21.09.2015 - Saint-Germain la Blanche Herbe

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COMMUNE DL JfNT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
CONSEIL du 21 SEPTEMBRE 2015
COMPTE RENDU
)
COMMUNE DE SAINTGfc...^AIN LA BLANCHE HERBE
Autorise le remboursement à l'association les Amis de l'Ecole des frais engagés pour la SPRE pour le
carnaval organisé par la Commune. La dépense s'élève à 55.55 €.
Ainsi fait et délibéré,
5- REMBOURSEMENT FRAIS
Le conseil
1-PROJETPEPINIERES - VALIDATION DEL'AMENAGEUR PROMOTEUR
Al'unanimitédes membres présents et représentés.
En séance du 6juillet 2015, le conseil avalidé le principe de retenir la Société SAFAUR de CAEN, pour
Autorise Monsieur leMaire à procéder aurecouvrement d'une somme de 130.10 € représentant les
poursuivre l'étude tendant à retenir l'aménageur promoteur pour l'opération d'urbanisation «les
fraisde reprographieengagés par la commune à lademande d'un administré.
pépinières ».
Ainsi fait et délibéré,
La Société SAFAUR a étéinvitée à apporter des précisions sur son offre, dans lerespect du cahier des
charges objet de la consultation.
6 - NOTIFICATION ORDONNANCE /SCDI LA CAENNAISE
La commission encharge dudossier a étudié leprojet (document lesoir duconseil)
Suite à la requête présentée le 9 février 2015, demandant l'annulation de l'arrêté du 16 décembre
L'offre ainsi présentée par la Société SAFAUR, en parfaite corrélation avec le cahier des charges
collectifs, une salle polyvalente et une extension de la chaufferie avec démolition d'un conduit de
validé parleconseil municipal permettra à lacommune la réalisation d'unquartier d'habitat suivant
2014 délivrant le permis deconstruire à la SA SCDI la Caennaise pour unimmeuble de 25 logements
cheminée, et à notre mémoire en défense concluant à un non-lieu à statuer
les caractéristiques suivantes :
Le Conseil,
Pour rappel dossier présenté au conseil du SJuillet et qui reprend les prescriptions du cahier des
Par 17 voix pour et 1 opposition
charges
Se prononce favorablement à l'ordonnance présentée par laquelle la commune devra versée la
somme de 500 € en application de l'articleL761-1 du code de justiceadministrative
-la réalisation de 40 logements intermédiaires répartis dans 4 petits collectifs de R 2 (dont une
Ainsi fait et délibéré,
partie gérée par Parthéliosen accessionsociale)
•10 maisonsindividuelles en bande accession propriété
-20 lots libres -accession propriété
7- RÉQUISITIONCIMETIERE
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
-lot calvados habitat sur la base de 29 logements en locatif
Autorise monsieur le maire à procéder au règlement d'une facture d'un montant de 215.70,
-planification des différentes phases: de l'achat du terrain en passant par le dépôt des permis
présentée par lasociété HFBN pourletransport de corps le7.08.2014, suiteà réquisition.
d'aménager et de construire et lesaménagements de voirie, letout s'étalantde Décembre 2015 à mi
2019; Compris également la démolition de la maison calvados habitat-la viabllisation du lot-la
Ainsi fait et délibéré,
réalisation dela voie mixte (dans un premier temps voie dechantier puis liaison douce)
8- TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE 2016
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Le conseil
Al'unanimité des membres présents et représentés.
Valide le dossier présenté.
Vote les tarifs des concessions cimetière pour l'année 2016 par application d'une hausse de 1%
arrondi sur les tarifs 2015
Confirme àla SAFAUR la demande de poursuivre les démarches, permettant ainsi de finaliser chaque
étape pour signature des contrats de promesse de vente.
-Concessions pleine terre
Ainsi fait et délibéré,
2-TAXE D'AMENAGEMENT - DELIBERATION PDfAMT UN TAUX SUPERIEUR POUR l'ilRRAMiCATinpi
. 15 ans
177 €
. 30 ans
358 €
- Columbarium
DES PARCELLES AH 13ET 21• HAMEAU DE FRANOUEVILli
Question retiréede l'ordredu jouren attente d'éléments complémentaires
.15 ans
340 €
.30 ans
513 €
- Cavurne
3- MODIFICATION DU TABLEAU DESEFFECTIFS POURCREATION DE POSTF
.15 ans
167 €
.30 ans
289 €
-jardin du souvenir
36 €
Question retirée de l'ordre dujouren attented'éléments complémentaires
4 • REMBOURSEMENT AMIS DE L'ECOLE
Le conseil
Al'unanimité des membresprésentset représentés.
CrenduAFFICHAGE du 21 septembre 2015
Ainsi fait et délibéré.
Crendu AFFICHAGE du 21 septembre 2015
COMMUNE DE
COMMUNE DESAINT GEk..A|N LA BLANCHE HERBE
GERMAIN LA BLANCHE HERBE
9 - TARIF VACATIONS FUNERAtRES 2016
C - week-end+ yi journée
Le conseil,
Al'unanimité des membres présents et représentés,
Vote le tarif à appliquer aux vacations funéraires pour un montant de 22 €,
avec nuitée à partir de 17 H
;
CAUTION 300 €
Ainsi fait et délibéré,
10 - TARIF ENCARTS PUBLICITAIRES 2016
❖
Le conseil
Le tari! saint geminoit estappliqué pour les résidents delacommune etencas delocation pour i\'inemenl familial le
eoncernont (auendants et descendants uniquement)
A l'unanimité des membres présents et représentés,
les partis politiques ont droit à deux gratuités par an réparties sur l'une eu l'autre des salles
Interdiction de stationner sur l'esplanade (sauf livraison! peur le selle de l'elivler
Vote les tarifs des encarts publicitaires pour l'année 2016 par application d'une hausse de 1% sur les
tarifs 2015
ttat contradictoire du matériel en début etfin de location avec fecturellon en cet de dégradation
SIdemande de location week-end * nuitée du vendredi- applicationdu tarif Week-end* HJournée (simenlfeslathn)
Ainsi fait et délibéré,
Oéfinttfon
12 - TARIFS LOCATION SALLE ESPACE ARDENNA
de page
Le conseil
89 €
% de page
Vt de page
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Vote les tarifs de location de l'espace ARDENNA pour l'année 2016
Par application d'une hausse de 1% arrondi sur les tarifs 2015
148 €
Ainsi fait et délibéré,
Ainsi fait et délibéré,
11 - TARIFS 2016- LOCATtON SALLE DE L'OLIVIER
13 • SALON DES ARTISTES 2015 -
Dans le cadre du Salon des Artistes qui se déroulera en Novembre prochain, le règlement prévoit
Le conseil
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vote les tarifs de location de la salle de l'Olivier pour l'année 2016 par application d'une hausse de
que trois prix seront octroyés, d'une valeur de 100 € chaque :
Coup de cœur 2015 du Conseil Municipal décerné par un jury pour une œuvre exposée, dans
la catégorie « dessin, peinture » pris en charge par la Commune.
1% sur les tarifs 2015
Prixde la Pierre 2015 et prix « art et technologie » décerné par nos partenaires.
Le conseil
A l'unanimité des membres présents et représentés,
NATURE LOCATION
MONTANT HORS
COMMUNE
^—
i
-
i
CAUTION 100 €
'
IjournéeWeek<end
-
Ijournée semaine
<•
MONTANT ST GERMAIN
Valide le règlement du salon des artistes année 2015, ainsi que les montants des prix octroyés
Ainsi fait et délibéré,
14- CONVENTION VEOLIA - DEFENSE INCENDIE
La sociétéVEOLIA a été sollicitée pour un contratd'entretien des hydrants (25) implantés sur la
commune.
L'offre présentée s'appuie sur lesrègles en vigueur et stipule qu'unevisite annuelle sur lespoteaux
et bouches d'incendie permettra d'assurer l'entretien courant : mesure débit/pression ; graissage
[B ~ Va journée ,weekéhd .ou
des vannes ; débouchage éventuel et remplacement des joints, pour un montant forfaitaire de 40.00
€/HT par hydrant.
[semainé
Le conseil
: (6 Heures maxîirium)
A l'unanimité des membres présents et représentés,
;
CAUTION 100 € ,
; .
larrhes
Autorise Monsieur le maireà signeret régler la convention « défense incendie » présentéepar la
société VEOLIA EAU
Ainsi fait et délibéré,
C - wèëk:ëftïI'(sûrvaMtfè'§leftîSnt)
'
Tarif incluant 1 nuitée .
vendredi ou samedi
caution 200 €
Crendu AFFICHAGE du 21 septembre 2015
15- CREATION D'UN NOUVEAU SITE - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Crendu AFFICHAGE du 21 septembre 2015
)
)
COMMUNE DE bftlNT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
Autorise le lancement d'une consultation pour la création d'un nouveau site sur les bases du projet
cahier des charges présenté.
Ainsi fait et délibéré,
16-RESEAU-SIEGE SOCIAL
Par délibération du 16 juin 2015, le comité syndical a délibéré le changement d'adresse du siège
social de RESEAU, désormais situé au 16, rue Rosa Parks à Caen
Le conseil
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Valide cette décision
Ainsi fait et délibéré,
17. REVERSEMENT TROP PERÇU
Le conseil
A l'unanimité des membres présents et représentés.
Autorise Monsieur le maire à procéder à l'encaissement d'un chèque de 181.41 € de la SACEM
présenté en remboursement d'un règlement imputé à tort.
Ainsi fait et délibéré.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 HOO
! Maire, Joël Cosson
Crendu AFFICHAGE du 21 septembre 2015