Compte rendu du 7 04 16 - Communauté de Communes de Saint

2016 / 19
lExtrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
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Séance du 7 avril 2016
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Date de convocation : 31 mars 2016
Nombre de membres :
- en exercice : 31
- présents : 24
- votants : 29
L'an deux mil seize, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de
Communes du Canton de Saint-James s'est assemblé en son siège sous la Présidence de Monsieur
Jean-Pierre CARNET, Président. La séance a été publique.
Présents :
M. CARNET, président,
Mme PANASSIE, MM. JUQUIN, ROBIDEL, vice-présidents,
Argouges : M. LEFRANC,
Carnet : M. PRODHOMME,
Hamelin : Mme LEPAULE,
La Croix-Avranchin : M. NORGEOT,
Montanel : Mme CHRETIEN, M. COURSIN,
Montjoie Saint-Martin : M. DUHAMEL,
Saint-Aubin de Terregatte : Mme EVRARD, M. HATTE,
Saint-James : Mmes DARDENNE, HOUDUSSE, LATULIPE, MM. DE BACKER, DUHAMEL, LETRANCHANT,
Saint-Laurent de Terregatte : MM. LEMONNIER, PERRIER, SALIOT.
Saint-Senier de Beuvron : Mme BRAULT,
Vergoncey : Villiers le Pré : M. LEHUREY,
Suppléants : néant,
Procurations :
M. de CONIAC à M. LEFRANC,
Mme MAHIEU à Mme PANASSIE,
M. LEROY à M. NORGEOT,
Mme DELFRAISSY à Mme HOUDUSSE,
M. DUVAL à M. JUQUIN,
Excusés : Mmes DELFRAISSY, MAHIEU, MENARD, MM. de CONIAC, DUVAL, LECHAT, LEROY,
Secrétaire de séance : M. Louis HATTE.
Après avoir fait l’appel, le Président rappelle la transmission du procès-verbal de la séance du
14 mars 2016, PV adopté à l’unanimité.
Budget 2016
2016 III 01 : Budget - Comptes Administratifs 2015
Sur proposition de M. David JUQUIN, Vice-président en charge des finances, et après en avoir
délibéré, l’Assemblée approuve à l’unanimité les comptes administratifs dressés par M. Jean-Pierre
CARNET, Président, (qui quitte la salle), comptes administratifs qui font ressortir :

1- Budget principal
- un déficit d’investissement cumulé de :
- un excédent de fonctionnement cumulé de :
74.471,78 €
+ 772.676,87 €
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2- Budget annexe : Parc d’activités 2ème tranche
- un déficit d’investissement cumulé de :
- un excédent de fonctionnement cumulé de :
- 792.610,98 €
+ 683.109,26 €
Résultats qui seront respectivement repris dans chacun des budgets primitifs 2016.
2016 III 02 : Budget - Comptes de gestion 2015
L’Assemblée déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2015 par le
receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa
part.
2016 III 03 : Budget - Affectation du résultat 2015
Compte tenu :
- de l’excédent de fonctionnement reporté 2015 de :
- du déficit d’investissement reporté 2015 de :
- des restes à réaliser recettes de :
- des restes à réaliser dépenses de :
+
+
-
772.676,87 €
74.471,78 €
51.412,00 €
2.144,80 €,
Sur proposition du Président, l’Assemblée décide à l’unanimité d’affecter le résultat de
fonctionnement 2015 :
- au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour :
747.472,29 €
- au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour : 25.204,58 €.
Budgets primitifs 2016
Le Président donne la parole à M. JUQUIN, vice-président en charge des finances, qui
présente les orientations budgétaires 2016 dont le détail a été présenté lors de la commission
finances du 1er avril.
L’Assemblée, après avoir entendu l’exposé de M. JUQUIN et après en avoir délibéré, adopte
à la majorité (M. M.DUHAMEL et Mme BRAULT votant contre) les budgets primitifs 2016 (budget
principal et budget annexe) qui s’équilibrent tant en fonctionnement qu’en investissement à :
aBudget principal :
- fonctionnement :
- investissement :
4 912 547.29 €
736 891.03 €
bBudget annexe – Parc d’activités 2ème tranche :
- fonctionnement :
2 422 234.26 €
- investissement :
3 025 224.00 €
2016 III 04 : Budget - Taux d’imposition 2016
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2016, le Président propose à l’assemblée de
fixer les taux d’imposition des taxes directes locales.
Afin d’équilibrer le budget primitif 2016, l’assemblée après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit :




Taxe d’Habitation :
7,49 %,
Taxe Foncière sur le Bâti :
8,01 %,
Taxe Foncière sur le Non Bâti :
19,31 %,
Cotisation Foncière des Entreprises : 27,91 %.
2016 III 05 : Budget – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2016
Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2016, le Président propose à l’assemblée de
fixer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).
Après avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité de voter le taux de la T.E.O.M. à
10,70% sur l’ensemble des secteurs de bases locatives.
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2016 III 06 : Budget - Attributions de Compensation 2016
Le Président expose que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts, et au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du
1er février 2016, approuvé par les communes membres selon les modalités en vigueur, le Budget
Primitif 2016 prévoit un montant global d’attributions de compensation de 1.166.852€ à reverser aux
communes. Il n’y a pas de crédits prévus pour des versements à l’intercommunalité.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les montants des
attributions de compensation 2016 à verser aux communes membres, comme suivant :
Commune
Montant
ARGOUGES
8.210,00€
CARNET
6.005,00€
LA CROIX-AVRANCHIN
11.229,00€
HAMELIN
13.437,00€
5.971,00€
MONTANEL
896,00€
MONTJOIE SAINT-MARTIN
11.167,00€
SAINT-AUBIN DE TERREGATTE
SAINT-JAMES
492.046,00€
SAINT-LAURENT DE TERREGATTE
609.977,00€
SAINT-SENIER DE BEUVRON
4.279,00€
VERGONCEY
2.410,00€
VILLIERS LE PRE
1.225,00€
Total
1.166.852,00 €
2016 III 07 : Syndicat Mixte du Couesnon Aval - Adhésion de la Commune de Roz-sur-Couesnon
Le Président expose que le Syndicat Mixte du Couesnon Aval souhaite étendre son périmètre
afin de conserver une action au sein d’un territoire hydrographique cohérent.

C’est pourquoi, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le syndicat a proposé le 13 novembre 2015 à la commune de Roz-sur-Couesnon
d’intégrer son périmètre.
La délibération n° 2015/063 du Conseil Municipal de Roz-sur-Couesnon en date du
19 novembre 2015 confirme cette volonté et sollicite le Syndicat Mixte pour une adhésion au
1er janvier 2016.
Conformément aux dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, et sur
proposition du Président, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter
l’adhésion de la Commune de Roz-sur-Couesnon au Syndicat Mixte du Couesnon Aval.
2016 III 08 : Environnement - Plan de financement - Postes Techniciens Rivières et Bocage
Dans le cadre du financement des dépenses de fonctionnement pour les postes des
techniciens rivières et bocage, le Conseil Régional de Normandie plafonne le montant des dépenses
éligibles retenues à 80.000€ pour 86.473,00€ de dépenses estimées pour 2016.

Le Président propose ainsi au Conseil de délibérer sur le plan de financement, au sein duquel
il sera possible de solliciter les fonds européens en compensation.
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Dépenses
Recettes
Frais de personnel
58.254,00€
Agence de l’Eau Seine Normandie (47%)
40.368,00€
Frais de fonctionnement
28.219,00€
Région Normandie (22%)
18.808,00€
CdC Louvigné Communauté (3%)
2.862,00€
Communauté de Communes (28%)
Total
86.473,00€
24.435,00€
Total
86.473,00€
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le plan de financement
pour les postes des techniciens rivières et bocage et autorise le Président à effectuer les démarches
nécessaires pour solliciter les subventions auprès des différents financeurs, à savoir l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie, les Fonds Européens et le Conseil Régional de Normandie.
2016 III 09 : Déchets - Refacturation commande de bacs de collecte
Dans le cadre de l’ouverture de la Résidence Senior Domitys à Saint-James, la
Communauté de Communes a procédé à un achat groupé de conteneurs à déchets de différentes
contenances, visant à équiper la nouvelle structure, mais également à assurer le renouvellement de
plusieurs matériels auprès des autres professionnels du territoire.

La Communauté de Communes a également profité de l’occasion pour renouveler une
partie de son parc de conteneurs.
Ainsi, le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à refacturer l’acquisition des bacs pour
le compte des professionnels ayant participé au groupement, et selon la quote-part suivante :
Entreprise
Nombre de bacs achetés
Montant facturé TTC
Résidence sénior DOMITYS
20
2.739,60€
SODIJAMES (Carrefour Express)
2
343,92€
Pharmacie TACHE - CHIABRERO
1
171,96€
Clinique vétérinaire des Estuaires
1
76,68€
Saint-James Services Pièces Auto
1
171,96€
25
3.504,12€
Total
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à envoyer
un titre de recette aux professionnels ayant participé à ce groupement d’achat, selon les modalités
présentées en séance.
2016 III 10 : Ressources Humaines - Signature d’un CDD – Chargé de mission accessibilité
Le Président expose que la réglementation liée à l’Accessibilité présente des obligations
calendaires importantes, notamment dans l’élaboration des « Agendas Accessibilité » (Ad Ap), ainsi
que dans la programmation et la réalisation des travaux de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics.

Un chargé de mission accessibilité a permis entre le 1 er avril 2015 et le 31 mars 2016 de réaliser
ces Ad Ap et d’avancer dans la phase de réalisation des travaux.
Ne disposant pas de l’expertise ad’hoc au sein de leurs équipes, les communes membres ont
souhaité renouveler l’expérience via une nouvelle mutualisation au niveau de l’intercommunalité.
Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du service, le Président propose de l’autoriser à
signer un contrat de travail à durée déterminée d’un an, renouvelable une fois, à compter du
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1er septembre 2016, conformément et dans les limites fixées par l’article 3-1 de la loi 84-53 du
26 janvier 1984.
Le poste étant non permanent, il répond à la règlementation sur l’accroissement d’activité et
ne fait pas l’objet d’une mesure de publicité auprès du Centre de Gestion de la Manche.
La mesure répondant à une proposition du Bureau Communautaire, le poste en question sera
financé au prorata du temps passé par commune, selon une clef de répartition qui fera l’objet
d’une délibération ultérieure.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité :
d’autoriser le Président à recruter un agent non titulaire pour occuper le poste de chargé
de mission Accessibilité,
d’autoriser le Président à signer un contrat d’une durée d’un an, à compter du
1er septembre 2016, en vertu des dispositions de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
de fixer le temps de travail hebdomadaire à 35 heures,
de rémunérer cet emploi sur la base du 8ème échelon du grade de technicien.
de demander la mise à jour de l’état des emplois de la collectivité.
2016 III 11 : Accessibilité - Taux horaire prestation d’ingénierie aux communes
Le Président expose que, conformément aux dispositions prises pour la réalisation des
Agendas d’Accessibilité et des travaux de mise en accessibilité, pour l’intercommunalité et ses
communes membres, le Conseil Communautaire doit fixer la tarification horaire des études
effectuées en régie par le personnel technique de la collectivité.

Les travaux en régie sont des travaux réalisés par le personnel communautaire qui met en
œuvre uniquement des moyens d’ingénierie.
Au regard des crédits inscrits au BP 2016, il est proposé au Conseil Communautaire de
délibérer pour entériner le montant horaire de 22,00 € (charges salariales comprises). Un titre de
recette sera envoyé aux communes chaque semestre, en fonction de l’état d’avancement des
dossiers.
dossier.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité :
de fixer le taux horaire d’ingénierie « Accessibilité » à 22,00€.
d’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de ce
2016 III 12 - Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel
Suite à une mobilité au service déchets de la Communauté de Communes d’Avranches
Mont Saint-Michel, cette dernière a proposé aux collectivités concernées par la prochaine fusion de
mutualiser les moyens humains disponibles.

Après accord du cadre concerné quant à la nature des missions pouvant lui être confiées,
ainsi que l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la
Manche, il est proposé de convenir d’une convention de mise à disposition de personnel pour 50%
du temps de travail, à compter du 19 avril 2016, et selon les modalités prévues dans le décret n°2008
– 580 du 18 juin 2008 modifié.
Dans le cadre de cet accord, la Communauté de Communes d’Avranches Mont SaintMichel s’engage notamment à rembourser 50% des charges de personnel, soit une recette de
1.508,81€ par mois.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité :
d’autoriser la mise à disposition d’un agent de la collectivité au bénéfice de la
Communauté de Communes d’Avranches Mont Saint-Michel, pour 50% du temps de travail, à
compter du 19 avril 2016,
d’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition de personnel,
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-
d’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
2016 III 13 : Tourisme - Appel à projet relatif -950ème anniversaire de la bataille d’Hastings
En 1066, Guillaume Le Conquérant s’empare du royaume d’Angleterre à l’issue de la bataille
d’Hastings.

950 ans après, la Région Normandie propose de commémorer cet évènement en lançant un
appel à projet destiné à promouvoir la Normandie de la période viking à la période médiévale.
A cet effet, un financement à hauteur de 20% des dépenses éligibles pourra être attribué sur
présentant d’un projet structuré.
Le Président rappelle qu’une réservation de crédit de 10.000€ a été prévue dans le cadre de
l’élaboration du BP 2016, nécessaire pour couvrir l’ensemble des animations envisagées pour
l’évènement.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité :
de répondre favorablement à l’appel à projet de la Région relatif au 950 ème anniversaire
de la bataille d’Hastings,
d’autoriser le Président à solliciter des financements dans le cadre de cet appel à projet,
pour une subvention n’excédant pas 20% d’un montant maximum total de 10.000,00€ TTC.
d’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de ce
dossier.
Commission Environnement
Rapport de la commission du 23 mars 2016 présenté par le président, en l’absence de M. de
CONIAC, vice-président en charge du dossier :
- Service déchets - Rapport d’activités 2015,
- Déchetterie – mise en place d’un contrôle d’accès : le projet est reporté, dans l’attente de
la création de la future intercommunalité du Sud Manche où le même badge permettrait l’accès à
toutes les déchetteries.
- Plateforme de compostage : étude de la gestion des eaux pluviales
- Ecovillage : bilan de l’édition 2015, 10ème édition les 24, 25 et 26 septembre 2016.

2016 III 14 - Déchets – Rapport annuel 2015
Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets prévoit l'obligation pour les collectivités ou EPCI exerçant
une compétence dans le domaine de la gestion et de l'élimination des déchets, d'établir un rapport
annuel technique et financier sur l'exercice de cette compétence.
Le Président donne lecture du rapport annuel 2015 sur le service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés du canton de Saint-James. Ce rapport présente les indicateurs
techniques et financiers de ce service et propose des orientations pour son amélioration.
Il précise qu’une fois validé, ce document sera à la disposition du public, notamment en
téléchargement sur le site internet de la collectivité
Sur proposition du Président, l’Assemblée valide à l’unanimité le rapport annuel 2015 sur le
service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Comité de pilotage OPAH
Rapport du comité de pilotage du 24 mars 2016 présenté par M. Michel ROBIDEL, viceprésident en charge du dossier :
- Bilan au 24 mars 2016.
Afin de promouvoir l’opération qui se termine le 22 octobre prochain, une campagne de
promotion va être relancée.

2016 / 25
Commission Economie
Rapport de la commission du 30 mars 2016 présenté par le président, en l’absence de M.
DUVAL, vice-président en charge du dossier :
- Pépinière d’entreprise : une nouvelle société spécialisée dans le courtage financier, est
entrée dans la pépinière depuis le 1er avril.
- Projet d’implantation sur la zone d’activités.

2016 III 15 : Zone d’Activités - Compromis de vente SCI HAMARD
Le Président expose que la société « SCI Hamard » est prête à acquérir 10.000 m² de terrain
appartenant à la Communauté de Communes pour un projet industriel.
Ainsi, il propose de signer le compromis de vente avec l’entreprise « SCI Hamard » afin que la
société puisse déposer une demande de permis de construire. La validité de ce compromis est de 6
mois à compter de sa signature, reconductible pour une période de 6 mois supplémentaires.
Le montant de la transaction se monte à 100.000€ HT (10€/m²), soit 119.715,00€ TTC en
application de la loi n° 2010-237 du 09 mars 2010 relative à la fiscalité immobilière, soit une TVA à la
marge de 19.715,00€.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer le
compromis de vente avec la société « SCI Hamard » pour l’opération présentée en séance, ainsi que
de désigner Maître BOISMORAND, notaire à Saint-James pour établir les actes notariés.
Commission Associations
Rapport de la commission du 5 avril 2016 présenté par M. David JUQUIN, vice-président en
charge du dossier :
- Proposition d’attribution des subventions aux associations 2016.
- Forum des associations le 3 septembre 2016.

2016 III 16 : Budget - Attribution des subventions 2016
Le Président expose que dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2016, la proposition
d’attribution des subventions est présentée après avis de la commission ad’ hoc.
Association
FEDERATION NAT ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES
OK COUNTRY MUSIC
SAINT JAMES RANDONNE
EDEN POKER SAINT JAMAIS
LA GRANDE RECRE
NORDIK SAINT JAMES
LA PARENT AISE ALTERNATIVE
SECTEUR D ACTION GERONTOLOGIQUE
AAPPMA LA TRUITE DU BEUVRON
TENNIS DE TABLE DU TERREGATTE BEUVRON
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE IMMACULEE CONCEPTION
EQUITATION FERME ACCUEIL
PARENTS D ELEVES COLLEGE IMMACULEE CONCEPTION
SAINT JAMES EVENEMENTS
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE LE CLOS TARDIF Fonctionnement
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LE CLOS TARDIF
PARENTS D ELEVES COLLEGE IMMACULEE CONCEPTION Activité piscine
PARENTS D ELEVES COLLEGE IMMACULEE CONCEPTION Echanges scolaires
SOINS PALLIATIFS DU SUD MANCHE
CERCLE INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT JAMES
PIQUE FLEURS ET ARTS PASSION
PARENTS D ELEVES COLLEGE LE CLOS TARDIF
CLIC DE L AVRANCHIN
Montant
150,00 €
150,00 €
180,00 €
200,00 €
200,00 €
290,00 €
300,00 €
550,00 €
600,00 €
800,00 €
860,00 €
950,00 €
975,00 €
1 150,00 €
1 200,00 €
1 344,00 €
1 376,00 €
1 396,50 €
1 500,00 €
1 700,00 €
1 700,00 €
1 835,00 €
2 000,00 €
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GYM DETENTE MUSCULATION
JUDO CLUB DE SAINT JAMES
VELO CLUB SAINT JAMAIS
TENNIS CLUB DU TERREGATTE BEUVRON
TENNIS DE TABLE DE SAINT JAMES
COMITE DE JUMELAGE
GROUPEMENT RURAL DE LA JEUNESSE SPORTIVE
SOCIETE HIPPIQUE RURALE
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE LE CLOS TARDIF Echanges scolaires
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT JAMES
GROUPEMENT EMPLOYEURS DE L'ANIMATION
ASSOCIATION OMNISPORT CANTONALE
CDAS 50
TOTAL
2 500,00 €
2 500,00 €
2 900,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
3 750,00 €
4 210,00 €
4 336,50 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 500,00 €
8 000,65 €
74 603,65 €
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité de valider les attributions
présentées et autorise le Président à verser les subventions aux associations bénéficiaires.
Questions diverses
- Fusion de la Communauté de Communes : le Président fait un point sur l’avancement du
dossier.
- Création d’une commune nouvelle : une conférence des maires et des adjoints aura lieu
le 10 mai à 20h30. Il est demandé aux conseils municipaux de se prononcer sur le sujet afin de
délimiter le territoire de la possible commune nouvelle.
- Prochaines assemblées les 17 mai et 27 juin.

L’ordre du jour étant épuisé et sans autre observation, la séance est levée à 23 h 05.
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Compte-rendu validé par M. Louis HATTE, secrétaire de séance.
Liste des délibérations :
 2016 III 01 : Budget - Comptes Administratifs 2015
 2016 III 02 : Budget - Comptes de gestion 2015
 2016 III 03 : Budget - Affectation du résultat 2015
 2016 III 04 : Budget - Taux d’imposition 2016
 2016 III 05 : Budget – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2016
 2016 III 06 : Budget - Attributions de Compensation 2016
 2016 III 07 : Syndicat Mixte du Couesnon Aval - Adhésion de la Commune de Roz-surCouesnon
 2016 III 08 : Environnement - Plan de financement - Postes Techniciens Rivières et Bocage
 2016 III 09 : Déchets - Refacturation commande de bacs de collecte
 2016 III 10 : Ressources Humaines - Signature d’un CDD – Chargé de mission accessibilité
 2016 III 11 : Accessibilité - Taux horaire prestation d’ingénierie aux communes
 2016 III 12 - Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel
 2016 III 13 : Tourisme - Appel à projet relatif -950ème anniversaire de la bataille d’Hastings
 2016 III 14 - Déchets – Rapport annuel 2015
 2016 III 15 : Zone d’Activités - Compromis de vente SCI HAMARD
 2016 III 16 : Budget - Attribution des subventions 2016
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