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Et 2013 ?
En 2013 trois catégories de logements peuvent faire l’objet de l’attribution d’un prêt à taux zéro.
1> logement « BBC » : logement béné ciant du label Bâtiment Basse Consommation énergétique ou respectant la norme xée par la
Réglementation Thermique (RT) 2012
2> Logement « non BBC » : logement ancien nécessitant d’importants travaux de remise à neuf ou local non destiné à l’habitation
transformé en logement. Il doit soit béné cier du label Haute Performance Energétique rénovation, soit du label BBC rénovation, soit
respecter deux exigences de performance énergétique sur quatre catégories (isolation de toiture ou de murs, fenêtres, système de
chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire).
3> logement « HLM » : logement social ancien acheté par un locataire auprès de l’organisme HLM (sans condition de performance
énergétique).
Nous ne disposons pas, à l’heure de la publication de ce document, des données 2013
Et Après ?
Extrait de l’article «Construction de logements : le gouvernement échafaude son plan de relance» issu du quotidien d’information en
ligne «Localtis.info» édition du 25/06/2014 :
Extension du zonage du PTZ au risque de l'étalement urbain
Pour encourager l'accession à la propriété, l'Etat compte bien sur le prêt à taux zéro (PTZ). Sylvia Pinel a annoncé plusieurs évolutions du
dispositif pour porter de 44.000 à plus de 70.000 le nombre de PTZ distribués par an, soit une augmentation de plus de 60% (la ministre n'a
pas souhaité s'avancer sur les délais pour y parvenir).
A partir du 1er octobre 2014, le zonage du PTZ sera ainsi étendu "sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes
moyennes et modestes". Comprendre : hors zones tendues, là où le foncier est le plus abordable, quitte à étendre encore les territoires périurbains, la ministre expliquant qu'une des clés de la relance passe par la construction de maisons individuelles.
Par ailleurs, le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt seront relevés, le plafond de revenu sera élargi pour les classes
moyennes et le remboursement différé sera allongé pour les plus modestes (*).
Le PTZ sera, en 2015, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur environ 2.000 communes rurales dont la liste sera diffusée "à
l'automne", a assuré la ministre également en charge de l'égalité des territoires. Objectif : favoriser la revitalisation des centres-bourgs. Le
PTZ sera dans ce cas conditionné à des travaux de rénovation. Les modalités seront précisées dans le projet de loi de nances pour 2015.
Dernière minute :
Dans son discours «Plan de relance du logement» du 29 août 2014, Manuel Valls con rme ces mesures et annonce leurs applications
dès le 1er octobre prochain.
Dénitions
DDT
Territoire de
Belfort
Evolution du nombre de PTZ
Août
2014
Le nombre de prêts à taux zéro accordés depuis sa création en 1995 a varié sensiblement au cours de ces dernières années.
Cette uctuation s’explique principalement par les différentes réformes qu’il a subi.
A l’origine, le PTZ a été créé par le gouvernement pour mieux aider les français qui disposent de revenus modestes à devenir
propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu scal
de l'emprunteur (justi é obligatoirement par son avis d'imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit prêt principal, le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme apport
personnel par les banques.
2005 : Nouveau dispositif et première grande uctuation
Un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un
logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux,
cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché
locatif très tendu.
2009 : Majoration du PTZ pour une aquisition dans le neuf jusqu’au 30/06/2010
2011 : Nouveau PTZ plus et deuxième uctation signi cative
En 2011, le PTZ+ est mis en place avec une levée des conditions de ressources, permettant à tous les accédants à la propriété
de béné cier de cette aide.
2012: Rétablissement des conditions de ressource et exclusion de l’ancien du dispositif :
chute du nombre de prêts accordés !
En 2012, d’une part les conditions de ressources sont rétablies et sont déterminées selon la composition familiale, la zone
géographique et la performance énergétique, d’autre part les logements anciens sont exclus du dispositif, à l’exception des
achats de logements HLM par leurs locataires et de logements anciens avec travaux lourds (aboutissant à la création de
logements neufs au sens du Code Général des Impôts).
Évolution du nombre de prêts à taux zéro dans le Territoire de Belfort
• BBC : Bâtiment Basse Consommation
Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est xé à 50 kWh/
m²/an, modulé selon la zone climatique et l’altitude.
Pour les bâtiments neufs à usages autres que d’habitation, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est
xé à 50% de la consommation de référence.
• DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et
son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Sa lecture est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A
correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) .
• PTZ : Prêt à taux zéro
Les différentes formes du prêt à taux zéro depuis sa mise en place en 1995.
Prêt à taux zéro
1995 à 2004
2005 à 2010
PTZ
NPTZ
Demandeur
Conditions de ressources
2012
PTZ+
PTZ+
Des uctuations terrifortaines mais aussi régionales et nationales
primo-accédant
Neuf
Ancien
2011
oui
oui si travaux lourds
oui si travaux lourds
oui
oui
Observations
non
oui
Direction Départementale
des Territoires,
Territoire de Belfort
8 place de la Révolution
Française
BP 605
90020 Belfort cedex
1000000
100000
Territoire de Belfort
Franche-Comté
France métropolitaine
10000
1000
100
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
Année
Échelle logarythmique
Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Le Territoire de Belfort et les niveaux régional et national
Comparatif Individuel-Collectif pour le Territoire de Belfort
Bien que les différentes réformes du PTZ n’aient pas favorisé tel type de logement par rapport à un autre (en l’occurrence
Individuel/Collectif ), il est intéressant de constater qu’il a plutôt servi l’individuel notamment lors des premières années de son
existence. A partir de 2005, les courbes se rapprochent, l’absence d’obligation de travaux ayant eu peut-être une incidence plus
forte sur le collectif.
Année
Total
Individuel
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Total
Total
Collectif
325
263
234
268
215
199
244
202
168
457
422
423
317
302
382
510
118
80
41
34
36
28
41
39
26
26
206
278
274
262
225
238
297
6
5049
2137
Part de
Part du
l’Individuel %
Collectif %
80,25
86,51
87,31
88,16
88,48
82,92
86,22
88,60
86,60
68,93
60,29
60,69
54,75
57,31
61,61
63,20
95,16
19,75
13,49
12,69
11,84
11,52
17,08
13,78
11,40
13,40
31,07
39,71
39,31
45,25
42,69
38,39
36,80
4,84
Le Territoire de Belfort et les niveaux régional et national
1000000
Là encore, pas de spéci cité
pour le Territoire de Belfort
par rappport à la Région
Franche-Comté ou le niveau
national. Toutefois peut on
remarquer un engouement
moindre pour l’ancien avant
2005.
100000
10000
1000
100
10
1
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Échelle logarythmique
Année
Nombre de PTZ accordés dans le Territoire de Belfort
entre 1996 et 2012
C.A.Belfortaine
1000000
C.C. du Tilleul et de la Bourbeuse
100000
Pas de spéci cité pour le Territoire
de Belfort par rapport à la Région
Franche-Comté ou le niveau national. On peut toutefois remarquer
une chute plus vertigineuse du
collectif pour le département en
2012.
10000
1000
100
10
1
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Année
ANGEOT
AUTRECHENE
BESSONCOURT
BETHONVILLIERS
CUNELIERES
EGUENIGUE
FONTAINE
FONTENELLE
FOUSSEMAGNE
FRAIS
LACOLLONGE
LAGRANGE
LARIVIERE
MENONCOURT
MONTREUX-CHATEAU
NOVILLARD
PETIT-CROIX
PHAFFANS
REPPE
VAUTHIERMONT
Nombre de PTZ
25
19
79
19
23
9
44
9
93
11
15
11
30
13
106
18
18
21
26
14
C.C. de la Haute Savoureuse
Nombre de PTZ
AUXELLES-BAS
AUXELLES-HAUT
CHAUX
GIROMAGNY
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX
LEPUIX
ROUGEGOUTTE
VESCEMONT
27
8
55
175
30
78
37
46
Échelle logarythmique
Comparatif Neuf-Ancien pour le Territoire de Belfort
Si le comparatif Individuel-Collectif ne présente pas de disparité importante, il en est tout autrement avec le comparatif Neuf-Ancien. Le Neuf a largement béné cié du PTZ jusqu’en 2005, date à laquelle l’ancien a été ouvert sans condition de travaux. On
enregistre alors un pic uctuant et atteignant son apogée en 2011 pour littéralement s’effondrer en 2012 alors que les logements
anciens devenaient exclus du dispositif, par ailleurs fortement grenellélisé.
Année
700
600
500
400
300
200
100
0
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Année
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Total
Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain
Total
Neuf
Total
Ancien
259
238
204
260
207
220
258
208
183
253
222
174
124
120
171
172
123
146
66
64
44
36
20
25
20
11
410
478
523
455
407
449
635
1
3396
3790
Part de
Du Neuf %
63,95
78,29
76,12
85,53
85,19
91,67
91,17
91,23
94,33
38,16
31,71
24,96
21,42
22,77
27,58
21,31
99,19
Part de
l’Ancien %
36,05
21,71
23,88
14,47
14,81
8,33
8,83
8,77
5,67
61,84
68,29
75,04
78,58
77,23
72,42
78,69
0,81
ANDELNANS
ARGIÉSANS
BANVILLARS
BAVILLIERS
BELFORT
BERMONT
BOTANS
BOUROGNE
BUC
CHARMOIS
CHATENOIS-LES-FORGES
CHEVREMONT
CRAVANCHE
DANJOUTIN
DENNEY
DORANS
ELOIE
ESSERT
EVETTE-SALBERT
MEROUX
MEZIRE
MORVILLARS
MOVAL
OFFEMONT
PEROUSE
ROPPE
SERMAMAGNY
SEVENANS
TREVENANS
URCEREY
VALDOIE
VETRIGNE
VEZELOIS
C.C. Sud Territoire
Nombre de PTZ
61
18
13
176
1877
15
16
83
12
17
185
90
56
213
58
53
71
147
74
58
89
51
30
160
48
65
29
13
48
8
274
46
51
Nombre de PTZ
BEAUCOURT
BORON
BREBOTTE
BRETAGNE
CHAVANATTE
CHAVANNES-LES-GRANDS
COURCELLES
COURTELEVANT
CROIX
DELLE
FAVEROIS
FECHE-L'EGLISE
FLORIMONT
FROIDEFONTAINE
GRANDVILLARS
GROSNE
JONCHEREY
LEBETAIN
LEPUIX-NEUF
MONTBOUTON
RECHESY
RECOUVRANCE
SAINT-DIZIER-L'EVEQUE
SUARCE
THIANCOURT
VELLESCOT
VILLARS-LE-SEC
267
37
37
14
13
24
8
24
12
256
50
45
28
25
156
20
59
23
16
16
46
6
22
24
19
27
17
C.C. du Pays Sous Vosgien
Nombre de PTZ
ANJOUTEY
BOURG-SOUS-CHATELET
ETUEFFONT
FELON
GROSMAGNY
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
LEVAL
PETITEFONTAINE
PETITMAGNY
RIERVESCEMONT
ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET
41
4
84
10
27
47
4
16
13
12
12
9
111
40
Le 4 pages du Service Habitat et Renouvellement Urbain