Compte rendu du 25 avril 2016 - Site de la Communauté de

Département de la SOMME
ARRONDISSEMENT
D’ABBEVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
Canton de Abbeville II
PROCES VERBAL
Le Conseil de la Communauté de Communes du Vimeu Vert s’est réuni au
Centre Musical et Médico-social de la Communauté de Communes le 25
avril deux mille seize, à 19h00 sous la présidence de Mme Sabrina
HOLLEVILLE-MILHAT.
Etaient présents les membres du Conseil mentionnés sur la liste indiquée en
fin de procès-verbal.
Mme Holleville-Milhat procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à la règle d’élire un secrétaire de séance, M. Paraisot, Maire et délégué de
Moyenneville, présente sa candidature. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.
Validation du compte rendu du conseil communautaire du 7 Mars 2016 : M. Sac Epéee fait
remarquer que sa question portait sur la hausse des cotisations de sécurité sociale (et non pas de retraite).
En l’absence d’autre remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
• Comptes administratifs 2015
Mme la Présidente rappelle que ces comptes administratifs ont été examinés lors du
conseil communautaire du 7 Mars dernier mais faute des comptes de gestion, ils n’ont
pas été approuvés.
L’excédent cumulé du budget principal est de 912 094.09 € et 17 076.36 € pour le
budget SPANC.
Avant de sortir, Mme Holleville-Milhat transmet la Présidence à M. Blondel, 1er VP.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2015.
• Comptes de gestion 2015.
Ces comptes de gestion correspondent aux comptes administratifs.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2015.
• Affectations des résultats : il s’agit de la reprise des excédents pour construire les budgets
2016. La Présidente propose :
-
D’affecter 912 094 € au BP 2016
-
Affecter 17 076 € au BP 2016 SPANC
Ces deux affectations sont approuvées à l’unanimité.
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• Budgets 2016 :
- Budget général M14 : Mme Holleville-Milhat explique que le budget a été construit
sur la base des propositions des différentes commissions et après examen de la
commission Finances.
§ dépenses de fonctionnement : ces dépenses sont du même ordre quel celles inscrites
en 2015. Le fonctionnement de la déchèterie sur 12 mois et l’organisation des accueils
de loisirs et du RAM sur une année sont intégrées dans les chapitres 011 (charges à
caractère général) et 012 (charges de personnel).
Au chapitre 011, les enduits sur voirie et la collecte et le traitement des déchets
représentent 70% des dépenses.
Au chapitre 012, les dépenses de personnel prennent en compte les salaires et charges
sur 12 mois pour Christopher WARLANT à la déchèterie et Céline HAZARD au
RAM et accueils de loisirs. Il n’est pas prévu d’embauche en 2016 mis à part les
animateurs contractuels durant les petites et grandes vacances.
Au chapitre 65, Mme la Président explique que l’on retrouve les subventions et
participations aux associations et syndicats. La dépense progresse car le conseil
communautaire a déjà délibéré pour accepter de payer à Somme Numérique la Montée
en Débit sur les répartiteurs de St Maxent et Toeufles, et ce pour la somme de 47 125
€.
§ Côté recettes, le budget a été construit sans augmentation des taux d’imposition. A
été intégrée au chapitre 70 la vente Délichicons pour 170 000 € et les anciens services
techniques pour 80 000 €.
Le chapitre des dotations et participation fléchit notamment avec, une nouvelle fois, la
baisse de la DGF (- 38 000 € cette année).
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 631 228 € avec un virement à la section
d’investissement de 602 474 € et des dépenses imprévues pour 70 000 €.
§ Dépenses d’investissement : les principaux investissements concernent le
programme de voirie 2016 pour 1 150 000 €, la finalisation du programme
hydraulique sur Acheux/Miannay pour 130 000 €, le plan de gestion de la Trie et
quelques investissements pour la compétence déchets.
§ Recettes d’investissement : les principales recettes sont le FCTVA sur les
investissements (à noter que cette année nous pourrons récupérer le FCTVA sur les
enduits superficiels et les travaux d’entretien des bâtiments), les subventions pour
l’hydraulique et la rivière ainsi que le solde de subvention du Département pour la
déchèterie. Conformément à la décision du conseil communautaire, la subvention
départementale du dispositif transitoire a été intégrée au budget pour un montant de
49 369 € sur la compétence voirie.
La section d’investissement s’équilibre à 1 563 306 € sans faire d’emprunt.
A la lecture de cette proposition de budget, Mme Holleville-Milhat note qu’il reste
des marges de manœuvre à quelques mois de la fusion d’autant plus que le marché de
voirie qui a été ouvert est bien en dessous de l’estimation.
Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) a été reconduit au
même niveau que l’année dernière, soit 59 178 €. En 2016, l’enveloppe allouée à la
CCVV devrait progresser et, au vu de ce budget 2016, Mme la Présidente se dit tout à
fait favorable à répartir la totalité de l’enveloppe entre les 12 communes. Cette
décision appartient au conseil communautaire et aux 12 conseils municipaux. Si les
conditions de répartition et de calendrier sont les mêmes que l’année dernière, il n’y
aura que 10 jours pour réunir les exécutifs et obtenir une décision à l’unanimité.
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M. Leneveu propose que la décision d’attribuer 100% du FPIC aux communes soit
prise de suite et suggère de baisser les taux des différentes taxes d’imposition de la
CCVV pour les aligner sur ceux de la CCVI.
Mme Holleville-Milhat répond qu’il n’est pas possible de délibérer sur la répartition
du FPIC avant d’avoir obtenu les informations de l’Etat. Sur le principe de répartition,
Mme la Présidente y est favorable et propose de coordonner l’organisation des
réunions de conseils communautaires et municipaux (3ème semaine de juin : conseil
communautaire, 4ème semaine de juin : conseils municipaux).
Quant à la baisse de la fiscalité, Mme Holleville-Milhat n’y est pas favorable si on est
obligé de remonter les taux l’année suivante.
M. Leneveu ajoute que cette baisse ne serait pas négligeable, elle pourrait représenter,
par exemple, la somme de 900 € pour une exploitation agricole de 100 ha.
M. Parmentier n’y est pas favorable pour éviter l’effet « yoyo », le cas échéant.
M. Paraisot trouve l’idée intéressante mais les délais sont trop courts pour modifier le
budget. Par ailleurs, le niveau des taux de la future intercommunalité dépendra des
compétences qu’elle exercera, donc des dépenses qui en découleront. Les taux qui
seront appliqués pour la fusion (exercice 2017) seront sûrement revus suivant les
compétences qui vont s’étendre d’une Com de Com à l’autre.
M. Milhat souhaite éviter l’effet « accordéon », une baisse serait d’autant plus difficile
à mettre en œuvre que l’on a obligation de la sincérité budgétaire.
M. Leneveu note que la CCVI engage de gros investissement et son endettement est
beaucoup plus élevé que celui de la CCVV.
M. Magnier ajoute qu’avec le transfert des compétences eau et assainissement, les
locaux actuels de la CCVI sont trop exigus.
M. Sac-Epée demande pourquoi le poste formation a progressé. M. Descoutures
répond que Mme Hazard, coordinatrice enfance-jeunesse, et Mme Briois, directrice
d’ALSH, vont suivre des formations qualifiantes.
Les questions et remarques étant épuisées, Mme la Présidente propose de passer au
vote des taux d’imposition.
Taxe d'habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
CFE
Fiscalité prof de zone
11.92%
11.55%
24.67%
9,32%
19,42%
Les taux sont votés à la majorité (2 voix contre, Ms Leneveu et Martin),
Vote du budget principal M14
Le budget est voté à la majorité (2 voix contre Ms Leneveu et Martin).
$ Budget M 49 SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Mme la Présidente explique que la section de fonctionnement s’équilibre à 77 800 €, elle est
essentiellement composée par les subventions reçues par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et
qui sont reversées aux propriétaires qui font des travaux de mise aux normes de leur
installation d’assainissement non collectif.
Il n’y a plus de redevance en recettes de fonctionnement, le budget s’équilibre avec les
excédents cumulés en 4 ans.
Après avoir délibéré, le budget M49 est adopté à l’unanimité.
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VOIRIE
•
Choix de l’entreprise pour le programme des travaux neufs.
M. Blondel rappelle qu’une première consultation sous la forme d’un marché forfaitaire avait
été lancée mais il était très difficile de ressortir la part communale s’agissant d’un forfait. La
commission d’appel d’offres a décidé de relancer sous la forme d’un marché à bons de
commande, ce qui permet d’affecter sur chaque chantier un coût précis et détaillé. Suite à
cette relance, deux entreprises ont répondu :
- COLAS pour 887 823,31 € HT,
- STPA pour 789 077.76 € HT
La commission d’ouverture des plis propose de retenir l’offre de l’entreprise STPA,
mieux disante.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire retient l’offre de
l’entreprise STPA.
M. Blondel annonce que la commission Voirie se réunira le vendredi 29 avril à 18h30.
RIVIERE/HYDRAULIQUE
(Mme la Présidente annonce que M. Hautefeuille a été hospitalisé.)
•
Rivière : dans le cadre du plan de gestion 2016/2018, Mme Holleville-Milhat indique que la
CCVV a lancé une consultation pour les aménagements (lot 1) et l’entretien (lot 2).
La commission hydraulique/rivière, réunie le 1er avril, propose de retenir pour :
-
Le lot 1 : l’association rivières Haute Somme pour 45 029 € HT,
Le lot 2 : l’association AREMA pour 12 789.60 € HT
Ces montants seront répartis sur 3 années.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire retient ces deux offres.
•
Hydraulique : Mme la Présidente explique que le sous bassin Acheux/Miannay est quasiment
terminé et il convient de préparer de nouveaux programmes de lutte contre le ruissellement et
l’érosion des sols. Des solutions sans engagement d’un programme lourd vont pouvoir être
mises en œuvre entre Béhen et Moyenneville ainsi qu’à Quesnoy le Montant. En revanche, il
est nécessaire de travailler de manière globale et structurée sur le sous-bassin AcheuxZoteux/Toeufles-Chaussoy, Acheux-Frières/Petit Miannay et Petit Acheux/Monchaux.
Mme la Présidente propose donc de délibérer pour l’autoriser à engager les études qui
permettront à la CCVV de connaître précisément la nature et le montant des travaux.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
DECHETS
•
Renouvellement du contrat CAE-CUI de Christopher Warlant : M. Martel explique que M.
Warlant a été embauché pour une durée d’un an (du 1er juin 2015 au 31 mai 2016) dans le
cadre d’un contrat d‘accompagnement dans l’emploi pour 24h/semaine.
Pour rappel, M. Warlant travaille trois jours par semaine (mercredi/vendredi et samedi) et
effectue 21h ou 27 h en fonction des horaires d’été ou d’hiver.
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M. Warlant remplit parfaitement ses missions au sein de la déchèterie, aussi la commission
environnement propose au conseil de renouveler son contrat selon les mêmes conditions à
partir du 1er juin 2016 pour une durée d’un an (Durée maximum de ce type de contrat 24
mois).
Les aides de l’ETAT couvrent 70% du montant du traitement hors charges plafonnées à 22
heures semaine (cout mensuel 1 314,12 € - aide 645,31 = 668,81 € Traitement + charges).
Au vu des états de services de M. Warlant, Mme Briant souhaite que son poste soit pérennisé
au sein de la future intercommunalité.
Mme Holleville-Milhat répond que c’est un point qui a déjà été abordé dans les discussions
avec la CCVI et il n’existe aucune raison pour que son poste ne soit pas pérennisé.
Le contrat de M. Warlant est reconduit à l’unanimité.
SERVICES AUX PERSONNES
•
Rémunération des animateurs et directeurs : M. Lefebvre propose de reconduire les
rémunérations des directeurs et animateurs des ALSH. Cependant, deux nouveaux profils sont
créés cette année :
- Directeur multi-sites : pour l’ALSH de Moyenneville et Miannay, nous aurons un
directeur commun, les effectifs des deux centres le permettent. Sa rémunération sera
de 70 €/brut/jour.
- Pour un directeur sur un site unique, la rémunération est de 64 € brut/jour.
- Animateur BNSSA (Brevet Natation) : 55 € brut/jour pour un animateur BAFA
« classique ».
M. Bouvet ne comprend pas cette différence de rémunération entre les directeurs. M.
Lefebvre répond qu’en termes de responsabilité, un directeur multi-sites est beaucoup plus
exposé.
M. Delaporte comprend l’intérêt de mutualiser les moyens d’autant plus qu’il est difficile
de recruter des directeurs mais ne souhaite pas que cela soit une première étape pour
fermer à terme l’ASLH de Miannay.
Mme la Présidente répond que ce n’est pas du tout dans l’esprit de la proposition.
M. Paraisot rappelle l’importance de former des directeurs et de les fidéliser à la structure
formatrice.
Le conseil communautaire convient de former localement des animateurs et directeurs afin
d’assurer la pérennité des ALSH.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire valide à l’unanimité la grille de
rémunérations des personnels d’ALSH.
QUESTIONS DIVERSES
•
Calendrier de mise en œuvre de la loi NOTRe.
Mme Holleville-Milhat annonce que le Préfet a envoyé aux collectivités l’arrêté de périmètre
des nouvelles intercommunalités. Un avis doit être rendu par les exécutifs avant fin juin.
• Salon des Maires du 1er juin : le bus n’étant pas complet, les réservations ont été ouvertes aux
élus de la CCVI.
M. Leneveu annonce qu’il saisira officiellement la CCVV en juillet pour sortir de la CCVV. Cela
suppose la majorité simple du conseil communautaire et la majorité qualifiée des 12 conseils
municipaux.
M. Leneveu indique également que l’espace public autour du moulin n’a toujours pas été tondu
cette année.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
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