Amortissement site Internet

Communauté de Communes IHOLDI-OZTIBARRE
Délibération du Conseil Communautaire : séance du 4 juin 2008.
Nb de délégués : 31. Nb de délégués en exercice : 29. Nb de délégués présents : 25. Nb de délégués votants : 26.
Affichage convocation : 27/05/2008. Publication de la délibération : 09/06/2008. Envoi à sous-préfecture : 09/06/2008.
L'an deux mille huit, le quatre juin à 21 heures, le Conseil Communautaire de la CDC IHOLDI-OZTIBARRE, dûment convoqué
le 27/05/2008 s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Larceveau, sous la présidence de Monsieur Lucien DELGUE,
Président.
Présents : Marc ARRACHOU, Lucien DELGUE, Roger LANDAGARAY, Sylvie ARBELETCHE, Arnaud HARISPURU, Bernard
MOLIMOS, Yves LASCOR, Bertrand HARISPURU, Jean Paul CABOT, Bernard CACHENAUT, André SANCHEZ, MarieHélène OYHENART, Jean Michel IRUME, Evelyne GACHEN, Yves ONDARTS, Christian DUFAU, Jules LARRAMENDY,
Anne-José CHASSEVENT, Christian GALLOT, Daniel OLÇOMENDY, André CHOURROUT, Jean Pierre VIGNEAU, André
LARRALDE, Martin OILLARBURU et Nathalie SUSPERREGUI formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés/non excusés : Christine ERDOZAINCY-ETCHART, Jean-Louis CASET, Xavier LACOSTE et Pierre
DURANGA.
Procuration : Christine ERDOZAINCY-ETCHART à Marc ARRACHOU.
Monsieur Bernard CACHENAUT a été élu secrétaire de séance.
Objet : amortissement de la création du site Internet sur 5 ans à compter de l’exercice budgétaire 2009.
Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération communautaire du 27 novembre 2007 par lesquels « le Conseil
communautaire budgétise les frais de création de cette plateforme Internet en section d’investissement sur l’exercice 2007,
cette création constituant un investissement économique qui augmente la valeur patrimoniale de la Communauté ».
Monsieur le Président propose d’amortir ces frais de création à partir du budget 2009 et demande aux conseillers de se
prononcer sur cette affaire
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’amortir le coût de l’immobilisation incorporelle « Création de la plateforme Internet », imputé en
section d’investissement, à partir du budget 2009, sur une durée de 5 ans.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Au registre ont signé les membres présents.
Pour copie conforme.
Le Président,