Création graphique et impression d`une plaquette à destination des

MARCHE DE SERVICES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Création graphique et impression
d’une plaquette à destination des commerçants et artisans
du périmètre de l’ORC’Idées
sur les aides directes du programme
MAITRISE D’OUVRAGE
Communauté de communes du Vinobre
18 avenue du Vinobre 07200 SAINT-SERNIN
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Mercredi 2 novembre 2011 à 12 heures
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1. Objet de la consultation
La présente consultation concerne un marché de services pour la création graphique et l’impression d’une
plaquette à destination des commerçants et artisans du périmètre de l’ORC’Idées sur les aides directes du
programme.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du
Code des Marchés Publics en vigueur. L’appel d’offres est composé d’un lot unique.
2. Conditions de la consultation
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3. Organisation de la consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le règlement de la consultation et le cahier des
charges. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être
envoyé par courriel sur simple demande adressée à la Communauté de communes du Vinobre.
Chaque candidat devra produire un dossier complet comportant :
• le formulaire type DC2 ou un document comportant les informations administratives équivalentes
(déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) ;
• le formulaire type DC3 (acte d’engagement, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr) à
compléter, dater, parapher et signer par le candidat ;
• un devis détaillé par phase de travail avec toutes les indications techniques nécessaires à l’évaluation de
l’offre du candidat (cf. ci-dessous).
4. Sélection des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique. L’offre des candidats sera examinée en tenant compte des critères
suivants :
- à 50% pour le critère technique : valeur appréciée à partir des spécifications techniques (nature du papier,
technique d’impression…) et des exemples de réalisations similaires (fournir une copie couleur) ;
- à 50% pour le prix.
Après un premier examen des offres sur la base des critères de sélection, le maître d’ouvrage élimine les
offres non conformes à l’objet du marché et décide soit de choisir l’offre économiquement la plus
avantageuse en tenant compte des précédents critères de sélection et notifier le marché au candidat retenu,
soit d’entreprendre des négociations avec le ou les candidats selon la procédure décrite ci-dessous.
Le maître d’ouvrage jugera de la nécessité et l’opportunité de mener ou non des négociations qui ne seront
pas obligatoires. Le maître d’ouvrage retient un ou plusieurs candidats dont l’offre lui a paru intéressante
pour la négociation. Les aménagements apportés aux offres à l’occasion de la négociation seront consignés
par écrit par les candidats puis transmis au maître d’ouvrage. La négociation est menée dans le respect du
principe d’égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de
négociation au besoin initialement identifié seront communiqués par écrit à tous les candidats retenus pour
négocier.
5. Conditions d’envoi ou de remise des plis
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : « Offre pour la plaquette aides
directes ORC’Idées / NE PAS OUVRIR ».
Ce pli doit contenir les pièces définies à l’article 3 et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par
la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse
suivante : Communauté de communes du Vinobre, 18 avenue du Vinobre 07200 Saint-Sernin.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi
que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à ses auteurs.
6. Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignement complémentaire, par fax ou par courriel,
au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront communiquées par fax ou par courriel et adressées à toutes les entreprises ayant le
dossier, cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire dont la réponse ne portera pas atteinte à l’égalité des candidats, il
sera possible de contacter : Marie-Jeanne COSSE, animatrice ORC’Idées - Communauté de communes du
Vinobre - tél : 04 75 35 78 78 - fax : 04 75 89 36 87 - courriel : [email protected]
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