Création graphique et impression d`une plaquette à destination des

MARCHE DE SERVICES
CAHIER DES CHARGES
Création graphique et impression
d’une plaquette à destination des commerçants et artisans
du périmètre de l’ORC’Idées
sur les aides directes du programme
MAITRISE D’OUVRAGE
Communauté de communes du Vinobre
18 avenue du Vinobre 07200 SAINT-SERNIN
Présentation de l’Opération Rurale Collective ORC’Idées
Contexte de la demande
Contenu de la mission
Délai et conditions de réalisation
Consultation 2011
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I.
Présentation de l’Opération Rurale Collective ORC’Idées
L’ORC’Idées est une Opération Rurale Collective, programme destiné à soutenir le commerce et l’artisanat de
proximité financé par l’Etat par le biais du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce).
L’ORC’Idées a été lancée en 2007 par les Communautés de communes de Berg & Coiron, du Pays d’Aubenas
– Vals et du Vinobre ainsi que les communes de Saint-Maurice-d’Ardèche et de Vogüé. Elle est menée sous
la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes du Vinobre, sur 27 communes des cantons
d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg. Hormis le partenariat existant entre les collectivités territoriales
investies dans cette démarche, l’ORC'Idées associe l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de
l’Ardèche, le Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale, la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Ardèche et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ardèche.
Le programme de l’ORC’Idées prévoit entre autres des aides directes aux entreprises :
• des aides à la modernisation qui sont des subventions versées aux entreprises qui se mettent aux
normes, qui rénovent leurs locaux ou encore qui investissent dans des équipements neufs. La subvention de
20% à 40% porte sur un investissement de 10.000€ HT minimum et 50.000€ HT maximum ;
• des aides à la communication qui sont aussi des subventions versées aux entreprises qui utilisent les
services de prestataires professionnels pour concevoir des outils de communication (logo, charte graphique,
slogan…), concevoir et imprimer des supports (plaquette, catalogue, enseigne, adhésif pour vitrine, adhésif
pour véhicule…), concevoir et réaliser un site internet, imprimer des sacs réutilisables… La subvention de
50% porte sur un investissement de 1.000€ HT minimum et 2.000€ HT maximum.
II.
Contexte de la demande
Le comité de pilotage de l’ORC’Idées veut informer les chefs d’entreprises sur ces aides directes. Le projet
est de leur envoyer par voie postale une plaquette d’information et de mettre aussi cette plaquette en libre
service dans les mairies des 27 communes couvertes par le programme ORC’Idées.
III.
Contenu de la mission
A. maîtrise d’ouvrage
Communauté de communes du Vinobre, représentée par son Président, Monsieur Max CHAZE
18 avenue du Vinobre 07200 SAINT-SERNIN
B. besoins
La présente consultation concerne un marché de services constitué d’un lot unique. Elle vise à rechercher un
prestataire qui conçoive une plaquette à partir des indications écrites et orales fournies par le maître
d’ouvrage, et qui procède à l’impression de 1.000 exemplaires. La proposition graphique du prestataire doit
consister en un format A5 recto-verso en couleur.
IV.
Délai et conditions de réalisation
A. pilotage de la mission
C’est la personne en charge de l’animation de l’ORC’Idées qui assure la liaison entre le prestataire et le
maître d’ouvrage. Cette personne est chargée de suivre l’avancement de la mission et d’en valider les
différentes étapes.
Le Président de la Communauté de communes du Vinobre signe le BAT final.
Le maître d’ouvrage s’engage à mettre à la disposition du prestataire les documents informatique et papier
dont il dispose susceptibles d’aider à la réalisation de la mission (charte graphique de l’ORC’Idées, logos…).
B. calendrier d’exécution
La fin de la mission devra intervenir au plus tard le 30 novembre 2011.
C. documents à remettre
Le prestataire sélectionné devra remettre au maître d’ouvrage une plaquette sous format numérique et
papier en 1.000 exemplaires.
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