Modèle de lettre de procuration - Faites valoir vos droits

Service juridique droit des personnes et des familles
Annexe de la fiche pratique « La procuration »
Modèle de lettre de procuration
Monsieur, ou Madame (indiquer le nom)
Adresse
Téléphone
Adresse
Lieu, date
Objet: Procuration
Madame, Monsieur,
Je soussigné, Nom Prénom, domicilié à Adresse, donne procuration à nom prénom, domicilié
adresse, dans le cadre de Indiquer la démarche pour laquelle vous donnez procuration ainsi que
tous les éléments nécessaire pour l’opération (numéro de compte…).
Fait à … le …
Signature
Important ! A recopier de façon manuscrite (dans la mesure du possible) et à adresser en
recommandé ou lettre suivie
APF- CTN-LA/KB- Thème 11 – Fiche pratique 11e : la procuration – Novembre 2009
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