La Communauté de l`Agglomération Belfortaine recrute Un

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La Communauté de l`Agglomération Belfortaine recrute Un
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
———
Direction des Ressources
Humaines
La Communauté de l’Agglomération
Belfortaine
recrute
Un Instructeur des Autorisations
d’Urbanisme (h/f)
à temps complet
pour sa Direction de l’Urbanisme
Par voie de mutation ou inscription sur liste d’aptitude
(Cadre d’emploi de Catégorie B ou C filière technique et
administrative)
La Communauté d’Agglomération a décidé de créer un service Application du Droits des
Sols (ADS) mis à la disposition des communes membres pour l’instruction de leurs actes et
autorisations du droits des sols
Aussi, placé(e) sous l’autorité du responsable du service ADS rattaché à la Direction de
l’Urbanisme, vos missions seront les suivantes :
-
-
Assistance réglementaire et juridique aux communes en amont des dossiers
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable, permis de
construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme,…
Suivi des dossiers (gestion des délais et de la complétude des dossiers, consultation des
personnes publiques, gestionnaires des réseaux et autres organismes, préparation des
courriers et des actes,…)
Renseignements des demandeurs et des professionnels sur rendez-vous,
Présentation des dossiers au responsable de service et/ou des élus,
Contrôles éventuels de conformité des constructions et des aménagements réalisés
(visite de récolement),
Analyse et préparation des éléments techniques nécessaires au suivi du pré-contentieux.
Compétences et qualités requises :
Connaissance approfondie des réglementations relatives aux autorisations d’urbanisme
Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels métiers
Maîtrise des procédures administratives, judiciaires et contentieuses
Connaissances de l’environnement des collectivités territoriales
Expérience dans un poste similaire souhaitée
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens de l’organisation
Sens du travail en équipe
Permis B indispensable
Les candidatures manuscrites assorties d'un Curriculum Vitae détaillé doivent être
adressées à Monsieur le Président - Direction des Ressources Humaines - Hôtel de Ville et de la
Communauté d’Agglomération - Place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX ou par mail
([email protected]).- avant le 30 juin 2015, délai de rigueur.
Belfort, le 4 juin 2015
Damien MESLOT
Président
Destinataires :
Services C.A.B., Ville, C.C.A.S., S.M.G.P.A.P.
Centre de Gestion – Cap territorial
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine -Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71

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