LE GUIDE

Le PTZ +
2016
p. 1
LE GUIDE
Le PTZ+ 2016, c’est quoi ?
Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État,
attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins
deux ans.
Le Prêt à taux Zéro 2016 ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété
obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.
Ce nouveau dispositif PTZ+ 2016 a pour but de favoriser l'accession sociale à la propriété des
ménages modestes mais aussi de renfoncer les aides dans les zones B1, B2, C et d'accroitre le
nombre de bénéficiaires en zones B et C.
Le PTZ+ 2016, C’est pour qui ?



Les primo accédant (c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au
cours des deux années précédentes.)
Les acheteurs dans l'immobilier neuf ou l’ancien.
Le PTZ est accessible sous conditions de ressources des ménages.
Le PTZ+ 2016, C’est pour quand ?
Le nouveau PTZ+ 2016 sera mise en application à compter du 1er janvier 2016. Le PTZ+ s’applique
dans toute la France par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’État.
Le PTZ+ 2016, Ça change quoi ?
Le montant emprunté du PTZ sera augmenté en 2016. Il vous permettrait de financer jusqu’à 40% du
montant de l'appartement (contre 18% à 26% actuellement selon la zone).
Pour permettre à plus de foyers d’être éligibles au Prêt à Taux Zéro, les plafonds de ressources ont
été fortement relevés, en fonction des zones et de la structure familiale.
Pour permettre aux ménages de rembourser plus sereinement leur crédit, le Prêt à Taux Zéro s'est
doté d'un différé de remboursement (la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas
son PTZ).
Il sera possible d'allonger les prêts sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de
prêt.
p. 2
Les conditions à remplir :
1. Les Plafonds de ressources de 2016.
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des
autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
-
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
ou le coût total de l'opération divisé par 9.
Les nouveaux plafonds 2016.
Nombre de
personnes qui
occupent le
logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2 personnes
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3 personnes
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4 personnes
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5 personnes
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6 personnes
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7 personnes
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
A partir de 8
personnes
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
p. 3
2. Résidence principale
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou
l'achat du logement.
Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas où votre logement va devenir votre
résidence principale au moment de la retraite. Cependant, dans ce cas, le fait que le logement
devienne la résidence principale ne doit pas intervenir dans plus de 6 ans.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation
spécifique.
Si vous avez acheté un bien immobilier avec un PTZ, vous pouvez exceptionnellement le louer si vous
vous trouvez dans une des situations suivantes :
-
vous avez acheté un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre
retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans,
ou vous avez une mutation professionnelle,
ou vous divorcez ou vous rompez votre Pacs,
ou vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte
d'invalidité,
ou vous êtes au chômage depuis plus d'1 an (situation attestée par l'inscription au Pôle
Emploi).
A noter que le bien acquis avec un PTZ sous les conditions exceptionnelles, peut être loué pendant
une durée maximale de 6 ans. Le loyer d'un logement acquis par le moyen d'un PTZ est plafonné aux
plafonds applicables à la location d'un logement locatif social. Et enfin le logement ne peut être loué
ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé.
Selon la zone où se situe ce logement, le montant du PTZ sera différent.
p. 4
Le montant du PTZ+ 2016
Pour déterminer le montant du Prêt à taux Zéro auquel vous pouvez prétendre. On applique un
pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
1. Le coût de l’opération :
Ce coût de l'opération/projet de construction comprend le coût de la construction ou de l'achat et les
honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le plafond s’explique par une somme limite que l’état prend en compte même si votre projet de
construction excède ce plafond.
(Par exemple : 1 personne seule en zone B1 pour qui le coût de son opération/projet de construction
est à 200 000 €. Le plafond que l’Etat appliquera dans ce cas, c’est à 135 000 €)
Les plafonds de l’opération (de votre achat de maison).
Nombre de
personnes qui
occupent le
logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
150 000 €
135 000 €
110 000 €
100 000 €
2 personnes
210 000 €
189 000 €
154 000 €
140 000 €
3 personnes
255 000 €
230 000 €
187 000 €
170 000 €
4 personnes
300 000 €
270 000 €
220 000 €
200 000 €
5 personnes et +
345 000 €
311 000 €
253 000 €
230 000 €
p. 5
2. Le % de quotité par famille.
Sur le précédent PTZ +, les quotités étaient variables selon différents critères.
-
de la localisation
de la performance énergétique du logement
du statut du logement : neuf ou ancien.
Pour 2016, l’Etat applique un pourcentage unique de 40% à tous les projets.
Zone de logement
2015
2016
Zone A
26 %
40 %
Zone B1
26 %
40 %
Zone B2
21 %
40 %
Zone C
18 %
40 %
En respectant notre formule, les montants maximum disponibles pour le PTZ+ 2016 seront :
Montant du PTZ+ = Coût de l’opération ou plafond x % du Quotité
fixé par le PTZ+
Nombre de
personnes qui
occupent le
logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
60 000 €
54 000 €
44 000 €
40 000 €
2 personnes
84 000 €
75 600 €
61 600 €
56 000 €
3 personnes
102 000 €
92 000 €
74 800 €
68 000 €
4 personnes
120 000 €
108 000 €
88 000 €
80 000 €
5 personnes et +
138 000 €
124 400 €
101 200 €
92 000 €
p. 6
Les mensualités du remboursement
Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de
10 ans pour les ménages les plus aisés à 15 ans pour les ménages les plus modestes.
5 « tranches » de revenus sont définies pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de
seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le
cas pour l’ancien PTZ).
p. 7
Différé de
remboursement
Durée de
remboursement
Tranche 1
15
10
Tranche 2
15
10
Tranche 3
10
12
Tranche 4
5
15
Tranche 5
5
15
La zone où se situe votre logement
Les dispositifs concernés par une entrée en vigueur du zonage A / B / C.
Le zonage A / B / C permet d’identifier les zones tendues. Il est utilisé pour moduler les dispositifs
financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location. Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage
pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres :
Dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers :
Pour ouvrir droit au dispositif, les logements acquis ou construits doivent se situer en zones A (y
compris A bis) et B1, B2 et peuvent également être éligibles au dispositif les logements situés en zone
C.
Les nombreux reclassements de communes dans une zone plus tendue, prévus par la révision,
permettront à une plus grande partie du territoire, et in fine de ménages locataires, de bénéficier de
ce dispositif.
PTZ (Prêt à taux zéro) :
Les conditions de ressources permettant de bénéficier du PTZ, ainsi que son montant, dépendent de
la zone où se situe l’achat immobilier à financer.
Plus la zone, où est situé le logement, est tendue, plus les plafonds de ressources pour en bénéficier
sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.
La révision du zonage A / B / C s’articule avec le renforcement du PTZ en zones moyennement ou peu
tendues, qui aura pour effet de limiter l’impact du déclassement en matière d’accession.
Vous avez dit « Tension du marché immobilier local » ?
En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau
d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements
disponibles.
Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour
couvrir la demande (en termes de volume et de prix).
A contrario, une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les
besoins en demande logements.
p. 8
Découvrez les zones proches de chez vous
Zone B1
Département du Bas Rhin
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim,
Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim,
Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen,
Obernai,
Oberschaeffolsheim,
Ostwald,
Plobsheim,
Reichstett,
Schiltigheim,
Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim
Département du Haut Rhin
Huningue, Mulhouse, Saint-Louis
Zone B2
Département du Doubs
Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus,
Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Bourguignon,
Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux,
Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, La
Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-surCrète, Dasle, Deluz, Devecey, Dommartin, Doubs, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Feschesle-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris,
Hérimoncourt, Houtaud, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-leSalin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre
Morteau, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pontarlier, Pouilleyles-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt,
Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-lePetit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins,
Voujeaucourt
p. 9
Département du Bas Rhin
Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Benfeld, Bernardswiller, Bilwisheim,
Bischoffsheim,
Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal, Dinsheim-surBruche, Donnenheim, Dorlisheim, Drusenheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ebersheim,
Ebersmunster, Eckwersheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gambsheim, Gertwiller,
Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau, Hoerdt, Innenheim,
Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Kriegsheim, Marckolsheim,
Marlenheim, Meistratzheim, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch, Molsheim, Mommenheim,
Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder, Odratzheim, Offendorf,
Ohlungen, Olwisheim, Orschwiller, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim, Rottelsheim, Saint-Nabor,
Scharrachbergheim-Irmstett, Scherwiller, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Seltz, Siltzheim,
Soultz-les-Bains, La Vancelle, Wangen, Wasselonne, Wissembourg, Wolxheim
Département du Haut Rhin
Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Berrwiller, Bitschwillerlès-Thann, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Dannemarie,
Didenheim, Ensisheim, Feldkirch, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Herrlisheimprès-Colmar, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim,
Issenheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lautenbach, Lautenbachzell,
Leimbach, Linthal, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Munster, Ostheim, Pfastatt,
Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern,
Rorschwihr, Rosenau, Rouffach, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Hippolyte, Sausheim,
Sierentz, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Sundhoffen, Thann, Thannenkirch,
Turckheim, Uffholtz, Ungersheim, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willersur-Thur, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg, Zillisheim
p. 10
Département du Haute Saône
Châlonvillars, Héricourt
Département du Territoire de Belfort
Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenois-lesForges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Éloie, Essert, ÉvetteSalbert, Grandvillars, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval,
Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois
p. 11
Zone C
Département du Doubs
Toutes les communes qui ne sont pas dans la liste des zones A, B1 et B2 sur le département du
Doubs
Département du Bas Rhin
Toutes les communes qui ne sont pas dans la liste des zones A, B1 et B2 sur le département du
Bas Rhin
Département du Haut Rhin
Toutes les communes qui ne sont pas dans la liste des zones A, B1 et B2 sur le département du
Haut Rhin
Département de la Haute Saône
Toutes les communes qui ne sont pas dans la liste des zones A, B1 et B2 sur le département de
la Haute Saône.
Département du Territoire de Belfort
Toutes les communes qui ne sont pas dans la liste des zones A, B1 et B2 sur le département du
Territoire de Belfort.
p. 12