
de
notre
arrondissement
représentent environ 6,4 hectares, répartis en, environ, 22 squares, parcs et
jardins sur l'ensemble de nos quartiers.
Outre ces parcs et ces jardins, sans oublier les micro-squares,
comme celui du CFI, l'amélioration de notre cadre de vie, c'est aussi
l'aménagement des lignes de transport qui apporte de la verdure dans notre
Page 33
arrondissement, comme avec l'arrivée du T4 et sa pelouse sur le quartier des
États-Unis, mais encore l'aménagement de la rue Henri Barbusse qui permet
aux riverains du Moulin à Vent d'avoir une coulée verte dans leur quartier, sans
oublier l'aménagement paysager de l’avenue Jean Mermoz qui crée une trame
verte dans notre arrondissement jusqu’au parc de Parilly, permettant aux
habitants de Mermoz de retrouver cette proximité entre leur quartier et ce
poumon vert de notre agglomération.
Permettez-moi juste de revenir sur les différents aménagements
réalisés entre 2008 et 2012, sans pour autant être exhaustif.
Le premier jardin sur lequel je m’arrêterai est le Jardin
d’Indochine, jardin initialement très minéral sur lequel nous avons augmenté la
part d'espaces de détente et d’espaces verts, et où nous avons implanté, pour
une première, un espace pour les très jeunes enfants en complément de l'aire
de jeux classique.
Je citerai également le square Marie Ducher où l’on souhaitait
mettre en avant l'intergénérationnalité, avec des espaces, sur une partie du
jardin, où les résidents de la maison de retraite voisine peuvent voir évoluer les
enfants sur l'aire de jeux rénovée.
C'est aussi le square et jardin René et Madeleine Caille dont les
travaux se terminent ces jours, où nous avons souhaité réaffirmer les usages et
permettre aux enfants de jouer en toute sécurité, en clôturant l'aire de jeux.
Mais aussi le jardin Bataille, tout comme le square Michaud que
nous avons réaménagé afin de répondre aux usages, en créant des espaces
pour les joueurs de pétanque, des espaces de détente et des jeux pour les
enfants.
Le square Varichon et l’aire de jeux Mermoz pour lesquels nous
avons procédé au changement des structures de jeux.
Enfin, le square Berchet, espace de détente paysagère que
nous avons créé fin 2011 et qui vient d'ouvrir ses portes. J'en profite pour vous
inviter à son inauguration qui se déroulera le 12 mai prochain.
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Nous poursuivrons, pendant l'année 2013, ces opérations de
parcs et jardins avec, par exemple, le square Pfeffer et le square Morat, mais il
sera aussi question de la création de nouveaux squares avec, par exemple, le
square Jean de Torcy et les débuts d'aménagement du Clos Layat, précédé par
un travail de concertation entamé en 2011.
Je reviens maintenant sur le rapport qu’il nous est proposé
d’adopter et pour lequel notre arrondissement est concerné par deux espaces
en aménagement public et un en conservation d'espace. Je n’entrerai pas dans
le détail des opérations pour les autres arrondissements.
Le premier espace est l'opération 08102001 pour un montant de
90 000 €uros qui concerne les abords du local associatif du Pass Préssensé
qui comprend un terrain de proximité, ainsi que les jardins « Pré sensé » dont
vient juste de parler mon collègue, Patrick ODIARD. Cet espace d’une surface
d’environ 9 000 m², est, malgré sa taille appréciable, très peu utilisé, faute,
entre autres, de la non-définition des usages des espaces et de cheminements
clairs.
Le second espace est l’opération 58224001 pour un montant de
140 000 €uros où nous proposons la création d’une aire de jeux en plein cœur
de la ZAC Épargne – Berthelot, répondant ainsi à une grande attente des
riverains.
Enfin,
le
troisième
et
dernier
espace
pour
le
8 èm e
arrondissement est l'opération 08018705 pour un montant de 250 000 €uros,
qui concerne la réfection du square de la Mairie, square très fréquenté, mais
dont le design ne correspond plus, ni aux usages, ni aux nombreuses
sollicitations qui lui sont faites.
Pour toutes ces raisons, je vous demande d'adopter ce rapport.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur COHADE, de nous avoir fait un
point
d'avancement
sur
toutes
les
questions
de
squares
du
8 èm e
arrondissement.
Page 35
Y a-t-il des demandes de parole sur ce rapport ?
31 –
Autorisation de signer
des conventions
avec
la Croix-Rouge
Française pour le fonctionnement de deux équipements de Petite Enfance
dans les 7 è me et 8 è me arrondissements.
Mme
TOURNIAIRE.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames et Messieurs, il s'agit, par cette délibération, d'autoriser la signature
de
conventions
avec
la
Croix-Rouge
française
pour
le
fonctionnement
d'équipements de petite enfance. Ces conventions qui se renouvellent tous les
trois ans sont arrivées à échéance et il convient donc de les renouveler.
Pour
notre
arrondissement,
cela
concerne
l'établissement
d'accueil des jeunes enfants « Les Coccinelles », situé 86 rue Feuillat. La
subvention proposée est de 199 000 €uros.
Si vous êtes d'accord avec ces dispositions, je vous invite à
approuver cette délibération et vous en remercie.
Page 36
32 – Programmation financière 2012 au titre de l’emploi et de l’insertion
professionnelle.
Mme MUNOZ.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
mes chers collègues, dans un contexte socio-économique dégradé, la situation
actuelle du marché de l'emploi est très difficile pour toute personne en
recherche d'un travail, notamment pour nos concitoyens les plus vulnérables.
La programmation financière 2012, présentée au titre de l'emploi et l'insertion,
s'inscrit donc dans ce cadre toujours préoccupant et des perspectives
incertaines pour les secteurs de l'emploi et de l'insertion professionnelle. La
poursuite des efforts en direction des populations les plus éloignées de
l'emploi, en situation de fragilité, demeure, de fait, d'autant plus une priorité
majeure pour l'Exécutif municipal.
Si vous le permettez, un point sur la situation de l'emploi à Lyon
fin 2011 et dans notre arrondissement.
On dénombrait, fin 2010, 35 400 demandeurs d'emploi et 36 600
à la fin de l'année 2011. Dans le même temps, le 8 èm e arrondissement comptait
5 842 demandeurs d'emploi, soit une augmentation de 1,8 % sur une année.
Cette progression, à l'échelle de notre arrondissement et de la
ville, reste constante sur un niveau élevé après un pic de hausse enregistré en
2009. Néanmoins, il est à souligner que le taux de chômage au sein de la zone
d'emploi de Lyon est légèrement plus faible que dans les autres territoires de
référence.
Dans le 8 èm e arrondissement, il est vrai que nous avons la
chance d'avoir, sur notre territoire, une antenne de proximité de la Maison de
l'emploi et de la formation (le pôle Mermoz) et de travailler en partenariat avec
les différentes structures d'insertion et d'emploi, ainsi qu’avec le service public
de l'emploi (Pôle emploi et la mission locale).
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Il faut savoir que, sur notre arrondissement et de manière
générale (c’est également vrai à l’échelle de la ville), toutes les structures
d'insertion connaissent des difficultés récurrentes croissantes, à savoir que
toutes déplorent une augmentation des charges financières, une augmentation
des tâches administratives, une diminution des subventions, notamment celles
de l'État et du Fonds Social européen et, pour certaines, la mise en
concurrence de leurs prestations avec le secteur marchand. Ces difficultés les
mettent en péril et les obligent souvent à des exercices de jonglerie pour tenter
de maintenir des comptes à l'équilibre.
Mais nous avons la chance que toutes ces structures d'insertion
et d'emploi dans notre arrondissement soient très attachées à leur cœur de
métier. Elles sont convaincues (et nous leur donnons raison) du bien-fondé de
leur existence dans le 8 èm e . Alors, elles restent motivées et se battent au
quotidien pour apporter un service de qualité aux demandeurs d'emploi et aux
personnes en insertion, avec la volonté de lutter contre la précarité et de
réduire les écarts d'accès à l’emploi entre les quartiers prioritaires de la
politique de la ville et le reste de l’arrondissement et de la ville. Elles ne
veulent pas perdre leur âme malgré un contexte socio-économique difficile et
font preuve d'une attitude constructive et de professionnalisme car, si notre
arrondissement est l’un de ceux où le chômage augmente le moins, c'est grâce
à notre volonté politique forte, relayée aussi par l'important travail de terrain
réalisé
par tous les acteurs de l’emploi
et de l’insertion
sur
le 8 èm e
arrondissement.
Je tenais à profiter de ce rapport pour saluer leur combativité.
Pour en venir à notre rapport, certaines des structures du
8
èm e
arrondissement ont répondu à un appel à projet et c'est pourquoi la
programmation est proposée ce soir à notre approbation.
Si vous le permettez, je vous propose de reprendre le tableau
qui est joint au rapport et qui se décompose, comme d'habitude, en quatre
axes.
Page 38
Dans le premier axe « accueil », nous avons IDEO qui propose
une
permanence
emploi
des
États-Unis.
Cette
action
a
concerné
100
personnes de notre arrondissement en 2010 et 189 personnes sur 8 mois de
l'année 2011. Il faut savoir que, suite à leur déménagement, l'action n’a plus
lieu dans l'espace emploi qu'ils occupaient rue Wakatsuki, mais dans les
locaux du PIMMS.
Pour le deuxième axe « mise en situation de travail », nous
trouvons la régie de quartier Euréqua pour laquelle il est proposé des
subventions pour des actions qui sont, en fait, des actions renouvelées (ce ne
sont pas des actions nouvelles), comme l’ACI Zig Zag qui est un atelier de
couture
pour
des
femmes
très
éloignées
de
l'emploi
ou
comme
les
Encombrants du 8 èm e , action qui s'adresse à des personnes de faible mobilité et
qui permet à des salariés peu autonomes d'avoir un accès à l'emploi.
La régie de quartier Euréqua propose aussi l’action intitulée
« Réussir l’insertion professionnelle durable ». Le nom est nouveau, mais seule
la dénomination est nouvelle. En effet, les autres années, cette action
s'appelait
« Insertion
sociale
renforcée
-
intégration
et
maintien
dans
l'emploi ». C'est une action qui permet de travailler sur les freins et les besoins
des
personnes
en
insertion
et,
également,
de
développer
un
réseau
d'entreprises partenaires à la régie de quartier.
Enfin, une autre action de la régie de quartier Euréqua consiste
en la professionnalisation à la peinture pour les personnes de 18 et 26 ans qui
souhaitent vraiment faire de la peinture leur métier. Cette action permet de
réhabiliter des logements vacants aux États-Unis et concerne 10 personnes par
an.
Dans l’axe « formation et accès à l'emploi », nous trouvons le
CFEU pour son action « techniques de recherche d'emploi français / langues
étrangères » pour la troisième année consécutive. C'est une action qui est
intéressante, qui se développe et qui, en 2011, a concerné 12 personnes dont
5 d’entre elles, à l'issue de cette formation, ont trouvé un emploi : 3 en contrats
aidés et 2 en CDI.
Page 39
Pour l'axe « actions complémentaires », nous trouvons deux
actions de CIDFF.
La première s’intitule « diagnostic vie personnelle et familiale ».
Cette action concerne des personnes qui rencontrent des difficultés récurrentes
dans leur accès à l'emploi.
La deuxième est l'action « tremplin » qui concerne des femmes,
chefs de famille isolés, et qui les accompagne dans leur réflexion sur leur rôle
de femme et la place du travail.
Il faut savoir que, pour ces deux actions, CIDFF tient des
permanences au pôle Mermoz.
Enfin, je mentionnerai une action de REED : accompagnement de
35 femmes « initiatives emplois ». Cette action concerne 35 femmes des
quartiers CUCS qui ont besoin d'un suivi plus renforcé que ne pourrait leur
proposer Pôle emploi. Là encore, cette action se passe au Pôle Mermoz.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose
de voter ce rapport qui, à l’échelle de la Ville, s'élève à la somme totale de
581 588 €uros, et je précise qu'il n'y a pas de diminution de cette enveloppe
par rapport aux années précédentes.
Je vous remercie de bien vouloir voter ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci Madame MUNOZ. Des demandes de
parole sur ce rapport ?
Avant de procéder au vote, je voudrais remercier Mme MUNOZ
pour le travail important réalisé, travail qui touche vraiment les problèmes de
chômage de très près.
Page 40
33 – Questions diverses.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions diverses à aborder ?
M. LEVY.- Plutôt une information, Monsieur le Maire, puisque la
commémoration de la Victoire Alliée sur l'Allemagne nazie qui se déroule
comme chaque année le 8 Mai sera décalée, à nouveau cette année, au 7 mai
afin de tenir compte de la présence de cinq écoles de l'arrondissement qui ont
travaillé sur ce qui s'appelle « les chemins de la mémoire » à travers des lieux
importants de résistance et de combat dans l’arrondissement et sur la ville
puisqu'ils commenceront la journée, à 11 heures, au fort Montluc et qu’ils
termineront la journée, à 15 heures, au jardin Madeleine Caille. Les enfants
ont, bien sûr, travaillé la Marseillaise, le Chant des Partisans et l’hymne
européen. Donc il faudra être un peu indulgent sur l'intonation, mais le cœur y
sera.
M. LE MAIRE.- Merci.
D'autres demandes de parole ? D'autres informations ?
Je vous remercie pour votre participation et vous souhaite une
excellente soirée.
(La séance est levée à 20 heures 20).
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Mairie du 8ème - Ville de Lyon

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