conseil municipal du 20 novembre 2014

05/2014
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE VARENGEVILLE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 20 novembre 2014
Convocation
Réunion
Affichage
13/11/2014
20/11/2014
27/12/2014
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
19
15
18
L’an deux mille quatorze, le 20 novembre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Madame CANU Pierrette, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. CANU, COURTOIS, FERMENT, VEPIERRE, LEBAS, LE SAUX, BERNARDIN,
MAUGER, HAMELIN, LEMESLE, FRANQUIN, BIESUZ, JACQ, DELAHAYE, et PETIT
Etaient absents excusés : Mmes WOESSEM (pouvoir à M. Courtois) VOLLAIS (pouvoir à M. MAUGER) et
MALMAISON et M. LEMONNIER (pouvoir à M. LE SAUX).
Secrétaire de séance : Mme HAMELIN Sylvie
Était également présent : M. BOULLAND Baptiste
ORDRE DU JOUR
1. Convention ERDF : travaux d’enfouissement des réseaux électriques
2. Tarifs communaux 2015
3. Taxe d’aménagement : exonération des abris de jardin
4. Recensement légal de la population 2015
5. Projet de cabinet de kinésithérapie
6. CCID : Nomination d’un exploitant forestier
7. Cimetière communal : lancement des travaux de reprises de concessions
8. Plan de Sauvegarde : logiciel d’alerte à la population
9. Piscine : convention d’utilisation du centre aquatique de Canteleu
10. Personnel communal : renouvellement convention de l’assurance
11. Bons de secours
12. Affaires et questions diverses
13. Acquisitions et dépenses diverses
14. Compte rendu de syndicats
Approbation du dernier compte rendu
1
1 - CONVENTION ERDF - ENFOUISSEMENT DU RESEAU HAUTE TENSION
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que des travaux d’enfouissement du réseau Haute Tension sont
prévus par ERDF sur l’ensemble du territoire de la commune et pour ce faire qu’il convient de passer des
conventions ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT l’intérêt en termes de sécurité à enfouir le réseau Haute Tension ;
VU le projet de convention avec ERDF;
AUTORISE ERDF à poser un câble Haute Tension souterrain sur 510 mètres sur les parcelles cadastrées
n°200-202-256 Section AE dont la commune est propriétaire (entre le poste du Bourg Joly et le poste rue
de la Paix, en empruntant une partie de l’Allée des Hortensias et de la rue des Coquelicots, toute la Rue
Jeff Friboulet et une section de la rue de la Paix) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les actes en découlant.
2 - TARIFS COMMUNAUX 2015
Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet des tarifs communaux pour 2015 qui évoluent de +0,5 %
suivant l’indice des prix à la consommation défini par l’INSEE ;
Au regard du montant des redevances déjà élevé des concessions aux columbariums, il est proposé que leurs
tarifs n’évoluent pas en 2015 et soient ramenés à 850 € pour 30 ans et 985 € pour 50 ans ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VU l’évolution de l’indice des prix à la consommation d’octobre 2013 à octobre 2014 (+0,5 %) ;
ADOPTE les tarifs communaux suivants applicables au 1er janvier 2015 :
SALLE DES FETES
AU 01/01/14
AU 01/01/15
(+0,5%)
Commune
1 Journée
167,04 €
2 Journées
260,28 €
3 Journées
335,01 €
Vin d'honneur
Cours
danse
112,57 €
(Prix au trimestre)
Associations communales
Comités d'entreprises de la
commune et animateurs sportifs
ayant conventionné avec la
commune
(Prix/utilisation)
124,94 €
9,24 €
52,43 €
Extérieur
1 Journée
344,87 €
2 Journées
499,89 €
3 Journées
618,45 €
Vin d'honneur
190,98 €
167,88 €
261,58 €
336,69 €
113,13 €
125,56 €
9,29 €
52,69 €
346,59 €
502,39 €
621,54 €
191,93 €
CAUTIONS SALLE DES FETES
2
Caution salle (commune et extérieur)
134,39 €
Caution ménage (commune et extérieur)
82,01 €
135,06 €
82,42 €
ECOLES
Location Préau école Coty
60,20 €
Location Hall école Prévert (animateurs sportifs ayant
conventionné avec la commune
(prix/trimestre/séance hebdomadaire)
60,00 €
60,50 €
60,30 €
PETIT DOJO (délib n° 11/01/18)
Location Petit dojo pour animateurs sportifs ayant
conventionné avec la commune (prix/trimestre)
82,01 €
82,42 €
PUBLICITE GUIDE PRATIQUE
(pour 1 parution)
Commune
40 * 90
52,72 €
52,72 €
60 * 90
89,21 €
89,21 €
130 * 90
141,75 €
141,75 €
Page entière (A5)
321,69 €
321,69 €
40 * 90
83,19 €
83,19 €
60 * 90
139,75 €
139,75 €
130 * 90
234,34 €
234,34 €
Page entière (A5)
504,53 €
504,53 €
Extérieur
CIMETIERE
Concession 15 (renouvellement)
96,85 €
Concession 30 ans
196,19 €
Concession 50 ans
323,59 €
Taxe de caveau
14,15 €
97,33 €
197,17 €
325,21 €
14,22 €
Exhumation :
1er corps
29,23 €
2ème corps
44,51 €
Enfant
14,12 €
Vacation funéraire
21,31 €
29,38 €
44,73 €
14,19 €
21,42 €
Jardin du souvenir :
Dispersion de cendres
Plaquette stèle
Gratuit
27,68 €
Gratuit
40,00 €
(
COLUMBARIUM
Délibération
n°09/07/06 du
06/07/09
Prix case 30 ans
857,94 €
Prix case 50 ans
985,34 €
850,00 €
985,00 €
Photocopies et fax
Délibération
n°09/05/04 du
04/05/09
(cf gratuités)
FAX Envoi ou réception
Photocopie N&B (prix
Photocop règlementaire)
0,20 €
0,18 €
0,20 €
0,18 €
3
A4
Photocop
A3
0,20 €
Photocopie couleur
Photocopie
N&B
0,20 €
0,30 €
Photocopie couleur
0,20 €
0,20 €
0,30 €
GARDERIE SCOLAIRE
année scolaire 2014/2015
2 enf. Ou + par
1er enfant
enf./heure
La 1/2h /
enfant
1,14 €
0,93 €
MARCHÉ
Tarif au mètre linéaire par
jour d'ouverture
Au
01/01/13
Au
01/01/14
0,29 €
0,29 €
INDUSTRIELS FORAINS
AU 01/01/14
de 0 à
149 m2
Forfait grand manège
AU 01/01/15
de 0 à
149 m2
Forfait grand manège par jour
2
Tarif au m de surface au sol
hors marchepied par jour
d'ouverture limité à deux
0,33 €
52,43 € par jour
52,69 €
0,33 €
CAMION D'OUTILLAGE
Tarif forfaitaire / jour
d'ouverture
Au 01/01/14
Au 01/01/15
53,55 €
53,82 €
ETALAGISTES
Tarif au m2 de surface au sol
jusqu'à 3 m de profondeur /
jour d'ouverture
Au 01/01/14
Au 01/01/15
0,91 €
0,91 €
CIRQUE
Tarif par jour d'ouverture
Au 01/01/14
Au 01/01/15
18,14 €
18,23 €
3 - TAXE D’AMENAGEMENT - EXONERATION DES ABRIS DE JARDIN SOUMIS A
DECLARATION PREALABLE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Loi de finances rectificative pour 2010 avait réformé la
fiscalité de l’Urbanisme. Ainsi, afin de permettre le financement des équipements publics, la Taxe
d’Aménagement avait remplacé celles perçues précédemment dans le cadre des demandes d’urbanisme (la
Taxe Locale d’Equipement, la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et la Taxe Départementale
pour le financement des CAUE). Cette Taxe d’Aménagement, constituée d’une part communale et d’une part
départementale, est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et
aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme ;
Monsieur Philippe LEBAS, Adjoint en charge de l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée que, par Délibérations
n°11/11/01 et n°11/11/02 du 15/11/2011 le taux de la Taxe d’Aménagement a été fixée à 4% sur l’ensemble du
territoire communal et 1% sur les secteurs Uy et Auy du PLU à vocation principale d’activités artisanales et
industrielles ;
Par ailleurs, le Conseil municipal avait opté pour l’exonération facultative relative aux locaux d’habitation
principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé ;
4
Monsieur Philippe LEBAS informe l’Assemblée que la Loi de finances 2014 autorise dorénavant les
communes à exonérer de Taxe d’Aménagement les abris de jardin mais uniquement ceux soumis à déclaration
préalable. Il présente plusieurs exemples de simulations au travers desquelles ressort le caractère
disproportionné du montant de la Taxe d’Aménagement par rapport à ce que représente un abri de jardin
soumis à déclaration préalable, en termes de coût, d’emprise au sol et d’équipements publics nécessaires ;
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’opter pour cette exonération facultative ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT, avec le développement de l’urbanisation, l’augmentation constante des dépenses
d’aménagement des équipements publics que la Taxe d’Aménagement permet de financer en partie ;
MAIS CONSIDERANT que l’application de la Taxe d’Aménagement présente un caractère
disproportionné dans le calcul de son montant appliqué aux abris de jardin soumis à déclaration
préalable ;
VU le PLU de Saint-Pierre de Varengeville adopté le 29/12/2010 ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
VU les Délibérations n°11/11/01 et n°11/11/02 du 15/11/2011 ;
DECIDE d’exonérer totalement de la Taxe d’Aménagement, en application de l’article L. 331-9 modifié
du Code de l’Urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
4 - NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE L’EQUIPE
COMMUNALE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT 2015 ET REMUNERATION DES
AGENTS ENQUETEURS
Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune doit organiser au titre de l’année 2015 les opérations
de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer les
taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs. A ce titre une offre d’emploi a été publiée
pour le recrutement de 4 agents recenseurs ;
Par ailleurs, Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il apparaît également nécessaire de nommer un adjoint
du coordonnateur communal, secondant ce dernier dans l’organisation et le suivi des opérations de
recensement, et le remplaçant le cas échéant ;
Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de délibérer à cet effet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité ;
VU le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
VU le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population ;
DECIDE de désigner Madame Séverine BETTENCOURT comme coordonnateur de l’enquête de
recensement et Monsieur Baptiste BOULLAND comme adjoint au coordonnateur ;
DECIDE de fixer à 4 le nombre d’agents recenseurs nécessaires aux besoins de la collectivité ;
CONSIDERANT la dotation de 4.870 € attribuée par l’INSEE au titre de ces opérations de recensement ;
DECIDE de fixer les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à :
 1,20 euros par bulletin individuel collecté,
 0,65 euros par feuille de logement collecté,
 25,00 euros par demi-journée de formation,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2015.
5
5 - PROJET DE CABINET DE KINESITHERAPIE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à l’occasion du dernier sondage auprès de la population, les
Varengevillais s’étaient fortement exprimés en faveur du renforcement et de la diversification de l’offre de
soins sur la commune, notamment en matière de soins dentaires et de soins de kinésithérapie ;
Le projet de cabinet dentaire ayant été mené à bien, Madame le Maire propose de lancer un nouveau projet de
cabinet de kinésithérapie, sur le même modèle de financement par un emprunt amorti par les loyers des
praticiens, permettant à terme une opération neutre pour les finances communales, et par la suite des revenus
supplémentaires pérennes ;
Dans ce cadre Madame le Maire a déjà pris contact et reçu des kinésithérapeutes très intéressés pour s’installer
rapidement à Saint-Pierre de Varengeville et qui ont déjà remis un plan de principe de leurs besoins en termes
de locaux ;
Madame le Maire soumet donc à l’Assemblée le principe de ce projet et de son montage financier ainsi que la
question de la localisation de ce nouveau cabinet ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT la très forte demande des habitants pour l’installation d’un cabinet de
kinésithérapeutes à Saint-Pierre de Varengeville ;
DECIDE de lancer un projet de création d’un tel cabinet afin d’y accueillir plusieurs professionnels ;
EMET LE SOUHAIT que le futur bâtiment soit implanté à proximité des premiers cabinets médicaux ;
VALIDE, sous réserve des simulations ultérieures, le principe d’un financement par l’emprunt dont les
échéances seront amorties dans le Budget Annexe « Cabinet Médical » par les loyers des praticiens
calculés en conséquence ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre contact avec des constructeurs pour une première estimation
du coût et des possibilités techniques offertes.
6 - NOMINATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans
chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs. Dans les communes de plus de
2 000 habitants, elle est composée du maire, président, et huit commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune ;
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum,
un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des
finances publiques sur une liste comportant 16 noms de commissaires et 16 noms de suppléants contribuables
dressée par le conseil municipal dans les deux mois qui suivent le renouvellement général de ce dernier ;
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises
soient équitablement représentées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ANNULE ET REMPLACE la Délibération n°14/06/07 du 20/06/2014 ;
DECIDE de dresser la liste suivante de commissaires et de suppléants pour constituer la Commission
Communale des Impôts Directs :
6
Commissaires
Suppléants
1. VOLLAIS Claire (Conseillère municipale)
1. WOESSEM Patricia (Adjointe au Maire)
2. JACQ Michel (Conseiller municipal)
2. LEMMONIER Christophe (Conseiller municipal)
3. PETIT Jean-Marie (Retraité)
3. MALMAISON Sophie (Conseillère municipale)
4. HERVIEUX Jean-Pierre (Retraité)
4. DELAHAYE Daniel (Retraité)
5. FRANQUIN Jean-Paul (Conseiller municipal)
5. BIESUZ Sylvie (Conseillère municipale)
6. DELARUE Christian (Hors commune)
6. GAZON Norbert (Hors commune)
7. DEMAREST Vanessa (Commerçante)
7. POULTIER Mauricette (Retraitée)
8. MAUGER Jean-Michel (Conseiller municipal)
8. LEMESLE Patrick (Conseiller municipal)
9. FERMENT Yves (Adjoint au Maire)
9. DUPUIS Jacques (Retraité)
10. VEPIERRE Danièle (Adjointe au Maire)
10. PICARD Didier (Salarié)
11. DUFROMENTEL Marc (Retraité)
11. LEBAS Philippe (Adjoint au Maire)
12. RENAUX Marie-Claude (propriétaire forestier)
12. MAHÉ Philippe (propriétaire forestier)
13. YON Francis (Retraité)
13. EDDE Jean (Retraité)
14. POIXBLANC Matthieu (Agriculteur)
14. PETIT Evelyne (Conseillère municipale)
15. HAMELIN Sylvie (Conseillère municipale)
15. COURTOIS Didier (1er Adjoint au Maire)
16. GODARD Claude (Retraité)
16. SILVESTRI Alain (Retraité)
7 - CIMETIERE COMMUNAL - LANCEMENT DES TRAVAUX DE REPRISE DE TERRAIN
NON CONCEDE
Madame le Maire informe l’Assemblée du manque d’espace à venir dans le cimetière communal pour de
nouvelles sépultures et donc de la nécessité de procéder aux travaux de reprise de terrain non concédé dans le
cimetière communal, tels qu’ils avaient été prévus par la Délibération n°06/01/14 du 30/01/2006 et l’Arrêté
n°18/06 du 07/06/2006, dans le secteur A, Allées 4, 5 et 6 ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération n°06/01/14 du 30/01/2006 ;
VU l’Arrêté n°18/06 du 07/06/2006 ;
CONSIDERANT le manque d’espace à venir dans le cimetière communal pour de nouvelles sépultures ;
CONSIDERANT que l’ensemble des délais légaux et des obligations d’information des familles a été
respecté ;
CONFIRME que seront reprises par la commune, dans les meilleurs délais, les sépultures en terrain non
concédé situées dans le secteur A, Allées 4, 5 et 6 numérotées :
Allée 4 : A 401 (/) A402 (inconnu) – A 403(/) - A 404 (/) - A 405 (/) - A 406 VIBERT Albert – A 407(/) veuve
RAMBURE – A 408 VARIN MT- A 409 NARIDON Léon – A 410 GODARD Rolande -A411 LEDUDAIS Gustave- A
412 (/) – A413 (inconnu) -A414 LESOBRE Maurice -A415 (inconnu) - A416 NARIDON Alphonse- A417
ANDRIEU Marcel - A418(/) – A419 P…née GUILLAUME Eugénie- A420(/) - A421 BENARD Auguste- A422
Mme Vve nées SIMON - A423 (/) - A424 (/) - A425 Vve VINCENT- A426 (/) – A427 veuve LE BER – A428 veuve
AVENEL - A429 (/) - A430 (inconnu) - A431 (/) - A432 (/) - A433 ALLEAUME Maurice- A434 CREVEL Alfred –
7
A435 LAROCHE Emile – A436 (/) – A437 (inconnu) – A438 NARIDON Léon – A439 (/) – A440 (/) – A441 SIMON
née ALLAIS- A442 THOMAS née SOUBLIN Augustine- A443 (/) - A444 NARIDON Alphonse -A445 CREVEL
née MARGAS – A446 (/) – A447 (/) – A448 DIEUDEGARD Alfred – A449 (inconnu) – A450 (inconnu) – A451
DUPUIS – A452 (/) – A453 TREPAGNY Léon – A454 DUBUS Odile –A455 DESANAUX Edouard
Allée 5 : A501 CHENEST Augustin- A502 DELEPINE née POTEL Célestine - A503 LEMOINE née LECEE
Eugénie - A504 (/) - A505 (inconnu) - A506 (/) - A507 (/) - A508 (inconnu) - A508 (inconnu) - A509 DAVID VictorA510 (/)- A511 (/)- A512 (/) – A513 TREPANY Arthur – A514 NICOLLLE née LE HOUX Ernestine – A515 (inconnu)A516 ( inconnu) - A517 ( /) - A518 (/) -A516 (/) – A519 (/) – A520 TREPAGNY Arthur – A521 ALLEAUME née
DESANAUX Marie – A522 (inconnu) - A523 LANCEVE ép DECHAMP Marguerite – A524 DELESTRE – A525
RENIEVILLE – A526 (/) – A527 CHAUVET Bernard – A528 (/) – A529 (/) – A530 CARON Jules- Gaston –A531 (/) –
A532 (/) - A533 (/) – A534 GRENET née POIGNANT Alphonsine- A535 ( inconnu) – A536 GOSYN Louise – A537
FLEURY Jules – A538 RIQUET Xavier – A539 (/) – A540 (inconnu) – A541 (/) – A542 LEVEZIER née GARET – A543
(/) – A544 RAIMBOURG – A545 (/) – A546 PONTY Florentin – A547 (inconnu) – A548 RIBERT Georgette – A549
(inconnu) – A550 BOURGEOIS Gaston – A551 vve GOSSAY née Louise HEMARD- A552 (/) – A553 veuve NICOLLE
née LE HOUX – A554 ALBERT Roger – A555 (inconnu) – A556 (/) – A557 NARIDON Léonce
Allée 6 : A 601 QUIBEL née GODEFROY Alexandrine – A 602 LEMOINE Marie-A 603 (/) - A 604 (/) – A 605 (/) –
A 606 (/) – A 607 (inconnu) – A 608 (/) – A 609 (/) – A 610 (inconnu) – A 611 (/) – A 612 (/) –A 613 (/) – A 614
(inconnu)- A 615 (/) -A 616 (/) –A617 POINTEL née DESCHAMPS – A 618 BESSIN Jules – A 619 (inconnu) – A 620
DUVAL Eugénie –A 621 (/) – A 622 DUPUIS Albert – A 623 NICOLLE Anatole – A 625 (/) – A 626 (/) – A 627 (/) – A
628 Madame veuve PONTY Florentin – A 629 PEZIER Eugène – A 630 ROISSET Louis – A 631 JOUENNE Eugénie –
A 632 ROSSIGNOM Maurice – A 633 veuve PLACHON née PONTY – A 634 (/) – A 635 (/) – A 636 (/) –A 637 (/) – A
638 (/) – A 639 (/) – A 640 (/) – A 641 (/) – A 642 (/) – A 643 veuve LINGOIS Victorine BROCHET – A 644 ( inconnu)
– A 645 Louise AUBE – A 646 COUVERCELLE Achille – A 647 (/) – A 648 (/) – A 649 (/) – A 650 (/) – A 651 ( /) – A
652 (/) – A 653 (/) – A 654 (/) – A 655 (/) – A 656 TREPAGNY Emile.
AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation de marché public pour la réalisation des
travaux ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014.
8 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - ACQUISITION D’UN LOGICIEL D’ALERTE
A LA POPULATION
Madame le Maire et les élus du groupe de travail informent l’Assemblée des dernières avancées de
l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) avec l’appui technique du Syndicat Mixte des Bassins
Versants de l’Austreberthe et du Saffimbec ;
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document élaboré par le Maire qui a pour objectif d'alerter, informer,
protéger et soutenir la population au regard des risques connus (inondations, effondrement de terrain,
catastrophes météorologiques, accidents technologiques, chimiques, etc.), notamment recensés dans le
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui est affiché dans plusieurs lieux
publics et régulièrement porté à connaissance des Varengevillais (bulletins municipaux, site internet, etc.).
Le Plan Communal de Sauvegarde :
 détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
 fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
 recense les moyens disponibles et définit leur mise en œuvre ;
Dans ce cadre, un logiciel d’alerte à la population a été présenté au groupe de travail qui incite fortement
l’Assemblée à l’acquérir dans les meilleurs délais afin de permettre une communication en période de crise à
tous les Varengevillais sur leurs téléphones fixes et portables, par SMS et par email ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un outil en cas de crise ou catastrophe permettant d’informer
en urgence toute la population Varengevillaise en un minimum de temps ;
VU le devis présenté par GEDICOM ;
8
DECIDE l’acquisition d’un logiciel d’alerte à la population avec les services afférents auprès de la société
GEDICOM pour un abonnement annuel de 1.250,00 € HT et des coûts de communication selon les
supports utilisés ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014.
9 – CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE DE CANTELEU POUR L’ANNEE SCOLAIRE
2014-2015
Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de signer la nouvelle convention d’utilisation avec la
mairie de Canteleu pour l’utilisation de sa piscine pour l’année scolaire 2014-2015. La participation est de
65,25 € par classe et par séance ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le projet de convention présenté par Madame le Maire de CANTELEU ;
APPROUVE le projet de convention relatif à l’utilisation de la piscine de CANTELEU ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante ;
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2014.
10 – 1 ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME
(ARTICLE25 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Madame Le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte
des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 Janvier
1984. Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources
humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces
missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un
accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines ;
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité,
de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas
échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire notamment appel aux
missions suivantes : conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines, missions
temporaires, médecine préventive, aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques
professionnels, inspection en matière d’hygiène et de sécurité ;
Madame le Maire propose d’adhérer à la convention cadre du CDG76 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de
la Seine-Maritime ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les actes subséquents (Convention d’adhésion à la médecine
préventive, formulaire de demande de mission, devis, etc.….).
10 – 2 CENTRE DE GESTION DE SEINE MARITIME CONTRAT D’ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES
Madame le Maire informe l’Assemblée que le Centre de Gestion, après la consultation de plusieurs assureurs
afin d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statuaires, a communiqué à la commune les
résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
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VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
 D’accepter la proposition du Centre de Gestion
Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,10%
Agent Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et Agents Non- Titulaires de droit
Public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 1,11%


D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent
D’autoriser le Maire à résilier si besoin le contrat d’assurance statutaire en cours.
11 - BONS DE SECOURS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de verser des secours sous la forme de bons d’achats à valoir auprès des magasins locaux
habituels pour un montant total de 735,00 €.
DIT que la dépense correspondante est imputée au compte 67.13 « secours – dots » au BP 2014.
12 – AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
12–1 REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES ET DU PREAU
Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’actualiser le règlement de location de la Salle des
Fêtes et du Préau suite à la demande de la Trésorerie qui souhaite désormais que le paiement du règlement
s’effectue directement auprès du Trésor Public par les locataires à réception d’un avis de somme à payer ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de modifier le règlement de location de la salle des fêtes tel qu’annexé à la présente
délibération.
12–2 ANNULATION D’UN TITRE EXECUTOIRE DE 2009
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE d’annuler le Titre Exécutoire n°62 du bordereau n°15 du 16/04/2009 pour un montant de 7,18 €
adressé à l’entreprise DESK NORMANDIE.
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12–3 LIBERALISATION DES TARIFS DU GAZ NATUREL
ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE ORGANISE PAR L’UGAP
Madame le Maire informe l’Assemblée que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) organise une
seconde vague d’achat groupé de Gaz Naturel dans le cadre de la libéralisation des tarifs qui va obliger
désormais la commune à passer systématiquement par marchés publics pour alimenter ses bâtiments ;
Madame le Maire propose d’adhérer à ce marché groupé organisé par l'UGAP, et pour l’ensemble des
bâtiments communaux, afin de profiter des avantages en termes de tarifs commerciaux et en termes techniques
pour le montage complexe du marché ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
VU le projet de convention avec l’UGAP ;
DECIDE d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel organisé par l’UGAP et pour l’ensemble
des bâtiments communaux quelle que soit leur consommation annuelle ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et tous les actes en découlant.
12-4 VENTE SCI LA CERISAIE/COMMUNE
REGULARISATION DU PAIEMENT DE LA TAXE FONCIERE
Madame le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de l’achat par la commune de l’ancienne pharmacie,
il est nécessaire de rembourser la SCI LA CERISAIE de la taxe foncière à proportion du reliquat à payer pour
l’année 2014 à compter de la date de prise de possession par la commune comme cela est d’usage en matière de
vente immobilière ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de rembourser à la SCI LA CERISAIE le prorata de taxes foncières 2014 relatives au bien sis
au 221 route du Paulu à Saint-Pierre de Varengeville et acquis par la commune le 19 mai 2014, soit 226
jours, soit 1.658,16 € ;
DIT que les crédits sont prévus à l’article 678 Autres charges exceptionnelles.
12–5 FOURRIERE MUNICIPALE
STERILISATION ET TATOUAGE DE CHATS ERRANTS
Madame le Maire informe l’Assemblée que la capture de deux chats errants a entraîné des dépenses pour leur
stérilisation et leur tatouage ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
AUTORISE le paiement de la stérilisation et du tatouage par la clinique vétérinaire du Seuil de Caux de
deux chats errants pour des montants de 43 € et 71 € TTC ;
DIT que les crédits sont prévus à l’article 678 Autres charges exceptionnelles.
12-6 POLE SPORTIF
MISSION D’ARCHITECTE POUR L’EXTENSION DU LOCAL PETANQUE
Madame le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du projet de pôle sportif, des travaux d’extension du
local pétanque doivent être anticipés pour les besoins de l’association et, pour ce faire et au regard de la
réglementation en matière d’urbanisme, un architecte doit être missionné afin de pouvoir déposer un permis de
construire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de confier une mission d’architecte au cabinet Gilles AUVRAY pour la réalisation d’une
extension du local pétanque dans le cadre du projet du pôle sportif et pour un montant de 2.500 € HT,
soit 3.000 € TTC ;
DIT que les crédits sont prévus au BP 2014 à l’opération 02/09.
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12-7 PROJET IMMOBILIER PRIVE - ROUTE DE CANDOS
Madame le Maire informe l’Assemblée que la société HLM DIALOGE projette l’aménagement des terrains
route de Candos derrière l’église et qu’elle a signé un compromis de vente avec les propriétaires. Madame le
Maire et Monsieur Philippe LEBAS, Adjoint à l’Urbanisme, ont déjà reçu des représentants de DIALOGE et
leur ont demandé par deux fois de revoir leur projet trop dense et ne pouvant esthétiquement s’insérer
harmonieusement dans le centre bourg tout en respectant l’objectif souhaité de mixité sociale. La société
DIALOGE a donc revu en conséquence son principe d’aménagement qui a été soumis à la Commission
d’urbanisme du 17/11/2014 ;
Monsieur Philippe LEBAS, Adjoint à l’Urbanisme, présente plusieurs schémas de principe transmis par la
société DIALOGE de 45, 49 ou 53 logements et avec plus ou moins de logements HLM en maisons groupées et
semi-collectif ainsi que des maisons en accession à la propriété ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (François LE SAUX) ;
VU les différents schémas de principe présentés par DIALOGE ;
VU l’avis de la Commission d’Urbanisme ;
CONSIDERANT l’impact d’un nouveau lotissement sur les services publics, notamment au regard des
capacités d’accueil des écoles ;
DEMANDE à la société DIALOGE :
 Le respect de l’objectif de mixité sociale dans le projet d’aménagement,
 La maîtrise de la densité de logements avec un maximum de 45 logements en tout,
 La création de 2 places de stationnement par appartement,
 La création d’un maillage piéton dans le lotissement dont une liaison vers les écoles,
 L’intégration esthétique des bâtiments dans le centre bourg avec des éléments d’architecture
similaires, notamment des rappels au niveau de matériaux en brique.
12-8 DEFENSE DU SERVICE PUBLIC
APPEL AU SOUTIEN DES AGENCES CAISSE D'ASSURANCE
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - CARSAT DE NORMANDIE
Madame le Maire informe l’Assemblée d’un appel au soutien des agences Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail (Carsat) de Normandie ;
En effet, les moyens des organismes de Sécurité Sociale subissent une baisse sans précédent notamment la
Carsat de Normandie avec une réduction budgétaire de 15% sur 3 ans pour son fonctionnement. Ces contraintes
amènent la direction à envisager la fermeture de la moitié des agences de Normandie entre 2015 et 2017 soit 13
antennes locales dont potentiellement celle de Barentin dès 2015 ;
Le réseau d’accueil retraite de proximité est voué à une destruction complète, ce qui laisserait à l’abandon de
nombreux assurés sans possibilité d’être conseillées et accueillis de manière acceptable ;
Les missions de la Carsat sont pourtant nombreuses : gestion des retraites du régime général, prévention des
risques professionnels sans oublier la dimension sociale liée à l’âge, la solitude ou la maladie ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir les Carsat en signant cet appel ;
Monsieur Philippe LEBAS émet certaines réserves au regard de la nécessité de réformer les services publics et
qu’on ne peut plus financièrement les maintenir dans chaque ville. Par ailleurs avec les nouveaux moyens de
communication, il n’est plus nécessaire de disposer d’accueils physiques ;
Madame le Maire précise que la disparition de la Carsat de Barentin mettrait en difficulté de nombreux
administrés n’ayant pas de moyens de transport ni de moyens ou connaissances informatiques. Par ailleurs,
Madame le Maire attire l’attention sur les emplois locaux concernés qui se trouveraient menacés. Enfin,
Madame le Maire estime que la fermeture de la Carsat s’inscrit dans la tendance actuelle à la disparition de
12
tous les services publics locaux et qu’il faut se mobiliser en permanence, au risque demain de voir par exemple
la Poste de Saint-Pierre de Varengeville fermer son agence ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 5 abstentions (Philippe LEBAS, François
LE SAUX, Evelyne PETIT, Jean-Michel MAUGER, Michel JACQ) ;
CONSIDERANT la disparition systématique des services publics locaux et la nécessité de défendre leur
maintien ;
CONSIDERANT l’intérêt que la Carsat soit représentée au niveau local afin d’être au plus près des
administrés et à l’écoute de leurs besoins ;
DEMANDE le maintien des agences Carsat de Normandie et soutient l’appel lancé en ce sens.
12-9 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE
Contrats de proximité et de solidarité (CPS) - aide du conseil général de seine maritime aux
établissements scolaires de 1er degré
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que l’audit énergétique sur le groupe scolaire a identifié
d’importantes sources d’économies d’énergies avec plus de 80% de gain énergétique. Les conclusions de cette
étude sont donc très positives et permettent d’envisager la poursuite du projet de réhabilitation lourde du groupe
scolaire dans de bonnes perspectives ;
Afin d’opérer les choix de travaux, qui viendront se cumuler avec des travaux de réorganisation spatiale qu’il
convient de chiffrer, afin de coordonner les différentes phases opérationnelles, techniques et financières de
l’ensemble du projet esquissé par le CAUE 76 et afin de définir clairement les missions à confier au futur
maître d’œuvre, il a été proposé par les nombreux organismes consultés, le CAUE 76, la cellule énergie de la
CREA et l’Agence Technique Départementale (ATD 76), de lancer une consultation pour une étude de
programmation (offres en cours d’analyse) ;
Madame le Maire rappelle que ce projet est indispensable à l’amélioration de la qualité des enseignements
dispensés aux écoles, dans un contexte d’effectifs toujours en augmentation, qui ont d’ailleurs conduit à
l’ouverture d’une classe cette année du fait de l’aménagement du lotissement du Bourg Joly. Par ailleurs,
Madame le Maire rappelle que deux nouveaux projets privés de lotissement sont en cours d’élaboration, dont
un assez avancé, ce qui entraînera un nouvel afflux d’enfants aux écoles ;
Les travaux pouvant désormais être envisagés à l’été 2015, hors aléas, Madame le Maire informe l’Assemblée
qu’une aide aux établissements scolaires de 1er degré peut être sollicitée auprès du Conseil Général de Seine
Maritime dans le cadre des nouveaux Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS). Le taux d’intervention de
base est de 20% ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT l’augmentation régulière des effectifs scolaires qui risque de s’accentuer au regard de deux
nouveaux projets de lotissements ;
CONSIDERANT les conditions d’enseignement actuelles qui se dégradent du fait de la vétusté des locaux du
groupe scolaire ;
CONSIDERANT la nécessité d’une réhabilitation lourde et de travaux d’économies d’énergie ;
CONFIRME la réalisation de travaux de réhabilitation lourde sur le groupe scolaire pour un montant
d’opération voté lors du Budget Primitif communal 2014 à hauteur de 900.000 € à l’opération 03/10;
DIT que ce montant, provisionné progressivement depuis le budget 2010, sera de nouveau reconduit lors du
vote du budget communal 2015 et éventuellement augmenté au regard des études à venir ;
SOLLICITE l’aide du Conseil Général de Seine Maritime au titre de l’Aide au établissement scolaires de 1er
degré ;
AUTORISE Madame le Maire à signer, en cas d’accord du Conseil Général, le Contrat de Proximité et de
Solidarité et tous les actes en découlant.
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12-10 PÔLE SPORTIF
Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS)
Aide du Conseil Général de Seine Maritime en matière d’équipements sportifs
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a lancé en 2009 une réflexion globale et
prospective à long terme des besoins en équipements sportifs. Dans ce cadre, le cabinet Pierre Robin, suite à un
diagnostic de l’existant, des particularités locales et des besoins des associations, est venu assister le groupe de
travail pour élaborer une politique plus rationnelle d’aménagement d’ensemble. En collaboration avec les
associations sportives, il a été décidé la réalisation d’un aménagement d’ensemble de type pôle sportif au Stade
municipal Rémy Morel situé Chemin de la Messe / RD43 à Saint-Pierre de Varengeville, afin d’y réunir les
nouveaux équipements sportifs nécessaires ;
Ce projet a été décomposé en tranches de travaux programmées en fonction des possibilités financières de la
commune. La première phase consistant en la réalisation de courts de tennis couverts s’étant achevée en 2012, il
est nécessaire d’engager la deuxième phase ;
Cette deuxième phase consiste notamment à aménager deux terrains dont au moins un homologué pour la
compétition de football et un homologué pour la compétition de polo-vélo et éclairé, à construire des vestiaires
homologués, notamment pour accueillir les femmes et répondre aux nouvelles normes en matière d’économie
d’énergie, à installer une petite piste d’athlétisme avec un bac de saut en longueur, une aire de saut en hauteur et
une aire de lancer de poids et enfin à réaliser des aires de jeu dédiés à la pratique de la pétanque ;
Par ailleurs dans une phase ultérieure et selon les possibilités financières de la commune, les deux courts de
tennis extérieurs en fin de vie près de la salle polyvalente seront « déplacés » près des nouveaux courts
couverts pour assurer la cohérence de l’ensemble ;
Les travaux pouvant désormais être envisagés en 2015, hors aléas, Madame le Maire informe l’Assemblée
qu’une aide aux équipements sportifs peut être sollicitée auprès du Conseil Général de Seine Maritime dans le
cadre des nouveaux Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS). Le taux d’intervention de base est de 20% ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
CONSIDERANT le développement rapide de la commune, son rajeunissement et les nouveaux besoins en
équipements sportifs induits du fait d’un nombre grandissant d’adhérents, proche du millier, à la vingtaine
d’associations sportives locales ;
CONSIDERANT également que de nombreux licenciés sportifs à Saint-Pierre de Varengeville sont originaires
de communes extérieures faute notamment de structures et d’équipements sportifs de capacités suffisantes pour
les accueillir ;
CONFIRME la réalisation de la deuxième tranche de travaux du Pôle sportif pour un montant d’opération dont
l’estimation prévisionnelle est de 1.573.185,10 € HT ;
DIT que les crédits votés lors du Budget Primitif communal 2014 à hauteur de 1.073.600 € à l’opération 02/09,
provisionnés progressivement depuis le budget 2009, seront de nouveau reconduit lors du vote du budget
communal 2015 et augmenté à hauteur de l’estimation définitive de l’opération ;
SOLLICITE l’aide du Conseil Général de Seine Maritime au titre de l’Aide en matière d’équipements sportifs
;
AUTORISE Madame le Maire à signer, en cas d’accord du Conseil Général, le Contrat de Proximité et de
Solidarité et tous les actes en découlant.
12-11 DESSERTE INTERNET EN VALLEE DE L’AUSTREBERTHE :
Par courrier du 08/10/2014, le Président du Département a apporté une réponse à la dernière relance de
Madame le Maire sur l’amélioration de la desserte Internet en Vallée de l’Austreberthe. Il informe Madame le
Maire de l'engagement des opérateurs réseaux à déployer de 2015 à 2020 l'ADSL sur toutes les communes du
Département dont Saint-Pierre de Varengeville. Par courrier du 07/11/2014, la Déléguée Régionale d'Orange a
confirmé le déploiement Internet en Vallée de l'Austreberthe en précisant par ailleurs que les travaux prévus
permettront l'arrivée non seulement d'Internet mais également de la fibre Très Haut Débit.
La période de déploiement s'étendant de 2015 à 2020, Madame le Maire tiendra à s’assurer que Saint-Pierre de
Varengeville sera dans les premières tranches de travaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, apporte son soutien dans la poursuite de cette démarche.
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12-12 PROGRAMME D’ELECTRIFICATION 2015 :
Monsieur Yves FERMENT, Adjoint aux Travaux, indique que la Commission Travaux a demandé, dans le
cadre du programme d’électrification 2015 (réalisation 2016-2017), le chiffrage de l’enfouissement des réseaux
dans le secteur Jonquilles/Bleuets/Glycines, dans le secteur de la rue du Château, dans le centre bourg et dans le
Chemin de la Briqueterie. Monsieur Yves FERMENT précise que ces chantiers seront, dans la mesure du
possible, suivis de travaux de réfection de voirie si la future METROPOLE, qui remplace la CREA et reprend
la compétence Voirie au 01/01/2015, les accorde.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour ces projets.
12-13 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :
Monsieur Didier COURTOIS, 1er Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que, comme annoncé dans la
profession de foi du Conseil Municipal, la Commission Jeunesse travaille sur le projet de création d'un Conseil
Municipal des Jeunes. Le projet est déjà bien avancé, et une présentation a été faite aux élèves de CM1 et CM2
de l'école Coty le 07/11/2014 sur le temps scolaire. Une information aux parents sera également réalisée.
Ce Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) va être constitué le 27 novembre prochain. Il donnera aux jeunes les
moyens d’exister de manière très concrète : agir, élaborer des projets avec un budget, mais aussi réfléchir,
débattre pour s’exprimer et participer à la vie de la commune. Les enfants et les jeunes Varengevillais auront
ainsi toute leur place dans la vie locale.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour poursuivre la démarche.
12-14 LABEL « VILLE AMIE DES AINES » :
Monsieur Didier COURTOIS, 1er Adjoint au Maire, et Fabienne BERNARDIN font le bilan des premiers
travaux et réflexions sur l’adhésion de la commune au label « Ville Amie des Aînés ». Ce Réseau relaie en
France la volonté de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui depuis 2010 incite les villes à mieux
s’adapter aux besoins de leurs aînés. Les villes membres s’engagent dans un cycle d’amélioration continuelle de
l’environnement de leurs résidents âgés. En concertation avec ces derniers, les villes sont appelées à développer
un plan d’action et à mettre en œuvre les initiatives répondant aux besoins de leurs aînés : lien social, culture,
accessibilité, mobilité, transports, habitat…
Dans ce cadre, un sondage auprès des seniors Varengevillais est en cours d’élaboration afin de disposer d’un
premier diagnostic et de connaître mieux leurs attentes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe pour poursuivre la démarche.
12-15 EVOLUTION DU BULLETIN MUNICIPAL :
Madame Danièle VEPIERRE, Adjointe à la Communication, informe l’Assemblée de la proposition de la
Commission Communication de faire évoluer le bulletin municipal.
Le bulletin municipal mis en place en 1977, est un relai de communication important entre les administrés et la
commune. La commission communication et évènementiel souhaite mettre en place des outils plus performants
et semblant répondre aux besoins actuels. Le bulletin n’est pas abandonné, mais il ne sera édité qu’une fois par
an, sous le nom de « Saint-Pierre pratique » et permettra de conserver sur un format moins encombrant, les
informations pérennes qui peuvent être conservées toute une année (tarifs communaux, services, horaires,
formalités administratives, annuaire des services de santé, des associations, du réseau économique….).
Les actualités municipales et les informations reçues des associations, seront présentées et distribuées de
manière plus fréquente grâce à un relais qui existe déjà : le « minibull’ ». Cette nouvelle formule de
communication apporte un avantage financier ainsi qu’un meilleur respect de l’environnement.
Madame le Maire se ralliera au choix du Conseil municipal mais tient cependant à émettre des réserves par
rapport à certains habitants attachés à la forme actuelle du bulletin municipal ;
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Monsieur Michel JACQ émet également des réserves par rapport à l’information préalable des associations et
au fait qu’elles auront moins de possibilités de publier des articles ;
Monsieur Didier COURTOIS, 1er Adjoint, précise que les associations sont partagées sur la formule actuelle
trop rigide du bulletin municipal du fait des délais importants entre la soumission d’un article et sa date de
publication et qu’il fallait relancer de nombreuses fois la majorité des associations pour qu’elle propose un
article ;
Le Conseil municipal, à la majorité, à 2 voix contre (Michel JACQ et Evelyne PETIT) et 1 abstention
(Patrick LEMESLE), donne un avis favorable à l’évolution de la communication institutionnelle
municipale.
13 ACQUISITIONS ET DEPENSES DIVERSES
Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de plusieurs dépenses et acquisitions réalisées après
consultation de plusieurs entreprises ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE l’acquisition de 98 petites plaques de granit à destination du nouveau jardin des souvenirs, pour
inscrire les noms des défunts pour les familles qui le souhaitent, auprès de la société PFG pour un montant de
1.250 € HT, soit 1.500 € TTC ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014 à l’article 21.88 HO.
DECIDE la mise en place d’un compteur routier au Hameau du Pont des Vieux, dans le cadre d’un projet d’un
aménagement de voirie de sécurité routière, auprès de la société AXIMUM pour un montant de 970,00 € HT,
soit 1.164,00 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014 à l’article 23.15 HO.
14 COMPTES RENDUS DE SYNDICATS
Madame CANU donne lecture des comptes rendus des syndicats suivants :
- Syndicat mixte de gestion et de fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunal de
musique et de danse du val de Seine
- Syndicat intercommunal des rivières de l’Austreberthe et du Saffimbec
- Métropole : prospectives financières.
15 APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 08 septembre 2014
L’ordre du jour étant épuisé, Madame CANU lève la séance à 23h00
Saint-Pierre-de-Varengeville, le 27 novembre 2014.
Le Secrétaire de séance,
Mme le Maire,
Mme HAMELIN Sylvie
Mme Pierrette CANU.
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