conseil communautaire du - Communauté de communes de Gevrey

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2015
COMPTE-RENDU
Etaient présents : Stéphane DELL’UNTO – Daniel BAUDINET – Lionel PAULIN – Yves
RAGES – Yves COGNET – Bernard CHOLET – Gilles MALSERT – Christian HOQUET
Christian ROUSSEL – Aleth DETOT – Gilbert MORIN – Alain TRAPET – Régis
DORLAND – Christian PARIS – Claude REMY – Philippe SOVCIK – Jean-Marc
BROCHOT – François MARQUET – François MILLET – Gilles CARRE – Danielle
BELORGEY – Louis-François MORIN – André ARZUR – Michel CHEVRIER – MarieJosèphe VACHET – Christophe LUCAND – Sophie GALLOIS – Yves STIEFVATER –
Anne SEGUIN – Mary QUINTALLET – Gérard TARDY – Samuel JEANNIARD
Etaient absents : Thomas CAGNIANT suppléé par Stéphane DELL’UNTO – Gérard
FRICOT suppléé par Daniel BAUDINET – Sylvie VACHET suppléée par Yves RAGES Michel PERSONNIER – Sylviane PAUL-MONCEAUX suppléée par Régis DORLAND –
Dominique DUPONT pouvoir Claude REMY – Jacques BARTHELEMY pouvoir Jean-Marc
BROCHOT – Marc JEANNIN pouvoir Mary QUINTALLET – Gilbert RIGAUD pouvoir
André ARZUR – Bernard MOYNE pouvoir Marie-Josèphe VACHET – Nadine DUPREY
pouvoir Gérard TARDY
L’assemblée est réunie sous la présidence de Christophe LUCAND. Marie-Jo VACHET est
désignée secrétaire de séance.
M. Gilles CARRÉ, Maire de Couchey, accueille les conseillers communautaires à la salle des
fêtes municipale et leur présente brièvement sa commune.
Le Président ouvre la séance par l’examen de l’ordre du jour.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
Le Président informe les conseillers communautaire des décisions qu’il a pris par délégation
de compétence du Conseil Communautaire
Décision n° DC-15-049-01 : accepte l’Avenant du 26/01/2015 au contrat de location n°
0088962 proposé par la société FRAIKIN ASSETS, sise à GENNEVILLIERS (92230), au
101 de l’avenue Louis Roche. L’Avenant porte sur la prolongation de la durée du contrat de
location référencé ci-dessus, entré en vigueur le 04/01/2007, afin d’en reporter l’échéance au
04/01/2016. Le prix de la location mensuelle sans conducteur, sans carburant, est de 361.31€
HT (trois cent soixante et un Euros et trente et un centimes HT) pour 1 250 kilomètres, le
kilomètre supplémentaire est de 0.061€ HT (zéro Euros zéro soixante et un centime HT).
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 JANVIER 2015
Le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015 est adopté à l’unanimité, Des corrections
sont apportées.
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FINANCES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET DES DECHETS
Le Conseil Communautaire,
Vu le compte de Gestion 2014 du Budget des Déchets communiqué par Mme la Trésorière de
Gevrey-Chambertin,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que :
Le compte de gestion du Budget des Déchets dressé pour l'exercice 2014 par le Trésorier,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES
RÉSULTATS – BUDGET DES DÉCHETS
Le Conseil Communautaire,
Après présentation des comptes par M. le Président, assisté de M. Yves STIEFVATER, VicePrésident en charge des déchets, et après vérification de la concordance avec le compte de
gestion présenté par le Trésorier,
A l’unanimité,
Approuve le compte administratif 2014 du Budget des Déchets, le Président s’étant abstenu
de prendre part aux votes,
Constate également les résultats 2014 du Budget des Déchets et décide de les affecter au
budget primitif 2015 comme suit :
BUDGET DES DECHETS :
Dépense de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (excédent) :
Report du résultat de 2013 :
Résultat global de fonctionnement 2014 (excédent) :
754 439.32 €
934 096.70 €
+ 179 657.38 €
0.00 €
+ 179 657.38 €
Dépenses d’investissement 2014:
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’exercice 2014 (déficit) :
Report du résultat d’investissement 2013 :
Résultat global d’investissement (déficit)
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Différence des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement de :
700 216.35 €
468 804.00 €
- 231 412.35 €
0.00 €
- 231 412.35 €
61 230.00 €
175 332.00 €
+ 114 102.00 €
117 310.35 €
Affectation du résultat d’investissement 2014 :
2
Au compte D 001 – dépense d’investissement (déficit)
Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :
Au compte R 002 – recettes de fonctionnement (excédent)
Au compte R 1068- recettes d’investissement :
231 412.35 €
62 347.03 €
117 310.35 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DES DÉCHETS
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu la présentation effectuée en séance par M. Yves STEIFVATER, viceprésident en charge des déchets,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le budget primitif des Déchets 2015, équilibré en dépenses comme en recettes, pour
un montant de 956 347.03 € en section de fonctionnement et 395 090.38 € en section
d’investissement.
Michel CHEVRIER demandes quelques précisions sur certaines dépenses et recettes, qui sont
apportées en séance.
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE POUR LE BUDGET DES DÉCHETS
Le Conseil Communautaire,
Considérant la nécessité de couvrir ponctuellement les besoins de trésorerie du budget des
Déchets en raison du changement du mode de financement qui passe de la TEOM à la
Redevance Incitative, les premiers règlements par les usagers devant intervenir fin avril –
début mai et la seconde rentrée de recettes interviendra fin octobre,
Après en avoir délibéré,
A la majorité, par 37 voix pour et une voix contre,
Approuve à l’unanimité la contraction d’une ligne de trésorerie utilisable par tirage auprès du
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne aux conditions suivantes :
Montant maximum : 450 000 €
Durée maximum : 12 mois
Taux d’intérêt : EURIBOR 3MM + 1.69 % l’an.
Périodicité de calcul des intérêts : trimestrielle et paiement trimestriel par débit d’office,
Mise en place des fonds (délai 2 jours ouvrés mini) : par crédit d’office sans frais avec
demande par fax ou mail
Remboursement des fonds avant l’échéance (délai 2 jours ouvrés mini) : par débit d’office
sans frais avec demande par fax ou mail
Remboursement total du capital à l’échéance : par débit d’office
Commission d’engagement : Néant
Commission de non utilisation : Néant
Frais de dossier : 625 €
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Modalités d’utilisation : tirages / versements – Procédure de Crédit d’Office, Date de
réception de l’ordre en J avant 15h30 pour exécution en J+1, Montant minimum de 10 000 €
pour les tirages.
Date de prise d’effet du contrat : Transmission de la délibération dans les 10 jours suivant la
prise de décision du Conseil Communautaire.
Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette ligne de
trésorerie et à son utilisation dans les conditions exposées.
Il est expliqué qu’il n’y a pas forcément contraction d’une ligne de trésorerie chaque année,
puisque celle-ci dépendent des besoins de trésorerie et que le nouveau budget des déchets
devrait normalement se constituer progressivement un fond de roulement au fur et à mesure.
La règle impose par ailleurs que les ligne de trésorerie sont annuelles et doivent être
remboursée complètement à l’échéance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Communautaire,
Vu le compte de Gestion 2014 du Budget de l’Eau communiqué par Mme la Trésorière de
Gevrey-Chambertin,
Après en avoir délibéré,
Déclare à l’unanimité que :
Le compte de gestion du Budget de l’Eau dressé pour l'exercice 2014 par le Trésorier,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES
RÉSULTATS – BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Communautaire,
Après présentation des comptes par M. le Président, assisté de M. Claude REMY, VicePrésident en charge de l’environnement, et après vérification de la concordance avec le
compte de gestion présenté par le Trésorier,
A l’unanimité,
Approuve le compte administratif 2014 du Budget de l’Eau, le Président s’étant abstenu de
prendre part aux votes,
Constate également les résultats 2014 du budget de l’Eau et décide de les affecter au budget
primitif 2015 comme suit :
BUDGET DE L’EAU :
Dépense de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (excédent) :
1 995 085.88 €
2 073 086.19 €
+ 78 000.31 €
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Report du résultat de 2013 (excédent) :
Résultat global de fonctionnement 2014 (excédent) :
+ 101 263.10 €
+ 179 263.41 €
Dépenses d’investissement 2014:
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’exercice 2014 (excédent) :
Report du résultat d’investissement 2013 (excédent) :
Résultat global d’investissement (excédent) 2014
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Différence des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement de :
651 874.10 €
657 808.20 €
5 934.10 €
+ 385 668.24 €
+ 391 602.34 €
41 683.00 €
0.00 €
- 41 683.00 €
41 683.00 €
Affectation du résultat d’investissement 2014 :
Au compte R 001 – recettes d’investissement (excédent)
391 602.34 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :
Au compte R 002 – recettes de fonctionnement (excédent)
Au compte R 1068- recettes d’investissement :
179 263.41 €
0.00 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE L’EAU
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu la présentation effectuée en séance par M. Claude REMY Vice-président
en charge de l’environnement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le Budget Primitif de l’Eau 2015, équilibré en dépenses comme en recettes pour un
montant de 2 149 650 € en fonctionnement, et pour 1 365 912.34 € en section
d’investissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire,
Vu le compte de Gestion 2014 du Budget de l’Assainissement communiqué par Mme la
Trésorière de Gevrey-Chambertin,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Déclare que :
Le compte de gestion du Budget de l’Assainissement dressé pour l'exercice 2014 par le
Trésorier, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DES
RÉSULTATS – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
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Le Conseil Communautaire,
Après présentation des comptes par M. le Président, assisté de M. Claude REMY, VicePrésident en charge de l’environnement, et après vérification de la concordance avec le
compte de gestion présenté par le Trésorier,
A l’unanimité
Approuve le compte administratif 2014 du Budget de l’Assainissement, le Président s’étant
abstenu de prendre part aux votes,
Constate également les résultats 2014 du budget de l’Assainissement et décide de les affecter
au budget primitif 2015 comme suit :
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :
Dépense de fonctionnement 2014 :
Recettes de fonctionnement 2014 :
Résultat d’exploitation de l’exercice 2014 (déficit) :
Report du résultat de 2013 (excédent) :
Résultat global de fonctionnement 2014 (excédent) :
1 356 605.12 €
1 305 948.96 €
- 50 656.16 €
+ 377 626.93 €
+ 326 970.77 €
Dépenses d’investissement 2014:
Recettes d’investissement 2014 :
Résultat de l’exercice 2014 (déficit) :
Report du résultat d’investissement 2013 (excédent) :
Résultat global d’investissement (excédent) 2014
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Différence des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement de :
588 491.58 €
321 473.99 €
- 267 017.59 €
+ 403 535.46 €
+ 136 517.87 €
498 345.00 €
575 887.00 €
+ 77 542.00 €
0.00 €
Affectation du résultat d’investissement 2014 :
Au compte R 001 – recette d’investissement (excédent)
136 517.87 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2014 :
Au compte R 002 – recettes de fonctionnement (excédent)
Au compte 1068- recettes d’investissement :
326 970.77 €
0.00 €
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu la présentation effectuée en séance par M. Claude REMY Vice-président
en charge de l’environnement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le Budget Primitif de l’Assainissement 2015, équilibré en dépenses comme en
recettes pour un montant de 1 648 866.77 € en fonctionnement, et pour 1 481 516.64 € en
section d’investissement.
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Michel CHEVRIER émet une remarque d’ordre générale sur les différences importantes qui
existent parfois entre les sommes prévues aux budgets primitifs et les montants réalisés
figurant aux comptes administratifs, notamment en investissement. Il estime que les crédits
devraient être estimés au plus juste, en fonction des capacités réelles des services à réaliser
les projets prévus et s’étonne des pratiques qui diffèrent beaucoup du monde de l’entreprise.
Il demande que les budgets soient accompagnés de rapport pour expliquer les écarts de
réalisations.
Claude REMY rappelle que toutes les explications ont été données en commission.
Michel CHEVRIER en convient mais souligne que c’est le Conseil Communautaire qui vote.
Yves STIEFVATER lui rappelle qu’outre le fait qu’un budget primitif est par définition
« prévisionnel » et qu’il n’est pas possible de tout prévoir, il existe le principe de prudence
budgétaire qui conduit souvent à surestimer les dépenses et sous-estimer les recettes. Dans le
cadre du passage de TEOM à la RI, il est effectivement plus sage de réaliser une estimation
prudente des recettes.
Ronan DURAND abonde sur cette analyse et précise que c’est également cette surestimation
qui permet au final de réaliser des excédents budgétaires et de constituer de
l’autofinancement.
AFFAIRES SCOLAIRES
CONVENTION DE DÉLEGATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR
LE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°82.1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI),
indiquant que la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des services réguliers
non urbain de transport de personne relève de plein droit du Conseil Général,
Vu l’article 28 du décret n°85-891 du 16 août 1985 disposant que les Communes ou les
regroupements de communes qui le souhaitent peuvent se voir déléguer la compétence
d’organisation des services par le Conseil Général,
Considérant que la convention qui a pour objet de fixer les modalités de la délégation de
compétence du département en faveur de la Communauté de Communes de GevreyChambertin pour l’organisation de deux services de transports scolaires : le RPI ChambolleMusigny – Morey-Saint-Denis et le RPI Brochon – Fixin, est arrivé à son échéance le 31 août
2014,
Considérant qu’il convient de renouveler cette délégation de compétence pour une durée de 7
ans, à compter du 1er septembre 2014,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Décide de renouveler la convention de délégation de compétence du Conseil Général à la
Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin pour le transport scolaire dans les
conditions précitées,
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.
AFFAIRES SOCIALES
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU REAAP 2015
Il est proposé au Conseil Communautaire de solliciter à nouveau en 2015 des subventions
auprès du dispositif Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
pour deux actions organisées par le Centre Socioculturel.
Les projets éligibles ont pour objectif de redonner confiance aux parents et de les aider à
assumer leur rôle parental. Cette aide repose sur la participation active des parents, la
reconnaissance et la valorisation de leurs compétences. Les actions devront notamment
conforter les compétences des parents aux périodes charnières des enfants, quand l’exercice
de la parentalité peut être mis à l’épreuve. »
Le soutien à la parentalité s’inscrit complètement dans les missions et l’action du Centre
Socioculturel.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Sollicite l’aide du REAAP au titre de l’exercice 2015 pour les deux projets suivants :
• « Comment parler de l’actualité aux enfants et aux jeunes ? » : (Théâtre forum,
échanges avec des intervenants dont le CEMEA et Adosphère, présentation des fonds
des médiathèques, pot, avec organisation d’une garderie en parallèle. Coût total de
2400 €. L’aide du REAAP est sollicité à hauteur de 800 €.
• « Mon enfant passe au CP, comment faire pour que cela se passe bien ? » : (Echange /
discussion associant les enseignants et des professionnels de la petite enfance,
présentation de fonds documentaires. Coût total de 750 €. L’aide financière du
REAAP est sollicité à hauteur de 250 €.
Autorise le Président à procéder à toute formalité nécessaire à l’obtention de ces subventions.
QUESTIONS DIVERS
AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE DE DETR DE LA COMMUNE
DE GEVREY-CHAMBERTIN
Le Conseil Communautaire,
Vu les travaux de réhabilitation de l’Espace Chambertin projetés par la Commune de GevreyChambertin pour un montant de 47 192.84€ HT, laquelle sert ponctuellement à la
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Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin pour l’organisation de réunions publiques
(séance du Conseil Communautaire notamment) ou d’activités,
Vu le dossier de demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux déposé par la
Commune de Gevrey-Chambertin auprès des services de l’Etat pour le soutien financier des
travaux précités,
Considérant que les services de l’Etat sollicitent également l’avis de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin concernant les salles des fêtes communales,
Après en avoir délibéré,
Emet à l’unanimité un avis favorable aux travaux de réfection de l’Espace Chambertin
entrepris par la Commune de Gevrey-Chambertin.
CARTE SCOLAIRE – COLLEGE DE NUITS-SAINT-GEORGES
Christian PARIS fait part au Conseil Communautaire d’un message adressé par les
enseignants du collège Philippe Tisserand de Nuits-Saint-Georges : Une baisse conséquente
des dotations horaires du collège entrainera l’année prochaine la suppression de 2 classes au
collège Tisserand, la suppression de moyens consacrés à l’enseignement et la dégradation
des conditions de travail des enseignants. Le Collège Tisserand accueille des élèves habitants
sur le territoire de La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, c’est pourquoi les
enseignants du Collège Tisserand demandent aux conseillers communautaires de soutenir la
pétition qui leur sera prochainement adressée.
Christophe LUCAND indique qu’en signe de solidarité, la Communauté de Communes
adressera un courrier à la DASEN.
REPORT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ROUPNEL
Yves STIEFVATER, Vice-Président en charge des travaux, informe qu’à l’occasion d’un
Comité de Pilotage des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Gaston Roupnel de
Gevrey-Chambertin, les parents d’élèves et les enseignants ont été informé officiellement de
la décision de reporté le lancement des travaux d’un an, c’est-à-dire à l’été 2016.
Cette décision est motivée par plusieurs faits nouveaux. Les nombreuses modifications
techniques demandées par les membres du COPIL à la maîtrise d’œuvre, qui ont toute été
acceptée ont conduit à un projet très complet, mais qui a pris du retard et dont le coût global
a été estimé à 2 550 000 € en décembre 2014. A cette date, le délai des procédures de marché
public ne permettait plus de présenter un dossier complet de demande de DETR dans les
meilleures conditions et notamment avant la date du 31 janvier 2015. Par ailleurs, le
planning des travaux mérite d’être encore affiné. En effet, il commence par 5 semaines de
travaux de désamiantage qui ne peuvent être entreprises que durant les vacances d’été. Ces
travaux demandait plus de préparation, en raison notamment de l’ouverture probable d’une
classe de CLIS supplémentaire à la rentrée de septembre 2015. Il a donc été décidé de
repousser les travaux d’un an, pour de meilleures conditions de réalisation, techniques et
financières.
Christophe LUCAND indique que dans l’attente, la Communauté de Communes s’est engagé
à apporter des solutions techniques au deux principaux problème que rencontre actuellement
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l’école élémentaire : les sanitaires et le chauffage. La maitrise d’œuvre a été sollicitée pour
anticiper certains travaux, dont la mise en place des chaudières définitives dans une
configuration provisoire. Concernant les sanitaires, des bungalows spécifiques prévus durant
les travaux vont être installés de manière anticipée. Les enseignants et les parents d’élèves
présents au COPIL ont accepté ces aménagements.
Christophe LUCAND rappelle qu’il s’agit du plus gros projet du mandat, et que le bureau
communautaire tient à être vigilant sur les conditions de sa réalisation. Il souhaite
notamment optimiser les financements, qui seront plus accessibles sur l’exercice 2016, sans
parler des aspects techniques et des évolutions du projet, qui retiennent aujourd’hui toutes les
modifications demandées par les enseignants.
COMMUNICATION
Christian ROUSSEL souhaite savoir s’il est possible d’étudier la mise en place de panneaux
de communication lumineux dans les communes membres pour faciliter la transmission de
l’information.
Yves STIEFVATER lui répond que la Commune de Gevrey-Chambertin travaille actuellement
sur ce sujet et propose de lui transmettre les informations financières.
Christophe LUCAND ajoute que c’est une bonne idée, mais qu’il faut faire attention au coût
de ce type d’équipement.
Mary QUINTALLET souhaite savoir si les comptes rendus des séances du conseil
communautaire sont bien affichées dans les mairies.
Aleth DETOT répond qu’en principe ils sont transmis aux mairies pour affichage, même si il
y a parfois des oublis. Elle réfléchit à une forme de présentation plus synthétique, plus facile
à afficher avec des renvois au site internet de la Communauté de Communes pour le compterendu intégral.
Christophe LUCAND rappelle qu’en effet, les comptes rendus sont téléchargeables sur le site
internet au format .pdf dans la rubrique « publications ».
Gilles CARRÉ suggère que soit organisés des visites des principaux sites de la Communauté
de Communes.
Christophe LUCAND propose que les commissions se chargent d’organiser les visites des
sites relevant de leurs compétences respectives.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La prochaine séance du Conseil Communautaire se tiendra à Gevrey-Chambertin le mardi 31
mars 2015.
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