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SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2015
1- Patrimoine bâti - Assurances
a) Résultats de la consultation publique adaptée traitant de la rénovation de la verrière du
Hall des Chaussées et des autres salles et tribunes du complexe sportif du Grand Logis
b) Résultats de la consultation publique adaptée traitant des contrats d’assurances
communaux
2- Affaires scolaires
a) Participation financière des communes de la Boissière de Montaigu, les Brouzils,
Chavagnes en Paillers, La Guyonnière et Treize-Septiers aux frais de fonctionnement de
10 élèves fréquentant les écoles publiques primaire et maternelle de Saint Georges de
Montaigu et habitant sur les communes sus-indiquées.
3- Personnel territorial
a) Mise en place de l’entretien professionnel se substituant à la notation pour l’évaluation de
l’ensemble des fonctionnaires territoriaux.
4- Affaires foncières
a) Vente de lot dans le lotissement communal du Petit Cabanon
b) Projet de déclassement et de classement de parcelles du ou dans le domaine public et
concernant la voirie communale
5- Finances
a) Détermination des tarifications communales pour l’exercice 2016
b) Contraction d’emprunt pour le service annexe de soutien aux activités du commerce local
c) participation financière au SyDEV
6- Prévention Solidarité Familles
a) Convention ANCV Séniors
7- Budget annexe communal traitant de la collecte et du traitement des eaux usées
a) Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne concernant les
villages de la Borde et du Puy Guérin
b) Décision modificative n° 1
8- Informations et questions diverses
L'an deux mille quinze, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Georges-de-Montaigu s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale du 29 octobre 2015, sous la
présidence de M. HERVOUET Eric, Maire.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux. Après
s’être assuré de la présence de 20 puis 21 conseillers sur 26 à compter de 21 h 40, il
constate que la majorité des membres en exercice se trouve réunie puisque celle-ci est
actuellement de 14 personnes. Le conseil municipal peut donc valablement délibérer, le
quorum étant atteint.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Yannick VRIGNAUD, Marie-Laure
CHAMPAIN, Richard ROGER, Guylaine BROHAN (à compter de 21h40), Guy
BREMOND, Sylvie POUPARD, adjoints.
Patrick LE MAREC, Edith LAINE, Danièle BOUHIER, Christophe LAINE, Bruno
NERRIERE,
Valérie
HARNICHARD,
Stéphane
BONNET,
Arnaud
BEOMMENSATH, Didier BOUTIN, Emmanuel CLERGEAU, Mélanie
GUICHAOUA, Aurélien ARRIVE, Manon CHARRIER et Léo BOURY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Bernadette CLENET qui a donné pouvoir à Patrick LEMAREC
Patricia BROCHARD qui a donné pouvoir à M. le Maire
Sylvie AUNEAU qui a donné pouvoir à Guylaine BROHAN
Pascal MERLET qui a donné pouvoir à Yannick VRIGNAUD
Valérie DAVID
Léo BOURY a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire
Mme Guylaine BROHAN a intégré la séance du conseil municipal à compter de 21 h 40.
M. Bruno NERRIERE a quitté momentanément la séance du conseil municipal entre 21h15
et 21h30.
Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal du jeudi 1er octobre
2015 est approuvé avec 2 observations (à modifier) :
a) délibération n° 15095 : il faut lire sur le tableau joint à la délibération portant
constitution de servitude de tréfonds dans les villages de la Linière – La Faubretière :
3- B 938 – Madame BAIZE née MALLET Monique et non MOCQUET Monique
b) 1- service annexe de l’assainissement des eaux usées – 4ème paragraphe, lire,
« Madame POUPARD, adjointe en charge des affaires sociales et non pas scolaires »
-------------Objet : 15100 Résultats de la consultation publique adaptée traitant de la rénovation de
la verrière du Hall des Chaussées et des autres salles et tribunes du
Complexe Sportif du Grand Logis
Monsieur Richard ROGER, Adjoint, donne compte-rendu des résultats de la
consultation adaptée mentionnée en objet obtenus à l’issue de l’analyse des offres assurée par
la commission en charge de l’ouverture des plis des procédures adaptées avec le concours du
cabinet d’architectes et associés en charge de la maîtrise d’œuvre, Madame SEVIN
BOULANGER, Architecte, mandataire contractant de Treize-Septiers, la société BARRE de
la Roche Sur Yon, la société FIB de la Roche Sur Yon et la Société AREST du Bignon.
Le coût d’objectif du programme de base était de 435 500 euros hors taxes, soit
522 600 euros TTC, pour les 10 lots des corps d’état définis.
Sur les 7 options indiquées au dossier de consultation, seules 3 d’entre elles ont été
retenues, à savoir :
- l’option 3 : buchage de la faïence murale existante avec remplacement par une
nouvelle faïence murale dans le hall des chaussées pour 2 385.01 euros HT pour les lots n° 1 Gros œuvre et n°7 - Carrelage.
- L’option n° 5 : tireuse à bière sur le bar pour 36.82 euros HT pour le lot n° 10 –
Chauffage, ventilation, plomberie.
- L’option n° 7 : distribution électrique en encastré sur le mur derrière le bar
pour 98.98 euros HT pour le lot n° 9 - Electricité.
Les meilleures propositions retenues sont les suivantes :
Intitulé du lot
Entreprise
"mieux-disante"
Estimation HT
Base vérifiée
Option 1
(9 300€)
Option 2
(7 900€)
Option 3
(3 500€)
Option 4
(3 000€)
Option 5
(100€)
Option 6
(1 000€)
Option 7
(250€)
Montant final
HT compris
options
Montant final
TTC compris
options
58 914,81 €
70 697.77 €
1 - Démolition - Gros œuvre
SARL SMCB VENDEE
85140 LES ESSARTS
57 000,00 €
58 566,21 €
2 - Charpente métallique
TEOPOLITUB SAS
49450 VILLEDIEU LA
BLOUERE
28 000,00 €
27 128,00 €
27 128,00 €
32 553.60 €
3 - Etanchéité
VENDEE ETANCHEITE
85500 BEAUREPAIRE
37 000,00 €
30 954,80 €
30 954,80 €
37 145.76 €
4 - Menuiseries extérieures
aluminium - Métallerie
SARL LAINE
85600 ST GEORGES
DE MONTAIGU
154 000,00 €
152 266,00 €
152 266,00 €
182 719.20 €
5 - Menuiseries intérieures bois
Ets J.BONNET
MENUISERIE SARL
85600 ST GEORGES
DE MONTAIGU
13 000,00 €
22 972,71 €
22 972,71 €
27 567.25 €
6 - Cloisonnements - Fauxplafonds - Isolation
SARL Anthony COUSIN
85110 SAINT PROUANT
42 000,00 €
31 247,62 €
31 247,62 €
37 497.14 €
7 - Carrelage
SARL BARBEAU
85220 COEX
9 000,00 €
6 655,02 €
8 691,43 €
10 429.72 €
8 - Peinture - Ravalement
Sté SPIDE-CHAUVEAU
85600 MONTAIGU
47 000,00 €
37 334,62 €
37 334,62 €
44 801.54 €
9 - Electricité / Courants forts /
Courants faibles
sas EIFFAGE
Montaigu
33 500,00 €
35 502,72 €
35 601,70 €
42 722.04 €
10 - Chauffage / Ventilation /
Plomberies sanitaires
sarl AGEMESYS
Bazoges en Paillers
15 000,00 €
14 716,95 €
14 753,77 €
17 704.52 €
419 865,46 €
503 838.55 €
435 500,00 €
417 344,65 €
348,60 €
2 036,41 €
98,98 €
36,82 €
2 385,01 €
36,82 €
98,98 €
Le coût hors taxe du marché public atteint donc la somme globale de 417 344.65 euros, soit
95.83 % de l’estimation initiale et, avec la retenue des 3 options, la somme de 419 865.46 hors taxes soit
503 838.55 euros toutes taxes comprises.
Il est précisé que ce programme de rénovation bénéficie d’une aide financière du Syndicat
d’Equipement et d’Energie de la Vendée pour un montant de 42 452 euros au titre de la rénovation
énergétique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint
sur ce dossier, décide de retenir les 10 entreprises mentionnées tel qu’indiqué dans le tableau joint cidessus pour les 10 lots de construction de bâtiments considérés et d’autoriser Monsieur Richard ROGER,
3ème adjoint, à procéder à la signature des pièces et marchés publics correspondants avec les entreprises
retenues.
-------------Objet : 15101 Marché public de prestations de service en assurance – résultat de la
procédure adaptée
Monsieur le Maire donne compte-rendu de la consultation publique lancée auprès des
cabinets d’assurances selon la procédure adaptée pour assurer des prestations de services d’assurances
sur 4 années courant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
4 lots étaient proposés avec pour les lots 1. 2 et 4 différentes options de franchise, pour
permettre à la collectivité d’apprécier l’intérêt de souscrire avec des franchises plus ou moins élevées en
regard des économies générées sur les primes d’assurance.
Lot n° 1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot n° 2 : responsabilité civile et risques annexes
Lot n° 3 : protection juridique et risques annexes
Lot n° 4 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Les offres devaient être remises pour le 10 juillet 2015 à 12h00. 11 propositions ont été
reçues de 5 sociétés d’assurances ; 2 pour le lot dommages aux biens, 2 pour le lot responsabilité civile,
4 pour le lot protection juridique et 3 pour le lot véhicules à moteur et risques annexes.
A l’analyse des différentes offres, les propositions à retenir seraient les suivantes :
pour le lot n° 1 – Dommages aux biens :
La société GROUPAMA Centre Atlantique de Niort pour le prix de 11 536 euros TTC
annuels avec franchise générale de 500 euros (option n° 3)
pour le lot n° 2 – responsabilité civile :
La société GROUPAMA Centre Atlantique de Niort pour le prix de 1 937 euros TTC
annuels sans franchise générale (option n° 1)
pour le lot n° 3 – protection juridique et fonctionnelle:
La société SMACL de Niort pour le prix de 740.05 euros TTC annuels
pour le lot n° 4 – véhicules à moteur :
La société GROUPAMA Centre Atlantique de Niort pour le prix de 4 205 euros TTC
annuels avec franchise incendie, vol, dommages de 250 / 500 euros (option n° 1).
Le conseil municipal, entendu les analyses très détaillées et argumentées sur ce dossier par
le cabinet DELTA Consultant de Angers en charge de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, après en
avoir délibéré à l’unanimité,
décide de retenir pour les prestations de service en assurances au profit de la
commune de Saint Georges de Montaigu :
la Société GROUPAMA, 2 Avenue de Limoges à Niort pour les lots n° 1-2 et 4
pour les cotisations annuelles sus-indiquées.
la société SMACL, 141 Avenue Salvador Allende à Niort pour le lot n° 3 pour la
cotisation annuelle sus indiquée.
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés
d’assurances correspondants avec les 2 sociétés retenues.
-------------Objet : 15102 Participation financière des 5 communes des Brouzils, de la Boissière de Montaigu,
de Chavagnes en Paillers, de la Guyonnière et de Treize-Septiers, aux frais de
fonctionnement d’élèves fréquentant les écoles publiques primaire et maternelle de la
commune de Saint Georges-de-Montaigu et demeurant sur lesdites communes. Année
scolaire 2014-2015.
Monsieur Yannick VRIGNAUD, 1er adjoint, rappelle que 10 enfants contre 12 l’année
scolaire passée habitant les communes des Brouzils (3), de la Boissière de Montaigu (3), de
Chavagnes en Paillers (2), de la Guyonnière (1) et Treize-Septiers (1) ont fréquenté, en 2014-2015, les
écoles publiques primaire et maternelle de la commune de Saint Georges de Montaigu. Il précise
qu’au total l’école publique de Saint Georges a accueilli sur l’année scolaire 2014-2015, 247 élèves
(dont 96 en maternelle et 151 en primaire) contre 237 élèves sur l’année scolaire 2013-2014.
Le coût de fonctionnement par élève pour l’année scolaire 2014-2015 (du 1er octobre au 30
septembre) s’est élevé dans nos écoles à la somme de :
- 203 €uros 44 pour un élève de l’école primaire publique des Maines ;
- 1 135 €uros 19 pour un élève de l’école maternelle publique des Maines.
Pour information le coût de fonctionnement par élève pour l’année scolaire précédente
(2013-2014) avait été de :
- 258 €uros 95 pour un élève de l’école primaire publique des Maines, 1 Place Raymond
Dronneau
- 977 €uros 99 pour un élève de l’école maternelle publique, 7 et 9 Place Raymond
Dronneau
Monsieur l’adjoint propose donc de réclamer la participation financière correspondante
aux communes de résidence au prorata du nombre d’élèves de ces communes fréquentant notre école
publique.
La
participation
globale
se
monte
à
3
897
€uros
90
contre
5 264 €uros 52 l’année scolaire passée, ainsi répartie :
1 542 €uros 07 pour 3 élèves des Brouzils (2 en primaire et 1 en maternelle)
610 €uros 32 pour 3 élèves de la Boissière de Montaigu (3 en primaire)
1 338 €uros 63 pour 2 élèves de Chavagnes en Paillers (1 en primaire et 1 en
maternelle)
203 €uros 44 pour un élève de la Guyonnière (1 en primaire)
203 €uros 44 pour un élève de Treize-Septiers (1 en primaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve la proposition de Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires afin de réclamer
aux collectivités locales concernées une participation financière aux frais de fonctionnement des
écoles publiques de Saint Georges de Montaigu en fonction du nombre d’élèves de ces communes de
résidence inscrits dans nos écoles sur l’exercice scolaire 2014-2015.
Il est également précisé que le coût global des dépenses de fonctionnement de l’école
primaire s’élève à la somme de 30 719 €uros 34 pour un effectif de 151 élèves dont 143 georgeois.
5
Celui des dépenses de fonctionnement de l’école maternelle s’est élevé à la somme de
108 978 €uros 11 pour un effectif de 96 écoliers dont 94 georgeois. Il s’agit désormais des seuls
écoliers ayant au minimum 3 ans au 1er janvier 2015.
Les écoliers de moins de 3 ans au 1er janvier 2015 (8 pour l’année scolaire 2014-2015)
n’entrent plus désormais dans le calcul du coût de fonctionnement de l’école maternelle.
La participation au contrat d’association conclu avec l’OGEC de Saint Georges déterminée
par élève, sera établie en février 2016.
-------------Objet : 15103 Mise en place définitive de l’entretien professionnel à compter de 2015
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau dispositif traitant de la mise en
place définitive de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,
Sous réserve de l’avis du comité technique,
Le Maire expose :
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée
du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des
fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien
professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n°
2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur
hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire,
demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission
Administrative Paritaire compétente).
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur
professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de
responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment
sur :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
- les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un
niveau supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les
critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support
standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.
6
FICHE ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014
Encadrant
DATE DE LA CONVOCATION :
DATE DE L'ENTRETIEN :
COLLECTIVITE : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
AGENT :
NOM Prénom :
Fonctions :
N° matricule CDG :
Date de naissance :
Statut : ☐Titulaire ☐Non titulaire
Catégorie : ☐ A ☐ B ☐C
Grade :
Temps de travail : ☐Plein ☐Partiel (Quotité :
RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE :
Nom :
%)
Prénom :
Fonction :
1. ÉCHANGES SUR L’ANNEE ECOULEE (année N)
• Les faits marquants :
• Rappel des missions et objectifs définis avec l'agent lors du dernier entretien professionnel.
Analyse des activités. (Objectifs fixés - résultats obtenus - organisation - manière de servir, difficultés
rencontrées - améliorations à apporter - compétences à renforcer)
RAPPEL DE L’OBJECTIF 1 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
RAPPEL DE L’OBJECTIF 2 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
RAPPEL DE L’OBJECTIF 3 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
2. APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L'AGENT AU REGARD DES
CRITERES RETENUS –
3 niveaux d’appréciation sont proposés pour évaluer les compétences :
* maîtrisé : compréhension et maîtrise d’un domaine de connaissances, savoir-faire permettant d’apporter
des solutions à un problème et capacité à transférer ce savoir-faire
* à consolider : compréhension et maîtrise partielle du champ de connaissance qui nécessite de compléter
ou affiner la formation ou la mise en pratique
* apprentissage : connaissances et savoir-faire en cours d’acquisition ou agent venant de prendre ses
fonctions
Non concerné
Compétence en
apprentissage
Compétence à
consolider
Compétence
maîtrisée
Organisation de son unité de travail
☐
☐
☐
☐
Capacité à prendre des décisions
☐
☐
☐
☐
Conduite de projet (analyse, stratégie, sens du service
public)
☐
☐
☐
☐
Réactivité, discernement, adaptabilité
☐
☐
☐
☐
Sens du résultat
☐
☐
☐
☐
Force de proposition et initiative
☐
☐
☐
☐
Sens du service public et conscience professionnelle
☐
☐
☐
☐
Qualité d'expression orale et écrite
☐
☐
☐
☐
Ouverture d'esprit, curiosité intellectuelle, veille
☐
☐
☐
☐
Anticipation, innovation
☐
☐
☐
☐
Capacité d’analyse et de synthèse
☐
☐
☐
☐
Capacité à travailler de façon transversale
☐
☐
☐
☐
Aptitude au changement
☐
☐
☐
☐
Capacité à communiquer (sens de l'écoute et partage
de l'information, adaptation au public, collègues et
hiérarchie)
☐
☐
☐
☐
Maîtrise de soi
☐
☐
☐
☐
Capacité à déléguer et contrôler
☐
☐
☐
☐
Capacité à fixer des objectifs
☐
☐
☐
☐
Cohésion d'équipe et animation de l'équipe
☐
☐
☐
☐
Conduite de projet
☐
☐
☐
☐
L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles
La capacité d'encadrement
8
La capacité d’expertise
Volonté à améliorer ses connaissances
☐
☐
☐
☐
Bon usage des savoir-faire et des acquis de
l’expérience
Connaissances techniques au regard de la fiche de
poste (acquisition et actualisation)
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Bien-être au travail (observations éventuelles) :
Évaluation globale de la valeur professionnelle de l’agent (Appréciation générale littérale
exprimant la valeur professionnelle de l’agent – obligatoire) :
9
3. OBJECTIFS POUR L’ANNEE A VENIR (ANNEE N+1)
Objectif 1 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
Objectif 2 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
Objectif 3 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
4. ACTIONS DE FORMATIONS PRIORITAIRES A METTRE EN PLACE
Intitulé de la formation
Formations effectuées sur l’année
Organisme
Date
Type de Formation
(professionnalisation,
perfectionnement, prépa
concours, VAE,…)
DI
F
Bilan
Formations demandées pour l’année à venir : attentes, objectifs
Evalué
Evaluateur
5. MOYENS POUR EXERCER LES MISSIONS
sans objet
Souhaits ou attentes… :................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
6. PROPOSITION OU OBSERVATIONS DE L’AGENT SUR L’EVOLUTION DE SON POSTE
ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le cas échéant, proposition d'actualisation de la fiche de poste.
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
7. ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE SOUHAITEE PAR L'AGENT
(Mobilité souhaitée ? Evolution de carrière ?...)
8. VISA DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE
Nom Prénom :
Date et signature :
9. NOTIFICATION A L'AGENT (maximum 15 jours après l'entretien)
⋅ Le soussigné déclare avoir pris connaissance de la totalité du compte-rendu d'entretien professionnel.
⋅ Observations éventuelles de l'agent :
Nom Prénom :
Date et signature :
10. VISA DE L’AUTORITE TERRITORIALE (maximum 15 jours après l'entretien)
Commentaires éventuels :
Date, cachet et signature :
11. VISA DE LA CAP
Date de la CAP :
Cachet :
12. DEMANDE DE REVISION DU COMPTE-RENDU
a) Auprès de l’autorité territoriale (au plus tard 15 jours après la notification)
MOTIFS :
Date et signature de l’agent :
b) Réponse de l’autorité territoriale (au plus tard 15 jours après réception de la demande)
REPONSE :
MOTIFS :
Date, cachet
territoriale :
et
signature
de
l’autorité
Date de la notification de la réponse à l’agent et
signature de l’agent :
c) Demande de révision auprès de la CAP (au plus tard 1 mois après notification de la réponse de l’autorité)
Demande de révision examinée en CAP du :
11
Eventuellement points révisés par l’autorité après avis de la CAP :
Date, cachet et signature de l’autorité territoriale :
Date de la notification de la réponse à l’agent et signature de l’agent :
12
FICHE ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL
AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014
Non encadrant
DATE DE LA CONVOCATION :
DATE DE L'ENTRETIEN :
COLLECTIVITE : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
AGENT :
NOM Prénom :
Fonctions :
N° matricule CDG :
Date de naissance :
Statut : ☐Titulaire ☐Non titulaire
Catégorie : ☐ A ☐ B ☐C
Grade :
Temps de travail : ☐ Temps complet
☐Partiel (Quotité :
RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE :
Nom :
Prénom :
%)
☐ Temps non complet
Fonction :
1. ÉCHANGES SUR L’ANNEE ECOULEE (année N)
• Les faits marquants : .............................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
• Rappel des missions et objectifs définis avec l'agent lors du dernier entretien professionnel.
Analyse des activités. (Objectifs fixés - résultats obtenus - organisation - manière de servir, difficultés
rencontrées - améliorations à apporter - compétences à renforcer)
RAPPEL DE L’OBJECTIF 1 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
RAPPEL DE L’OBJECTIF 2 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
RAPPEL DE L’OBJECTIF 3 :
BILAN : ☐ Réalisé
☐ Partiellement réalisé
☐ Non réalisé
Commentaires :
2. APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L'AGENT AU REGARD DES
CRITERES RETENUS –
3 niveaux d’appréciation sont proposés pour évaluer les compétences :
* maîtrisé : compréhension et maîtrise d’un domaine de connaissances, savoir-faire permettant d’apporter
des solutions à un problème et capacité à transférer ce savoir-faire
* à consolider : compréhension et maîtrise partielle du champ de connaissance qui nécessite de compléter
ou affiner la formation ou la mise en pratique
* apprentissage : connaissances et savoir-faire en cours d’acquisition ou agent venant de prendre ses
fonctions
Non concerné
Compétence en
apprentissage
Compétence à
consolider
Compétence
maîtrisée
L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Exécution du travail demandé ou réalisation des
tâches demandées
☐
☐
☐
☐
Fiabilité et qualité du travail effectué
☐
☐
☐
☐
Assiduité, ponctualité
☐
☐
☐
☐
Qualité d'expression écrite et/ou orale
☐
☐
☐
☐
Réactivité et adaptabilité
☐
☐
☐
☐
Autonomie
☐
☐
☐
☐
Capacité d'anticipation, d'organisation
☐
☐
☐
☐
Respect des consignes et des délais (hiérarchie,
sécurité, hygiène, confidentialité)
☐
☐
☐
☐
Capacité à travailler en équipe
☐
☐
☐
☐
Capacité à partager et à diffuser l'information
☐
☐
☐
☐
Maîtrise de soi
☐
☐
☐
☐
Aptitude relationnelle avec le public
☐
☐
☐
☐
Sens de l'écoute
☐
☐
☐
☐
Les compétences professionnelles et techniques
Les qualités relationnelles
L’engagement / L’implication
14
Volonté à améliorer ses connaissances
☐
☐
☐
☐
Sens du service public et conscience professionnelle
☐
☐
☐
☐
Sens de l'initiative
☐
☐
☐
☐
Capacité à s'investir dans les projets et dossiers
☐
☐
☐
☐
La capacité d’expertise
Bon usage des savoir-faire et des acquis de
l’expérience
Connaissance de l’environnement professionnel
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Connaissances techniques au regard de la fiche de
poste (acquisition et actualisation)
Capacité d’analyse et de synthèse
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
☐
Le cas échéant : Capacité à exercer des fonctions
d’un niveau supérieur
☐
☐
☐
☐
Bien-être au travail (observations éventuelles) :
Évaluation globale de la valeur professionnelle de l’agent (Appréciation générale littérale
exprimant la valeur professionnelle de l’agent – obligatoire) :
15
3. OBJECTIFS POUR L’ANNEE A VENIR (ANNEE N+1)
Objectif 1 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
Objectif 2 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
Objectif 3 :
-
Echéance :
Indicateurs :
Moyens :
4. ACTIONS DE FORMATIONS PRIORITAIRES A METTRE EN PLACE
Intitulé de la formation
Formations effectuées sur l’année
Organisme
Date
Type de Formation
(professionnalisation,
perfectionnement, prépa
concours, VAE,…)
DI
F
Bilan
Formations demandées pour l’année à venir : attentes, objectifs
Evalué
Evaluateur
5. MOYENS POUR EXERCER LES MISSIONS
sans objet
Souhaits ou attentes… :................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
6. PROPOSITION OU OBSERVATIONS DE L’AGENT SUR L’EVOLUTION DE SON POSTE
ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le cas échéant, proposition d'actualisation de la fiche de poste.
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
7. ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE SOUHAITEE PAR L'AGENT
(Mobilité souhaitée ? Evolution de carrière ?...)
8. VISA DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE
Nom Prénom :
Date et signature :
9. NOTIFICATION A L'AGENT (maximum 15 jours après l'entretien)
⋅ Le soussigné déclare avoir pris connaissance de la totalité du compte-rendu d'entretien professionnel.
⋅ Observations éventuelles de l'agent :
Nom Prénom :
Date et signature :
10. VISA DE L’AUTORITE TERRITORIALE (maximum 15 jours après l'entretien)
Commentaires éventuels :
Date, cachet et signature :
11. VISA DE LA CAP
Date de la CAP :
Cachet :
12. DEMANDE DE REVISION DU COMPTE-RENDU
d) Auprès de l’autorité territoriale (au plus tard 15 jours après la notification)
MOTIFS :
Date et signature de l’agent :
e) Réponse de l’autorité territoriale (au plus tard 15 jours après réception de la demande)
REPONSE :
MOTIFS :
Date, cachet
territoriale :
et
signature
de
l’autorité
Date de la notification de la réponse à l’agent et
signature de l’agent :
f) Demande de révision auprès de la CAP (au plus tard 1 mois après notification de la réponse de l’autorité)
17
Demande de révision examinée en CAP du :
Eventuellement points révisés par l’autorité après avis de la CAP :
Date, cachet
territoriale :
et
signature
de
l’autorité
Date de la notification de la réponse à l’agent et
signature de l’agent :
En cas de contestation du présent compte-rendu, l’agent est
informé qu’il dispose d’un délai de 2 mois après notification
pour exercer un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale
ou un recours contentieux pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif compétent.
18
Objet : 15104 Vente de lot dans le lotissement communal du Petit Cabanon. Lots n° 9 et 15
Monsieur le Maire rappelle que la viabilisation du lotissement communal du Petit
Cabanon est achevée depuis juillet 2015. Il est donc désormais possible de vendre différents
lots à construire aux particuliers demandeurs, 2 d’entre eux ont signé leur promesse d’achat en
mairie conformément à la loi « Hamon » avec pacte de préférence au profit de la commune
sur 5 années en cas de revente, échange ou apport en société par l’acquéreur dudit terrain ou
partie du terrain sur lequel il n’aurait pas construit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis des domaines en date du 27 mars 2015 faisant suite à la délibération du
conseil municipal du 15 janvier 2015,
décide de vendre les parcelles à construire tel que ci-dessous récapitulées (lot
n° 9 et n°15), autorisant également Monsieur le Maire à signer les actes translatifs de
propriété en l’étude de Maîtres Denis Greleaud, Notaires, 15 place du Champ de Foire à
Montaigu.
19
N°
du
Lot
Réf.
Cadastrales
9
AK 387
15
AK 391
Noms acquéreurs
Adresses
Superficie
en m²
Part vente
hors champ
TVA
11,40 €
Part vente
soumis à TVA
48,00 €
Montant
TVA
20 %
Part vente
TVA
comprise
Montant
total Prix de
Vente
M. et Mme LOPEZ
12 rue des Chrétiens de Troyes
91090 LISSES
512 m²
5836.80
24576.00
4915.20
29491.20
35328.00
9 rue de la Loisière
85510 ROCHETREJOUX
488 m²
5563.20
23424.00
4684.80
28108.80
33672.00
Mme Isabelle MARCHAIS
--------------
20
Objet : 15105 Nouvelle tarification relative à la location des différentes salles
communales applicable à compter du 1er janvier 2016
Monsieur Richard ROGER, adjoint, présente les propositions de nouvelles
tarifications pour 2016.
Il rappelle la nouvelle réglementation applicable depuis l’an passé pour les
différents tarifs de location lesquels entreraient cette fois en application à compter du 1er
janvier 2016
La majoration tarifaire annuelle tiendrait donc compte de l’inflation en glissement
annuel, indice des prix à la consommation (IPC) de août 2014 (128,29) à août 2015 (128,35)
soit 0,05 %,
I – Tarifications pour les associations locales georgeoises
a – Salles avec gratuité (For, Forum, Récréation)
(expo, forum, conférences, Assemblée Générale…)
* En cas d’assemblée Générale de plus de 60 personnes (et jusqu’à 200), la commune mettra
gratuitement à disposition la salle du Pont Boisseau.
b – Salles avec accès payant
Arrhes : 30 % du tarif en vigueur à la date de la signature du contrat de réservation
La Salle du Pont Boisseau
Manifestation à caractère non lucratif (sans aucune vente)
(Expo, forum, conférences…)
Gratuit
200 € (caution)
Manifestation à caractère lucratif – Buffets, lunchs, goûters, soirées dansantes, bals
(Concert, spectacles, représentations, concours de belote, concours de palets, loto…)
150 €
200 € (caution)
Vin d’honneur
Gratuité
Mise à disposition de matériel
Sono
Podium
32 € (compris dans la caution pour le prix d’un micro)
32 € (mise en place par le personnel)
– Salle de la Grange
Tarif Unique = 139 € avec une seule utilisation par jour (200 €uros de caution)
21
c – Salles mises à disposition
– Complexe Sportif
Salle de la Grande Maine = location exceptionnelle sur accord écrit du Maire
Salle du Bouvreau (salle C) = location exceptionnelle sur accord écrit du Maire
Cette salle est exclusivement réservée aux sportifs sauf sur deux animations du comité des fêtes
(à vocation municipale) : fêtes de la Fressure et de la St Georges.
II – Tarifications : Privées et associations extérieures à la commune
Arrhes : 30 % du tarif en vigueur à la date de la signature du contrat de réservation
– Salle du Pont Boisseau
Buffets, lunchs, goûters, soirée dansante, bals
225 €
200 € (caution)
Vin d’honneur
a) 105 €uros pour tout vin d’honneur
b) Prioritairement, le pot d’amitié suivant un décès se fera salle du For et gratuitement
En cas de problème, attribution gratuite d’une autre salle par M. le Maire
Mise à disposition de matériel
Sono
Podium
32 € (compris dans la caution pour le prix d’un micro)
42 € (mise en place par le personnel)
– Salle de la Passerelle
Elle est prioritairement louée avec la salle du Pont Boisseau, sinon = 42 € (idem 2014)
– Salle de la Grange
Tarif Unique = 181 € avec une seule utilisation par jour (200 €uros de caution)
– Complexe Sportif
La location du complexe sportif proposée fin mai à l’association de « Chante
Mai » est proposée à 1 788 €uros pour 2016, le tarif précédent étant de 1 788 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
fixe donc les tarifs de locations de salles communales applicables à
er
compter du 1 janvier 2016 tel que ci-dessus détaillés.
--------------
22
Objet : 15106 Salle Dolia : Tarification applicable à compter du 1er janvier 2016
Monsieur Richard ROGER, adjoint, donne connaissance à l’assemblée municipale
des propositions tarifaires qui seront applicables pour les locations de la salle Dolia, sise sur
l’espace de Loisirs de Chassereau à compter du 1er janvier 2016.
Il est proposé une majoration des tarifs tenant compte de l’indice des prix à la
consommation (IPC) de août 2014 (128,29) à août 2015 (128.35) soit + 0.05 % sur une année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
fixe la tarification applicable à la location de la salle Dolia à compter du 1er
janvier 2016 ainsi qu’il suit :
La location du hall-bar seule n'est pas possible. La grande salle et le hall-bar sont loués ensemble.
Associations
Associations
Associations culturelles georgeoises (Théâtre des Maines et
associations ayant signé des conventions avec la commune pour
leurs activités artistiques avec obligations de présentation de 2
spectacles annuellement (actuellement les sections danse classique,
danse jazz, musique et chant de l’association Familles Rurales de
Saint Georges et la section théâtre enfants de l’Amicale Laïque) et
sur validation de la commission culture
Associations
Georgeoises
428 €
Associations
Extérieures
1 016 €
204 €
1016 €
2 gratuités de location sont accordées par année civile aux deux établissements scolaires de St Georges pour
l’organisation de manifestations liées à la vie scolaire de ces établissements.
Utilisation de la salle de rangement par le public avec nécessité de
déménagement de matériels (bals, discos, vide-grenier)
Particuliers
Journée
60 €
60 €
Georgeois
756 €
Personnes Extérieures
908 €
N.B : Le vendredi peut être mis à disposition gratuitement si aucune réservation n'est prévue mais l'information se
fera dans les 15 jours précédant la manifestation.
Forfait mariage
1 529 €
1 833 €
1 190 €
1 344 €
N.B : du vendredi 10h au dimanche soir
Vendredi 10h au samedi soir
1 016 € par jour
Entreprises
1 500 €
Caution Office-traiteur uniquement louée au traiteur
La remise des clefs sera uniquement faite au traiteur et contre versement du chèque caution lors de cette remise de clefs.
Réservation moins de 4 mois avant la date souhaitée : du
vendredi, au dimanche
Réservation moins de 4 mois avant la date souhaitée : du lundi
au jeudi
-20%
-30%
Arrhes : 30 % du tarif en vigueur à la date de la signature du contrat de réservation
Caution : 75% du montant de la location
Forfait ménage :
- nettoyage sur semaine :
- nettoyage sur week end :
111 euros
142 euros
23
Objet : 15107 Réactualisation des tarifs communaux pour l’année 2016
Monsieur le Maire et Monsieur Richard ROGER, Adjoint, rappellent la nécessité
de procéder comme chaque année à la réactualisation de certains tarifs à compter du 1er
janvier 2016 (environ 0.05 % par rapport aux tarifs actuels), tenant compte de la variation de
l’indice des prix à la consommation d’août 2014 à août 2015 (de 128.29 à 128.35 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, entendu l’exposé de Monsieur le
Maire,
fixe ainsi qu’il suit les différents tarifs communaux applicables à compter
du 1 janvier 2016
er
Frais de photocopies
Les frais sont inchangés depuis 2002, il est proposé de les reconduire en 2016
Gros tirages pour les associations, établissements scolaires…
- le recto : 5 cents d’€uros
- le recto verso : 10 cents d’€uros
Tirages pour particuliers et entreprises
- le recto : 25 cents d’€uros
- document administratif : 18 cents d’€uros
- le recto verso : 30 cents d’€uros
Droits de place
Droits fixes pour déballage régulier (hebdomadaire et mensuel)
- par tranche de 4 mètres linéaires : 5,50 €uros
Droits forfaitaires :
- vente occasionnelle ou livraisons par camions ambulants : 28 €uros
Il est une nouvelle fois rappelé que l’affichage sur le domaine public en cas de vente
occasionnelle devra être limité à 5 affiches sous réserve de demande écrite expresse et de
respect de l’affichage sur 5 emplacements définis préalablement par M. le Maire.
Cimetières
Deux cimetières communaux sont à disposition depuis le 1er janvier 2006, le
premier, plus ancien, établi place Raymond Dronneau à proximité de l’Hôtel de Ville, le
deuxième établi Allée des Passereaux qui accueille quant à lui outre les concessions
trentenaires mais aussi les cendres des défunts dans deux columbarium, des cavurnes ou
encore un jardin du souvenir.
Dans les deux cimetières (Cimetière de la Place Raymond Dronneau et
Cimetière de la Paix)
Concessions trentenaires de 2,30 m²
(Longueur : 2,09 m – Largeur : 1,10 m)
Concessions trentenaires de 4,60 m²
(Longueur : 2,20 m – Largeur : 2,09 m)
Rappel tarif 2015
174 €
348 €
Tarif 2016
175 €
350 €
Il est rappelé que les caveaux à établir restent à la charge financière des familles.
24
Dans le cimetière de la Paix uniquement
Cases de columbarium en monument (maintenues au même tarif depuis 4 ans)
⌦ Hauteur 35 cm – Longueur 40 cm – Largeur 18 cm
Concessions de 720 cm ² pour 15 ans
Concessions de 720 cm ² pour 30 ans
⌦ Hauteur 35 cm – Longueur 40 cm – Largeur 40 cm
Rappel tarif 2015
620 €
930 €
Concessions doubles de 1 600 cm ² pour 15 ans
Concessions doubles de 1 600 cm ² pour 30 ans
1 235 €
1 855 €
Tarif 2016
500 €
750 €
1 000 €
1 500 €
Cavurnes au sol (avec plaque de marbre de couverture)
⌦ Hauteur 45 cm – Longueur 45 cm – Largeur 45 cm
Rappel tarif 2015
340 €
Concessions de 2 025 cm ² pour 30 ans
Tarif 2016
360 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir
Rappel tarif 2015
54 €
Par urne (dispersion)
Tarif 2016
54 €
-------------Objet : 15108 Transfert des actifs inscrits à l’inventaire du Budget général de la
commune vers l’inventaire des actifs rattachés au budget annexe
« soutien aux activités économiques du commerce local »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé par délibération
en date du 26 mars 2015, la création du budget annexe dénommé « soutien aux activités
économiques du commerce local ». Ce budget a pour objectif premier la location de biens à
vocation commerciale. Les actifs permettant cette activité proviennent du patrimoine inscrit à
l’inventaire du budget général de la commune.
Il convient donc de transférer ces actifs du budget général de la commune vers le
budget annexe sus mentionné sur la base de la valeur vénale estimée par les Services des
Domaines (160 000 euros pour la supérette sise au rez de chaussée du 1 rue Durivum et
260 000 euros pour les 5 pas de porte sis dans la galerie commerciale, Place Raymond
Dronneau). Ces mouvements d’actifs sont réalisés par opération d’ordre non budgétaire
récapitulée sur le certificat d’intégration des actifs joint en annexe.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Valide le transfert des actifs du budget général de la commune vers le budget
annexe « soutien aux activités économiques du commerce local » et la mise à jour des
inventaires concernés tels que cela figure sur le certificat d’intégration ci-annexé.
--------------
25
Objet : 15109 Participation financière de la commune au SyDEV
Comme régulièrement, Monsieur le Maire indique avoir été saisi par Monsieur le
Président du Syndicat d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SyDEV) de 3 demandes de
participations financières pour :
- d’une part, assurer la remise en état des projecteurs de l’église et celle de
l’éclairage public de la rue Bernard Palissy. Le coût global de ces travaux atteint la somme
hors taxe de 14 364 euros soit 17 236.80 euros TTC et la participation financière sollicitée de
la commune est de 7 182 euros (50 %).
- D’autre part, procéder à la mise en place d’un nouvel éclairage public sur la
2ème tranche du quartier de la Grande Fosse en rénovation où sont construits 7 logements par
la SA d’HLM Vendée Habitat. Le coût global du programme atteint la somme hors taxes de
25 011 euros soit 30 013.20 euros TTC et la participation financière sollicitée de la commune
est de 17 508 euros (70 %).
- Enfin, procéder à l’extension du réseau électrique et électronique dans le
village du Bois Sénary face à la rue de la Signeauderie, programme faisant l’objet d’une
participation financière de particuliers pour voirie et réseaux votée en 2014. Le coût global de
ce chantier atteint la somme de 6 940 euros hors taxes soit 8 328 euros toutes taxes pour les
réseaux électriques et de 3 179 euros hors taxes soit 3 815 euros toutes taxes pour les réseaux
d’infrastructures de communications électroniques. La participation financière réclamée par le
SyDEV à la commune est de 4 164 euros (4 164 euros (60 % du HT) pour les réseaux
électriques et de 3 815 euros (100 % du TTC) pour les infrastructures de communications
électroniques, soit au total la somme de 7 979 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de verser les participations financières respectives au SyDEV,
- de 7 182 euros pour les projecteurs de l’église et l’éclairage public de la rue
Bernard Palissy
- de 17 508 euros pour le nouvel éclairage public de la 2ème tranche de
rénovation du quartier de la Grande Fosse
- de 7 979 euros pour l’extension des 2 réseaux dans le village du Bois Senary,
participation financière qui fera l’objet de récupération auprès de particuliers.
Autorise Monsieur le Maire à signer les 03 conventions corrélatives avec
M. Le Président du SyDEV.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 204172 du budget primitif 2015
– programme 15.
-------------Objet : 15110 Convention de la Commune et l’association nationale des chèques
vacances (A.N.C.V)
Monsieur le Maire à l’aide d’un diaporama présente la nouvelle proposition de
convention à conclure par la commune avec l’Association Nationale des Chèques Vacances
afin d’aider les personnes de plus de 60 ans à partir en vacances, 45 % des personnes de plus de
65 ans ne partant pas en vacances. Le dispositif ANCV seniors vient en aide aux personnes
âgées avec faibles revenus (moins de 62 euros d’impôt sur le revenu) et aide également au-delà
dans de moindres proportions. Pour l’année 2016, un voyage à Munster en Alsace est envisagé,
du 29 août au 05 septembre 2016.
La commune doit se porter garante de l’organisation et de la communication sur
cette action sans aucune incidence financière.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré,
26
décide de retenir la proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
la convention avec l’association nationale des chèques vacances pour faciliter le départ en
vacances des personnes de plus de 60 ans.
-------------Objet : 15111 Approbation du programme de travaux et demande d’aide financière
auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au titre de l’assainissement
collectif et de la collecte des eaux usées pour renforcement et
restructuration des réseaux – Village de la Borde – le Puy Guérin
Monsieur le Maire présente le projet d’extension du réseau collectif de collecte des
eaux usées au sein des villages de la Borde et du Puy Guérin.
Ces travaux réduiraient notamment les rejets directs au milieu naturel, sachant que
les villages sont situés à proximité immédiate du coteau surplombant la rivière de la Grande
Maine.
Le dossier de programmation et d’études a été réalisé par les services techniques
communautaires de la Communauté de Communes Terres de Montaigu. Il vise à permettre le
raccordement de 39 habitations (29 habitations existantes, 2 logements en construction et 8
terrains à bâtir) au réseau collectif de la station d’épuration communale sise promenade de la
Filée, route de la Lévinière. La canalisation principale de collecte des eaux usées sera établie
sous domaine public sur une longueur de 615 mètres linéaires avec canalisation de
refoulement à construire également sur une longueur de 715 mètres linéaires.
Le coût d’objectif du programme de travaux est fixé à la somme hors taxes de
205 510 euros et de 5 580 euros de travaux complémentaires alimentation (eau, électricité,
etc…) avec une aide financière à solliciter de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui pourrait
atteindre 35 % du coût hors taxe s de ceux-ci soit 73 880 euros estimés.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le programme relatif à l’extension des réseaux collectifs
d’assainissement des eaux usées dans les villages de la Borde –le Puy Guérin.
Sollicite la constitution du dossier de consultation des entreprises
correspondant.
Sollicite de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne la conséquente aide financière
au titre de la création des réseaux.
-------------Objet : 15112 Budget annexe communal traitant de la collecte et du traitement des eaux
usées
Monsieur le Maire fait savoir que le crédit inscrit à l’article 6215 (remboursement
à la commune du personnel affecté aux services de l’assainissement des eaux usées) soit
33 646.27 euros s’avère insuffisant pour couvrir la dépense sur le chapitre 012 Charges de
personnel.
Afin d’honorer celle-ci, il convient donc de majorer de 100 euros le crédit de
l’article 6215 et de minorer en contrepartie le crédit de l’article 6541 pertes sur créances
irrécouvrables sur le chapitre 65 autres charges de gestion courante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision
modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement ainsi qu’il suit :
27
Section d’exploitation :
Chapitre 62
Chapitre 65
article 6215
Article 6541
+ 100 euros
- 100 euros
Nouveau crédit de l’article :
Nouveau crédit de l’article :
33 746.47 €
900.00 €
-------------1- Patrimoine bâti - assurances
a) Résultats de la consultation publique adaptée traitant de la rénovation de la verrière du Hall des
Chaussées et des autres salles et tribunes du complexe sportif du Grand Logis
Monsieur Richard ROGER, adjoint précise que ce programme doit être achevé
pour la rentrée de septembre 2016. Il débute sur ce mois de décembre 2015 avec pour volonté
d’impacter à minima les associations sportives dans leur fonctionnement régulier habituel sur
la saison sportive durant les travaux de rénovation.
4- Affaires foncières
b) Projet de déclassement et de classement de parcelles du ou dans le domaine public et concernant la
voirie communale
Monsieur Guy BREMOND, adjoint en charge du dossier précise que les demandes
émanant de particuliers sont désormais toutes reçues afin de permettre à la commission
municipale d’étudier celles-ci et de lancer ensuite l’enquête publique correspondante avec
désignation d’un commissaire enquêteur par arrêté municipal. Le dossier à présenter à
l’enquête sera proposé au conseil municipal de janvier 2016 sachant qu’il comprendra
également les demandes d’intégrations de la voirie privée de certains lotissements dans le
domaine public à l’issue des réceptions de travaux sans réserve.
5- Finances
b) Contraction d’emprunt pour le service annexe de soutien aux activités du commerce local
Monsieur Le Maire rend compte de la consultation assurée auprès des
établissements bancaires pour la contraction d’un emprunt de 120 000 Euros remboursables
sur 12 années.
La meilleure proposition est celle du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
L’amortissement constant du capital emprunté pour un montant de 120 000 Euros au taux fixe
de 2,15 % (avec périodicité trimestrielle de remboursement sur 12 années) donne un coût
global de remboursement du crédit emprunté établi à la somme de 135 802,56 Euros.
8- Informations et questions diverses
Marché négocié concernant le gros élagage, la taille de haies et l’abattage d’arbres sur
l’exercice 2016
3 entreprises ont présenté leur offre, la meilleure proposition retenue étant celle de
la société Préaud paysage pour le prix TTC de 19 120.80 euros. Les travaux sont programmés
sur décembre.
Commerce ambulant
Monsieur le Maire indique qu’un nouveau commerce ambulant de poissonnerie
« Au retour de la pêche » s’installera sur la Place Raymond Dronneau à proximité de la cabine
28
téléphonique chaque vendredi matin de la semaine entre 7h30 et 13h00 à compter du vendredi
13 novembre prochain.
La tournée générale de conservation du cadastre de Saint Georges de Montaigu sera menée
par les géomètres experts assermentés du cadastre entre le lundi 09 novembre et le vendredi
18 décembre 2015 (M. David PIQUEREAU).
Championnat d’Europe d’Autocross
L’épreuve du championnat d’Europe d’Autocross qui se déroule annuellement sur
le circuit du Bouvreau chaque fin juillet a été classée en seconde position par les officiels de
la fédération Automobile pour ce qui concerne la qualité de son organisation, juste derrière
l’organisation de l’épreuve se déroulant à Saint Igny de Vers (Rhône).
Le championnat d’Europe d’Autocross comporte 9 épreuves annuelles sur
différents pays.
Conseil municipal enfants
Madame BROHAN, Adjointe, présente les nouveaux conseillers municipaux
enfants (7) venus épauler depuis la mi-octobre les conseillers élus l’année précédente. Le
conseil municipal enfants est constitué de 13 enfants élus pour 2 années et issus des 2 écoles
publiques et privées. Il est renouvelé par moitié chaque année lors de l’élection organisée en
septembre octobre à la rentrée scolaire.
Dates à retenir
Elections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015
97ème anniversaire de l’armistice de la guerre 1914-1918 : mercredi
11/11/15. Rassemblement à 9h15 devant le parvis de l’Hôtel de Ville pour dépôt
de gerbes au monument aux morts du cimetière puis départ pour Montaigu à 10
heures
Assemblée Générale du Comité des Fêtes : vendredi 13 novembre 2015
à Dolia
Paysage de votre commune : vendredi 6 novembre 2015 à 20 h00, salle
des Présidents de l’Hôtel de Ville
Installation des décorations de Noël : vendredi 27 novembre 2015 avec
illuminations à compter du vendredi 04 décembre 2015.
Dates des commissions municipales d’instruction : le planning a été remis en
séance à chaque conseiller.
Prochain conseil municipal : jeudi 10 décembre 2015 à 20 h30
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.
Fait à Saint Georges de Montaigu,
Le 05 novembre 2015
Affiché le 10 novembre 2015
Le Maire,
Eric HERVOUET
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