40 - Urbanisme - plan local d urbanisme de Saint

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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www.cergypontoise.fr
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SOUS-PRÉFET DE PONTOISE
- 6 JUIL. 2006
EXTRAIT DU REGIST
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DES DELIBERATIONS DUC .......-=;;;........~~;...:.....J
SEANCE DU:
L'an deux mille six, le 27 juin à 20 H 30, le Conseil de la Communauté,
légalement convoqué le 20 juin 2006, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous
la présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE. Président
27 JUIN 2006
Date de convocation du Conseil:
20juin2006
Le nombre de délégués en exercice
est de 62
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération a été
en
Soustransmise
Préfecture le _ 6 JUIl. 2006
et affichée à la porte de
l'Hôtel
d'Agglomération
le
- 7 JUIl. Z006
LE PRESIDENT
/~
Pour le président abseJX: ~
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Dominique GILLOT
Ion vice-presidente
ETAIENT PRESENTS:
David AIME. Pierre-Jean AL BRECHT. Jean BONNEF~hri.BA.,
Daniel BOUSSON. Gérard BURN. Françoise CORDIER ....dia
TY,
c
DENIS. Sami DJABBOUR, Guy DUBUC. Laurent DUMOND, Marc FARGE, Jacques
FEYTE. Jean-Louis FONSAGRIVES. Christiane FRANCHETTE, Francette
GAUDIN, Dominique GILLOT, Régis GENET, Christine GIACOBI, Christian
GOURMELEN, Jean-Louis JACQUET, Jean-Paul JEAN DON, , Gabriel LAINE,
Danielle LANCELLE Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Jean-Paul NOWAK, JeanPierre PARAY, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Jean-Claude PINQUET, Alain
RICHARD, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Rose-Marie SAINT-GERMES,
Andrée SALGUES,Thierry THOMASSIN, Jean-Paul VOINET, Jean-Claude
WANNER
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Marc BEVERAGGI qui a donné pouvoir à Gérard MADRAY
Jackie BRETON qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
Gérard DALLEMAGNE qui a donné pouvoir à Jacques FEYTE
Marie-Christine DIÉVART qui a donné pouvoir à Gabriel LAINE
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Nadia COURTY
,. Michel JUMELET qui a donné pouvoir à Jean- Paul VOINET
. Françoise LAROCHE qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Guy LEDRAPPIER qui a donné pouvoir à David AIME
Roger MORITZ qui a donné pouvoir à Christian GOURMELEN
Louis PENE qui a donné pouvoir à Christian BABOUX
Bernard ROUSSEL qui a donné pouvoir à Marc DENIS
Gérard SMILEVITCH qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Guy DUBUC
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Philippe HOUILLON qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
ABSENTS: Nadine COINTE, Alain LAHAYE, Patrick VARA UT, Monique HERVÉ,
Stéphanie VON EUW, Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean BONNEFOY
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
"li" 01 3441 4243 - ~ 01 34 41 4244 - B [email protected]
270606 N°40
OBJET: URBANISME -PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-OUEN-L'AuMONEAVIS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUR LE PROJET ARRETE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L. 123-15 et R. 123-
20,
VU la Loi n02000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain,
VU la Loi n02003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et habitat,
VU le Schéma Directeur de la Ville Nouvelle approuvé le 6 juillet 2000,
VU la délibération n005 du 18 décembre 2001 du Comité du Syndicat d'Agglomération
Nouvelle (SAN) adoptant la Convention Cadre SAN/Communes pour l'élaboration des
Plans Locaux d'Urbanisme (PLU),
VU la délibération du 14 Décembre 2004 du Conseil Communautaire approuvant le
Document d'Orientations et de Prescriptions d'Intérêt Communautaire (DOPIC) qui
précise à la commune Saint-Ouen-l'Aumône, en application de la convention cadre,
les objectifs d'intérêt communautaires relatifs à son territoire,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône en date
du 01 Juillet 2004, prescrivant l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône en
date du 30 Mars 2006, arrêtant son projet de PLU,
à la
Communauté d'Agglomération le projet de PLU arrêté et sollicitant son avis sur ce
dossier dans un délai de trois mois,
VU le courrier du Maire de Saint-Ouen-l'Aumône du 25 Avril 2006 transmettant
le rapport de Dominique LEFEBVRE rappelant que la Communauté
d'Agglomération doit rendre un avis sur le projet de PLU arrêté dans un délai de trois
mois à compter de la transmission du document, et ce à double titre:
- en tant que personne publique associée à l'élaboration du PLU,
- en tant qu'initiateur des ZAC Auto, Clamart, des Béthunes 1 et II, de Liesse, des
Bellevues, du plateau d'Eragny, de Saint Prix et du Vert Galant.
VU
CONSIDERANT que le projet de PLU de Saint-Ouen-l'Aumône intègre les
dispositions du DOPIC de l'agglomération, en prévoyant des dispositions concernant:
-
-
-
-
l'extension de l'urbanisation du Val de Liesse. Les secteurs Liesse 2 et Liesse 3,
situé dans le prolongement de la ZAC existante de la Gare de Liesse, sont classés
en zone AU et 2AU (zones à urbaniser). Liesse 2, identifié comme une zone
d'extension à moyen terme, accueillera, un programme mixte sur une
quarantaine d'hectares.
La mutation du secteur Porte Jaune. Celle-ci permettra à la commune d'élargir
son offre résidentielle et de valoriser les bords d'Oise. Le PLU prépare cette
conversion en instituant le blocage de la constructibilité des activités industrielles
en place, au titre de l'article L 123-2 pour une période de 5 ans.
La valorisation du centre-ville et des opérations de renouvellement urbain
notamment sur les quartiers de Chennevières et du Parc le Nôtre.
La mise en valeur des espaces verts et naturels participant à la trame verte de
l'agglomération et à la préservation des paysages (continuité de la coulée verte
du Val de Liesse; protection des berges d'Oise, du fond de Vaux, des prés de
Saint-Ouen et de la plaine agricole de Pierrelaye).
L'intégration dans le PLU du Projet de développement du Port Autonome de Paris
avec la mise en place d'une plate-forme multimodale, l'accueil d'entreprises liées
à la voie d'eau et la valorisation urbaine et paysagère des espaces (vallon de
Vaux, reconquête des berges ... ).
CONSIDERANT que les modifications portant sur le zonage et le règlement des
anciens PAZ des ZAC correspondent à une volonté d'harmoniser le zonage des ZAC
avec celui du PLU; qu'elles ne changent pas l'équilibre général des ZAC en
respectant la vocation des espaces et leur constructibilité.
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération transmettra par courrier à la
Commune de Saint-Ouen-l'Aumône une notice technique proposant des adaptations
techniques du PLU dans les domaines de l'assainissement, de
,
e la
valorisation des déchets et de l'urbanisme.
r.:Er~E_.PO.NT~SE
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ
L~ JUIL.
l/DONNE un avis favorable sur le projet de Plan Local d' .
par la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône,
-_
7006
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P~)@rt:.et
2/DIT que des demandes d'adaptations techniques seront transmises par
courrier
à la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT,
POUR LE PRESIDENT ABSENT
DOMIN UE GILLOT
IERE VI E-PRESIDENTE