2- Commission communale des impôts directs Madame Elisabeth

CR N°7 2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2014
L'an deux mille quatorze et le dix juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSERT, Maire.
Présents: MMES AUZEPY L ; BELMONT D ; FITTIPALDI F ; MALAVIALLE R ; POLGE
A ; PLOMTEUX A ; SALASC L ; THEROND E.
MM; BOUGETTE C ; GIRARD A ; ISSERT M ; RIVIERE M ; SABATIER W ; WALCKER
P.
Absents : GUICHARD P (procuration à ISSERT M.)
JACQUART A (procuration à POLGE A.)
BEAUGRAND P (procuration à THEROND E.)
MENDES G.
OLIVIER F.
Secrétaire de séance : Madame Dominique BELMONT.
1 - Vote des subventions aux associations
Madame Lydia AUZEPY, 2ème adjointe chargée des associations qui propose la liste des subventions
suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION
AD AUGUSTA
BISCANPA
BOMBIX
COMITE DES FETES
LA LYRE
FOYER RURAL
GYM, SPORT, LOISIRS
KALI CLUB
K’DANSE
LA JOYEUSE PETANQUE
LE PUBLIAIRE
LES AMIS DES BEAUX ARTS
LES ANCIENS COMBATTANTS
LES FINS PECHEURS
LA PENSEE VAGABONDE
RUGBY
ST HUBERT (la chasse)
SOU DES ECOLES LAIQUES
SECOURISME
TENNIS
BASSE CEVENNES (football)
VOYAGE DIVERS
Total
SUBVENTIONS
1000 + 250(except.)
200
75
7600
1000
900
350
750
270
610
1000
400
200
700
250
1000
250
2150
Au nombre d’enfants
650
2000
30% du prix voyage et 50 € maxi/enfant.
RETARD
10%
10%
10%
10%
10%
TOTAL
1250
200
75
7600
1000
900
350
750
243
610
1000
400
200
630
250
900
250
2150
585
1800
21 143
Le conseil, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces propositions.
2- Commission communale des impôts directs
Madame Elisabeth THEROND, 1ère adjointe exprime que la désignation des commissaires
doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux
à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux. Il faut proposer une liste de
contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les
membres suppléants. Parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit
membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Une la liste a été proposée.
Le conseil après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la liste proposée.
3 - Désignation des membres la commission intercommunale des impôts directs
Madame Elisabeth Therond, 1ère adjointe en charge des finances informe qu’à la suite à
l’installation du nouveau Conseil de Communauté, il convient de désigner les membres de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs.
L’article 1650 A -2 du code général des impôts précise que la CIID comprend, le Président de
l’EPCI, qui assure la présidence est 10 commissaires.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des
Finances publiques sur une liste de contribuables dressée en nombre double par l’organe
délibérant de l’EPCI, sur proposition des communes membres.
Le conseil après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la liste proposée.
4 - Désignation du correspondant fiscal
Madame Elisabeth THEROND, 1ère adjointe en charge des finances explique que depuis
2012, la direction générale des finances publiques met à disposition des collectivités locales
les fichiers de données fiscales via le portail internet de la gestion publique en vue de leur
téléchargement. La personne représentant la collectivité qui est le correspondant fiscal est
désigné par le conseil municipal pour la période du mandat.
Le conseil après avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Madame Eloïse CHARPY en lieu et place
de Madame Elisabeth THEROND désignée lors du conseil municipal du 10 avril 2014.
5 - Demande de subvention à l’agence régionale de santé et au conseil général pour la
réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales.
Madame Elisabeth THEROND, 1ère adjointe informe l'assemblée que la commune souhaite se
doter d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales afin de gérer les eaux pluviales de
manière globale, cohérente et pour lequel un appel d’offre a été lancé. La décision de la
commission sera entérinée dans la délibération suivante.
L'étude relative à la réalisation de ce document peut être financée au titre de l'agence de l'eau
et par le conseil général. Il convient de solliciter ces financements.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité, sollicite de l'Agence de l'eau et du Conseil Général
l’octroi de subventions les plus élevées possibles pour la réalisation du schéma directeur de
gestion des eaux pluviales. Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits du
budget 2014 et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous
Documents relatifs à ce dossier.
6- Attribution du marché pour la réalisation du schéma de gestion pluviale.
Madame Elisabeth THEROND, 1ère adjointe rappelle que le conseil municipal dans sa
délibération du 6 mars 2014 a autorisé à l’unanimité le lancement d’une consultation de
bureau d’étude pour la réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
conformément aux besoins liés à l’aménagement de la RD 986 et aux directives de la loi sur
l’eau. Conformément à la consultation par procédure adaptée lancée le 1 juin 2014 la
commission d’appel d’offre s’est réuni les 2 et 9 juillet pour l’ouverture des plis et l’analyse
des offres. Il a été décidé de demander des compléments d’informations aux entreprises pour
affiner l’analyse.
Dans ces circonstances la commission se réunira de nouveau pour sélectionner un candidat
pour ce marché. Cette décision sera entérinée par le Conseil lors d’une prochaine séance.
7- Embellissement et aménagements paysagers du village : principes et engagements
Monsieur Marc RIVIERE, 3ème adjoint délégué pour toutes les affaires concernant la gestion
de l’espace public, l’environnement et le développement durable, rappelle que l’un des
engagements de la campagne pour les municipales 2014 concerne l’aménagement,
l’urbanisme et l’environnement.
Dans cette optique des principes et des engagements en rapport avec l’embellissement et
l’aménagement paysager du village ont été arrêtés notamment par la candidature de Saint
Bauzille de Putois au Village fleurie.
Les lieux et projets concernés sont les suivants :
- Aménagement Rond Point des Lutins
- Aménagement entrée Village côté nord entre le Campotel et la route de la Grotte
des Demoiselles
- L'entrée du village côté Est
- Aménagement de la place de l'Eglise
- Aménagement paysager du Chemin Neuf
Ces projets prendront en compte le traitement paysager de l'espace public et l'amélioration du
cadre de vie.
Les bénéfices de la démarche sont nombreux :
1- Améliorer la qualité de vie des habitants
2- Améliorer l’image et l’accueil
3- Développer l’économie locale
4- Favoriser la cohésion sociale
5- Agir en faveur de l’écologie
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve les principes et engagements énumérés cidessus concernant l’embellissement et les aménagements paysagers du village.
8- Plan de sécurité : présentation et approbation
Monsieur le Maire rappelle que l’un des engagements de la campagne pour les municipales
2014 concerne la sécurité au niveau de la voirie.
Dans cette optique un plan de circulation va être établi par Monsieur Pascal GUICHARD,
4ème adjoint en charge de la prévention et de la sécurité. Il sera construit autour des thèmes
suivants :
- Plan de circulation du village
- Recensement de tous les arrêtés de circulation
- Chemins ruraux et voiries : formalités de déclassement des chemins ruraux en
voies communales et création de nouvelles voies.
- Marquage pour les accès parking des écoles et du plan d’eau
- Etude de places de parking pour les manifestations
Ce plan de circulation pourra évoluer et être complété dans le temps.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de sécurité exposé ci-dessus.
9- Délibération portant sur le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour des raisons de
sécurité, il sollicite l’autorisation de l’assemblée, de déplacer le panneau d’entrée
d’agglomération côté route de Montoulieu pour le mettre plus en amont du village au PR
7+785.
Le Conseil général de l’Hérault a donné son accord pour ce déplacement et l’effectuera à ses
frais.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve ces dispositions et ce déplacement de
panneau et autorise le Maire à signer l'arrêté et tous les documents s'y rapportant.
10- Titre de recettes payable par Internet (TIPI) : approbation et mise en place du
système.
Madame Elisabeth THEROND, 1ère Adjointe expose que les collectivités territoriales ont la
possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif
TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFiP).
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider
et déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère
régulier comme la régie de l’eau potable.
TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut
effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et
accessible à tout moment.
Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des
recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service par opération bancaire est de 0.05 € +
0.025% du montant.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le principe du paiement en ligne des
titres de recettes via le dispositif TIPI, décide la mise en œuvre de ce service et autorise le
Maire à signer tous les documents s'y rapportant,
11- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Le conseil après avoir délibéré à la majorité et une abstention approuve la motion de soutien à
l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’Etat. Et soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales
Informations :
-
Mandat au cabinet d’avocats Margall pour la défense de la commune dans les
recours Van Loocke et Moittié.
Avancement notable dans la recherche d’un médecin généraliste.
RD 986 présentation de l’avant projet de l’aménagement de la route pour la
première partie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30