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Le prêt à taux zéro « plus »
(PTZ+) en 2012
&
Les primes d’assurances
augmentent en 2012
Le prêt à taux zéro « plus » (PTZ+) en 2012
Plus de 350 000 prêts à taux zéro % « Plus » (« PTZ+ ») ont été distribués en 2011 !
Victime de son succès, il a été jugé trop couteux pour les finances publiques dans un contexte de
rigueur budgétaire, mais aussi critiqué pour participer à la hausse des prix de l’immobilier. Pour
ces raisons, il a été réformé et l’enveloppe globale qui lui est consacrée a été divisée par trois.
En conséquence , depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est :
•supprimé dans l’ancien (sauf exception) ;
•soumis à condition de ressources dans le neuf. Par ailleurs, les montants octroyés sont
très légèrement diminués par rapport à l’année 2011.
En 2012, le PTZ+ reprend l’architecture du prêt telle qu’elle existait l’année passée : il s’agit
toujours d’un prêt sans intérêts réservé comme précédemment au primo-accédants, c’est-à-dire à
ceux qui acquièrent leur résidence principale.
Le prêt à taux 0% « plus » se veut :
•simple : l’aide est versée dès l’acquisition et son montant peut être aisément déterminée par
avance ;
•puissant : les montants octroyés, bien qu’en légère diminution par rapport à 2011, demeurent
importants (jusqu’à 136 420 € !) ;
•plus social : accordé sous conditions de ressources, le PTZ+ est maintenant réservé aux
personnes aux revenus modestes et intermédiaires ;
•familiale : la composition du foyer fiscal est prise en compte pour la détermination de la durée
de remboursement et de son éventuel différé ;
•en phase avec le marché : les montants obtenus sont plus importants dans les zones « tendues
», c’est-à-dire là où les prix sont les plus élevés et les besoins de constructions nouvelles les plus
criants.
•écologique : la construction, l’achat neuf ou sur plans d’un logement « BBC » permet d’obtenir
un prêt plus important que pour un logement respectant seulement les normes énergétiques en
vigueur.
Le prêt à taux 0% + comporte donc « une reconnaissance de la valeur verte du logement ».
Le PTZ + est accordé aux particuliers primo-accédants sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro « plus » (PTZ+) en 2012
Le PTZ + est réservé à l'acquisition d'une résidence principale neuve, sauf exceptions.
Le prêt à taux zéro « plus » finance l'achat d'un logement neuf, sauf exception.
Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + est supprimé dans l'ancien, sauf exception (voir-ci-dessous). Il
est donc réservé au neuf pour lequel il finance :
•la construction d'un logement (achats sur plans, contrat de construction de maison individuelle,
etc.), accompagnée, le cas échéant, de l'acquisition du terrain destiné à la construction de ce
logement ;
•l'acquisition d'un logement neuf achevé en vue de sa première occupation ;
•l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;
•l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux
concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (hypothèse d'une réhabilitation
lourde).
Le montant du PTZ +, qui peut atteindre plus de 136.000 €, varie en fonction :
•du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le statut marital n'a aucune
incidence ; seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte. En
outre, aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du
ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d'emprunter
davantage.
•de la localisation du logement. Dans les zones « tendues » (1), c'est-à-dire celles ou les prix
sont élevés car il y existe un déséquilibre entre l'offre et la demande, les montants octroyés sont
beaucoup plus importants ;
•de la performance énergétique globale du logement. Un logement « BBC 2005 » (2), qui
est très économe en énergie permet d'obtenir un prêt plus important qu'un logement non BBC.
(1)Le zonage complet déterminant le montant du PTZ+ est fixé par l'arrêté du 29 avril 2009.
(2) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est en avance sur
la règlementation thermique en vigueur.
Les primes d’assurances augmentent en 2012
L'année 2012 va être marquée par une hausse significative des primes d'assurances
multirisques habitation. Les augmentations devraient se situer entre 4 % et 5 %.
Les appels à cotisations des assurances multirisques habitation vont augmenter. Pourquoi ?
Tout simplement parce que 2010 et 2011 ont été des années frappées par des sinistres d'une ampleur
exceptionnelle : tempête Xynthia, inondations dans le Var...
Et puis la crise financière qui s'abat sur l'Europe n'arrange pas non plus la situation des compagnies
d'assurances souvent grosses détentrices d'obligations d'Etat.
Les hausses des cotisations ne sont qu'une répercussion d'une partie des coûts des évènements
climatiques de 2010-2011. Pour maintenir leur équilibre financier, les compagnies et les mutuelles se
voient en effet dans l'obligation d'augmenter les primes des particuliers. Ce qu'elles font d'ailleurs de
façon progressive depuis plusieurs années pour en atténuer l'impact. Les augmentations prévues
cette année sont comprises entre 4 et 5% pour l‘assurance multirisque habitation.
Des facteurs moins naturels ont également un impact sur le prix des assurances. La crise économique
a effet plusieurs conséquences. On note d'une part une augmentation de la fréquence des dégâts des
eaux, faute d'entretien, et d'autre part une hausse significative des cambriolages (+ 16 % en 2011
selon les statistiques du ministère de l'Intérieur). Des sinistres qui coûtent cher.
Les assureurs, dont l'Etat est l'actionnaire principal, risque d'être dégradés. Quant aux assureurs
privés, ils devraient eux aussi l'être prochainement. Standard & Poor's avait fait une annonce en ce
sens le 9 décembre dernier. L'agence de notation précisait qu'un certain nombre d'assureurs privés
pourraient voir leur note abaissée. D'autant plus qu'ils détiennent une part importante de bons du
Trésor français dans leurs actifs.
La première conséquence est que les assureurs emprunteront sur les marchés à des taux d'intérêt
plus élevés. Ils devront également prendre en compte la baisse de qualité de leurs portefeuilles et
seront contraints d'augmenter leurs fonds propres en conséquence. Et comme les assureurs vont
devoir augmenter leurs fonds propres, les assurés vont être sollicités... CQFD
Par ailleurs les mesures Solvency 2 (ou Stabilité II, équivalent de Bâle III pour les banques) ont
également un impact négatif sur les tarifs des assureurs.
Conseil : faites jouer la concurrence !