Habitat - PLH - mise en oeuvre - Communauté d`agglomération de

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EX"fRAI"f DU REGISTRE
SOUS-PRÉFET DE PONTOISE
290311-n° 08
SEANCE DU : 29 MARS 2011
Date de la convocation du Conseil: 22 MARS 2011
Le nombre de délégués en exercice est de 65
li8~lJ
ARRIVÉF
.
unau té, l'gaiement
l'an deux mille onze, le 29 mars à 19 H 3D, le Co
convoqué le 22 mars 2011, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la Présidence de
Monsieur Dominique lEFEBVRE, Président
ETAIENT PRESENTS :'
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, Florence CAIGNARD, Agnès COFFIN,
Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Gérard DAllEMAGNE, Chantal DARDElET, Maurice
DESCAMPS, Moussa DIARRA, Laurent DUMOND, Christine ERARD, Cécile ESCOBAR, Marc
FARGE, Jacques FEYTE, Christiane FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Maryse GINGUENÉ,
Dominique GlllOT, Christian GOURMElEN, Michel GRANGER, Roland GROS, Sébastien
HOPIN, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Michel JUMElET, Hussen KEBE, Raphaël
lANTERl, Cédric lAPERTEAUX, Monique lEFEBVRE, Sylvie lEMAITRE, Nathalie lEPETIT,
Marie-Joëlle LlEGES, Françoise MARTIN, André METlGER, Bernard MORIN, Joël MOTYl,
Eric NICOllET, Emmanuel PElET, Denis PIERRE, Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie ROllET,
Bernard ROUSSEL, Alain RICHARD, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée SAlGUES,
Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Sandrine THILlE, Thierry THOMASSIN,
Jean-Claude WANNER
~BSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
Lydia CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROllET
Jean-Philippe GENTA qui a donné pouvoir à Françoise MARTIN
Philippe HOUlllON qui a donné pouvoir à Emmanuel PElET
Pierre JANCOU qui a donné pouvoir à Françoise COURTIN
Gilbert MARSAC qui a donné pouvoir à Sylvie lEMAITRE
Mohamed Kassim MASTHAN qui a donné pouvoir à Christine ERARD
Jean-Pierre PARAY qui a donné pouvoir à Roland GROS
Christophe PRAS qui a donné pouvoir à Didier DAGUE
~BSENTS EXCUSES ~ Mehdi HADJAB, Armelle lEGRAND-ROBERT, Eric PROFFIT-BRUlFERT
~ECRETAIRE DE SEANCE ': Sylvie lEMAITRE
Le Président de la. Communauté d'Agglomération certifie que la présente délibération a été transmise en Sous-Préfecture
le:
2 8 AVR. 2011
et affichée à la porte de l'Hôtel d'agglomération le:
LE PRESIDENT
Dominique LEFEBVRE
":;.
"-
,:
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôte l d' agglomération - Parvis de la Préfectu re - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex
Tél: 01 34414243- Fa x: 01 34414244
290311-no08
OBJET HABITAT- PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - MISE EN ŒUVRE: SUBVENTION POUR
52 LOGEMENTS SOCIAUX 207/209 « BOULEVARD DES AVIATEURS ALLIES
» A ERAGNY SUR OISE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F
LA REALISATION DE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu sa délibération n02 du 07 octobre 2008 approuvant et arrêtant le
programme local de l'habitat pour la période 2009-2014,
Vu sa délibération n012 du 16 décembre 2008 prenant notamment acte de
l'ensemble des avis favorables des communes,
Vu sa délibération n013 du 16 décembre 2008 approuvant la convention de
délégation des aides à la pierre pour la période 2009-2014,
Vu l'avis favorable du Comité Régional pour l'Habitat émis le 22 décembre
2008,
Vu sa délibération n02 du 10 février 2009 adoptant le programme local de
l'habitat (PLH) pour la période 2009-2014,
Vu sa délibération n04 du 06 octobre 2009 adoptant les dispositifs
d'intervention du programme local de l'habitat pour la période 2009-2014, et
ses annexes,
Vu sa délibération nOS du 17 novembre 2009 approuvant le programme
pluriannuel d'investissement (PPI) pour la période 2010-2014,
Vu le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur le
versement d'une subvention de 401.000 euros à la société Immobilière 3F
pour accompagner la réalisation de 11 PLAI et 41 PLUS, près de la gare
d'Eragny sur Oise,
que la commune d'Eragny sur Oise souhaite répondre aux
besoins en logements identifiés par le PLH; que le projet présenté prendra
place 207à 209 boulevard des aviateurs allies à Eragny sur Oise,
CONSIDERANT
que l'opération de 52 logements (11 PLAI et 41 PLUS, est
réalisée par Immobilière 3 F), et certifiée Habitat et Environnement et Qualitel
BBC,
CONSIDERANT
que cette opération répond aux objectifs du PLH
intercommunal et permettra à la commune d'atteindre ses engagements au
titre du PLH,
CONSIDERANT
que l'aide de la CACP est nécessaire pour l'équilibre de
l'opération dont le coût est estimé à 9.785.668 euros,
CONSIDERANT
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
CONSIDERANT que le calcul de cette subvention a été effectué au regard des
critères définis par le règlement d'intervention sur la base de 7000 euros par
logement PLUS, 8000 par logement PLAI et 500 euros par logement, compte
tenu du caractère BBC; qu'il a été validé par la {( commission logement»
réunie sous la présidence du Vice Président chargé de l'habitat le 24 février
2011,
CONSIDERANT qu'en contre partie de cette subvention la CACP aura droit à
10 % du programme en réservations, soit 5 logements; que conformément au
règlement du PLH, ces réservations seront rétrocédées à la ville d'Eragny sur
Oise,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE
1/ APPROUVE l'attribution à la société Immobilière 3F d'une subvention de
401.000 euros pour la réalisation de 52 logements sociaux (llPLAI et 41
PLUS) situés boulevard des aviateurs à Eragny sur Oise, en contrepartie du
droit de réservation de 5 logements,
2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document
régissant les règles d'attribution de cette subvention.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président
(
"
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cédex