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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 31 MARS 2006
COMPTE RENDU
Le vendredi 31 mars à 20h00, le conseil communautaire dûment convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire à SAINT DENIS COMBARNAZAT, sous la présidence de Monsieur Bernard
FAURE.
SONT PRESENTS :
LIMONS : Madame Catherine IRLES, Madame Françoise CORDERO.
LUZILLAT : Monsieur Claude RAYNAUD, Monsieur Etienne BOUCHE, Madame Marguerite
CARIGNANO
MARINGUES : Monsieur Bernard FAURE, Monsieur Yves DENIER, Madame Marianne
ALZAIX, Monsieur Gérard SANCIAUT, Monsieur Robert IMBAUD, Madame Jeanine DENIS,
Madame Annick PROT.
SAINT ANDRE LE COQ : Monsieur Dominique BUSSON, Monsieur Jean CHARMET, Monsieur
Alain DARPOUX, Monsieur Christian FRANCOLON.
SAINT DENIS COMBARNAZAT : Monsieur Bernard FERRIERE, Monsieur Pierre BARRIER,
Monsieur Philippe LEJCZYK.
SONT ABSENTS EXCUSES :
Deux délégués titulaires étaient absents et excusés : Monsieur Damien PARRA et Monsieur
Christian DESSAPTLAROSE, remplacés par Madame Françoise CORDERO, suppléante.
Trois suppléants étaient absents et excusés : Mademoiselle Laurence BASMAISON et
Mesdames Christiane CHALOT et Monique BESSON.
Monsieur Philippe LEJCZYK a été désigné Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Adoption du PV du 28 février 2006,
-
Présentation du budget primitif de l’exercice 2006 et du budget annexe de la
recette perception,
-
Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2005 du budget
annexe de la zone d’activités du Champ Moutier et présentation du budget
2006,
-
Point sur les dossiers suivants : Maison de la Communauté, Recette perception.
-
Présentation par chaque Vice-président des rapports ou informations de
dossiers dans les compétences de leur commission.
- Questions diverses
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 28 FEVRIER 2006
Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
Monsieur le Président présente le projet de budget primitif préparé par les
membres du bureau le 22 mars dernier.
LA TAXE PROFESSIONNELLE
Il est proposé de fixer le taux de la taxe professionnelle à 12,05 % cette année, ce qui
correspond à un produit de 220 756 .
Le taux de la taxe professionnelle unique est mis aux voix et adopté à l’unanimité
des membres du conseil communautaire.
La T.E.O.M.
Monsieur le Président rappelle que le SBA a fixé les modalités de lissage des taux
des communes de notre EPCI. Le vote des différents taux communaux doit être effectué par
notre conseil.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres
fixe le taux de la TEOM à :
14,43 % pour la commune de Limons
14,60% pour la commune de Luzillat
13.08% pour la commune de Maringues
15.78% pour la commune de Saint André le Coq
16.89% pour la commune de Saint Denis Combarnazat
BUDGET PRINCIPAL : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : ......................... 966 313
Section d’investissement : ............................. 951 592
La section de fonctionnement est mise aux voix :
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres
adopte la section de fonctionnement du budget primitif 2006.
BUDGET PRINCIPAL : SECTION D’INVESTISSEMENT
En section d’investissement, en plus de la poursuite de ses actions déjà engagées
(notamment dans le cadre du CLD) la Communauté de Communes a à sa charge deux
réalisations d’envergure : l’aménagement de son nouveau siège et l’aménagement d’une aire
d’accueil pour les gens du voyage.
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De plus, suite à la réforme de la M14, les subventions d’équipement versées sont
imputées en section d’investissement. Ainsi en est-il de nos subventions versées dans le cadre
de notre OPAH.
La section d’investissement est mise aux voix.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres adopte la
section d’investissement du budget primitif 2006
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES LE CHAMP MOUTIER
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU BUDGET ANNEXE :
Monsieur Bernard FAURE présente le compte administratif de l’exercice 2005 et les
résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
BUDGET Z.A.
SECTION DE F
SECTION D’I
RECETTES
248 997.73
229 705.53
DEPENSES
248 997.73
245 349.19
RESULTAT DE L’EXERCICE
0
-15 643.66
RESULTAT REPORTE
0
-137 056.47
RESULTAT DE CLÔTURE
0
-152 700.13
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le compte administratif de
l’exercice 2005 du budget annexe de la zone d’activités de la Communauté de
Communes.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :
Monsieur Bernard FAURE présente le compte de gestion dressé par Madame le
Receveur municipal : Celui-ci est conforme au compte administratif.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget
annexe de la zone d’activités pour l’exercice 2005 de la Communauté de Communes.
AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2005 :
Monsieur le Président indique que pour l’exercice 2005 du budget annexe les
résultats globaux font apparaître un déficit d’investissement de 152 700.13 .
1) Résultats comptables :
Déficit d’Investissement : 152 700.13
2) Reste à réaliser :
Néant
Le conseil communautaire, après avoir délibéré décide d’affecter le Résultat de clôture de
l’exercice 2005 dans le cadre du budget primitif 2006 ainsi qu’il suit :
Reprise du déficit du compte administratif en section d’Investissement :
3
-
compte 001 : .....................................152 700.13
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DE LA Z.A. :
Ce budget s’équilibre :
Section de fonctionnement : ...........................254 185.27
Section d’investissement : ...............................291 784.20
Le budget annexe est mis aux voix :
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres
adopte la section de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2006 de la Z.A.
BUDGET ANNEXE DE LA RECETTE PERCEPTION
Monsieur le Président indique que la réalisation d’une recette perception nécessite
la mise en place d’un nouveau budget annexe. La section de fonctionnement pour ce budget
est nulle. Pour financer la section d’investissement, la communauté de communes a contracté
un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne.
Ce budget s’équilibre :
Section de fonctionnement : ...........................0
Section d’investissement : ...............................520 000
Le budget annexe est mis aux voix :
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres
adopte la section de fonctionnement et d’investissement du budget annexe 2006 de la
recette perception.
POINT SUR LES DOSSIERS SUIVANTS : MAISON DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES, AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE :
MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président présente un état récapitulatif des attributions de lots
concernant l’appel d’offre lancé pour la construction du nouveau siège de la Communauté de
communes.
AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Monsieur le Président expose aux Membres du Conseil de communauté qu’il y a lieu de
prévoir la réalisation des travaux d’Eclairage Public.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de
Gaz du Puy-de-Dôme auquel la collectivité est adhérente.
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L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à :
16 000 euros H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité
et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la
proportion de 60 % du montant H.T. et en demandant à la communauté une participation
égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :
16 000 X 0.40 + 3 136 = 9 536 euros.
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Président précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la
Communauté par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation
d’opérations budgétaires d’ordre.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide :
- d’approuver l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par
Monsieur le Président,
- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d’Electricité et
de Gaz du Puy-de-Dôme,
-de fixer la participation de la collectivité au financement des dépenses à 9 536,00
et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement
du décompte définitif, dans la caisse u Receveur du Syndicat Intercommunal
d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision
budgétaire.
POINT SUR LE PAYS VICHY AUVERGNE
Monsieur le Président fait un point sur les modalités de contractualisation avec la Région
Auvergne. Le prochain conseil communautaire sera consacré au contrat de Pays d’une part et
d’autre part, au contrat entre la Région et la Communauté de communes.
PRESENTATION PAR CHAQUE VICE-PRESIDENT DES RAPPORTS OU
INFORMATIONS DE DOSSIERS DANS LES COMPETENCES DE LEUR COMMISSION
COMMISSION VOIRIE ET ESPACE COMMUNAUTAIRE, DECHETS MENAGERS ET
ENVIRONNEMENT
Monsieur Yves DENIER indique qu’une réunion d’information à destination des
personnels communaux du territoire a été organisée par le SBA le 21 mars dernier à
Maringues. Cette réunion a été bénéfique et a permis d’obtenir des précisions sur le tri
notamment.
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COMMISSION SPORTS, SCOLARITE, ENFANCE ET JEUNESSE :
Monsieur Yves DENIER annonce la démission de Monsieur Damien CHATARD,
coordonnateur jeunesse. Il annonce que la sortie prévue pour le spectacle de Franck
Dubosc est maintenue.
Le CLSH de février a connu un succès avec 44 enfants inscrits pour 183 journées
réalisées.
COMMISSION LOGEMENT SOCIAL, HABITAT ET EMPLOI :
OPAH :
Monsieur Claude RAYNAUD indique que notre OPAH se termine fin mars 2006 et
qu’il nous a été signalé par la DDE qu’une prolongation n’était pas envisageable.
De plus, la Communauté de communes étant engagée dans une procédure PLH, il
est souhaitable d’attendre la fin de l’étude afin de cibler notre action sur le parc privé.
PLH :
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Claude RAYNAUD, Vice
Président chargé de l’Habitat et du Cadre de Vie. Monsieur RAYNAUD rappelle que la
Communauté de communes Limagne Bords Allier s’est engagée dans une étude PLH avec les
Communautés de communes Nord Limagne et des Coteaux de Randan.
La phase de diagnostic a été suivie par une phase de définition des enjeux et
objectifs qui est aujourd’hui terminée. Monsieur RAYNAUD en présente les grandes lignes.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres décide de
valider les enjeux et objectifs de l’étude PLH tels qu’exposés.
COMMISSION LOISIRS ET COMMUNICATION
PANNEAUX R.I.S. :
Monsieur Dominique BUSSON annonce que les maquettes ont été signées
et vont être envoyés à AD Production. Les panneaux devraient être livrés dans les
semaines à venir.
ADSL
Monsieur Dominique BUSSON signale que l’ADSL vient d’arriver sur la
commune de Saint André le Coq. Cependant, pour des raisons techniques, la totalité
de la commune n’est pas desservie.
COMMISSION CULTURE ET TOURISME :
CHEMINS DE RANDONNEE :
Monsieur Bernard FERRIERE annonce que les tables de pique nique et les
corbeilles ont été commandées et arriveront dans les prochaines semaines.
Le balisage des chemins quant à lui est bientôt terminé, il ne reste plus aux agents
communaux qu’à poser les flèches directionnelles sur les poteaux.
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Monsieur Bernard FERRIERE présente ensuite les brochures OLT 2006 et
évoque la transformation de l’OLT en ALT (agence locale de tourisme) et les
conséquences, notamment financières, qui en découleront.
QUESTIONS DIVERSES :
DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Bernard FERRIERE, Vice-président en charge du dossier a
présenté aux membres du conseil communautaire les besoins de l’école de musique
pour l’année 2006.
Quantité
Prix
unitaire
Remise
%
Montant
TTC
Tambour PGM parade 4/4 cordes
5
522,00
15
2 218.50,00
Cymbales de défilé Paiste New
Alpha Band
1
170,00
15
144,50
Désignation
2 363,00
TOTAL TTC
Les instruments resteront la propriété de la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses
membres décide :
- d’acheter les instruments comme exposé ci-dessus,
- de solliciter une subvention de 40 % du coût HT des instruments
auprès du Conseil Général du Puy de Dôme,
ADHESION
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes est
adhérente au C.A.U.E. depuis 2001. Cette association a un rôle de conseil et
d’assistance aux maîtres d’ouvrages publics.
Aussi est-il proposé pour 2006 de renouveler cette adhésion et de verser
une cotisation forfaitaire de 600 .
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses
membres décide :
- d’adhérer au C.A.U.E.
-de verser une cotisation forfaitaire de 600
imputée au compte 6281 du budget).
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(cette dépense sera
DELIBERATIONS CI-APRES ADOPTEES
- Zone d’activité : approbation du compte administratif 2005 du budget annexe
affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2005
approbation du compte de gestion de l’exercice 2005
- Aire accueil gens du voyage : travaux d’éclairage public
- Adhésion renouvelée : CAUE
- Subventions versées : Investissement pour l’école de musique
La séance est levée à 22h10.
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