departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juin 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle en Vercors
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents :
14
Conseillers votants : 15
Présents : CASASNOVAS Jacky, BLANC Monique ; BLANC René ; VAUSSENAT Bertrand ; VAN
HUFFELEN Yolande ; REVOL Sébastien ; BREYTON Bernard ; ALLIER Gérard ; POIZAT Roger ; BLAIN
Marie-Claude ; SCALABRINO Yves ; Marc MONACI ; ARRIBERT Denise ; POILBLANC Alexandra.
Absent : Daniel AUDEYER ayant donné pouvoir à Denise ARRIBERT
Secrétaire de Séance : M. Bernard BREYTON
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CANTINE SCOLAIRE
Tarifs 2014-2015 :
Occasionnel :
4.50 €
Permanent :
4.10 €
Spécial – sans repas : 1.15 € (enfants allergiques)
Pas d’augmentation. Adopté à l’unanimité.
GARDERIE PERISCOLAIRE
Tarifs 2014-2015 :
 Lundi – mardi – jeudi : 7h30-8h20 ; 11h30-12h30 ; 16h30-18h30
Tarif : 2.40 €uros – Toute heure commencée est due.
 Mercredi : 7h30-8h20
Tarif : 2.40 €uros – Toute heure commencée est due.
 Mercredi : 12h-12h30
Tarif : 1.20 €uros – Toute demi-heure commencée est due.
 Vendredi : 7h30-8h20 ; 11h30-12h30
Tarif : 2.40 €uros – Toute heure commencée est due.
 Vendredi : 16h-16h30
Tarif : 1.20 €uros – Toute demi-heure commencée est due.
 Vendredi : 16h30-17h30 ; 17h30-18h30
Tarif : 2.40 €uros – Toute heure commencée est due.
Pas d’augmentation par rapport à 2013-2014. Adopté à l’unanimité.
Modification Règlement Intérieur
Conformément à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires notamment les temps
d’activité périscolaire en septembre prochain, le Conseil Municipal modifie à l’unanimité le
règlement intérieur.
Il a été demandé lors du Conseil d’Ecole, qu’en début d’année scolaire, tous les enfants
déposeront le dossier d’inscription de la garderie – problème retardataire pour récupérer
leurs enfants en fin de journée, systématiquement les enfants seront pris en charge par les
agents de la garderie.
A étudier la sortie d’école à 15h30, voir en septembre.
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MAISON DES ASSOCIATION
Tarifs 2014-2015 :
Reconduction des tarifs 2013/2014. Adopté à l’unanimité.
Le bilan financier 2013-2014 sera établi en août.
Etudier travaux du parking (Jacky CASASNOVAS et Gérard ALLIER s’en chargent).
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes suivants :
1 poste d’agent technique dans le cadre des contrats d’avenir à temps complet (temps
annualisé), traitement Smic, pour l’entretien des espaces verts, de la voirie, des
bâtiments, de la mise en service de la piscine et du camping, préparation des
manifestations, à compter du 25 août 2014 ou du 1er septembre 2014 pour une durée
d’un an voire au maximum 3 ans.
Une convention de mise à disposition sera signée avec le Syndicat Intercommunal des
Eaux et d’Assainissement du Vercors. L’agent assurera aussi l’entretien et la
maintenance des stations d’épuration, des suivis des travaux des réseaux d’eaux usées et
d’eau potable et divers travaux à hauteur de 17h30 hebdomadaires.
1 poste d’intervenant périscolaire dans le cadre des contrats CUI/CAE sur la base de
24 heures hebdomadaires (temps annualisé), traitement Smic, pour la garde des enfants,
régisseur titulaire de la régie de recettes, l’établissement des planning journaliers,
l’organisation des espaces d’animation dans le cadre du temps d’activité périscolaire,… à
compter du 1er septembre 2014 pour une durée de douze mois.
1 poste d’Agent de Sécurité, d’Animation et d’Entretien dans le cadre des contrats
CUI/CAE sur la base de 24 heures hebdomadaires (temps annualisé), traitement Smic,
pour la sécurité des sorties d’école, l’accompagnement et la surveillance de la cantine
scolaire, l’organisation des espaces d’animation dans le cadre du temps d’activité
périscolaire, ménage des locaux,… à compter du 1er septembre 2014 pour une durée de
douze mois.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la délégation suivante au Maire et à son
Adjointe chargée de l’urbanisme, uniquement pour la saison estivale, de juillet à août 2014 :
 de se prononcer, au nom de la commune, sur les déclarations
d’intention d’aliéner les biens soumis au droit de préemption urbain
définis par le Code de l’Urbanisme
LOTISSEMENT COMMUNAL LES BRUYERES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de cession des 3 lots comme suit :
 Lot n°1 de 640m² : 60 €uros le m²
 Lot n°2 de 873 m² : 60 €uros le m²
 Lots n°3 de 1949 m² - :
o Les 1000 m² constructibles : 50 €uros le m².
o Les 949 m² en zone humide : 1 €uros le m²
Les droits de mutation sont en sus. Les lots sont viabilisés.
Il convient de faire passer cette info par le biais du site internet de la Commune et d’installer
un panneau sur le site.
DIVERS
Calendriers des Conseils Municipaux 2ème semestre
Les mercredis 10 septembre – 8 octobre – 12 novembre – 17 décembre à 19h30
Cérémonie commémorative du vendredi 25 juillet (70 ans)
Un point a été fait sur l’organisation de cette cérémonie. Une réunion de travail aura
lieu le mercredi 2 juillet à 9h30 en mairie.
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Conseil Municipal le lundi 11 août à 19h30 : Dossier marché public des travaux
d’extension des locaux scolaires & demande subvention pour la chaufferie bois.
Tour de table :
René BLANC : information vente de bois du 3 juin
Yolande VAN HUFFELEN : point sur la venue de Madame le Sous-Préfet le 10
juillet ; rappel de la venue de Radio France Drôme sur le marché le jeudi 26 juin
Bertrand VAUSSENAT : Récompense des Jeunes sportifs du canton le vendredi 4
juillet à 20h à Vassieux ; concours de boules en partenariat avec le Ski Club et St
Agnan Animation le 14 juillet à La Chapelle & vide grenier association Vercofils ;
point sur le Golf ; Section Equitation au Collège – agrément de l’Académie ; forum
des associations le 6 septembre sur la Place Piétri
Monique BLANC : point sur la commission « cadre de vie »
Présentation du dossier des travaux d’extension des locaux scolaires et du parking
Lancement marché public – délai remise des offres le 24 juillet à 12h.
La séance est levée à 21H30
Le Maire,
Le secrétaire,
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