Présentation DU FPS - france-prevention

FRANCE PREVENTION SECOURISME
DOCUMENT UNIQUE
D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Dans le cadre de son obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés (Art.
L.4121-1 du Code du Travail), l’employeur doit transcrire dans un Document Unique (DU) les
résultats de l’évaluation des risques professionnels. (Décret n°2001-1016 du 5 novembre
2001 – article R. 4121-1 et suivants).
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le Document Unique est puni d’une
amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive. (Art. 4741-3 du Code du
Travail).
N’ayant pas forcément le temps, ni le savoir-faire pour répondre à ces obligations, notre
société vous propose un accompagnement par des professionnels de la prévention
(ingénieurs en santé & sécurité au travail et IPRP : Intervenant en Prévention des Risques
Professionnels) pour mettre en œuvre cette démarche.
Qui est concerné ?
Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un
salarié, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Pour les grandes entreprises, un DU doit être établi dans chaque établissement.
Pourquoi le mettre en place ?
Contribuer à la performance
de l’entreprise
Protéger la santé et la sécurité
des travailleurs
Les coûts financiers liés aux AT/MP
sont une charge financière importante
pour l’entreprise (temps et production
perdus, remplacement du matériel
cassé, augmentation des cotisations
sociales, formation de personnel
remplaçant, etc.). La prévention des
risques permet de préserver la santé et
la sécurité des travailleurs et ainsi
contribuer à l’amélioration de la
situation économique de l’entreprise.
Aujourd’hui encore, un grand nombre
d’accidents du travail et de maladies
professionnelles (AT/MP) surviennent
en France durant le travail. Cependant,
l’absence d’AT/MP ne signifie pas qu’il
n’y a pas de risque. L’évaluation de ces
risques
suppose
un
travail
d’anticipation afin d’analyser et de
prévenir l’apparition d’un éventuel
dommage.
DU
Répondre aux obligations
de prévention
Il existe plusieurs textes réglementaires
dans ce domaine (cf. partie législation).
Les principes généraux de prévention,
inscrits dans le Code du Travail (article
L.4121), prévoient notamment que tout
employeur
est
responsable
de
l’évaluation des risques et des actions
qui en découlent.
Favoriser le dialogue social en
créant un environnement de
qualité
L’enjeu de la prévention des risques a
pour
composante
essentielle
un
environnement de travail sûr et sain.
L’image de l’entreprise et de la
profession en est ainsi valorisée.
SARL au capital de 8000€ – SIRET n°503 343 592 00039 – RCS de PONTOISE – N° d’activité : 11 950465495
Siège : Parc d’Activités des Béthunes – 27 avenue des Béthunes – Le Périclès – Lots 26/27
Saint-Ouen-l’Aumône – 95042 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 06.27.22.65.58 – E-mail : [email protected] – Web : www.fps95.com
FRANCE PREVENTION SECOURISME
Quelles sont les étapes de mise en œuvre ?
Nous prenons contact avec vous pour définir le cadre d’intervention. Un questionnaire de
pré-diagnostic vous est envoyé pour connaître le contexte de votre établissement en matière
de santé et sécurité au travail. Nous adaptons notre démarche à votre activité (identification
des unités de travail, des tâches accomplies, des particularités de votre entreprise…)
Après analyse, nous répertorions tous les risques auxquels vos salariés sont exposés
dans le cadre de leur activité professionnelle.
Puis, à partir d’une cotation définie dans notre démarche d’évaluation des risques, nous
identifions les risques recensés par ordre de priorité.
Enfin, nous vous proposons des mesures de prévention pour chaque risque identifié. Ces
actions seront à mettre en œuvre en fonction de vos moyens humains, organisationnels,
techniques et financiers.
Il n’existe pas de modèle type imposé par la réglementation. FPS vous propose une version
papier qui vous sera envoyée par courrier ainsi qu’une version informatisée envoyée par mail
afin que vous puissiez remettre à jour votre document.
Que fait-on du Document Unique ?
Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de
l’Inspection du travail, des agents de la sécurité sociale comme la CRAM.
Il doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuellement ainsi que lors de toute décision
d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions
de travail, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans
une unité de travail est recueillie. Afin de garantir une continuité dans le travail entrepris,
nous proposons des formules de mise à jour vous assurant un suivi professionnel de la
prévention dans votre entreprise.
Enfin, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention proposées dans le cadre
de son plan d’actions, parmi lesquelles figurent l’information et la formation à la sécurité,
imposée par le Code du travail. La encore, FPS sera à vos côtés vous garantissant une
prestation adapté à votre entreprise (voir notre catalogue sur notre site www.fps95.com).
SARL au capital de 8000€ – SIRET n°503 343 592 00039 – RCS de PONTOISE – N° d’activité : 11 950465495
Siège : Parc d’Activités des Béthunes – 27 avenue des Béthunes – Le Périclès – Lots 26/27
Saint-Ouen-l’Aumône – 95042 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 06.27.22.65.58 – E-mail : [email protected] – Web : www.fps95.com
Page 2 / 2