PLS 2015 - version du 2 fév 2015

LE PRêT LOCATIF SOCIAL
IMMOBILIER SOCIAL
Les plafonds de ressources du PRET LOCATIF SOCIAL au 1er Janvier 2015
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la
législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif.
Les plafonds de ressources pour l'attribution en 2015 des logements locatifs aidés sont revalorisés de 0,47 %.
Au 1er janvier 2015, les plafonds de ressources pour l'accès aux logement locatifs HLM et aux logement locatifs financés à l'aide d'un
prêt locatif à usage social (PLUS), d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et d'un prêt locatif social (PLS) sont revalorisés de 0,47 %,
taux correspondant à la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) constatée au troisième trimestre 2014 (CCH, art.
R. 441-1, 1°). Ces plafonds sont à comparer avec la somme des revenus fiscaux de référence du ménage requérant au titre de l'année
2013.
Remarque : les plafonds de ressources pour l'accès aux logements financés en PLS correspondent à ceux applicables pour l'octroi des
logements financés en PLUS majorés de 30 %.
Catégories de ménages
Paris et communes
limitrophes (1)
Ile-de-France
Hors Paris et
communes
limitrophes
Autres régions
1 personne seule
30 065 €
30 065 €
26 139 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des
jeunes ménages (2)
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou
jeune ménage (2) sans personne à charge
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
44 935 €
44 935 €
34 906 €
58 904 €
54 015 €
41 978 €
70 327 €
83 675 €
94 158 €
10 491 €
64 700 €
76 592 €
86 190 €
9 604 €
50 677 €
59 615 €
67 187 €
7 495 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
Par personne supplémentaire
(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois,
Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff,
Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen,
Suresnes, Vanves, Vincennes.
(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité)
dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
Les Plafonds de Loyer Mensuel du PLS au 1er Janvier 2015
er
Pendant toute la durée de la convention, conclues entre 1 janvier 2015 et le 31 décembre 2015, le bailleur social s'engage à
respecter des loyers mensuels plafonnés en fonction de la Zone du logement. Le plafond se calcule en m2 de surface utile (surface
habitable + la moitié des annexes privatives : caves, balcons...).
Valeur mensuelle en euros par logement exprimée en m² de Surface Utile (S.U)
En €uros
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
PLS 2015
13,07 €
10,06 €
8,66 €
8,30 €
7,72 €
Liste des régions sur l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l’article R 304-1 du CCH
05/02/15
Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux et correspondance : 4, quai
de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
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IMMOBILIER SOCIAL
Plus qu'un prêt, c'est un véritable dispositif financier, encouragé par l'Etat à travers de nombreux avantages,
notamment fiscaux, qui favorisent votre opération en optimisant son coût de financement et en améliorant l’équilibre
d'exploitation. Les différentes réformes mises en place par les Pouvoirs Publics renforcent l'intérêt de ce dispositif.
Le Crédit Foncier, filiale du Groupe BPCE, vous propose de découvrir les caractéristiques de ce financement, qui
constitue un instrument de mixité sociale permettant la mise en oeuvre d'un habitat diversifié.
>
Le Prêt Locatif Social
» S'adresse à tous les opérateurs :
» Office Public d’Habitat (OPH),
» Sociétés d’Economie Mixte (SEM),
» Filiales de Comités Interprofessionnels du Logement (CIL),
» Hôpitaux,
» Collectivités Territoriales,
» Mutuelles,
» Etablissements de Santé,
» Investisseurs,
» Promoteurs Immobiliers,
» Personnes morales ou physiques,
» Associations et Fondations.
» Finance la réalisation de logements locatifs classiques, de logements étudiants et de logements-foyers (résidences
pour personnes âgées et handicapées), sous la forme suivante :
» L’acquisition de terrain et construction de logements sociaux,
» La construction de logements à usage locatif,
»
»
»
»
»
»
»
»
»
L’acquisition et les travaux d’amélioration de logements anciens,
La réalisation de dépendances ou d'annexes,
La transformation de locaux en logements locatifs,
La réalisation de foyers pour personnes âgées ou handicapées,
L’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de logements sociaux,
L’acquisition (immeuble de + de 20 ans) avec ou sans amélioration, (nota : pour les foyers -logements,
travaux minimum de 20 % du coût total de l’opération),
L’acquisition et transformation en logements de locaux affectés à un autre usage,
Le financement de terrains, logements ou immeubles acquis depuis moins de 10 ans par les organismes
HLM, SEM et Collectivités Territoriales et leurs groupements - non financés par des primes et des prêts à
la construction- ainsi que les travaux de construction, de transformation ou d'amélioration à réaliser,
notamment les dépendances associées à ces derniers,
La réalisation de travaux d'amélioration d'immeubles ou de logements cédés à bail emphytéotique par
l'Etat, les Collectivités Territoriales et leurs groupements,
» Financement de logements étudiants.
IMPORTANT
Les logements financés en Prêt Locatif Social sont pris en compte
pour la détermination du quota de logements sociaux imposé aux
communes par l'art 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement
urbain).
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de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
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>
Les Principaux Avantages du Prêt Locatif Social
» Optimise votre coût de financement,
» Peut contribuer à améliorer votre équilibre d'exploitation, grâce à une multiplicité d'avantages :
» Un taux d'intérêt privilégié, indexé sur le Livret A,
» Un taux de TVA réduit à 5,5 %,
» L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu’à 25 ans,
» L'accès possible à des ressources complémentaires sous forme de subventions locales ou régionales ou
de prêts à taux réduit (contribution majorée du 1% Logement),
» Le bénéfice de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires et résidents,
» Le bénéfice éventuel de l’APL pour les locataires ou les résidents.
Les obligations du bailleur
» L’emprunteur signe une convention dont la durée est au moins égale à la durée initiale du prêt, sans
pouvoir être inférieure à 15 ans, ni supérieure à 40 ans.
» Par convention avec l'Etat, le bailleur s'engage à :
−
−
Louer à des ménages au titre de la résidence principale du locataire dont les revenus ne dépassent
pas des plafonds fixés réglementairement.
Plafonner les loyers (en fonction des maximas applicables au Prêt locatif à usage social (PLUS)).
Des conditions financières adaptées au profil de vos opérations
» Un taux d'intérêt privilégié révisable sur un index quasi stable, le livret A,
» Une durée d'amortissement longue, jusqu'à 40 ans pour la partie construction et de 50 ans pour la partie
foncière (décret du 13.01.2010, paru au J.O du 15.01.2010),
» Le montant du prêt est au minimum de 50 % du coût de l’opération et peut couvrir la totalité
du prix de revient, déduction faite des subventions.
»
»
»
»
La mobilisation des fonds et l’échelonnement possible sur 24 mois maximum,
Le paiement des intérêts courus sur les sommes débloquées,
Des échéances trimestrielles, semestrielles ou annuelles,
Plusieurs formules de prêts, adaptées au profil de vos opérations.
COMMENT
EN BENEFICIER ?
En vous adressant à la Direction des Territoires (DDT), ou à la Collectivité Territoriale ayant délégation en
termes d'aide à la pierre et compétence en matière de logement social, en vue d'obtenir :
- la délivrance d'une décision favorable d'agrément,
- la signature d'une convention de location, ouvrant aux locataires le bénéfice éventuel de l'aide
personnalisée au logement.
En déposant parallèlement une demande de financement auprès du Crédit Foncier.
Ce document, à destination exclusive de professionnels, a été établi à titre informatif, il n’a pas de valeur contractuelle. Les modalités de mise en
place et de gestion d’un financement long terme présentées dans ce guide sont celles qui existent au moment de son impression mais sont
susceptibles de modifications ultérieures. Ce document a été rédigé conformément à la réglementation en vigueur au moment de son
impression. Toute reproduction même partielle ou exploitation du document est subordonné à l’autorisation préalable du Crédit Foncier.
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de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
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> Annexes
Liste complète : Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la
construction et de l'habitation
NOR: ETLL1419458A
ZONE A BIS
75 - Paris
78 - Yvelines
92 - Hauts-de-Seine
Paris.
Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marlyle-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles,
Viroflay.
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourgla-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes,
Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La GarenneColombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette,
Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, SaintCloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 - Seine-Saint-Denis
Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, NeuillyPlaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.
94 - Val-de-Marne
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly,
Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L'Haÿ-lesRoses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés,
Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
Enghien-les-Bains.
95 - Val-d'Oise
ZONE A
01 - Ain
Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, PrévessinMoëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry.
2A - Corse-du-Sud
06 - Alpes-Maritimes
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-lesAlpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers,
Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze,
Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La
Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le
Broc, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton,
Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-CapMartin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Sainte-Agnès,
Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var,
Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens,
Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, VilleneuveLoubet.
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13 - Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Étang,
Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis,
Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne,
Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La
Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet,
Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas,
Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule,
Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-lesRemparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons,
Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
34 - Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La GrandeMotte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavasles-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, SaintJean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues,
Villeneuve-lès-Maguelone.
59 - Nord
La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Marcq-en-Baroeul, Saint-André-lez-Lille,
Wasquehal.
Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, Coye-laForêt, Gouvieux, La Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Méru, Orryla-Ville, Vineuil-Saint-Firmin.
Lyon, Villeurbanne.
60 - Oise
69 - Rhône
74 - Haute-Savoie
77 - Seine-et-Marne
Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame,
Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve,
Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny,
Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy,
Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, VeigyFoncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens.
Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, BrieComte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin,
Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy,
Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire,
Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégylès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart,
Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, GretzArmainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, La Rochette, Lagnysur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier,
Magny-le-Hongre, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain,
Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne,
Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-FargeauPonthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savignyle-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie,
Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis,
Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
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78 - Yvelines
Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre,
Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy,
Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse,
Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, Évecquemont, Flins-surSeine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-surMontcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, JouarsPontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Falaise, La Verrière, Le
Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les
Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Étang-la-Ville, Limay,
Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,
Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-surSeine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rambouillet, Saint-Cyrl'École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourtsur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet,
Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux.
83 - Var
Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin,
Cuers, Évenos, Fréjus, Gassin, Grimaud, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La CroixValmer, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-duVar, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Adretsde-l'Estérel, Ollioules, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer,
Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Mandrier-sur-Mer,
Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages,
Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-surYvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil,
Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis,
Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny,
Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le PlessisPâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-surOrge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-surOrge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-VieillePoste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-desBois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge,
Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-surOrge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson,
Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge,
Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinaysur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget,
Les Pavillons-sous-Bois, L'Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-surMarne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sousBois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse.
05/02/15
Crédit Foncier de France - Société anonyme, au capital de 1 331 400 718,80 € - Siège social : 19, rue des Capucines - 75001 Paris - Bureaux et correspondance : 4, quai
de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
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94 - Val-de-Marne
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-surMarne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, La
Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-enBrie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie,
Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villierssur-Marne, Vitry-sur-Seine.
95 - Val-d'Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise,
Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont,
Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche,
Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont,
Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville,
Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le
Thillay, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lèsCormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée,
Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, PuiseuxPontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien,
Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sousMontmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-leBel.
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de Bercy - 94224 Charenton Cedex - RCS Paris n° 542 029 848 - Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.