Exemple de procuration

Vous pouvez remplir ce formulaire à l'écran et le faire imprimer pour les signatures.
Cette fenêtre n'apparaîtra pas sur la copie imprimée
PROCURATION
Je soussigné, _______________________, demeurant actuellement au
___________________________, désigne par le présent document (monsieur ou
madame)
________________________,
demeurant
actuellement
au
____________________________________ comme mon mandataire.
Je lui donne le pouvoir :
•
de signer tous les contrats et documents relatifs à l’objet de cette procuration,
dont le Contrat de réservation d’un terrain, et de faire tout acte utile à
l’exécution de la procuration;
•
de s'engager en mon nom à déposer un chèque au montant 1000.00$;
Signé à ________________, le _______________ 2009.
__________________________________
__________________________________
Témoin
Acceptation (facultatif)
Je soussigné, _________________________, accepte d'exécuter la procuration que
m'a confiée _______________________, par le présent document.
Signé à Yamachiche, le ___________2009.
__________________________________
Imprimer le formulaire