11-03 contrat enfance jeunesse avec la CAF - Lançon

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2011
L'An deux mille onze et le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le trois février deux mille onze, s'est réuni dans la salle
habituelle de ses séances en la Mairie de Lançon-Provence sous la présidence de M. Georges
VIRLOGEUX, Maire.
Etaient présents tous ses membres à l'exception de :
Mme Carole FOURNIER-WITHEF qui avait donné pouvoir à Mme Martine ESCANUELA
Mme Nicole ESCOT qui avait donné pouvoir à M. le Maire
M. Alain CAUMETTE qui avait donné pouvoir à M. José PÉRAN
M. Jacques LASSERRE qui avait donné pouvoir à Mme Michèle FRANÇOIS
Mme Marie-France CHAMBON qui avait donné pouvoir à M. Serge GONTHIER
Mme Ange-Marie JACQZ qui avait donné pouvoir à Mme Dominique FICHET-MALLET
M. Stéphane CIPOLLA qui n’avait pas donné de pouvoir
Secrétaire de Séance : M. Daniel DEVOUX
Objet : Contrat Enfance et Jeunesse n° 2010-0624 avec la CAF des Bouches-du-Rhône.
N° : 11-03
RAPPORTEUR : Martine ESCANUELA
VU la délibération du Conseil Municipal n° 07-12 en date du 29 janvier 2007 portant
renouvellement du Contrat Enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Bouches-du-Rhône,
CONSIDERANT que le Contrat Enfance et jeunesse est arrivé à échéance le 31
décembre 2009 et que la Caisse d’Allocations Familiales propose un nouveau
partenariat d’objectifs et de financement avec la Commune,
Le Rapporteur expose à l’Assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat
d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné
aux enfants et aux jeunes. Il détermine aussi les modalités d’intervention et de
versement de la prestation de service enfance et jeunesse (P.S.E.J.). Il est conclu pour
une durée de 4 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.
Le Rapporteur propose donc à l’Assemblée d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse
et d’autoriser M. le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix Pour et 5 Abstentions
(Mme Ange-Marie JACQZ, Mme Dominique FICHET-MALLET, M. Philippe
RIBAUD, Mme Dominique BECHET, M. Eric MONTAGARD),
APPROUVE le Contrat Enfance Jeunesse n° 2010-0624 annexé à la présente
délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse n° 2010-0624 avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône représentée par M. JeanCharles SLAMA Directeur Général et dont le siège est situé, 215 Chemin de
Gibbes – 13348 MARSEILLE Cedex 20.
Fait et délibéré les Jour Mois et An que dessus
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LANÇON, le 10 février 2011
Georges VIRLOGEUX
Maire de Lançon-Provence