communaute d`agglomeration privas centre ardeche releve de

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
RELEVE DE DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 JUILLET 2015 A 18 H
SALLE DES FETES DE SAINT LAURENT DU PAPE
Présents :
Mesdames Annick RYBUS, Lætitia SERRE, Emmanuelle RIOU, Sandrine FAURE, Mireille
MOUNARD, Hélène BAPTISTE, Isabelle MASSEBEUF, Véronique CHAIZE, Marie-Dominique
ROCHE, Marie-Françoise LANOOTE, Corinne LAFFONT, Estelle ALONZO, Bernadette FORT,
Messieurs Jean-Paul CHABAL, Alain VALLA, Alain SALLIER, François ARSAC, Noël
BOUVERAT, Jean-Paul MARCHAL, Gérard BROSSE, Gilles QUATREMERE, Marc TAULEIGNE,
Bernard BROTTES, Didier VENTUROLI Marc BOLOMEY, Christophe VIGNAL, François VEYREINC,
Michel GEMO, Denis CLAIR, Michel VALLA, Hervé ROUVIER, Max LAFOND, Yann VIVAT, Olivier
NAUDOT, Didier TEYSSIER, Jean-Louis CIVAT, Jean-Claude PIZETTE, Jacques MERCHAT, Roger
MAZAT, Olivier JUGE, Alain LOUCHE.
Excusés :
Mesdames Isabelle PIZETTE (procuration François ARSAC), Marie-Josée SERRE, MarieFrance MULLER (procuration Christophe VIGNAL), Christiane CROS (procuration Michel VALLA),
Nathalie MALET TORRES (procuration Laetitia SERRE),
Messieurs Jean-Pierre JEANNE (procuration Jean-Paul CHABAL), Pierre FUZIER (procuration
Mireille MOUNARD), Gilbert MOULIN (procuration Alain SALLIER), Roger RINCK (procuration
Isabelle MASSEBEUF), Franck CALTABIANO (procuration Marie-Dominique ROCHE), Christian
MARNAS
(procuration Hervé ROUVIER), Barnabé LOUCHE (procuration Marie-Françoise
LANOOTE), Christian FEROUSSIER (procuration Gérard BROSSE).
Absents :
Mesdames Catherine BONHUMEAU, Christelle ROSE-LEVEQUE et Denise NURY
Messieurs Jean-Pierre LADREYT et Roland SADY.
Secrétaire de séance : Annick RYBUS
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 41
Nombre de votants : 53
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1) Lancement du projet de voie douce de la Payre sur le tronçon Chomérac – Privas
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de poursuivre l'aménagement de la voie douce de la Payre sur le tronçon
Chomérac – Privas, permettant d'offrir aux populations locale et touristique une voie
douce complète sur presque 20 kms ;
- mandate la Présidente pour réaliser toute démarche afférente à la présente décision,
notamment en termes de recherche de financements.
2) Conventions de mise à disposition de l'ancienne voie ferrée Le Pouzin-Privas pour la création,
l'aménagement et l'entretien de la voie douce de la Payre à conclure avec les communes de Privas
et St Priest
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve la convention, annexée à la présente délibération, à conclure avec la
commune de St-Priest relative la mise à disposition de l’ancienne voie ferrée Le
Pouzin-Privas pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voie douce de « La
Payre »,
-
approuve la convention, annexée à la présente délibération, à conclure avec la
commune de Privas relative à la mise à disposition de l’ancienne voie ferrée Le PouzinPrivas pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voie douce de « La Payre »,
-
autorise Madame la Présidente à signer lesdites convention ainsi que tous autres
documents relatifs à l’exécution de la présente délibération,
-
autorise Madame la Présidente à signer les procès-verbaux de mise à disposition à
intervenir ultérieurement.
3) Règlements d'aide aux entreprises
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
instaure le règlement d'aides à l'immobilier des entreprises industrielles créatrices
d'au moins 5 emplois, ci-annexé,
-
instaure le règlement d'aides à l'investissement et/ou à l'immobilier des entreprises
artisanales, commerciales ou de l’Économie sociale et solidaire créatrices d'au moins 2
emplois, ci-annexé,
-
instaure le règlement d'aides aux investissements des entreprises artisanales ou
commerciales de première nécessité, dernières dans leur domaine ou développant des
activités inexistantes sur la commune, ci-annexé,
-
approuve la mise en œuvre de ces trois règlements, sous réserve de l'accord préalable
de la Région,
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-
valide les quatre conventions types d'attribution d'aide inhérentes et autorise la
Présidente à signer chaque convention à intervenir, en déclinaison des délibérations
attributives de subventions adoptées en application de ces règlements.
4) Attribution d'une aide économique à l'entreprise « Boulangerie Les Gourmands disent » à
Beauvène
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
alloue une aide de 6 925 euros à l'entreprise « Boulangerie Les gourmands disent...» à
Beauvène, sous réserve de l'avis favorable de la Région Rhône-Alpes à la mise en
œuvre du règlement d'aides aux entreprises.
-
mandate la Présidente pour signer la convention attributive correspondante, sur le
modèle approuvé par délibération n°2015-07-15-408 du Conseil communautaire, et
effectuer toute démarche à la présente décision.
5) Attribution d'une aide économique à l'entreprise « Boulangerie Talard Rigal » à Coux
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
alloue une aide de 2 751 euros à l'entreprise « Boulangerie Talard Rigal » à Coux, sous
réserve de l'avis favorable de la Région Rhône-Alpes à la mise en œuvre du règlement
d'aides aux entreprises.
-
mandate la Présidente pour signer la convention attributive correspondante, sur le
modèle approuvé par délibération n°2015-07-15/408 du Conseil communautaire, et
effectuer toute démarche à la présente décision.
6) Subvention à l'Office de Tourisme Eyrieux Rhône Véore
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
décide d'octroyer à l'Office de tourisme Eyrieux Rhône Véore une subvention
complémentaire de 18 362 euros au titre de l'année 2015,
-
mandate la Présidente pour signer l'avenant modifiant en conséquence l'article 4 de la
convention de partenariat établie pour 2015 avec l'Office de tourisme Eyrieux Rhône
Véore.
7) Appel à Projets - Manifestations touristiques, sportives et culturelles
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
décide d'attribuer les subventions figurant dans le tableau ci-annexé pour un budget
total de 63 200 euros, qui seront mandatées sur justificatifs
8) Partenariat d'images – Subvention pour le Marathon de l'Ardèche sur la Dolce Via – édition 2015
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
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-
alloue à l’Office du tourisme du Pays du Cheylard une subvention de
4 200 euros
pour l’organisation du Marathon de l’Ardèche sur la Dolce Via – édition 2015,
-
autorise la Présidente à réaliser toute démarche afférente à la présente décision
9) Financement du Site de proximité des Boutières pour l'année 2015
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 51 voix pour et 2 voix contre ( François
ARSAC et Isabelle PIZETTE) décide de :
-
annuler la délibération n° 2015-05-27/375
-
contribuer à hauteur de 2.19 € par habitant au financement du site de proximité des
Boutières, soit un montant de 10 950 € correspondant à 5000 habitants, à allouer au Site
de proximité
-
prélever ce montant sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget communautaire,
-
autoriser la Présidente à signer la convention quadripartite inhérente et tout document
afférent à la présente décision.
10) Approbation des tarifs du service de transport scolaire 2015-2016 et du service de transport à la
demande "Chalencon - Vernoux en Vivarais"
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le maintien pour l’année scolaire 2015-2016 du montant du ticket modérateur
à 90 euros (trois trimestres), 70 euros (deux trimestres) et 45 euros (un trimestre) et du
montant de la surtaxe à 90 euros,
- approuve le maintien du seuil du quotient familial à 600 euros, permettant
l’exonération du ticket modérateur des transports scolaires et approuve le maintien de
la gratuité à compter du 4ème enfant transporté d’une même famille (y compris les
familles recomposées) ainsi que pour les élèves placés par l’Aide Sociale à l’Enfance du
Département de l’Ardèche,
- approuve le maintien du duplicata scolaire à 8 euros,
- approuve le maintien de pénalités de retard d’un montant de 20 euros pour toutes les
familles qui s’inscrivent dans les transports scolaires au-delà de la limite d’inscription,
sauf raisons dûment justifiées (déménagement ou changement d’établissement scolaire
tardif…),
- fixe le coût du trajet «Chalencon - Vernoux en Vivarais » pour l’usager à 1,50 euro pour
un aller simple et à 3 euros l’aller/retour,
- autorise Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
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11) Approbation du barème de remboursement pour les aides individuelles de transport
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve le barème des indemnités en voitures particulières pour l’indemnisation des
familles d’élèves demi-pensionnaires ou internes ne bénéficiant pas d’un accès aux
services de transports scolaires pour un trajet intra PTU,
-
autorise Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
12) Approbation de la convention de délégation de compétence en matière de transport scolaire avec la
commune de Creysseilles
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve le projet de convention à passer avec la commune de Creysseilles relative à
la délégation de compétence en matière de transport scolaire,
-
autorise Madame la Présidente à procéder à la signature de ladite convention,
-
autorise Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
13) Approbation et autorisation de signer les marchés « Travaux d'aménagement de la structure multiaccueil Crescendo »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve le classement des offres, annexé à la présente délibération, des lots n°1 «
Maçonnerie VRD Charpente Couverture Zinguerie Façades », n°2 « Doublage
cloisonnement faux plafond peinture », n°3 « Menuiseries extérieures alu et intérieures
bois », n°4 « Sols PVC », n°6 « Plomberie VMC » et n°7 « Electricité » du marché public
« Travaux d’aménagement de la structure multi-accueil CRESCENDO 07000 Privas » ;
-
attribue le lot n°1 « Maçonnerie VRD Charpente Couverture Zinguerie Façades » dudit
marché à l’entreprise GRANGIER pour un montant HT de 41 650 € ;
-
attribue le lot n°2 « Doublage cloisonnement faux plafond peinture » dudit marché à
l’entreprise TEISSET pour un montant HT de 35 015,20 € ;
-
attribue le lot n°3 « Menuiseries extérieures alu et intérieures bois » dudit marché à
l’entreprise ANTOULY pour un montant HT de 66 071,68 € ;
-
attribue le lot n°4 « Sols PVC » dudit marché à l’entreprise GOUNON pour un montant
HT de 26 523,20 € ;
-
attribue le lot n°6 « Plomberie VMC » dudit marché à l’entreprise VIALLE CHALBOS
pour un montant HT de 15 782,33 € ;
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-
attribue le lot n°7 « Electricité » dudit marché à l’entreprise SNEF pour un montant HT
de 19 870,32 € ;
-
déclare infructueux le lot n°5 « Serrurerie Métallerie » dudit marché ;
-
autorise Madame la Présidente à signer ladite déclaration d'infructuosité ;
-
charge Madame la Présidente d'attribuer et de signer le lot n°5
Métallerie » à l'issue de la mise en concurrence qui sera mise en œuvre ;
-
dit que les crédits sont inscrits au compte 2141 du budget GENERAL 2015 ;
-
autorise Madame la Présidente à signer lesdits lots dudit marché ainsi que tous autres
documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
« Serrurerie
14) Attribution du marché « marché à bons de commande de travaux sur réseau assainissement »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve le classement des offres, annexé à la présente délibération, du « marché à
bons de commande de travaux sur réseau d’assainissement » ;
-
attribue ledit marché au groupement d’entreprises RAMPA TP /MBTP ayant comme
mandataire RAMPA TP ;
-
dit que les crédits sont inscrits au compte 21532 des budgets primitifs 2015 « REGIE »
et « DSP » ;
-
autorise Madame la Présidente à signer ledit marché ainsi que tous autres
documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
15) Décision Modificative n°1 – Budget Activités Commerciales
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les mouvements budgétaires suivants :
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16) Budget Assainissement régie : Remise gracieuse
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
accorde une remise gracieuse à Mme MONTCHERY Sandrine sur la part
assainissement de sa facture n° 8077 de 2014 d’un montant total de 78,40 € répartis
comme suit :
- part CAPCA variable : 55,80 € HT
- part Véolia variable : 14,65 € HT
- part Agence de l’Eau pour modernisation des réseaux : 7,95 € HT
Cette remise gracieuse sera imputée au compte 658.
17) Budget Assainissement régie : Créances irrécouvrables
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
admet en non-valeur les factures non recouvrées pour un montant total de 12 710.34 €
selon détail ci annexé. La dépense correspondante sera imputée au compte 6541créances admises en non-valeur pour un montant de 10 612.38 € et au compte 6542 –
créances éteintes, pour un montant de 2 097.96 €.
18) Budget SPANC : Créances irrécouvrables
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
admet en non-valeur les factures SPANC non recouvrées pour un montant total de
13.50 € selon détail ci-annexé. La dépense correspondante sera imputée au compte
6541- créances admises en non-valeur du budget SPANC.
19) Subvention exceptionnelle pour les travaux d'éclairage public dans la zone d'activités « Les
Tamaris » à Flaviac
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
accepte que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche verse une subvention
exceptionnelle à la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour les
travaux de création du réseau d’éclairage public de la zone d’activités « Les Tamaris » à
Flaviac.
-
dit que le montant de ladite subvention correspondra à :
- 50% du montant HT réel des travaux si ces derniers sont compris entre 0 et 30 000€
HT.
- 30% du montant HT réel des travaux si ces derniers sont compris entre 30 000€ et
60 000€ HT.
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-
accepte que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche cède à la
commune de Flaviac le réseau d’éclairage public de la zone d’activités « Les Tamaris » à
l’issue des travaux de création dudit réseau.
-
autorise Mme la Présidente à signer tout document afférent à la présente délibération.
20) Construction du Centre de secours principal de Privas
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Accepte que la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche joue le rôle
d'interlocuteur unique auprès du SDIS 07 des collectivités appelées à participer
financièrement à la construction du nouveau Centre de secours de Privas,
-
Approuve à cette fin la convention ci-annexée à intervenir avec le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ardèche, et autorise la Présidente à la
signer,
-
Approuve à cette fin la convention ci-annexée à intervenir avec les collectivités
appelées à participer financièrement à la construction du nouveau Centre de secours de
Privas, et autorise la Présidente à la signer.
21) Modification du tableau des effectifs
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
décide la création de trois emplois permanents à temps complet d'Attaché territorial,
-
décide de modifier en ce sens les tableau des effectifs du personnel,
-
décide la transformation d'un emploi de Rédacteur principal territorial de 2ème classe
en un emploi d'Adjoint administratif de 2ème classe.
-
précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2015, aux articles et chapitres prévus à
cet effet.
22) Règlement intérieur du Conseil communautaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve le règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche annexé à la présente délibération.
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