29 septembre 2015 - Conseil communautaire (pdf

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
COMPTE RENDU
L'an deux mille quinze et le 29 septembre à 18h00, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni à la salle des fêtes de l’hôtel de ville de Mézières, sous la présidence de Monsieur Boris RAVIGNON,
Président de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
Date de la convocation : 23 septembre 2015
Etaient présents :
DECOBERT Philippe, COLSON Robert, LEBRETON Philippe, MILARD Jean-Louis, LEPAGE Guy (à partir du
point 6), NORMAND Michel, BAILLY Christophe, DOUFFET Gilles, DELFORGE Pierre, COLINET Jean-Paul,
AIT MADI Virginie (à partir du point 4), BANOUH Fatiha, BARTHELEMY Alain (à partir du point 4), BIHIN Audrey,
CHAOUCHI Salah, CORME Véronique (à partir du point 4), DARKAOUI-ALLAOUI Darkaoui, DISANT Marie,
DUFLOX Michael, DUVAL Cendrina, FOSTIER Patrick, HUART Yves, JOSEPH Else, LEJEUNE-CORNUT
Simone, LEQUEUX Armelle, MARQUET André, MILLET Sandrine, MOINE Eric, MOSER Marie-José, NARDAL
Ahmet, RAVIGNON Boris, WUATELET Arnaud, CAPRON Annie, DALLA ROSA Sylvain, DUMONT Christophe,
FLORES Maryse, PAILLA Philippe, LUCZKA Guillaume, RICLOT Bernard, ALEXANDRE Thierry, SCHUBER
Jean-Claude, JALOUX Ginette, MAROT Christophe, BONNIN Béatrice (à partir du point 4), QUENELISSE
Francis, MARTINOT Daniel, MEURIE Dominique, LENOBLE Bernard, ROUMY Daniel, PETITFRERE Robert,
DERUISSEAUX Dominique, MAHUT Raymonde, GODIN André, RENVOY Jean-Pierre, CLAUDE Philippe,
CALVI Gérard, STRINGER Bernard, DEBAIFFE Ghislain, FREROT Jean-François, GIBARU Bernard, CORDIER
Pierre, CLAUDE Jean-Luc, LECOULTRE Florian, RIBET Béatrice, DEBREUX Marie-Pierre, MAJCHRZAK
Joëlle, BEAUFEY Alain, BANA Mistral, FELIX Daniel, WATELET Roger, GILLET Frédéric, CANOT Philippe,
APOTHELOZ Christian, BESSADI Farid (à partir du point 2), DE BONI Marzia, DISCRIT Yannick, HERBILLON
Didier (à partir du point 2), HUCORNE Monique, HUSSON Elisabeth, LOUIS Rachelle, MARCOT Franck,
SILICANI Marie-Inès, BERTELOODT Odile, BONHOMME Bertrand, AUPRETRE Denis, MULLER Cécile,
DUPUY Jérémy, LANDART Evelyne, HELLER Christophe, BOUCHER Jean-Louis, MANZONI Thierry,
NICOLAS-VIOT Dominique, CHANOT Jean-Christophe, DUTERTRE Patrick, GLACHANT Geneviève,
BUSSIERE François, PIERQUIN Bernard.
Etaient suppléés :
DROUARD André par RAYNAUD Jacky, PINTEAUX Jean-Luc par GAZO Alain, BRANZ Cédric par PEGEOT
Ludovic, BONHOMME François par LOIZON Bernard, ROGER Guy par PETITDAN René,
Ont donné pouvoir :
Pour la séance : CAIZERGUES Alain à DISANT Marie, HANNOTIN Françoise à RAVIGNON Boris, PIGEAUD
Mélanie à DALLA ROSA Sylvain, HUBERT-KRANTZ Marie-Françoise à AUPRETRE Denis, LOTTIN Patrick à
LECOULTRE Florian, KRAUSS Gérard à MAHUT Raymonde.
AIT MADI Virginie à BANOUH Fatiha : à partir du point 18 ; DECOBERT Philippe à COLSON Robert : à partir du
point 29
Etaient excusés :
MARECHAL Guillaume, GREGOIRE René, LANDART Denis.
Etaient absents :
WELTER Christian, LAIR Mandy,
Membres en exercice :
Membres présents:
113
94 au point 1 + 6 pouvoirs donnés
97 du point 2 au point 3 + 6 pouvoirs donnés
Le Conseil communautaire a désigné Mme NICOLAS-VIOT Dominique et M. LENOBLE Bernard en tant que
secrétaires de séance.
Le Conseil communautaire passe ensuite à l'ordre du jour.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Président informe l’assemblée que les prochaines réunions se
tiendront à Vivier-au-Court. L’accès pour l’ensemble des élus y est facilité, les conditions de stationnement sont
optimales et le niveau d’équipement de la salle est avantageux. Pour ces raisons, les réunions de conseil seront
désormais décentralisées dans ce lieu sauf exception.
Il informe également l’assemblée de la généralisation de la dématérialisation des instances et rappelle que
l'assemblée s'était prononcée à l'unanimité pour la dématérialisation des dossiers en début de mandat, le 30 juin
2014. A ce jour, une grande partie des élus a déjà fait le choix de recevoir les dossiers des réunions de
commissions par voie dématérialisée. Dans ce sens, la Communauté s’est dotée d’une plate-forme qui permettra
à tous d’accéder aux documents et une formation sera prochainement mise en place. Ce sont huit sessions qui
seront proposées sur Charleville-Mézières et sur Sedan et qui permettront de passer d'un système à un autre.
Cela générera des économies et permettra de gagner en réactivité.
1. ASSEMBLEES - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2015
Monsieur le Président présente le rapport.
Après en avoir délibéré,
Sur 94 membres présents au moment du vote et 6 pouvoirs donnés,
A l’unanimité
I. ADOPTE le compte rendu du Conseil communautaire du 26 mai 2015 ci-annexé.
II. AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
2. ASSEMBLEES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN ET DU
7 JUILLET 2015
Monsieur Dalla Rosa fait l’intervention suivante : « Il faudrait effectivement, selon moi, que nous puissions
disposer d’un compte rendu des réunions du Bureau plus détaillé. Concernant cette réunion du 23 juin, vous nous
présentez toute une série d’avenants. Serait-il possible d’obtenir copie de certains. Je serai plus particulièrement
intéressé par l’avenant au marché de collecte des déchets et par tous ceux concernant l’aménagement de la salle
de basket. Si c’est possible, l’administration pourrait me fournir ces documents ».
Le président répond favorablement et indique qu'ils seront envoyés par les services par voie informatique.
Monsieur COLSON demande des explications sur le fonds d'intervention touristique (FIT), il fait référence à
l’attribution d’une aide à la commune de Charleville-Mézières et demande à partir de quel degré on peut
considérer qu'un aménagement communal est éligible au fonds d'intervention.
Monsieur le président répond que sur ce dossier, il est question d'un aménagement important, il s’agit de la mise
en place du Trésor de
la basilique. Cela concerne la totalité de l'art cultuel et sacré du département. Le but est de regrouper tous les
objets sacrés dans un endroit sécurisé en l'occurrence à la basilique de Mézières et aussi les mettre également
en valeur. La demande a été déposée dans le respect du cadre du FIT, cette opération dans son ensemble,
soutenue par le Département et la Région, présentait un intérêt sur le plan touristique. Il précise que le dispositif
est ouvert aux communes et par exemple la commune de Donchery à récemment déposé un dossier qui a fait
l’octroi d’une participation.
A l'unanimité,
I.
PREND ACTE des délibérations prises par le Bureau communautaire sur délégation du Conseil
communautaire.
3. ASSEMBLEES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT, SUR DELEGATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A l'unanimité,
I. PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil
communautaire
4. DENOMINATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Monsieur le Président présente le rapport et précise que pour cette proposition, nous nous sommes entourés d'un
cabinet externe, l’entreprise SOUPLE HOP qui a travaillé à la fois sur la dénomination et sur l’identité visuelle.
Des interactions ont eu lieu avec la société pour expliquer nos besoins, pour présenter le territoire, nos ambitions
pour ce territoire et le projet de la communauté d'agglomération. Ce travail a abouti à plusieurs propositions. Ce
soir, il est proposé aux membres de choisir la dénomination Ardenne Métropole. Dans ce choix, il y a deux termes
Ardenne et Métropole. Ardenne est incontestablement fédérateur contrairement à une dénomination qui
retiendrait le nom d’une ville. Il rapproche toutes les communes et n’opère pas de hiérarchie. Nous avons
demandé au cabinet de travailler sur quelque chose qui nous fédère. Le fait de retenir Ardenne sans s - est un
attachement à la région et pas seulement au département, une Région européenne à cheval sur des frontières.
Le nom métropole s'est imposé dans la réflexion car il renvoie à toutes les ambitions de la communauté
d'agglomération. La plupart des fonctions métropolitaines existent d’ores et déjà sur notre territoire. Il y a la
volonté de développement, de croissance qui est au cœur du projet de territoire. Etre la métropole de l'Ardenne,
cela ne représente pas une volonté d’urbaniser l'ensemble du territoire car nous sommes très attachés à sa
diversité. D'ailleurs, au niveau du choix de l'identité visuelle il y a la volonté de renvoyer également à la diversité
du territoire. Ce soir, si il y'a un choix unique c'est car cette proposition était la seule à avoir vraiment un intérêt.
Les commissions se sont rendues compte du bien-fondé de la démarche puisqu’elles ont toutes à leur grande
majorité approuvées cette dénomination.
Monsieur DUMONT fait l’intervention suivante : « Mes chers collègues, Je ne sais pas Vous, mais moi, depuis
que j’ai découvert le nom de notre nouvelle agglo dans le journal, j’essaie de me l’approprier, mais je n’y arrive
pas. Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai eu l’occasion d’exposer en commission, juste un mot à
propos des deux termes choisis : Ardennes : que le terme soit au singulier ou au pluriel, il n’est pas approprié
pour décrire notre territoire, au pluriel c’est le département, au singulier il désigne une région naturelle schisteuse
qui commence au-delà de la Meuse qui ne nomme pas l’essentiel de notre agglo. Quant à métropole, le terme a
deux sens, un sens administratif consigné dans la loi métropole de 2014, la métropolisation définit également un
développement à l’américaine, mondialisé ; dans les deux sens le terme peut être jugé péjoratif. Vous nous avez
fait l’honneur, monsieur le président d’être présent dans chaque commission pour présenter le dossier, et j’avoue
que votre plaidoyer, à défaut d’être orthodoxe, fut extrêmement efficace, vous nous avez en effet expliqué que
vous étiez aussi peu enthousiaste que nous tous face à cette nouvelle appellation, que vous trouviez comme
nous l’addition du consultant un peu salée… puis vous avez demandé et obtenu un vote favorable quasi
unanime. Je vous tire mon chapeau ! Vous vous rappelez tous Boileau : « Ce qui se conçoit bien s’énonce
clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément »écrivait Boileau dans l’art poétique, qui nous conseillait
« avant que d’écrire apprenez à penser » c’est l’absence de projet clair pour notre agglo qui fait que nous
peinions aujourd’hui à la nommer, notre projet est flou, et quand il s’exprime c’est dans la novlangue qui de la
compétition et de l’attractivité, permettez que je préfère le vocabulaire de la coopération, de l’autonomie et de la
résilience. J’ajouterais que le mode d’élaboration de nos décisions, ce que j’appelle souvent déficit
démocratique, n’est pas pour rien dans le pauvre résultat d’aujourd’hui, nous avons justement des leçons de
démocratie participative à prendre pas loin d’ici ;nous avons encore raté une bonne occasion de faire participer
les habitants, « 20 fois sur le métier écrivait le même Boileau »,je vous donnerais bien le même conseil, monsieur
le président, si je n’avais pas appris notre décision dans le journal du 7 septembre ».
Monsieur DALLA-ROSA fait l’intervention suivante : « Sur la forme, je partage les critiques quant au manque de
concertation. En annonçant publiquement le nom d’Ardenne Métropole bien avant la réunion des commissions,
on a le sentiment que l’on est mis devant le fait accompli. Par ailleurs, je ne peux m’empêcher de relever le coût
du bureau d’étude qui a aidé la Communauté d’agglo à trouver ce nom, près de 17 400 €, c’est cher payé surtout
pour un tel manque d’originalité. Après sur le fond, je pense que dans un contexte de réforme territoriale avec les
tripatouillages que nous connaissons, notamment la création d’une grande région qui va da la Marne à
Strasbourg, il n’est pas neutre de se définir comme une Métropole. C’est un accord implicite avec la récente loi
NOTRe qui vise à la disparition des collectivités de proximité, communes, départements… J’ai bien lu le rapport
même avec les précautions de langage qui sont les vôtres je cite : « le terme Ardenne qui renvoie ici à l’entité
géologique et historique »personne n’est dupe, il s’agit bien d’une volonté de départementaliser notre
agglomération. Ardenne avec ou sans S, l’affichage est clair, nous nous positionnons pour représenter le
département. C’est le gigantisme qui est à l’ordre du jour. J’étais pour ma part hostile à la création d’une
agglomération de 65 communes, je suis encore plus hostile à une métropolisation de celle-ci. C’est une mise en
concurrence des territoires à laquelle nous assistons, je serai membre des autres Communauté de communes
ardennaises, je m’interrogerai sur la volonté de phagocyter les Ardennes. En conséquence, je voterai contre votre
proposition ».
Monsieur LUZCKA est étonné du choix car le terme Métropole cela renvoie à une entité de 400 000 habitants. Il
demande combien va coûter le déploiement de cette nouvelle dénomination.
Monsieur LECOULTRE est d'accord sur les progrès à faire en termes de communication, de la nécessité de
renforcer la coopération intercommunale, l'information aux habitants du territoire. Pour lui, les élus
communautaires doivent défendre l'intérêt communautaire au sein de leurs communes respectives, par exemple
la fin des déchets verts à Nouzonville etc ... Cependant, la manière de procéder pour que les élus
communautaires retiennent un nom pour la communauté n’est pas acceptable. Le Conseil ne doit pas être une
chambre d'enregistrement, découvrir les informations de la communauté dans la presse est enrageant et
désagréable. Ce sentiment est partagé par de nombreux élus.
Monsieur RENVOY dit qu’il ne partage ce choix de dénomination et qu’il partage le sentiment de Monsieur
LECOULTRE au sujet de l’information parue dans la presse.
Monsieur le président explique que la proposition a été communiquée à tous les conseillers communautaires le
vendredi qui précède les commissions. Dès que l'envoi a été fait et réceptionné par les élus, nous avons pu
communiquer sur ce qui était notre proposition. Il remarque que dès mardi, un conseiller communautaire
monsieur Sylvain DALLA-ROSA disait dans la presse qu'il n'était pas d'accord. Nous avons essayé de
synchroniser l'information et la communication et ceci en fonction du délai de réception du dossier aux élus. On a
essayé de phaser l’information et la communication. Cette proposition a été débattue dans toutes les
commissions, chacun a pu donner à ce moment-là son avis. Nous ne sommes pas sur opération imposée au
conseil communautaire. Sur le coût du cabinet, il dit que la commande comporte deux volets le choix de la
dénomination et le choix de l'identité visuelle. Quant à la mise en œuvre de l'identité visuelle et du choix de la
dénomination, effectivement il y aura un coût pour le nécessaire déploiement.
Monsieur GODIN estime que cette dénomination porte confusion avec le département et que cela renvoie aussi à
l'idée de centres urbains ou des territoires centraux au moment de la colonisation. Pour lui, ce choix n'est pas
source de progrès. Il regrette avoir reçu très peu d'information et aussi la manière dont cela s'est déroulé.
Monsieur HERBILLON dit que la communauté a besoin de visibilité. Dans ce choix il y a la volonté de cohésion,
de coopération entre 65 communes, un nouvel élan. Ce choix signifie tout cela. II y a une volonté de cohérence.
Le rôle de l’exécutif est de faire une proposition et d'ailleurs il note qu’aucune autre proposition n'a été émise.
Cette dénomination est un bon compromis entre le rural et l'urbain, porteur d'ambition.
Monsieur François BONHOMME considère qu’un élément majeur est oublié dans cette dénomination, c’est
l’aspect frontalier de la communauté et propose d'ajouter le terme Europe dans le nom.
Monsieur HERBILLON répond que dans la terminologie du nom, Ardenne - sans s-, il y a cette idée d’Europe.
Vu l’avis des commissions communautaires,
Par 85 voix pour, 6 contre et 16 abstentions,
I. DECIDE de DENOMMER la Communauté d'agglomération « Ardenne Métropole » ;
délibération.
5. FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS
e
Monsieur CORDIER, 3 Vice-président, présente le rapport.
Vu l’avis de la 1ére commission;
A l'unanimité ;
APPROUVE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2014
BUDGET PRINCIPAL :
Fonctionnement
Résultat cumulé de clôture 2014
Investissement
Restes à réaliser
4 168 404,49
-1 610 561,13
-696 564,94
Affectation au compte 1068 (recette)
2 307 126,07
1 861 278,42
Solde d’exécution 2014 au compte 001 (dépense)
1 610 561,13
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS :
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
110 903,72
-77 891,75
247,90
77 891,75
33 011,97
Solde d'exécution au 001 (dépense)
77 891,75
BUDGET ANNEXE EAU :
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
847 041,95
-2 016 551,86
2 016 551,86
3 043 165,35
Solde d’exécution 2014 au compte 001 (recette)
847 041,95
5 059 717,21
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
2 211 071,29
-2 159 757,05
63 340,66
2 159 757,05
51 314,24
Solde d’exécution 2014 au compte 001 (dépense)
2 159 757,05
BUDGET ANNEXE CAMPING :
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
540,95
114 510,85
-13 969,55
540,95
Solde d'exécution au 001 (recette)
114 510,85
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES :
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
6. FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015
e
Monsieur DALLA ROSA fait l’intervention suivante : « C’est un petit budget supplémentaire qui est proposé,
aucune ligne ne me pose véritablement problème. Je veux néanmoins relever quelques interrogations. En
dépense de fonctionnement, vous inscrivez 500 000 € pour compenser le faible rythme d’encaissement de la taxe
versement transports payée par les entreprises. Cela vient-il de retards imputables à l’URSSAF qui prélève cette
taxe ou d’un défaut de paiement des entreprises ? Dans le même esprit, au budget annexe des transports, vous
diminuez la recette de la tarification des bus de 95 967 €. S’agit-il là d’une première conséquence liée à la
réduction des lignes de bus que vous avez décidé ? Pour revenir au budget, j’ai deux autres interrogations. A quoi
correspondent les 15 000 € pour une étude sur la direction mutualisée des finances ? Mutualisation entre qui et
qui et pour faire quoi ? Enfin, vous réduisez de 3 millions d’euros l’investissement pour l’ESNAM pour ajustement
de calendrier. S’agit-il d’un retard supplémentaire pris dans la réalisation de l’école de la marionnette ? Pour
terminer un commentaire sur la fragilité de nos finances. Dans le tableau récapitulatif, vous indiquez que notre
capacité de désendettement est de 12 années. Si je me réfère à une note des Maires de France je cite : « le seuil
critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, le difficultés de couverture
budgétaire du remboursement de la dette se profilent ». Nous sommes dans cette situation. »
Monsieur le Président répond que sur le VT il y a des niveaux de collecte très inférieurs. Sur la somme attendue
de l’ordre de 5.7 millions, il y aurait 10 pourcent qui ne seront pas perçus. On doit constituer une provision. Sur la
question de la direction mutualisée des finances, il précise que c'est le service commun des finances mutualisé
depuis plusieurs années. Sa direction doit travailler sur son organisation interne, gagner en polyvalence et opérer
une mise en commun réelle des moyens et de services. Sur l'ESNAM, il y a effectivement des retards, le
calendrier est serré pour tenir la livraison du bâtiment en 2016,il reste moins d’une année pour tenir l'engagement
de construction. Il explique que le retard est dû à des travaux non prévus au démarrage du chantier
(consolidation des murs). Sur les capacités de désendettement, le BS confirme une situation connue et
effectivement les indicateurs tels que la baisse de l’excédent brut ou la baisse du stock d’endettement réduise la
capacité de désendettement.
Monsieur Cordier ajoute sur le versement transport qu’il est déclaratif pour les entreprises et que le travail de
collecte des informations est en cours avec l'URSSAF.
Vu l’avis de la 1ére commission;
A l'unanimité ;
APPROUVE LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 COMME SUIT
•
Budget général :
APPROUVE le Budget supplémentaire 2015, par nature et par chapitre, et avec les chapitres « opérations
d’équipement ».
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 624 684,42
1 787 807,78
RECETTES
2 624 684,42
1 787 807,78
APPROUVE les échéanciers modifiés des autorisations de programme ;
INSCRIT une provision de 500 000 €, compte 6815, en précisant que celle-ci sera constituée à hauteur de
l’insuffisance du produit du versement transport constaté dans le budget annexe transports sur l’exercice 2015,
dans la limite de 500 000 €.
REGULARISE une somme de 69 600 € correspondant à l'avance payée par la commune de Charleville-Mézières
en 2006 à l’office du Tourisme de Charleville Mézières, avant le transfert de compétence à la Communauté
d'agglomération.
B) BUDGETS ANNEXES
APPROUVE le Budget supplémentaire 2015, par nature et par chapitre,
Budget annexe Transports
DEPENSES
9 120,00
788 757,05
RECETTES
9 120,00
788 757,05
Budget annexe Camping Halte Fluviale
DEPENSES
0,00
RECETTES
0,00
114 510,85
114 510,85
Budget annexe Eau
DEPENSES
3 180 360,35
3 815 381,35
RECETTES
3 180 360,35
3 815 381,35
Budget annexe Assainissement
DEPENSES
551 554,24
3 506 168,18
RECETTES
551 554,24
•
506 168,18
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
7. FINANCES - TRANSFERT DE RESULTATS EAU ET ASSAINISSEMENT
e
Vu l'avis de la 1ère commission,
A l'unanimité ;
I. CONSTATE les transferts de résultats issus des communes et syndicats :
Bosseval et Briancourt
Résultat
fonctionnement
transféré
26 128,59
Résultat
investissement
transféré
2 917,95
Vivier au Court
16 723,37
31 249,67
Vrigne Meuse
-3 764,10
30 307,19
EAU
Elan
1 307,22
10 017,67
Rubecourt et Lamecourt
23 717,10
8 089,91
Houldizy
845,95
Illy
51 473,00
Flize
-21 797,17
51 318,99
7 343,68
Résultat
fonctionnement
transféré
ASSAINISSEMENT
SIVOM Vrigne - Vivier
Résultat
investissement
transféré
102 769,00
Sedan
56 000,00
Vivier au Court
375 799,63
22 086,79
Vrigne Meuse
-6 550,99
55 147,90
Rubecourt et Lamecourt
10 156,59
11 320,08
Fagnon
58 283,35
14 456,61
Illy
37 271,15
701,37
Flize
51 232,02
Les déficits repris donneront lieu à des mandats aux comptes 1068 (investissement) ou 678 (fonctionnement)
Les excédents repris donneront lieu à des titres de recettes aux comptes 1068 (investissement) ou 778
(fonctionnement)
délibération.
8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INTERVENTIONS FINANCIÈRES AU BÉNÉFICE DES ENTREPRISES
- CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES ARDENNES ET LA CHAMBRE
DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ARDENNES
Monsieur Patrick FOSTIER, 2
ème
vice-président, présente le rapport.
Monsieur DALLA ROSA intervient : « le rapport reste flou sur les objectifs chiffrés. Combien de dossiers cela va-til concerner par an ? Si la précision est apportée sur la participation financière de l’agglomération, 300 € par
dossier, en revanche rien n’est indiqué dans la convention cadre sur la hauteur de la participation de la CCI et de
la Chambre des Métiers ? ».
Monsieur FOSTIER répond que cela couvre une partie des frais, sur la quantité à estimer on est sur 30 à 50
dossiers par an. La charge supportée par la CCI variable selon les dossiers présentés et s’élève à 500 euros
environ.
ème
Vu l’avis de la 5
commission ;
A l'unanimité,
I. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec les deux chambres consulaires ci-annexée ;
II. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous documents utiles à la mise en œuvre
de la présente délibération ;
9. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - A.M.I.E. FEU VERT POUR L'EMPLOI – PROJET DE GARAGE SOLIDAIRE
ème
Monsieur DUMONT s’inquiète de la concurrence de ce projet avec l’action d’ARENAM puisque les objectifs sont
similaires.
Madame HUCORNE répond qu’il ne s'agit pas d’un projet concurrent, que les territoires sont différents avec des
missions différentes. Compte-tenu de ses fonctions, elle indique qu’elle ne prendra pas part au vote.
e
Vu l’avis favorable de la 5 commission ;
Par 106 voix pour et 1 abstention,
I. APPROUVE l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association AMIE pour la mise en place d'une
activité garage à hauteur de 7 500 €,
II. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'association,
III. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée ainsi que tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération,
10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PLATE-FORME RÉGIONALE DE FABRICATION ADDITIVE PARTICIPATION AU FINANCEMENT
ème
e
Vu l’avis de la 5 commission ;
A l'unanimité ;
I. APPROUVE le soutien à la plate-forme régionale de fabrication additive par un accompagnement à
l'investissement à hauteur de 225 000€ en 2015 répartis entre le CFAI (205 000€) et l’URCA (20 000€), et un
accompagnement au fonctionnement à hauteur de 75 000 € répartis sur 3 exercices à compter de 2016, répartis
entre le CFAI (50 000€) et l’URCA (25 000€) ;
délibération ;
11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MANSE ABBATIALE D'ELAN - PROCÉDURE DE CESSION
ème
Monsieur Christophe Marot intervient et s'interroge sur l'estimation qui a été faite du bien et pointe les différences
d'investissement qui sont faites sur les 12 dernières années et trouve l’estimation de l’ordre de 200 000 € basse,
compte-tenu de la qualité du bâtiment. Il demande également pourquoi avoir instauré un double critère en
sachant que le deuxième est difficilement palpable et atteignable.
Monsieur FOSTIER répond qu’il y a de multiples contraintes : - le transfert du bien par acte authentique, le
déclassement du bien. Sur les conditions de cession du bien, il précise les conditions de la vente de gré a gré et il
signale qu'il y a une modification à apporter au rapport consistant à augmenter la base de négociation à 220 000
€ et aussi qu’il y a une petite modification sur le formalisme de la publicité qui sera la plus importante
possible dans la mesure où la communauté souhaite que ce bien soit vendu le plus cher possible.
Il est également souhaité qu’une activité économique perdure sur ce site. C'est la raison pour laquelle a été
introduit une notion d'intérêt économique notion certes subjective, mais ces deux critères permettent d'évaluer le
projet de l'investisseur et privilégier les projets à dominante économique et créateur d’'emploi.
e
Par 106 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
I. VALIDE le principe de cession du site communautaire de la Manse Abbatiale à Elan
II. CONSTATE par anticipation, sa désaffectation au 30 octobre prochain,
III. APPROUVE la sortie du bien du domaine public de la collectivité, donc son déclassement,
IV. APPROUVE le principe de vente de gré à gré sur la base du montant estimé par le Service du Domaine,
fourchette haute, soit 220 000 €,
V. VALIDE le principe du lancement d'une publicité d’appel à projets au regard des critères sus mentionnés,
VI. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée ainsi que tout document utile à la mise en
12. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ARENAM CHANGEMENT DE LOCAUX
ème
Monsieur le Président précise avoir eu connaissance du projet LIDL lors de la réunion de CADC et avoir pu
intervenir auprès de LIDL pour leur demander certaines garanties par rapport à ARENAM.
e
Sur 102 membres présents au moment du vote
A l’unanimité,
I. APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'association ARENAM pour le financement de son déménagement
et des nouveaux aménagements à hauteur de 2 500 €,
II. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'association,
III. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée ainsi que tout document utile à la mise en
13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - GÎTE DE FLEIGNEUX - MODIFICATION DES TARIFS
ème
Madame MAHUT, 13
vice-présidente, présente le rapport.
e
A l'unanimité ;
er
I. APPROUVE les nouveaux tarifs applicables aux gîtes communautaires de Fleigneux à compter du 1 janvier
2016, tel que ci-annexés;
délibération
14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONDS D’INTERVENTION TOURISTIQUE - SUBVENTION À MR ANEB –
LE COLVERT MOSAN - ACHAT DE VÉLOS
ème
Madame MAHUT, 13
Monsieur COLSON par prudence demande si il y a un suivi des subventions accordées.
Monsieur le président répond que des justificatifs sont demandés et que dans les conventions il y a des clauses
dédiées.
Monsieur LECOULTRE ajoute que l'activité qui a été décrite dans le projet est tout à fait conforme à la réalité.
e
Sur 102 membres présents au moment du vote et 6 pouvoirs donnés ;
A l’unanimité ;
I. APPROUVE l’attribution d’une subvention à Monsieur ANEB pour le développement de son activité touristique
« Vélibr’ Ardennes », dans le cadre du Fonds d’Intervention Touristique, à hauteur de 20% du montant de son
acquisition, soit un montant prévisionnel de 3 600 € ;
délibération ;
15. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FÊTES DE WALLONIE – PARTICIPATION AU VILLAGE DES SAVEURS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’OFFICE DE TOURISME CHARLEVILLE/SEDAN EN ARDENNE
ème
Madame MAHUT, 13
e
ème
Sur le rapport et l’exposé de Madame Raymonde MAHUT, 13
vice-présidente ;
Par 106 voix pour et 1 abstention ;
Mme MAHUT ne prenant pas part au vote ;
I. APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme de Charleville/Sedan en
Ardenne, de 4613,40 € pour la participation au Village des Saveurs lors des Fêtes de la Wallonie 2015 ;
délibération ;
16. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - AMENAGEMENT DE L’ESPACE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL - APPROBATION DE L'AVENANT N°3
Monsieur HERBILLON, 1er vice-président, présente le rapport.
Vu l'avis de la 4ème commission,
A l'unanimité
I. APPROUVE l'avenant n°3 à la convention de développement terr itorial
délibération.
17. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - AMENAGEMENT DE L’ESPACE - CANDIDATURE DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU PROGRAMME LEADER
Monsieur HERBILLON, 1er vice-président, présente le rapport.
Vu l'avis favorable de la 4ème commission,
I. APPROUVE le contenu du dossier de candidature de la Communauté d'agglomération au programme LEADER
2014-2020 et la stratégie LEADER de la Communauté d'Agglomération
II. APPROUVE la pré-répartition budgétaire par axes de la stratégie
III. AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération
18. PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) ET DES
INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (I.O.P.) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CHARLEVILLE-MEZIERES / SEDAN - PRÉSENTATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE
(AD'AP) DE PATRIMOINE AVEC UNE PROGRAMMATION 2016 / 2021 POUR LA RÉALISATION DES
TRAVAUX
e
Monsieur CLAUDE, 9 Vice-président, présente le rapport.
Monsieur SCHUBER demande si on a les 41 ERP.
Monsieur CLAUDE répond que 37 sont propriétés de la communauté d'agglomération et 11 sont des bâtiments
en location,
Monsieur le président rappelle que c'est une loi qui date de 2005, les délais maintenant pour mettre aux normes
ces bâtiments sont donc particulièrement courts et il y a des pénalités si nous ne pouvons pas procéder à
l'accessibilité des du bâtiment.
Les pénalités sont très lourdes et ne permettent plus d’étaler une charge extrêmement lourde.
Monsieur MAROT demande si est bien la projection de la programmation qui est envisagée sur les prochaines
années avec une majeure partie des investissements sur 2016 et 2017.
Monsieur CLAUDE répond négativement.
Après en avoir délibéré ;
e
Vu l’avis de la 4 commission;
A l’unanimité
I. APPROUVE l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine tel que présenté ci-dessus.
II. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération en autorisation de programme / crédits de
paiement (AC/CP) sur une durée de 6 années, qui sera ajusté pour juin 2016 ;
III. APPROUVE le lancement d'un marché de « diagnostics d'accessibilité en descriptif et chiffrage » des
bâtiments restant à diagnostiquer
IV. APPROUVE le lancement d'un marché de maîtrise d’œuvre pour réaliser les études d'une part, et les travaux
d'autre part ;
V. APPROUVE le lancement des marchés de travaux pour réaliser le programme ;
VI. PRECISE que la dépense sera imputée au budget communautaire année par année ;
VII. AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
19. DEPLACEMENTS/TRANSPORTS - ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE – AGENDA
D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE SD’AP- AD’AP - VOLET TRANSPORTS URBAINS
Monsieur DUPUY, 6
ème
Vice-Président, présente le rapport.
ème
Vu l’avis favorable de la 4
Commission,
A l’unanimité,
I - APPROUVE
- l’élaboration du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée des transports urbains de
la communauté d’agglomération ;
- la liste des points d'arrêts prioritaires à inscrire dans l'Agenda d'Accessibilité Programmée, chaque commune
étant maître d'ouvrage de ses points d'arrêts prioritaires
- La prise en charge par chaque transporteur de la formation de ses personnels en contact avec les usagers du
public handicapé sur l’échéance 2016/2017/2018
- L'évolution du système d'information pour le rendre accessible sur l'ensemble des réseaux de transport
(information, communication et accueil) à l'égard du public handicapée toutes déficiences confondues;
- La mise en place d'un pictogramme indiquant l'accessibilité de l'arrêt de bus. Indication subordonnée à la
certification de l'accessibilité de l’arrêt.
II - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
20. TRANSPORTS URBAINS « CONVENTION DE TRANSFERT DE COMPETENCE TRANSPORT ET DE
COMPENSATION FINANCIERE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES ET LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHARLEVILLE-MEZIERES/SEDAN »
Monsieur DUPUY, 6
ème
Vice-Président, présente le rapport.
Monsieur FELIX intervient pour signaler qu’ il était question d'avoir des informations, par voie électronique lors de
l’examen en commission. Cela n'a pas été suivi d’effet.
Monsieur le président explique que deux réunions ont été programmées de manière trop rapprochées la
première commission l'autre était une réunion avec des membres du conseil départemental pour travailler sur des
points qui concernent la communauté.
C’est ce qui explique que des membres de l’exécutif communautaire ont dû quitter la réunion de la commission.
Effectivement cette concomitance de réunions fait que certains dossiers n’ont pû être présentés en présence des
vice-présidents. Iils n'ont pas eu l'examen qu'ils auraient dû avoir. Sur le fond, il dit que la question est de savoir si
ce à quoi nous avions droit nous était bien versé et rappelle que dans ce domaine, de nombreuses décisions ont
déjà été prises : augmentation du service dans certains cas, organisation différente de celle qui a été retenue par
le Conseil départemental. L'obligation légale qu'ils avaient été de de transférer les moyens qu'il consacré au
service et pour ceci c'est bien le cas.
Monsieur GILLET dit qu'il trouve anormal que le vice-président de la réunion quitte la réunion en cours de route et
précise que les commissaires font des efforts pour venir en commission, qu’ils attendent des réponses à leurs
questions. Il considère cette situation peu respectueuse de l'investissement des membres des commissions.
Monsieur le président regrette cette situation.
Monsieur GILLET dit que la réunion de la commission était déjà prévue depuis 6 mois. Sur ce dossier, les élus
devaient recevoir des réponses avant la séance d'aujourd'hui. C'était l'engagement qui avait été pris et cela n'a
pas été respecté.
Monsieur CORDIER tiens à préciser qu'il a présidé la partie de séance où ses dossiers passaient.
Monsieur DUPUY précise que c’est un sujet qui est constamment abordé en 4e commission, cette convention est
étudiée depuis un an, elle a fait l'objet de nombreuses négociations avec le Conseil départemental.
Le Président demande au service un maximum de vigilance sur la transmission de documents dans les délais
impartis et également d’éviter de tenir des réunions au même moment.
e
Vu l’avis de la 1 Commission,
A l’unanimité,
I. APPROUVE la convention de transfert de compétence transport et de compensation financière entre le Conseil
Départemental des Ardennes et la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole pour l’organisation du
service public des transports ;
délibération.
21. HABITAT - VERSEMENT D'UNE PRIME DANS LE CADRE DE HABITER MIEUX EN ARDENNE
Madame MOSER, 5e vice-présidente, présente le rapport.
Vu l'avis de la 3e commission,
A l’unanimité,
I. APPROUVE l'attribution au titre du protocole territorial « Habiter mieux » d'une prime de 500,00€ en
complément des aides de l'Anah aux propriétaires occupants figurant sur la liste ci-dessus
II. AUTORISE le président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
22. HABITAT - CREATION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) ET
DESIGNATION DES MAIRES - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION D'UN PLAN
PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES
DEMANDEURS (PPGDLSID)
Monsieur DALLA-ROSA intervient : « Il est important d’accorder de l’attention au logement social car celui-ci
représente 17 000 logements sur notre territoire. Nous avons trop longtemps délaissé la politique de peuplement
de nos communes pour la laisser aux seuls bailleurs sociaux. Néanmoins je m’interroge sur deux aspects à
propos de ce rapport. Tout d’abord sur les enjeux, vous précisez je cite : « améliorer la mobilité des locataires ».
Je souhaiterais que l’on m’explique ce que cela veut dire ? Il n’est en effet au pouvoir de personne d’imposer des
déménagements aux locataires pas plus de la part des bailleurs que de la collectivité. Il convient de respecter le
droit des locataires à habiter où ils le souhaitent. D’autre part, sur la composition de la conférence, je vois bien la
présence des associations spécialisées mais cela recouvre-t-il les associations de locataires ? Si c’est le cas cela
irait mieux en l’écrivant. D’autre part avez-vous prévu de faire un compte rendu des réunions de cette conférence
sur le logement afin que les conseillers communautaires soient informés de ses travaux ? La même question va
d’ailleurs se poser pour le point 28 de notre ordre du jour et le conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance ».
Madame MOSER répond qu'il y a les associations de locataires et donne la liste de la composition de la
commission.
Monsieur le Président répond favorablement à la demande. il demande aux Services d'adresser les comptes
rendus de la conférence intercommunale du logement et celle du CISPD à M DALLA ROSA.
Vu l'avis de la 3e commission,
A l’unanimité
I. AUTORISE le Président à créer une conférence intercommunale du logement (CIL) ;
II. APPROUVE la désignation des maires de Charleville-Mézières, Sedan, Nouzonville, Nouvion-sur-Meuse, La
Francheville, Givonne, Balan et Ville-sur-Lumes pour siéger au sein de la CIL
III. AUTORISE le Président à engager la procédure d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de
logement social et d'information des demandeurs
IV. AUTORISE le président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
23. HABITAT - CONVENTION DE FINANCEMENT 2015 - ADIL 08
Vu l'avis de la 3ème commission,
A l’unanimité,
Madame Else JOSEPH ne prenant pas part au vote,
I. APPROUVE l'attribution d'une subvention de 9000,00€ à l'ADIL 08 au titre d'une aide au fonctionnement pour
l'année 2015 ;
II. AUTORISE M. le Président à signer la convention à intervenir avec l’ADIL 08 ci-annexée ainsi que tout
document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
24. HABITAT - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
MAISON ARDENNAISE
e
Vu l’avis de la 3 commission;
A l’unanimité ;
I. APPROUVE la désignation de Madame Marie-José MOSER, Vice-présidente en charge de l’habitat pour
représenter la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole au sein du conseil d’administration de la Maison
Ardennaise,
délibération.
25. SPORT DE HAUT NIVEAU SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur APOTHELOZ, 12ème Vice-président, présente le rapport.
Vu l'avis favorable de la 3ème commission,
Monsieur Robert PETITFRERE ne prenant pas part au vote,
A l’unanimité,
I. DECIDE d’attribuer une aide financière de 1 000 euros à chaque association sportive : « Charleville-Mézières
Athlétisme » et « Charleville-Mézières Ardennes Tennis de Table »
II. APPROUVE les conventions de partenariat à intervenir avec les associations sportives et leurs athlètes
III. AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdites conventions ainsi que tout document permettant la mise en
œuvre de la présente délibération.
26. POLITIQUE DE LA VILLE « MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE 2015 »
e
Monsieur DARKAOUI-ALLAOUI, 7 vice-président, présente le rapport.
M PETITFRERE indique qu’il ne participera pas au vote.
ème
Vu l’avis de la 3
commission,
Sur 100 membres présents et 7 pouvoirs donnés,
A l'unanimité,
I.
II.
III.
IV.
APPROUVE la programmation 2015 et le budget prévisionnel relatifs au fonctionnement de la Maîtrise
d’Oeuvre Urbaine et Sociale tels que susvisés en vue de la demande de subvention auprès du CGET.
APPROUVE la répartition financière des participations au titre de la Politique de la Ville entre l’Etat et la
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières-Sedan telle que proposée dans le tableau joint ;
D’AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération
PRECISE que les crédits nécessaires à cette programmation sont disponibles au budget communautaire
2015.
27. POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2015 – ACTIONS DE FONCTIONNEMENT – PHASE 2
e
Madame FLORES dit qu’elle n'a pas assez d'éléments pas assez de visibilité concernant la programmation donc
elle ne prendra pas part au vote.
ème
Vu l’avis de la 3
commission,
Vu les tableaux relatifs à la phase 2 de la programmation 2015
Par 104 voix pour et 1 abstention
I. APPROUVE la programmation 2015 phase 2 des actions de fonctionnement telle que figurant au tableau
annexé ;
APPROUVE la répartition financière des participations au titre de la Politique de la Ville entre l’Etat et la
Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières/Sedan telle que présentée dans le tableau joint ;
II. AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à venir avec les associations ayant une subvention
supérieure à 23 000 € (imputation article 6574, rubrique 824) ainsi que tout document permettant la mise en
œuvre de la présente délibération
III. PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette programmation sont disponibles au budget communautaire
(imputation article 6574, rubrique 824, imputation article 65737, rubrique 824 et imputation article 6228, rubrique
824) ;
IV. AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à venir avec les associations ayant une
participation financière au titre du droit commun de l’agglomération (imputation article 6228, rubrique 824) ;
28. POLITIQUE DE LA VILLE « Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance –
CISPD »
e
Monsieur le président dit qu'il y a différentes manières de voir ce dossier et la communauté fait ici le choix de
volontarisme ce qui permettra aux communes rurales d’avoir un meilleur outil et de demander par exemple des
comptes à la gendarmerie ou aux autres forces de l'ordre.
Monsieur COLSON dit qu’il rejoint le président sur le besoin de rencontrer la gendarmerie. On constate une
réduction des effectifs (réduction brigades) et c'est donc intéressant de participer à ce comité. Il demande si les
communes rurales pourraient être représentées dans le comité.
Monsieur le président est d'accord avec la demande et il est nécessaire que des Maires ruraux puissent siéger
dans le comité restreint.
Monsieur DARKAOUI va étudier la possibilité de pouvoir élargir comme cela est proposé.
Monsieur BESSADI privilégie un travail sur le terrain, un accompagnement sur le territoire avec des moyens
humains qui permettent de mobiliser les forces de l'ordre, les associations spécialisées, sportives, culturelles et
trouver des réponses adaptées aux problématiques.
M. DARKAOUI est d'accord avec cette approche et dis qu'il y aura une déclinaison avec les communes rurales.
Monsieur le président propose de fixer à 5 le nombre de représentants à ajouter au comité restreint : MM. Claude,
Quenelisse, Gillet Colson, Mme Meurie.
ème
commission,
Vu l’avis de la 3
A l'unanimité
I. APPROUVE la nouvelle configuration du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance tel qu’exposé ci-dessous.
II. PRECISE que la présente délibération sera affichée à l’hôtel communautaire, transmise aux communes
membres pour affichage, insérée au recueil des actes administratifs, qu’elle peut faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat ;
III. AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
29. « EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT » REPRISE DES
D'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT LE PAQUIS À GIVONNE
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
Monsieur DUTERTRE, 4ème vice-président, présente le rapport.
Monsieur GODIN souhaite que l’on précise au niveau au niveau de l'assainissement eaux usées, les eaux
pluviales sont de la compétence des communes.
Monsieur le président est d'accord avec cette modification, il s'agit de l'assainissement d'eaux usees.
Monsieur RENVOY demande si il y a un état des lieux de réalisé avant de reprendre la compétence.
Monsieur DUTERTRE répond que oui.
Vu l'avis de la 2ème Commission,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
I. APPROUVE le principe de la reprise des réseaux d'eau potable et d'assainissement à titre gracieux du
lotissement « Le Paquis » à Givonne dans le patrimoine communautaire.
II. AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à la reprise des réseaux d'eau potable et
d'assainissement du lotissement « Le Paquis » à Givonne et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
30. « EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT » REPRISE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE
D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE GEORGES SEURAT - LOTISSEMENT LE CLOS PASTEL À SEDAN
ET
A l'unanimité,
I. APPROUVE le principe de la reprise des réseaux d'eau potable et d'assainissement à titre gracieux de la rue
Georges SEURAT « lotissement Le Clos Pastel » à Sedan dans le patrimoine communautaire.
d'assainissement de la rue Georges SEURAT « lotissement Le Clos Pastel » à Sedan et nécessaire à l'exécution
de la présente délibération.
31. « EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT »REPRISE DES RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT DU LOTISSEMENT ASFELD VILLAGE À SEDAN
D'EAU
POTABLE
ET
A l'unanimité,
I. APPROUVE le principe de la reprise des réseaux d'eau potable et d'assainissement à titre gracieux des rues de
la Commanderie et du 12eme régiment de chasseur du lotissement « Asfeld Village » à Sedan dans le patrimoine
communautaire.
d'assainissement des rues de la Commanderie et du 12eme régiment de chasseur du du lotissement « Asfeld
Village » à Sedan et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
32. EAU « CONVENTION DE VENTE D’EAU POTABLE EN GROS AU SIVOM DE LA PREZIERE »
Monsieur COLSON dit que dans sa commune, il a voulu faire une vente à l'euro symbolique et on lui a précisé
que cela n'était plus possible mais en l'occurrence il s'agissait d'un terrain.
Monsieur le président est étonné puisque à la communauté d'agglomération 3 actes ont été réalisés selon ses
modalités tout récemment, des vérifications juridiques seront faites.
Vu l'avis de la 2ème commission en date du 11 septembre 2015,
A l’unanimité,
I. APPROUVE les termes de la convention de vente d’eau potable en gros au syndicat de la Prézière ci-annexée ;
II. AUTORISE M. le Président à signer cette convention ainsi que tout autre document permettant la mise en
œuvre de cette délibération ;
33. EAU - « ACHAT DES RÉSERVOIRS DU SYNDICAT DE LA PRÉZIÈRE À L’EURO SYMBOLIQUE»
A l’unanimité,
I. APPROUVE l’achat par la Communauté d’Agglomération à l’euro symbolique des réservoirs d’eau potable de
Prix les Mézières, de « La Prézière » décrits ci-dessus, ainsi que de la conduite qui les relie ;
II. APPROUVE les termes de l’acte de vente ci-annexé ;
III. AUTORISE M. le Président à signer cet acte, ainsi que tout autre document permettant la mise en œuvre de
cette délibération ;
34. « ASSAINISSEMENT » CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
ARDENNES RELATIVE A LA DESSERTE EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU PARC D'ACTIVITES
TERTIAIRES SUR LA COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
A l'unanimité,
I. APROUVE la convention financière avec le Conseil Départemental des Ardennes relative aux opérations à
réaliser pour assurer la desserte en assainissement des eaux usées du parc d'activités tertiaires sur la commune
de Villers-Semeuse.
II. AUTORISE Monsieur le président à signer ladite convention ainsi que tout document permettant la mise en
œuvre de la présente délibération.
III. ENGAGE les montants correspondants sur le budget annexe de l'assainissement.
35. EAU ET ASSAINISSEMENT « RESTITUTION A LA COMMUNE D’ESCOMBRES ET LE CHESNOIS DE LA
MENSUALISATION DE JANVIER 2014 ENCAISSEE PAR LE SIAEP DU SOURD »
ème
Vice-président,
Sur le rapport et l’exposé de Monsieur Patrick DUTERTRE, 4
A l’unanimité,
I. AUTORISE la restitution à la commune d’Escombres et le Chesnois de la somme de 465,53 € ;
II. AUTORISE Monsieur le Président à engager le montant correspondant sur le budget annexe 2015 de l'eau, et
signer tout document permettant l’exécution comptable de cette restitution.
III. PRECISE que la présente délibération sera affichée à l’hôtel communautaire, transmise aux communesmembres pour affichage, insérée au recueil des actes administratifs, et qu’elle peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
36. « EAU POTABLE » CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
RELATIVE AU DEPLACEMENT DES CONDUITES D'ADDUCTION D'EAU POTABLE VERS LES
RESERVOIRS DE GAULLE, RAVAUDE ET ETION EN VUE DE LA REALISATION DU BARREAU DE
RACCORDEMENT DE L'AUTOROUTE A304 A LA RN43
M DUMONT dit que lorsque ce dossier est passée en commission il s'est ému de la démarche, faire comme si
tout était déjà décidé. Le projet du barreau de raccordement est à l'enquête publique qui se déroule encore
actuellement. On ne respecte pas les procédures de consultations publiques.
Monsieur DUTERTRE explique que l'on se met en ordre de bataille, les travaux ne sont pas commencés, le
conseil départemental à réservé cette somme et bien entendu les travaux commenceront lorsque l'enquête
publique sera terminée.
Monsieur Dumont explique que son étonnement provient du fait que le projet du barreau de raccordement n'a
jamais été évoqué dans cette enceinte.
Monsieur le président ajoute que le barreau de raccordement est nécessaire pour des raisons écologiques et
environnementales. Des gens qui habitent dans le quartier de Charleville-Mézières, avenue Charles-de-Gaulle où
le trafic est énorme. Il y a des problèmes de sécurité assez importants, le barreau de raccordement est une
création utile.
M. DUMONT dit que ce sont deux questions différentes. La circulation avenue Charles-de-Gaulle est tout-à-fait
catastrophique. Il faudrait arrêter de bétonner.
Par 101 voix pour et 1 abstention
I. VALIDE la convention financière avec le Conseil Départemental des Ardennes relative aux opérations à réaliser
sur les canalisations d'adduction d'eau potable vers les réservoirs De Gaulle, Ravaude et Etion.
II. AUTORISE Monsieur le président à signer la convention, le projet est annexé à la présente délibération.
III. ENGAGE les montants correspondants sur le budget annexe de l'eau potable.
37. EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU
ET D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014
ème
Commission en date du 11/09/2015,
Vu l’avis de la 2
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 21/09/2015,
I. PREND ACTE du rapport global sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération Ardenne
Métropole pour l’exercice 2014,
II. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire, en version consolidée, à
chacune des communes-membres concernées afin que chaque maire puisse présenter ce rapport à son conseil
municipal au plus tard avant le 31 décembre 2015,
III. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire, en version consolidée, aux
Services de l’Etat et à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, pour information,
IV. AUTORISE la saisie et l’enregistrement des données techniques et financières et des indicateurs de
performance figurant au RPQS 2014 sur le portail informatique de l’observatoire des services d’eau et
d’assainissement, la validation par les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) et la diffusion
et l’exploitation par les organismes exploitant ces données notamment l’Agence de l’Eau Rhin Meuse dans le
cadre du contrôle de conformité des services d’eau et d’assainissement de la Collectivité et le calcul des primes,
V. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire, en version consolidée, à tout
tiers demandeur,
38. EAU ET ASSAINISSEMENT «RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES – CONTRATS D'AFFERMAGE
EN EAU ET ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
ARDENNE METROPOLE – EXERCICE 2014»
M. DUMONT dit avoir été rassuré en commission car on lui a précisé car il apparait que dans le temps à l’issue
des délégations de service public, les communes intègrent les services de l'eau - en régie. Lorsqu'on regarde de
près le rapport du délégataire, on s'aperçoit qu'il y a de grandes différences dans les coûts selon qu'il y a un
service en régie ou un service en délégation de service public. Par contre, il nous reste 3 ans d'ici l’échéance du
contrat pour assurer une reprise en régie du service, et demande ce qui est mis en place pour faire passer cette
délégation de service public en régie publique.
Monsieur DUTERTRE réponds que pour le moment il y a une réflexion de menée, il y a différentes solutions et
VEOLIA pourrait être toujours sollicitée par le biais de prestations de services.
Monsieur HERBILLON dit à Monsieur DUMONT que lorsqu’on intervient dans la presse il faut le faire à bon
escient et connaître parfaitement le dossier. Ce qui n'a pas été le cas tant sur la durée du contrat restante, sur les
coûts. Il indique qu’il n'y a pas d'automaticité dans la poursuite ou non d'un contrat, il faut mener des études. A
Sedan cela fonctionne bien il y a 30 agents qui font un bon travail, et qui rendent des services de grande qualité.
D’autres aspects positifs existent come la baisse du prix de l‘eau de 7 % sur les 3 dernières années et un soutien
de Veolia dans certains secteurs.
Monsieur Dumont réfute les propos de Monsieur HERBILLON et demande un audit financier qui permette
de voir de quelle manière de financière et technique le contrat est exécuté.
Monsieur le président répond qu'il a une approche pragmatique qui consiste à comparer les avantages et les
inconvénients de chaque contrat.
Monsieur DUMONT demande s'il est possible d'avoir un audit extérieur.
Monsieur le président constate que l'on s'éloigne du rapport pour lequel il convient de prendre acte du rapport du
délégataire. Ce débat doit plutôt s'effectuer dans le cadre des commissions techniques.
Monsieur RENVOY rappelle que Veolia fait travailler du personnel, et qu'il fait confiance au vice-président de l'eau
et de l'assainissement pour mener les négociations.
Vu l'avis de la 2ème commission en date du 11/09/2015,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 21/09/2015,
I. PREND ACTE des rapports annuels 2014 des délégataires mentionnés ci-dessus pour leur affermage
respectifs
II. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire à chacune des communes
membres de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole afin que chaque mairie puisse présenter ce
rapport à son conseil municipal au plus tard avant le 31 décembre 2014 ;
III. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire au Préfet pour information;
IV. AUTORISE la transmission du rapport adopté par le Conseil Communautaire à tout tiers demandeur ;
39. DECHETS MENAGERS EXONERATION DE T.E.O.M. POUR 2016 LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
INDUSTRIEL NE PRODUISANT PAS DE DECHETS MENAGERS OU ASSIMILES
e
M. NORMAND, 11 Vice-Président, présente le rapport.
Vu l’avis de la 2eme Commission,
A l'unanimité,
I. VALIDE le principe d'exonération de T.E.O.M. pour tout professionnel du territoire communautaire produisant
des déchets non assimilables de par leur nature ou leur quantité aux déchets ménagers, faisant appel à un
prestataire privé et ayant produit l’attestation demandée,
II. EXONERE de T.E.O.M. les locaux industriels et commerciaux dont la liste figure en annexe,
III. AUTORISE le Président à prendre les mesures d'application nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
40. DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - CONVENTION DE VALORISATION DES PRESTATIONS DE LA
REGIE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS POUR LA FOIRE DE SEDAN
e
M. NORMAND, 11 Vice-Président, présente le rapport.
ème
Vu l’avis de la 2
commission,
I. APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’UCI de Sedan,
II. AUTORISE M. le Président à signer ladite convention ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de
la présente délibération.
41. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
e
Monsieur WUATELET, 14 Vice-président, présente le rapport.
ère
Vu l’avis de la 1 commission en date du 15 septembre 2015;
A l’unanimité ;
I. APPROUVE la création de l’emploi suivant :
ème
ère
1 poste relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs (adjoint administratif de 2
classe, de 1 classe,
ème
ère
principal de 2
classe, principal de 1 classe), budget général ;
délibération
42. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARDENNE
MÉTROPOLE AU SDIAC - MOTION
Monsieur le Président présente la motion ci-après :
« Le Schéma Directeur de l’Agglomération de Charleville-Mézières (SDIAC) a été créé en 1999. Il est soumis aux
règles relatives aux syndicats mixtes fermés. Son unique objet est l’élaboration et le suivi du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération de Charleville-Mézières, document approuvé en novembre
er
2010. Au 1 janvier 2014, le SCoT en vigueur recouvrait en totalité la Communauté de Commune Meuse et
Semoy et partiellement la communauté d’agglomération (les communes de Fagnon, Bazeilles et de l’ancienne
communauté de communes du Pays Sedanais n’étaient pas membres du SDIAC avant la création de la
communauté d’agglomération à 65 communes), ainsi que, toujours partiellement, les Communautés de
Communes des Portes de France, Ardenne Rives de Meuse et Ardennes Thiérache. Ces trois dernières
communautés de communes se sont retirées du SDIAC au cours de l’été 2014. La Communauté de Communes
Meuse et Semoy, quant à elle, avait délibéré afin de quitter le SDIAC le 3 décembre 2013. Le SDIAC, sous
l’ancienne présidence, ne le lui avait pas permis. Il est aussi à noter que la Communauté de Communes de
Crêtes Préardennaises est un ancien membre du SDIAC. Elle s’en est retirée au printemps 2013. A ce jour,
seules la Communauté de Communes Meuse et Semoy et la communauté d’agglomération sont membres du
SDIAC, mais le SCoT en vigueur est donc applicable sur la première et partiellement sur la seconde. Le SCoT
actuel a été approuvé en 2010 pour un périmètre plus large, avant le retrait de quatre EPCI. De ce fait, le coût de
fonctionnement important et incompressible du SDIAC (autour de 200 000 € votés en 2015) ne repose plus que
sur deux intercommunalités : la Communauté de Communes Meuse et Semoy et la communauté
d’agglomération, dont une part majoritaire à la seule charge de cette dernière. Au-delà de l’aspect financier, une
autre conséquence est une application difficile du SCoT, notamment pour l'élaboration du PLH et du PDU de la
communauté d’agglomération qui devront être compatibles avec le schéma. En effet, les secteurs du SCoT qui
fondent les équilibres et les contingents en matière d'habitat et de développement économique ne correspondent
plus aux périmètres sur lequel il s'applique aujourd’hui.
Le SCoT de l’agglomération de Charleville-Mézières apparaît donc en décalage avec les évolutions du territoire.
Sa révision/élaboration, obligation légale car un SCoT ne peut couvrir partiellement un EPCI, pourrait s’étaler sur
cinq ans à compter de sa prescription.Or, pendant cette période, le SCoT actuel resterait applicable avec le
risque qu’il constitue un frein à un aménagement cohérent du territoire et à son développement.
Aussi considérant,
- La volonté de la Communauté d’agglomération de mener à bien et terminer les phases de remise à niveau
et d’harmonisation consécutives à la fusion et qui ne sont pas toutes achevées à ce jour,
- L’adoption du projet de territoire qui fixe des objectifs à atteindre sur la période 2015/2025,
- la finalisation de dossiers territoriaux structurants comme le programme LEADER,
- la mise en œuvre des projets de mandature tels que le campus universitaire des Ardennes,
- La construction progressive et constante de l’identité de la communauté d’agglomération,
- Les dispositions de la loi NOTRe adoptée le 7 août 2015 qui permet de nouveau d’élaborer un SCoT sur
un seul EPCI,
- La possibilité donnée à la communauté d’agglomération par cette faculté d’opérer un retrait du SDIAC pour
élaborer un SCoT sur son propre territoire,
- L’avantage de mutualiser une partie de la procédure d’élaboration du SCoT avec le PLH et le PDU en termes de
plus grande cohérence et d’économie de temps et de moyens financiers.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire et opportun pour la communauté d’agglomération de se retirer du SDIAC. Cette
disposition conduira à la dissolution du syndicat. Afin d’éviter de transférer la charge du personnel à la
communauté de communes restante à savoir Meuse et Semoy) et pour préserver les compétences acquises la
CACMS se propose de reprendre l’agent en poste au SDIAC ».
Monsieur COLSON demande si cela impose d’avoir des PLU intercommunaux.
Monsieur le président répond que non.
Monsieur DUMONT souhaiterait que l'on enrichisse la motion en faisant référence à des textes récents
environnementaux et cite le schéma écologique.
Monsieur HERBILLON dit que par rapport à la motion ce n'est pas utile mais que cela peut être envisagé dans le
cadre de la prochaine délibération qui sera soumise au conseil communautaire.
Après en avoir délibéré ;
I. ADOPTE la motion de retrait de la communauté d’agglomération du SDIAC susvisée ;
délibération.

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