REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE VALGORGE
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALGORGE
SEANCE DU 27 MAI 2014
Nombre de Membres
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mille quatorze, et le vingt-sept mai à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de VALGORGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Brigitte VELAY, Maire.
Étaient présents : VELAY Brigitte, SEVEYRAC Michel, SEVEYRAC Maxime,
BONNAUD Marie-Christine, BERNARD Pauline, CHANTELOUP Michel,
COGNATA Céline, COPPE Christiane, DEMANY Christiane, JOUVE André, SELIG
Laetitia, formant la majorité des membres en exercice .
Date de la
convocation
19 mai 2014
Secrétaire de séance : BERNARD Pauline
TARIF 2014 AIRE NATURELLE DE CAMPING
Madame le Maire indique que les tarifs concernant l'aire naturelle de camping de
« Marette » appliqués depuis le 15 avril 2014 font apparaître une inégalité entre l’emplacement pour
tente et pour camping-car. Il y a donc lieu de réviser le tarif à appliquer à compter du 1er juin 2014
de la façon suivante:
Par jour :
Campeur
2,80 €
Enfant -10 ans
1,80 €
Animal domestique
1,80 €
Emplacement
2,70 €
Branchement Électrique
2,50 €
Véhicule
1,60 €
Camping-Car
3,65 €
Douche Groupe (par personne)
Par mois à compter du 1er mai 2014 :
Garage mort
2,80 €
16,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Accepte le tarif proposé
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
DENEIGEMENT SAISON 2013/2014
Madame le Maire indique que le déneigement des voies communales pour l’hiver
2013-2014 a représenté une dépense total de 341,20 € TTC.
Elle indique que la commune peut obtenir une aide du Conseil Général.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Sollicite une aide du Conseil Général pour le déneigement de l’hiver 2013-2014
Commission d’appel d’offres – désignation des délégués
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 6 avril 2014, le
conseil municipal avait procédé à la désignation des délégués à la Commission d’Appel d’offres.
Toutefois, il manquant un membre suppléant ; il faut donc procéder à un nouveau vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité désigne :
-
Présidente : Brigitte VELAY
Titulaires : Michel SEVEYRAC, Maxime SEVEYRAC, Michel
CHANTELOUP
Suppléants : Marie-Christine BONNAUD, Christianne DEMANY,
Christiane COPPE
-
Règlement Local de Publicité – Désignation d’un référent
Le conseil municipal procède à la désignation d’un référent
communal dans le cadre d’une action engagée depuis plusieurs années avec la
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, concernant l’élaboration
de règlements locaux de publicité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité désigne :
-
Titulaire : Christiane DEMANY
Désignation de référents « Ambroisie »
Madame le Maire explique que dans le cadre des plans départementaux de lutte
contre l'ambroisie, l'ARS est chargée d'animer les réseaux des référents ambroisie.
Pour faire suite à une circulaire de la Préfecture du mois de mai 2014, il y a lieu
de nommer un binôme de référents (agent territorial et élu).
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité désigne :
- Élue : Christiane COPPE
- Agent Territorial : Christian POUGET
TARIF 2014 GÎTE D’ÉTAPE
Madame le Maire propose, en raison de demandes spécifiques concernant
le gîte d’étape, de reprendre les tarifs actuellement appliqués et de les compléter. Elle
propose les tarifs suivants à appliquer à compter du 1er juillet 2014 :
Nuitée Adulte
Nuitée Enfant - 10 ans
Location Journée
Caution pour location journée
12,00 euros
7,50 euros
50,00 euros
170,00 euros
Ménage pour location journée
36,00 euros
Location du gîte complet
160,00 euros
Caution pour location gîte complet
250,00 euros
Ménage pour location gîte complet
50,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Accepte les tarifs proposés
Raccordement assainissement et dévoiement du conduit d’eau chez Monsieur
BERNARD André – La Veige – Pont de Chastanet
Monsieur Michel SEVEYRAC, Maire-Adjoint, présente le devis de
raccordement de l’assainissement sur le nouveau réseau pour un montant de 864 € (huit
cent soixante-quatre euros) ainsi que le dévoiement du conduit d’eau chez Monsieur André
BERNARD, dont deux propositions lui sont adressées :
1°) Proposition n° 1 pour 1836 € (mille huit cent trente-six euros),
2°) Proposition n° 2 pour 3360 € (trois mille trois cent soixante euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte les devis présentés.
EQUIPEMENT DU CABINET MEDICAL
Madame le Maire présente un projet d’aménagement du cabinet médical, en
vue de l’installation d’un nouveau médecin.
Elle propose de prendre en charge les équipements de base du cabinet médical pour une
enveloppe globale n’excédant pas 1500 euros (mille cinq cents euros).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 Accepte la proposition.