avant projet définitif - réévaluation

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SAN
ST-OUEN.('AU/.'DNfoVAURfAL
AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU COMITE
SEANCEDU:
03 JUIN 2003
Date de convocation du Comité:
27 mai 2003
L'an deux mille trois, le 03 juin 2003 à 20 H 45, le
légalement convoqué le 27 mai 2003, s'est réuni
d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur
LEFEBVRE, Président
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Le nombre de délégués en exercice
est de 60
Le Président du S.A.N. de CergyPontoise certifie qu'un extrait de la
délibération ci-contre a été affiché à
la porte de l'Hôtel d'Agglomération le
6juin2003
ETAIENT PRESENTS:
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Pierre- Jean ALBRECHT, David AIMÉ, Marc BEVERAGGI, Jean BONNEFOY,
Jean- François BOUCET, Daniel BOUSSON, Jackie BRETON, Gérard BURN,
Nadine COINTE, Françoise CORDIER, Nadia COUR1Y, Jean CRAHES,
Gérard DALLEMAGNE, Marc DENIS, Marie-Christine DIÉVART, Sami
DJ ABBOUR, Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Jean-Louis
FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Dominique GILLOT, Christian
GOURMELEN, Monique HERVÉ, Philippe HOUILLON, Jean-Louis JACQUET,
Pierre JANCOU, Gabriel LAINE, Alain LAHAYE, Danielle LANCELLE,
Jacques LANGLET, Françoise LAROCHE, Michel MADER, Bernard MORIN,
Roger MORITZ, Antoine NICOSIA, Jean-Paul NOWAK, Jean-Pierre PARAY,
Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Aimé REVERDY, Alain
RICHARD, Didier ROCA, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES,
Gérard SMILEVITCH, Serge TERRASSON, Thierry THOMASSIN, JeanPaul VOINET
ABSENTS EXCUSEs AYANT DONNE POUVOIR:
Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Gérard MADRAY qui a donné pouvoir à Jean-Paul VOINET
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Jacques LANGLET
Christian RIVOAL qui a donné pouvoir à Serge TERRASSON
Agnès ROUCHETTE qui a donné pouvoir à Jean-Louis JACQUET,
Andrée SALGUES qui a donné pouvoir à Alain RICHARD
ABSENTS:
Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT, Stéphanie VON EUW
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Louis JACQUET
SAN de Cergy-Pontoise Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture - BP 309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex - tél. : 01 34 41 42 43 - fax: 9P34 41 42 44
Site officiel de l'Agglomération de Cergy-Pontoise : www.san-cergypontoise.fr-Adresseélectronique:[email protected]
030603 n003
OBJET:
REAMENAGEMENT DE LAPLACE CARNOT ET DU CARREFOUR
MAIL/LECLERC A SAINT-OUEN-l'AUMONE: AVANT - PROJET
DEFINITIF - REEVALUATION DE LA FICHE FINANCIERE - DEMANDES
DE SUBVENTIONS- AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX - LANCEMENT DE LA
CONSULTATION DES TRAVAUX
LE COMITE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU sa délibération n037/330 du 02 mai 2000 sollicitant le concours de la Direction Départementale de
l'Equipement pour l'étude de réaménagement des abords du Pont de Pontoise à Saint-Ouen-l'Aumône
et à Pontoise,
VU sa délibération n012/330 du 06 février 2001 sur le projet d'aménagement de la Place Carnot à
Saint-Ouen-l'Aumône,
VU sa délibération n005 du 25 mars 2003 sur le projet d'aménagement des quais de l'Oise à Pontoise
et à Saint-Ouen-l'Aumône,
VU le rapport de d'Emmanuel PEZET:
rappelant que le comité du 06 février 2001 a confirmé les grandes orientations
administratives et techniques du projet de réaménagement de la Place Carnot et du
Mail/Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône.
informant que depuis :
•
afin de valider le options techniques, une étude de circulation
statique puis dynamique a été engagée.
•
le Conseil Général du Val d'Oise a informé de son intention de
réhabiliter le pont, et le SAN dans le cadre du contrat de développement
signé avec l'Etat a adopté le principe d'un projet global portant sur la
requalification du site des quais de l'Oise à Pontoise et à Saint-Ouenl'Aumône par le biais de marchés de définition simultanés pour élaborer
un projet d'aménagement.
proposant toutefois, conformément aux études de circulation , de réaliser un
aménagement sur la Place Carnot destiné à assurer, dans une première phase, les
seules fonctions routières après réhabilitation des réseaux d'assainissement qui
après expertises, présentent des désordres importants,
et pour ce faire de se prononcer sur :
030603 n 0 03
• l'Avant-Projet Définitif de l'opération
• la réévaluation de la Fiche Financière prévisionnelle, portant le coût
travaux à 999 916,18€ TTC pour un coût opération de 1 229 052,09 €
TTC,
• la signature d'un avenant au Marché de Maîtrise d'Oeuvre,
• le lancement de la consultation pour la réalisation des travaux,
CONSIDERANT que l'Avant-Projet Définitif a été élaboré en concertation avec la commune de
Saint-Ouen-l'Aumône et les concessionnaires concernés, ainsi que le SIARP qui interviendra dans le
cadre de la réhabilitation des réseaux d'eaux usées,
CONSIDERANT que la réévaluation de la Fiche Financière conduit à une adaptation de la
rémunération du maître d' œuvre,
CONSIDERANT qu'au regard de l'estimation du coût travaux, il convient de recourir à une
procédure d'Appel d'Offres ouvert,
CONSIDERANT que cette opération peut bénéficier de subventions de la part des partenaires
institutionnels,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1. APPROUVE l' Avant-Projet Définitif se rapportant au projet de réaménagement de la place Carnot
et du carrefour Mail/Leclerc à Saint-Ouen-l'Aumône,
2. APPROUVE la Fiche Financière prévisionnelle de l'opération, telle qu'annexée à la présente
délibération,
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3. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer l'avenant au marché ~ MWise:: ,w
d'œuvre arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux ainsi que le forfait cmf ni~ de::
rémunération du Maître d' œuvre,
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4. DECIDE de retenir pour mode de dévolution de la consultation pour les travaux, les 10
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5. AUTORISE le lancement de l'Appel d'Offres ouvert correspondant,
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6. AUTORISE la Personne Responsable du Marché à signer les marchés à intervenir,
7. SOLLICITE des subventions aux taux maximum auprès des partenaires institutionnels,
8. PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 903.3 article 2313 du budget du SAN.
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